151e séance

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires.

Cette proposition de loi, n° 723, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2018, de M. Pieyre-Alexandre Anglade, une proposition de résolution européenne relative à l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN, déposée en application de l’article 151-2 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 720, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 alinéa 1 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2018, de M. Guillaume Larrivé, une proposition de résolution demandant au Gouvernement de renoncer à l’abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 722.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2018, de MM. François André et Joaquim Pueyo un rapport d’information, n° 718, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2018, de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, un rapport d’information, n° 719, déposé par la commission des affaires européennes sur l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2018, de Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain un rapport d’information, n° 721, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2018, de Mme Célia de Lavergne un rapport d’information, n° 724, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROGRAMMES

(1 poste à pourvoir)

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné, le 14 février 2018, M. Pierre-Yves Bournazel.

Textes soumis en application
de l’article 88-4 de la Constitution

Par lettre du jeudi 22 février 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

6265/18 LIMITE.  Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

6309/18 LIMITE.  Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

 

 

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