140e séance
Élection des reprÉsentants au Parlement europÉen
Projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
Texte adopté par la commission – n° 609
L’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« Art. 4. – La République forme une circonscription unique. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Bazin, Mme Anthoine, M. Brochand, M. Brun, M. Bouchet, M. Cordier, M. Furst, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, Mme Valentin, M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reitzer, M. Verchère et M. Vialay, n° 3 présenté par Mme Kuster, n° 4 présenté par M. Breton, M. Dive, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Viry, M. Diard, M. Schellenberger, Mme Bassire et M. Gosselin, n° 13 présenté par M. Ferrara et Mme Trastour-Isnart, n° 16 présenté par M. Masson, n° 23 présenté par M. Cinieri, n° 27 présenté par Mme Lorho, n° 32 présenté par M. Lurton, n° 56 présenté par M. Abad, n° 61 présenté par Mme Corneloup, n° 67 présenté par Mme Ménard et n° 118 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani.
Supprimer cet article.
Amendement n° 108 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« Art. 4. – I. – La République est divisée en 74 circonscriptions dans lesquelles sont élus, pour représenter les territoires dont elle a la charge de l’administration, une partie des députés du peuple européen.
« Ces circonscriptions sont délimitées de telle façon qu’au moins deux députés au Parlement européen sont élus dans chaque région ou collectivité de la République située sur le continent et les îles européens.
« II. – La composition des circonscriptions est fixée par le tableau annexé à la présente loi.
« III. – Les sièges à pourvoir sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population avec application de la règle du plus fort reste.
« IV. – Les populations comprises dans chaque circonscription s’entendent :
« 1° Pour les départements de métropole, pour la Guadeloupe, Mayotte, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, de celles authentifiées par le dernier décret publié en application du VIII de l’article 156 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
« 2° Pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, de celles authentifiées par le dernier décret publié en application du II de l’article 157 de la même loi ;
« 3° Pour les Français établis hors de France, de celles authentifiées par le dernier décret publié en application de l’article L. 330-l du code électoral. »
Amendement n° 112 présenté par M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani.
Rédiger ainsi cet article :
Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
«
|
Nom des circonscriptions |
Composition des circonscriptions |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort |
|
Bretagne |
Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan |
|
Centre-Val-de-Loire |
Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret |
|
Corse |
Collectivité de Corse |
|
Grand Est |
Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges |
|
Hauts-de-France |
Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme |
|
Île-de-France et Français établis hors de France |
Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Français établis hors de France |
|
Normandie |
Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne |
|
Occitanie |
Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne |
|
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée |
|
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse |
|
Outre-mer |
Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna |
».
Amendement n° 54 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, Mme Kuster, M. Brun, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Marleix et M. Dive.
Rédiger ainsi cet article:
« Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« I. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les circonscriptions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :
« – Auvergne-Rhône-Alpes ;
« – Bourgogne-Franche-Comté ;
« – Bretagne ;
« – Centre-Val de Loire ;
« – Grand Est ;
« – Hauts-de-France ;
« – Île de France et Français établis hors de France ;
« – Normandie ;
« – Nouvelle-Aquitaine ;
« – Occitanie ;
« – Pays de la Loire ;
« – Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ;
« – Outre-Mer ».
Amendements identiques :
Amendements n° 8 présenté par M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Cherpion, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Minot, M. Menuel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Breton, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Brochand, M. Bazin, M. Viry, M. Perrut, M. Verchère, M. Le Fur, M. Grelier, M. Brun, Mme Poletti et M. Taugourdeau et n° 24 présenté par M. Cinieri.
Rédiger ainsi cet article :
« Le tableau de l’annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
«
|
Nom des circonscriptions |
Composition des circonscriptions |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort |
|
Bretagne |
Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan |
|
Centre-Val-de-Loire |
Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret |
|
Grand Est |
Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges |
|
Hauts-de-France |
Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme |
|
Île-de-France et Français établis hors de France |
Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Français établis hors de France |
|
Normandie |
Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne |
|
Occitanie |
Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne |
|
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée |
|
Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse |
Haute-Corse Corse-du-Sud Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse |
|
Outre-mer |
Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna |
».
Amendements identiques :
Amendements n° 2 présenté par M. Bazin, n° 15 présenté par M. Lurton, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Dive, Mme Ramassamy et M. Reiss, n° 25 présenté par M. Cinieri, n° 47 présenté par M. Viry, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gaultier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Quentin, M. Reda, M. Reitzer, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart et M. Viala et n° 57 présenté par M. Abad.
Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. »
Amendement n° 74 présenté par Mme Ménard.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« Art. 4. – En France, il existe treize circonscriptions. »
Amendement n° 81 présenté par Mme Untermaier, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Vallaud et Mme Victory.
Rédiger ainsi cet article :
« Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
«
|
NOM des circonscriptions |
COMPOSITION des circonscriptions |
|
Hexagone |
Auvergne-Rhône-Alpes. |
|
Bourgogne-Franche-Comté. |
|
|
Bretagne. |
|
|
Centre-Val de Loire. |
|
|
Corse. |
|
|
Grand Est. |
|
|
Hauts-de-France. |
|
|
Île-de-France et Français établis hors de France. |
|
|
Normandie. |
|
|
Nouvelle-Aquitaine. |
|
|
Occitanie. |
|
|
Pays de la Loire. |
|
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur. |
|
|
Outre-mer |
Saint-Pierre-et-Miquelon. |
|
Guadeloupe. |
|
|
Martinique. |
|
|
Guyane. |
|
|
La Réunion. |
|
|
Mayotte. |
|
|
Nouvelle-Calédonie. |
|
|
Polynésie française. |
|
|
Wallis-et-Futuna. |
».
Amendement n° 82 présenté par Mme Untermaier, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Vallaud et Mme Victory.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les listes prennent en compte la diversité des territoires de la République, notamment les territoires visés à l’article 349 et à l’annexe II du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
Amendement n° 113 présenté par M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani.
Compléter cet article par les seize alinéas suivants :
« Les quatorze premières places de chaque liste sont attribuées à des candidats représentant chacune des circonscriptions suivantes :
« - Auvergne-Rhône-Alpes ;
« - Bourgogne-Franche-Comté ;
« - Bretagne ;
« - Centre-Val-de-Loire ;
« - Corse ;
« - Grand Est ;
« - Hauts-de-France ;
« - Île-de-France et Français établis hors de France ;
« - Normandie ;
« - Nouvelle-Aquitaine ;
« - Occitanie ;
« - Pays de la Loire ;
« - Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
« - régions ou départements ou collectivités d’Outre-Mer.
« La position de ces quatorze premiers candidats s’effectue librement entre les membres de chaque liste candidate. »
Après l’article 1er
Amendement n° 83 présenté par Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Après l’article 9 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l’affiliation de la liste à un parti politique au niveau européen. »
L’article 19 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 19. – I. – Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, dans les conditions prévues au présent article.
« II. – Une durée d’émission de deux minutes est mise à la disposition de chacune des listes mentionnées au I.
« III. – Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
« Cette durée est répartie entre ces listes au prorata du nombre de députés et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires, ayant déclaré, lors de la plus récente déclaration faite en application de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennent ces listes.
« IV. – Une durée d’émission supplémentaire d’une heure est répartie entre les listes mentionnées au I afin que les durées respectives d’émission attribuées aux listes, en application du présent article, ne soient pas hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
« Pour cette répartition, il est tenu compte de :
« 1° La répartition déjà effectuée au titre du III ;
« 2° La représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ;
« 3° La contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral.
« V. – Les durées d’émission prévues aux III et IV s’entendent de deux heures et d’une heure pour chaque société nationale de programme mentionnée à l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les émissions doivent être diffusées dans le même texte pour les émissions de télévision et dans un texte similaire ou différent pour les émissions de radio.
« VI. – Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l’État.
« VII. – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel constate l’attribution des durées d’émission prévues aux II et III et procède à la répartition de la durée d’émission prévue au IV.
« Il fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions après consultation des présidents des sociétés nationales de programme mentionnées au V.
« Pour l’application des III et IV, chaque parti ou groupement politique désigne l’unique liste qu’il soutient.
« Les durées d’émission attribuées à plusieurs groupes, partis, groupements ou listes de candidats peuvent être additionnées en vue d’une ou plusieurs émissions communes à leur demande. Ces demandes sont adressées, dans les conditions fixées par décret, au Conseil supérieur de l’audiovisuel. »
Amendements identiques :
Amendements n° 26 présenté par M. Cinieri, n° 28 présenté par Mme Lorho, n° 78 présenté par M. Chassaigne, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc et n° 119 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani.
Supprimer cet article.
Amendement n° 35 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
I. – Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Amendement n° 115 présenté par M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani.
I. – Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I selon. Cette durée est répartie entre ces listes. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Amendement n° 111 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Amendement n° 114 présenté par M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Amendement n° 94 présenté par M. Tourret.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Amendement n° 69 présenté par Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendements identiques :
Amendements n° 80 présenté par M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés et n° 84 présenté par Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux heures »
les mots :
« une heure et demie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de deux heures et d’une heure »
les mots :
« d’une heure et demie à chaque fois ».
Amendement n° 68 présenté par Mme Ménard.
Après le mot :
« disposition »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« de toutes les listes mentionnées au I. »
Amendement n° 36 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
I. – Après le mot :
« listes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Amendement n° 62 présenté par M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
I. – Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen. »
II. – En conséquence, après le mot :
« députés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré soutenir ces listes. Les modalités des déclarations de soutien à ces listes sont fixées par décret en Conseil d’État. »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Pour l’application du III, chaque député, sénateur ou représentant français au Parlement européen désigne l’unique liste qu’il soutient. Pour l’application du IV, chaque parti ou groupement politique désigne l’unique liste qu’il soutient. »
Amendement n° 93 présenté par M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
I. – Après le mot :
« représentés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. »
II. – En conséquence, après le mot :
« députés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rattachement des députés, des sénateurs et des représentants français au Parlement européen aux partis et groupements politiques sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 79 présenté par M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
I. – Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« nationaux représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires »
les mots :
« , de sénateurs et de représentants au Parlement européen élus dans le cadre national français déclarant ou, pour les députés et les sénateurs ».
Amendement n° 65 présenté par Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot.
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’Assemblée nationale ou du Sénat »
les mots :
« du Parlement européen ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« députés et de sénateurs »
les mots :
« représentants français au Parlement européen ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« lors de la plus récente déclaration faite en application de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique »
les mots :
« auprès du parlement européen depuis trois mois avant la date de dépôt des listes ».
Amendement n° 117 présenté par M. Castellani.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale ou du Sénat »
les mots :
« parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ».
Amendement n° 89 présenté par M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du »
les mots :
« à l’Assemblée nationale et au ».
II. – En conséquence, après le mot :
« sénateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rattachement des députés et des sénateurs aux partis et groupements politiques sont fixées par décret en Conseil d’État. ».
Amendement n° 95 présenté par M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du »
les mots :
« et aux organisations qui en sont membres, représentés à l’Assemblée nationale ou au ».
II. – En conséquence, après le mot :
« sénateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques, et aux organisations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rattachement des députés et des sénateurs aux partis et groupements politiques, et aux organisations qui en sont membres, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 96 présenté par M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du »
les mots :
« et aux associations qui en sont membres, représentés à l’Assemblée nationale ou au ».
II. – En conséquence, après le mot :
« sénateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques, et aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rattachement des députés et des sénateurs aux partis et groupements politiques, et aux associations qui en sont membres, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 37 présenté par Mme Obono, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
I. – Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Amendement n° 110 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani.
Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen. »
Amendement n° 127 présenté par le Gouvernement.
I. – Après la première occurrence du mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« présidents de groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat au prorata de leur nombre respectif de députés et de sénateurs. Ces durées d’émission sont distribuées librement, dans des conditions définies par décret, par les présidents de groupe aux listes mentionnées au I. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Pour l’application du IV, chaque parti ou groupement politique désigne la liste qu’il soutient selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 14 présenté par M. Ferrara, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Dive, M. Le Fur, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Leclerc, M. Vialay, M. Verchère, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Grelier, M. Bazin et Mme Louwagie.
Supprimer l’alinéa 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 55 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Dive et M. Aubert et n° 103 présenté par Mme Lorho.
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et en fonction des indications de sondages d’opinion ».
Annexes
DÉpÔt de projets de loi
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Ce projet de loi, n° 660, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Ce projet de loi, n° 662, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉpÔt d’une proposition de rÉsolution
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2018, de Mme Nathalie Bassire, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants.
Cette proposition de résolution, n° 661, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉpÔt d’un rapport
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 février 2018, de M. Gabriel Attal, un rapport, n° 663, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2018, du Conseil national de la transition écologique, en application de l’article L. 133-3 du code de l’environnement, les deux rapports suivants :
- Délibération n° 2018-01 : avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie de Wallis-et-Futuna ;
- Délibération n° 2018-02 : avis sur le projet de plan rénovation énergétique des bâtiments.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 février 2018, de M. le Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le rapport de contre-expertise du dossier d’évaluation socio-économique du projet de restructuration de l’offre de soins publique dans le Nord Essonne, accompagné de l’avis du Secrétariat général pour l’investissement.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 13 février 2018)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement FÉVRIER MARDI 13 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt protection des données personnelles. - Fixation de l’ordre du jour. - Pt élection des représentants au Parlement européen (539, 609). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 14 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 15 |
À 9 h 30 : - Pt accord France-Andorre viabilité routes nationales Tarascon-sur-Ariège et frontière franco-andorrane (509, 640). (1) - Pt protocole n° 16 convention de sauvegarde des droits de l’homme (510, 642). - Évent., CMP Pt orientation et réussite des étudiants. - Lect. déf. Pt ordonnances profession physicien médical et reconnaissance qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. - CMP Pt adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (634). - 2e lect. Pn bonne application régime asile européen (601, 637). - 2e lect. Pt ordonnance droit des contrats (629, 639). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine de contrôle MARDI 20 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt élection des représentants au Parlement européen. - Débat sur la couverture numérique du territoire. (2) |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire. (3) |
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MERCREDI 21 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur la politique économique en outre-mer. (4) - Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transports. (5) |
À 21 h 30 : - Débat sur le rapport du CEC évaluation régulation des jeux d’argent et de hasard. (6)
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JEUDI 22 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire. (7) - Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien. (8) |
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Semaine de l’Assemblée MARS MARDI 6 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. europ. interdiction pêche électrique (632, 656). - Pn résol. europ. premier paquet Mobilité (658). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Pt Sénat accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège (375, 614). |
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MERCREDI 7 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat accord UE-Israël services aériens (374, 641). - Pt Sénat convention France-Émirats arabes unis d’extradition (162, 612). - Pt Sénat convention France-Comores entraide judiciaire en matière pénale (163, 613). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 8 |
À 9 h 30 : (9) - Pn lutte contre la précarité professionnelle des femmes (586). - Pn reconnaissance sociale des aidants (589). - Pn gratuité transports scolaires (584). - Pn liste française paradis fiscaux (585). - Pn lutte contre les marchands de sommeil (587). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du Gouvernement MARDI 13 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Sous réserve de sa transmission, Pt org. Sénat consultation accession souveraineté Nouvelle-Calédonie. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 14 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 15 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe REM.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe NG.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
Textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 9 février 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
COM(2018) 105 final LIMITE. – Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2017 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour.
ANALYSE DES SCRUTINS
140e séance
Scrutin public n° 390
sur l’amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........40
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (310)
Pour : 3
Mme Pascale Boyer, Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Marion Lenne.
Contre : 80
Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Michèle Crouzet, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Romain Grau, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Christine Hennion, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Alexandra Louis, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (101)
Pour : 30
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Jean-Louis Masson, M. Maxime Minot, M. Éric Straumann, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala et M. Stéphane Viry.
Contre : 1
Mme Josiane Corneloup.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)
Pour : 1
M. Vincent Bru.
Contre : 4
Mme Patricia Gallerneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Michel-Kleisbauer et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe UDI, Agir et Indépendants (32)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Franck Riester.
Groupe Nouvelle Gauche (30)
Contre : 6
Mme Ericka Bareigts, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 4
M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 1
M. Stéphane Peu.
Non inscrits (18)
Pour : 5
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard
Contre : 1
M. Ludovic Pajot.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Pascale Boyer, M. Vincent Bru, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Marion Lenne et M. Vincent Thiébaut qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Mme Annie Vidal n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 391
sur l’amendement n° 8 de M. Larrivé et l’amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........32
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (310)
Contre : 78
Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Michèle Crouzet, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Benoit Simian, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (101)
Pour : 25
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Gosselin, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère et M. Stéphane Viry.
Contre : 2
M. Julien Aubert et M. Laurent Furst.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo et M. Éric Straumann.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)
Contre : 8
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Patricia Gallerneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe UDI, Agir et Indépendants (32)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Franck Riester.
Groupe Nouvelle Gauche (30)
Pour : 1
Mme Ericka Bareigts.
Contre : 5
Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 5
M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 4
M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Abstention : 1
M. André Chassaigne.
Non inscrits (18)
Pour : 5
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
M. Ludovic Pajot.
Abstention : 1
M. Jean Lassalle.
Scrutin public n° 392
sur l’amendement n° 81 de Mme Untermaier à l’article premier du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......108
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (310)
Pour : 1
M. Éric Bothorel.
Contre : 74
Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, M. Xavier Batut, M. Yves Blein, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Michèle Crouzet, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Benoit Simian, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (101)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin et Mme Brigitte Kuster.
Contre : 5
M. Julien Aubert, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Laurent Furst et M. Gilles Lurton.
Abstention : 15
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Guillaume Larrivé, M. Sébastien Leclerc, M. Éric Straumann, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)
Contre : 7
M. Vincent Bru, Mme Patricia Gallerneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe UDI, Agir et Indépendants (32)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Franck Riester.
Groupe Nouvelle Gauche (30)
Pour : 6
Mme Ericka Bareigts, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 5
M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (18)
Contre : 3
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani et M. Paul-André Colombani.
Abstention : 4
M. Jean Lassalle, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Bothorel qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
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