132e séance

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 381

sur la proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Nombre de votants :................104

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (311)

Contre : 62

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Olivia Gregoire, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Jean-Michel Jacques, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, M. Adrien Morenas, M. Mickaël Nogal, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Trompille, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

M. Stéphane Mazars.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (99)

Pour : 1

M. Gilles Lurton.

Contre : 5

Mme Brigitte Kuster, M. Jean-Louis Masson, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Contre : 3

Mme Sarah El Haïry, M. Bruno Millienne et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 3

M. Erwan Balanant, M. Richard Ramos et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe UDI, Agir et Indépendants (33)

Pour : 1

M. Philippe Vigier

Contre : 3

Mme Sophie Auconie, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Christophe Naegelen.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 2

Mme Delphine Batho et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Abstention : 2

M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 13

Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 6

Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Michel Castellani et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Ruffin qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 382

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (première lecture).

Nombre de votants :.................84

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........57

Contre :.................25

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (311)

Pour : 50

M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Nadia Hai, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, M. Hugues Renson, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Sira Sylla, M. Jean Terlier, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Contre : 2

Mme Caroline Abadie et Mme Patricia Mirallès

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (99)

Pour : 2

Mme Brigitte Kuster et M. Jean-Louis Masson.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 4

M. Erwan Balanant, M. Bruno Millienne, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe UDI, Agir et Indépendants (33)

Abstention : 2

Mme Sophie Auconie et M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Contre : 3

M. Hervé Saulignac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et M. Boris Vallaud.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 14

Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 4

Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard

Contre : 2

M. Jean-Félix Acquaviva et M. M’jid El Guerrab.