20e séance

 

démocratie plus représentative, responsable et efficace

 

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace

Texte du projet de loi constitutionnelle – n° 911

Après l’article 1er

Amendement n° 1035 présenté par M. Carvounas, M. Hutin, M. Pupponi, M. Saulignac et Mme Vainqueur-Christophe.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’avant-dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est impératif de détenir un mandat local pour être éligible au Sénat ».

Amendement n° 1039 présenté par M. Carvounas, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’avant-dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le Sénat statue en dernier ressort sur les textes législatifs portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales de la République. »

Amendement n° 1192 présenté par Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Carvounas, Mme Biémouret et Mme Bareigts.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le titre IV de la Constitution est ainsi modifié :

1° L’article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un député et un sénateur au minimum sont élus dans chaque département, collectivité d’outre-mer régie par les articles 73 et 74 et en Nouvelle-Calédonie. » ;

2° Le dernier alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette répartition, ainsi que les délimitations des circonscriptions pour l’élection des députés, tiennent compte de critères démographiques et territoriaux définis par une loi organique. »

Amendement n° 1843 présenté par M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde et M. Leroy.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département, chaque collectivité à statut particulier, chaque collectivité d’outre-mer régie par les articles 73, 74 et le titre XIII compte au moins un député et un sénateur. »

Amendements identiques :

Amendements n° 427 présenté par M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Lorion, M. Masson, M. Lurton, M. Saddier, M. Parigi et Mme Bonnivard, n° 446 présenté par M. Schellenberger, M. Aubert, M. Boucard, M. Cinieri, M. Dive, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Reiss, M. Straumann et M. Viala, n° 461 présenté par M. Breton, M. Ramadier, M. Sermier, M. Le Fur, M. Cattin et M. Brochand, n° 469 présenté par M. Bazin, n° 511 présenté par M. Abad, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Vialay, M. de Ganay et M. Rémi Delatte et n° 834 présenté par M. Larrivé et Mme Le Grip.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre de députés et sénateurs ne peut être inférieur à un pour chaque département et collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie ».

Amendement n° 1887 présenté par M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous et M. Castellani.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département, chaque collectivité à statut particulier et chaque collectivité d’outre-mer compte au moins un député et un sénateur. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1221 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Straumann, M. Masson et M. Cinieri et n° 2063 présenté par M. Marleix.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est représenté par au moins un député et un sénateur. ».

Amendement n° 2214 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département, chaque collectivité au sens du dernier alinéa de l’article 73, et chaque collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74, est exclusivement représenté ou représentée par au moins un député ou une députée.»

Amendement n° 2213 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le troisième alinéa, de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est exclusivement représenté par au moins un député ou une députée. »

Amendements identiques :

Amendements n° 854 présenté par M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer, n° 1068 présenté par M. Castellani, n° 1238 présenté par M. Morel-À-L’Huissier et M. Kamardine et n° 1762 présenté par Mme Pinel et Mme Dubié.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est représenté par au moins un député. »

Amendements identiques :

Amendements n° 856 présenté par M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer, n° 1069 présenté par M. Castellani, n° 1763 présenté par Mme Pinel et Mme Dubié et n° 2384 présenté par M. Morel-À-L’Huissier.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est représenté par au moins un sénateur. »

Amendement n° 2417 rectifié présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde et M. Guy Bricout.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La fixation du nombre de parlementaires pour les collectivités territoriales des Outre-mer tient compte de leurs spécificités géographiques. »

Amendement n° 1201 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le mandat des parlementaires est révocable, par référendum convoqué sur l’initiative d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée à l’issue de la première moitié du mandat. Les conditions d’application du présent alinéa sont fixées par une loi organique. »

Amendement n° 952 présenté par M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva et M. François-Michel Lambert.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les parlementaires sont égaux en droit dans leurs chambres respectives. »

Amendement n° 1430 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après l’article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24‑1 ainsi rédigé :

« Art. 24‑1. – Un office parlementaire d’évaluation des politiques publiques est attaché de manière permanente au Parlement, au service des deux chambres et de l’ensemble des parlementaires. Il est doté des moyens nécessaires à une évaluation indépendante, fiable et complète de l’action du gouvernement, qui lui sont affectés dans les conditions prévues par une loi organique. ».

Amendement n° 2422 présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Lagarde et M. Guy Bricout.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « au niveau national ou local, ou d’empêchement provisoire. ».

Amendement n° 331 présenté par M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau et Mme Abba.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire. »

Amendement n° 402 présenté par M. Guy Bricout, M. Warsmann, Mme Sage, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Leroy, M. Vercamer, M. Becht, M. Villiers, M. Naegelen, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Morel-À-L’Huissier, M. Meyer Habib et M. Bournazel.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « , de congé de longue maladie ou de maternité ».

Amendement n° 432 présenté par M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Leroy, M. Zumkeller, M. Vercamer, M. Becht, M. Villiers, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Morel-À-L’Huissier, M. Meyer Habib et M. Bournazel.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le règlement de chaque assemblée précise les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées au deuxième alinéa assurent la représentation des députés et des sénateurs. »

Amendement n° 1056 présenté par M. El Guerrab, M. Pancher et M. François-Michel Lambert.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle détermine les conditions d’information ou de participation des députés et sénateurs aux instances administratives locales nécessaires à l’accomplissement de leur mandat. »

Amendement n° 2277 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, le mot : « indépendante » est remplacé par les mots : « pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire ».

Amendement n° 1840 présenté par M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, M. Leroy et M. Charles de Courson.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le dernier alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette répartition, ainsi que les délimitations des circonscriptions pour l’élection des députés tiennent compte de critères démographiques et territoriaux ainsi que des critères liés à la superficie, à l’éloignement du siège du Parlement et à l’insularité. »

Amendements identiques :

Amendements n° 828 présenté par M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et Mme Sage, n° 1048 présenté par M. Castellani, n° 1732 présenté par Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni et n° 1839 présenté par M. Acquaviva.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».

Amendement n° 881 présenté par M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Meyer Habib, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Christophe et M. Vercamer.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « selon le nombre de citoyens ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1123 présenté par M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert et n° 1304 présenté par Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Serville, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Lecoq et Mme Kéclard-Mondésir.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. »

Amendement n° 1392 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les changements des modes de scrutin prévus pour l’élection des députés et des sénateurs ne peuvent conduire à une régression de la représentation pluraliste des courants d’opinion. »

Amendement n° 1433 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les changements des modes de scrutin prévus pour l’élection des députés et des sénateurs ne peuvent conduire à une régression de la représentation paritaire des femmes et des hommes au sein des assemblées parlementaires. »

Amendement n° 1911 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Bazin et M. Le Fur.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Aucun changement de circonscription ne peut intervenir sans qu’une consultation des électeurs de cette circonscription n’ait été faite préalablement par une enquête publique. »

Amendement n° 1434 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les députés et sénateurs choisissent leurs collaborateurs dans le respect des principes de transparence et de déontologie. »

Amendement n° 1154 présenté par M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 26 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Art. 26.- Les membres du Parlement disposent d’une totale liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, ils peuvent librement commenter ou critiquer l’action des pouvoirs publics constitutionnels, des autorités administratives et judiciaires, des personnes morales de droit public ou de droit privé, ainsi que des États étrangers ou des organisations internationales. Dans le respect des principes généraux protégeant le droit de chacun à la vie privée, à la présomption d’innocence, à l’honneur et à la considération, ils peuvent librement commenter ou critiquer l’action des personnes physiques détentrices d’une fonction publique ou élective ou d’une autre responsabilité sociale.

« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Pour l’application du présent alinéa, constitue une opinion, toute prise de position portant sur un sujet d’ordre général exprimée publiquement, par tout moyen de communication, pendant la durée du mandat de l’intéressé quel que soit le lieu où elle est émise.

« Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie, après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter, en temps utile, ses observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales et dans le respect du principe du contradictoire. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou de délit flagrant ou de condamnation définitive. Les autorisations accordées en application du présent alinéa peuvent être contestées devant la juridiction administrative.

« La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie, ou son bureau, le requiert.

« L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus.

« Les personnes physiques et les personnes morales qui estiment que des propos publics d’un membre du Parlement portent atteinte à leur honneur ou à leur considération peuvent exercer devant la juridiction administrative, dans les conditions définies par la loi, tout recours destiné à faire réparer le dommage qui leur a été ainsi causé.

« Les membres du Parlement peuvent exercer, devant le Conseil d’État, un recours contre toute décision du Président de l’assemblée à laquelle ils appartiennent leur infligeant l’une des sanctions disciplinaires instituées par le règlement de chaque assemblée. »

Amendement n° 1204 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 27 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les membres du Parlement disposent d’une entière liberté d’expression au sein des assemblées. À cet effet, ils peuvent y exprimer leurs opinions par tout moyen qui leur semble adapté et pertinent, dans le respect des autres parlementaires. »

Amendement n° 1208 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 27 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toute atteinte à l’indépendance de pensée, de travail, de proposition, et de vote d’un membre du Parlement fait l’objet de sanctions. Une loi organique fixe les conditions d’application du présent alinéa. »

Amendement n° 68 présenté par M. Dive, M. Straumann, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pauget, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Poletti, M. Ferrara et M. Rolland.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après l’article 27 de la Constitution, il est inséré un article 27‑1 ainsi rédigé :

« Art. 27‑1. – Les membres du Parlement ont la possibilité de créer des conseils de circonscription ou de département, qui prennent la forme d’assemblées locales composées de citoyens français résidant au sein de la circonscription où est élu le député, et du département pour les sénateurs.

« Un conseil de circonscription ou de département est une instance consultative par laquelle chaque membre du Parlement peut consulter les citoyens sur des enjeux d’ordre local ou national.

« Les modalités de consultation et l’organisation interne du conseil de circonscription ou de département sont déterminés par les membres du Parlement. »

Amendement n° 1495 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Menuel, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Door, M. Leclerc, M. Straumann, M. Furst, Mme Louwagie, M. Viala, M. Lurton, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Kuster et Mme Valérie Boyer.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 28 de la Constitution est ainsi modifié :

1° À la fin du premier alinéa, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre » ;

2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.

Amendement n° 497 présenté par M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M. Masson, M. Sermier, M. Parigi, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Brochand, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Kamardine, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Rémi Delatte, M. Reiss et M. Schellenberger.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 28 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « d’octobre » et le mot : « juin » sont respectivement remplacés par les mots : « de septembre » et le mot : « juillet » ;

2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;

3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances de nuit sont interdites sauf urgence décrétée par les Conférences des présidents. »

Amendement n° 222 présenté par M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 28 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d’octobre » sont remplacés par les mots : « dixième jour ouvrable de septembre » et le mot : « juin » est remplacé par le mot : « juillet » ;

2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.

Amendement n° 1347 présenté par Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois et M. Waserman.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

La Constitution est ainsi modifiée :

1° L’article 28 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d’octobre » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre » et les mots : « de juin » sont remplacés par les mots : « précédant le 15 juillet » ;

b) La première phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont supprimés.

2° Au premier alinéa de l’article 48, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

Amendement n° 1960 présenté par M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

L’article 28 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « d’octobre » sont remplacés par les mots : « suivant le 15 septembre » et à la fin les mots : « de juin » par les mots : « précédant le 15 juillet » ;

2° La première phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont supprimés.

Amendement n° 2218 présenté par Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Euzet, Mme Cariou, Mme Dubost, M. Bothorel, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, Mme Forteza, Mme Rilhac, Mme Degois, M. Henriet, Mme Guerel, M. Nadot, M. Blanchet, Mme Frédérique Dumas, Mme Mörch, Mme Cazebonne, Mme Goulet, M. Baichère, M. Fugit, M. Raphan, Mme Avia, Mme Rist, Mme Sarles, M. Zulesi, M. Bois, M. Touraine, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Holroyd, Mme Lecocq, M. Boudié, M. Besson-Moreau, Mme Lazaar, M. Michels, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Morenas, Mme Clapot, M. Sorre, M. Damaisin, M. Portarrieu, M. Perea, M. Arend, M. Maire, Mme Dubré-Chirat, M. Gouttefarde, M. Galbadon, M. Rudigoz, M. Gaillard, M. Thiébaut, Mme Bagarry, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pitollat, Mme Le Peih, M. Lauzzana, Mme Charvier, Mme Rauch, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Abba, Mme Michel, Mme Françoise Dumas, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Dombreval, Mme Bessot Ballot, M. Barbier, Mme Brugnera, M. Pichereau, Mme Romeiro Dias, M. Fiévet, Mme Genetet, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tuffnell, Mme Khedher, M. Simian, Mme Peyron, M. Paluszkiewicz, Mme Robert, M. Perrot, Mme De Temmerman, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, Mme Colboc, Mme Fabre, M. Da Silva, Mme Mauborgne, M. Larsonneur, M. Cazenove, M. Descrozaille, Mme Gregoire, M. Rebeyrotte, M. Testé, Mme Bergé, M. François-Michel Lambert, Mme Gipson, Mme Cazarian et M. Ardouin.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

La Constitution est ainsi modifiée :

1° L’article 28 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « premier », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « mardi suivant le 15 septembre et prend fin le dernier jour ouvrable précédant le 15 juillet. » ;

b) La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;

c) Le troisième alinéa est supprimé ;

2° Le premier alinéa de l’article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent ».

ANALYSE DES SCRUTINS

20e séance

Scrutin public n° 1065

sur l’amendement n° 1843 de M. Gomès après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........89

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 2

M. Stéphane Claireaux et M. Paul Molac.

Contre : 114

Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Delphine O, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 3

M. Lionel Causse, Mme Sonia Krimi et Mme Sereine Mauborgne.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 37

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala et M. Michel Vialay.

Contre : 1

M. Claude Goasguen.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

Mme Sarah El Haïry, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Sylvain Waserman.

Abstention : 2

M. Vincent Bru et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 12

Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Charles de Courson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 19

M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 7

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 6

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié et M. Ludovic Pajot.

Contre : 1

M. M’jid El Guerrab. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Euzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Olivier Serva n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1066

sur l’amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........89

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 2

M. Stéphane Claireaux et M. Paul Molac.

Contre : 115

Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Delphine O, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 3

M. Lionel Causse, Mme Sonia Krimi et Mme Sereine Mauborgne.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 36

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala et M. Michel Vialay.

Abstention : 1

M. Claude Goasguen.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

Mme Sarah El Haïry, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Sylvain Waserman.

Abstention : 2

M. Vincent Bru et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 12

Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Charles de Courson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 20

M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 7

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 6

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié et M. Ludovic Pajot.

Contre : 1

M. M’jid El Guerrab. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Euzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Olivier Serva n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1067

sur l’amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........90

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 2

M. Stéphane Claireaux et M. Paul Molac.

Contre : 114

Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Delphine O, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 2

M. Lionel Causse et Mme Sereine Mauborgne.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 36

Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala et M. Michel Vialay.

Abstention : 1

M. Claude Goasguen.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

Mme Sarah El Haïry, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Sylvain Waserman.

Abstention : 1

Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 12

Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Charles de Courson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 20

M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 7

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 7

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab et M. Ludovic Pajot. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Euzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Olivier Serva n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1068

sur l’amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........91

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 2

M. Stéphane Claireaux et M. Paul Molac.

Contre : 114

Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Delphine O, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 3

M. Lionel Causse, Mme Sonia Krimi et Mme Sereine Mauborgne.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 37

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala et M. Michel Vialay.

Contre : 1

M. Claude Goasguen.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

Mme Sarah El Haïry, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Sylvain Waserman.

Abstention : 2

M. Vincent Bru et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 12

Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Charles de Courson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 20

M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 7

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 7

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab et M. Ludovic Pajot. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Euzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Olivier Serva n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1069

sur l’amendement n° 2417 rectifié de Mme Sage après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......143

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 4

Mme Aude Bono-Vandorme, M. Stéphane Claireaux, M. Raphaël Gérard et M. Paul Molac.

Contre : 78

Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Marie Guévenoux, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Liliana Tanguy, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

Mme Catherine Kamowski.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 18

Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Josiane Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Éric Straumann, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin et M. Michel Vialay.

Contre : 1

M. Claude Goasguen.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 6

M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 10

Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Charles de Courson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Ugo Bernalicis, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 9

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Pajot et Mme Sylvia Pinel.

Scrutin public n° 1070

sur l’amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................112

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 69

Mme Bérangère Abba, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Grégory Galbadon, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Florence Granjus, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Paul Molac, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 1

Mme Brigitte Kuster.

Contre : 13

Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Josiane Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Éric Straumann, M. Jean-Louis Thiériot et Mme Isabelle Valentin.

Abstention : 1

Mme Laurence Trastour-Isnart.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 4

M. Bruno Fuchs, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 2

Mme Sophie Auconie et Mme Maina Sage.

Contre : 4

M. Olivier Becht, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Bertrand Pancher et M. Philippe Vigier.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 2

M. Luc Carvounas et M. Alain David.

Contre : 2

M. Christian Hutin et M. Serge Letchimy.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Gabriel Serville.

Abstention : 1

M. Moetai Brotherson.

Non inscrits (21)

Pour : 4

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Contre : 3

M. Louis Aliot, M. M’jid El Guerrab et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1071

sur l’amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l’amendement identique suivant après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 51

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Gabriel Attal, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Sébastien Cazenove, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Aurélien Pradié.

Contre : 10

Mme Valérie Beauvais, M. François Cornut-Gentille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Christian Jacob, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

M. Erwan Balanant.

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 6

Mme Sophie Auconie, M. Philippe Gomès, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

M. Olivier Becht et M. Antoine Herth.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 11

Mme Gisèle Biémouret, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 6

Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab et M. Jean Lassalle.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1072

sur l’amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........47

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 59

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Sébastien Cazenove, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Alice Thourot, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 16

M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. François Cornut-Gentille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 5

Mme Sophie Auconie, M. Philippe Gomès, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage et Mme Nicole Sanquer.

Contre : 3

M. Olivier Becht, Mme Béatrice Descamps et M. Antoine Herth.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 11

Mme Gisèle Biémouret, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis et M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 6

Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (21)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean Lassalle, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.

Scrutin public n° 1073

sur l’amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 60

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Sébastien Cazenove, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Pierre Person, Mme Barbara Pompili, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Alice Thourot, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et M. Cédric Villani.

Abstention : 2

M. Paul Molac et Mme Natalia Pouzyreff.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 14

M. Jean-Yves Bony, M. François Cornut-Gentille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss et M. Raphaël Schellenberger

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 8

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Isabelle Florennes, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 5

Mme Sophie Auconie, M. Philippe Gomès, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage et Mme Nicole Sanquer

Contre : 3

M. Olivier Becht, Mme Béatrice Descamps et M. Antoine Herth

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 11

Mme Gisèle Biémouret, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis et M. Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 6

Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville

Non inscrits (21)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean Lassalle, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot

Scrutin public n° 1074

sur l’amendement n° 1208 de M. Ruffin après l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......96

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 54

Mme Caroline Abadie, Mme Ramlati Ali, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. Yves Daniel, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Christophe Jerretie, M. Yannick Kerlogot, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 8

M. Xavier Breton, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Patrick Hetzel, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss, M. Éric Straumann et M. Stéphane Viry.

Contre : 7

M. Éric Ciotti, M. François Cornut-Gentille, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton et M. Maxime Minot.

Abstention : 1

M. Laurent Furst.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun.

Groupe UDI, Agir et indépendants (31)

Pour : 1

M. Olivier Becht.

Contre : 1

M. Philippe Gomès.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 4

M. Joël Aviragnet, M. Luc Carvounas, M. Alain David et M. Joaquim Pueyo.

Abstention : 2

M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Jean-Hugues Ratenon

Groupe de la Gauc.he démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Jumel, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (21)

Pour : 2

Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.