46e séance

 

PLF pour 2018

 

Projet de loi de finances pour 2018

Texte du projet de loi - n° 235

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CrÉdits des missions

Article 29

Il est ouvert aux ministres, pour 2018, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 444 755 408 314 € et de 440 964 254 983 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Outre-mer

2 104 802 699

2 068 307 108

Emploi outre-mer

1 329 015 043

1 333 592 764

dont titre 2

154 156 286

154 156 286

Conditions de vie outre-mer

775 787 656

734 714 344

Amendement n° 948 présenté par Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Alain David, M. Pupponi et M. Letchimy.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

490 000 000

Conditions de vie outre-mer

490 000 000

0

TOTAUX

490 000 000

490 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 886 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

54 269 267

Conditions de vie outre-mer

54 269 267

0

TOTAUX

54 269 267

54 269 267

SOLDE

0

Amendement n° 908 présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Polutele, M. Ledoux, Mme de La Raudière, M. Jégo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Pancher, M. Demilly, Mme Magnier, M. Brotherson, M. Serville, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Azerot, M. Letchimy et Mme Bareigts.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

22 123 254

Conditions de vie outre-mer

22 123 254

0

TOTAUX

22 123 254

22 123 254

SOLDE

0

Amendement n° 615 présenté par M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Polutele, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

15 700 000

Conditions de vie outre-mer

15 700 000

0

TOTAUX

15 700 000

15 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 494 présenté par M. Serva, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

10 000 000

Conditions de vie outre-mer

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 740 présenté par M. Lorion, M. Perrut, M. Bazin, M. Kamardine, M. Abad et M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

10 000 000

0

Conditions de vie outre-mer

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 916 présenté par M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

5 000 000

Conditions de vie outre-mer

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Après l’article 57

Amendement n° 879 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Obono.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les économies qu’induirait un soutien renforcé à l’enseignement des langues et cultures d’Outre-mer pour ceux qui en font la demande et la mise en valeur la diversité des patrimoines culturels et linguistiques.

Amendement n° 880 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Obono.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats concrets et l’effectivité réelle des aides aux entreprises Outre-Mer, en particulier les fonds alloués au titre de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » et de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires ». Ce rapport permet notamment d’évaluer le soutien à l’autonomie économique de ces territoires, de chiffrer le ratio entre création d’emploi et fonds alloués, c’est-à-dire le coût estimé en euro d’un nouvel emploi créé et soutenu à ce titre.

Amendement n° 882 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les inégalités économiques et matérielles entre les collectivités, territoires, départements et régions d’Outre-Mer et le territoire hexagonal. Le rapport évalue le coût ou les économies en termes de moyens, humains, financiers et organisationnels qu’induirait la mise en œuvre d’un plan de rattrapage des retards et inégalités constatés.

Amendement n° 885 présenté par M. Nilor, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson et M. Serville.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2018, un rapport sur la possibilité d’augmenter le plafond de 80 % de financement public dans le cadre de l’aide à l’amélioration de l’habitat en cas de présence d’amiante.

Amendement n° 904 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques, ainsi que les conséquences sociales, économiques, environnementales et budgétaires de la lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane, et des moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser.

Amendement n° 932 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques induit par une pleine et entière protection et préservation de la forêt en Guyane.

Amendement n° 909 présenté par M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Saulignac et M. Vallaud.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport sur les possibilités de renforcement des dispositifs budgétaires et fiscaux déployés pour soutenir le développement du secteur touristique dans les outre-mer, et étudiant notamment la faisabilité de porter le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à 37 % dans ce secteur.

Amendement n° 913 présenté par M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Vallaud.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est de déterminer les possibilités d’extension et de renforcement des mesures prévues par le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité en faveur des filières de diversification agricole.

Amendement n° 914 présenté par M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Vallaud.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est d’approfondir les possibilités d’étendre les mesures prévues par le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité au secteur de la pêche.

Amendement n° 915 présenté par M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Vallaud.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est d’envisager la création d’un dispositif de zone franche expérimentale dans les territoires ultramarins.

Amendement n° 925 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 57, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies qu’induirait la nationalisation des installations et équipements des oligopoles pétroliers, dont la Société anonyme de la raffinerie des Antilles en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

ANALYSE DES SCRUTINS

46e séance

Scrutin public n° 233

Sur l’amendement n° 908 de Mme  Sage à l’article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................40

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (313)

Pour : 9

Mme  Ramlati Ali, M. Pascal Bois, M. Stéphane Claireaux, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme  Stéphanie Kerbarh, M. Gaël Le Bohec, Mme  Cécile Rilhac, M. Benoit Simian et Mme  Hélène Zannier

Contre : 38

M. Lénaïck Adam, M. Gabriel Attal, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme  Anne Brugnera, Mme   Carole Bureau-Bonnard, Mme  Céline Calvez, Mme  Danièle Cazarian, Mme  Sylvie Charrière, Mme  Fannette Charvier, Mme  Mireille Clapot, Mme  Christine Cloarec, Mme  Yolaine de Courson, Mme  Jennifer De TeMme rman, Mme  Coralie Dubost, Mme  Nicole Dubré-Chirat, Mme  Albane Gaillot, Mme  Olga Givernet, Mme  Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme  Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Richard Lioger, Mme  Marie-Ange Magne, Mme  Graziella Melchior, M. Paul Molac, Mme  Naïma Moutchou, Mme  Isabelle Muller-Quoy, Mme  Valérie Oppelt, Mme  Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme  Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme  Natalia Pouzyreff, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme  Liliana Tanguy et Mme  Frédérique Tuffnell

Abstention : 5

Mme  Delphine Bagarry, M. Raphaël Gérard, Mme  Monique Limon, M. Jean-Bernard Sempastous et M. Olivier Serva

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (100)

Pour : 8

Mme  Nathalie Bassire, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, Mme  Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, M. David Lorion, M. Gérard Menuel et Mme  Nadia Ramassamy 

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 2

M. Philippe Latombe et M. Thierry Robert

Contre : 2

Mme  Justine Benin et M. Max Mathiasin

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35)

Pour : 5

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Philippe Dunoyer, M. Yves Jégo, M. Napole Polutele et Mme  Maina Sage 

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Pour : 9

Mme  Ericka Bareigts, Mme  Delphine Batho, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme  Josette Manin, Mme  George Pau-Langevin et Mme  Hélène Vainqueur-Christophe 

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Alexis Corbière, Mme  Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin 

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 8

Mme  Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme  Marie-George Buffet, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc 

Non inscrits (18) 

Scrutin public n° 234

Sur les crédits de la mission Outre-mer à l’article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................39

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (313)

Pour : 82

Mme  Caroline Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, Mme  Ramlati Ali, M. Gabriel Attal, Mme  Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme  Anne Brugnera, Mme  Danielle Brulebois, Mme  Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme  Céline Calvez, Mme  Sylvie Charrière, Mme  Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme  Mireille Clapot, Mme  Christine Cloarec, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme  Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme  Jennifer De TeMme rman, Mme  Jacqueline Dubois, Mme  Nicole Dubré-Chirat, Mme  Sophie Errante, Mme  Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme  Olga Givernet, Mme  Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme  Caroline Janvier, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme  Catherine Kamowski, Mme  Stéphanie Kerbarh, Mme  Aina Kuric, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme  Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme  Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme  Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme  Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Paul Molac, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme  Naïma Moutchou, Mme  Isabelle Muller-Quoy, M. Mickaël Nogal, Mme  Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme  Anne-Laurence Petel, Mme  Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme  Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme  Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme  Cécile Rilhac, Mme  Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, Mme  Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme  Frédérique Tuffnell et Mme  Hélène Zannier 

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (100)

Contre : 9

Mme  Emmanuelle Anthoine, Mme  Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, M. Vincent Descœur, Mme  Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, M. David Lorion, M. Aurélien Pradié et Mme  Nadia Ramassamy

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 5

Mme  Justine Benin, M. Philippe Latombe, M. Max Mathiasin, M. Jimmy Pahun et M. Thierry Robert 

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35)

Pour : 4

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Philippe Dunoyer, M. Napole Polutele et Mme  Maina Sage 

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Contre : 15

Mme  Ericka Bareigts, Mme  Delphine Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Olivier Dussopt, M. Olivier Faure, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme  Josette Manin, Mme  George Pau-Langevin, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi et Mme  Hélène Vainqueur-Christophe

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme  Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 9

Mme  Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme  Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc

Non inscrits (18) 

Scrutin public n° 235

Sur l’amendement n° 885 de M. Nilor après l’article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

Nombre de votants :.................84

Nombre de suffrages exprimés :.......84

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........84

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (313)

Pour : 55

Mme  Caroline Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, Mme  Ramlati Ali, M. Gabriel Attal, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme  Anne Brugnera, Mme  Carole Bureau-Bonnard, Mme  Sylvie Charrière, Mme  Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme  Mireille Clapot, Mme  Christine Cloarec, Mme  Yolaine de Courson, Mme  Jennifer De TeMme rman, Mme  Jacqueline Dubois, Mme  Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme  Olga Givernet, Mme  Nadia Hai, M. Pierre Henriet, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme  Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme  Stéphanie Kerbarh, Mme  Aina Kuric, M. Gaël Le Bohec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme  Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme  Marie-Ange Magne, M. Didier Martin, Mme  Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, M. Paul Molac, M. Adrien Morenas, Mme  Naïma Moutchou, Mme  Isabelle Muller-Quoy, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme  Bénédicte Peyrol, M. Benoît Potterie, M. Bruno Questel, Mme  Cécile Rilhac, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, Mme  Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme  Frédérique Tuffnell, M. Guillaume Vuilletet et Mme  Hélène Zannier 

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (100)

Pour : 6

Mme  Emmanuelle Anthoine, Mme  Nathalie Bassire, Mme  Claire Guion-Firmin, M. David Lorion, Mme  Nadia Ramassamy et Mme  Laurence Trastour-Isnart 

 

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 5

Mme  Justine Benin, Mme  Nadia Essayan, M. Max Mathiasin, M. Jimmy Pahun et M. Thierry Robert 

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35)

Pour : 3

M. Philippe Dunoyer, M. Napole Polutele et Mme  Maina Sage 

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Pour : 4

Mme  Ericka Bareigts, M. Serge Letchimy, Mme  Josette Manin et Mme  Hélène Vainqueur-Christophe 

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Alexis Corbière, Mme  Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme  Danièle Obono, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin 

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

Mme  Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Philippe Nilor et M. Gabriel Serville 

Non inscrits (18) 

11/11