23e séance

 

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE

 

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace

Texte du projet de loi constitutionnelle – n° 911

Après l’article 2

Amendement n° 2428 rectifié présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller et M. Guy Bricout.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde des océans et de la diversité biologique, de la résilience des populations et écosystèmes, ainsi que des catastrophes ».

Amendement n° 2416 rectifié présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde et M. Guy Bricout.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde de la diversité biologique, de la résilience des populations et écosystèmes ainsi que des catastrophes ; ».

Amendement n° 2415 rectifié présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde et M. Guy Bricout.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde des océans et de la diversité biologique. ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1047 rectifié présenté par M. Castellani et n° 1727 rectifié présenté par Mme Pinel.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la biodiversité. ».

Amendement n° 773 rectifié présenté par Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc, M. Nilor et M. Fabien Roussel.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , des mers et des océans. ».