163e séance
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté par la commission - n° 765
Article 2
RAPPORT ANNEXÉ (suite)
Amendement n° 203 présenté par M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 126.
Amendement n° 116 présenté par M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Straumann, M. Grelier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cherpion, M. Pauget, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Brochand, M. Abad, M. Ramadier, M. Bouchet, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Poletti, M. Menuel, M. Viala, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Rémi Delatte et Mme Lacroute.
Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre d’un dialogue avec les États voisins de l’Union européenne, la France étudiera avec ses partenaires l’opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles ».
Amendement n° 362 présenté par M. Lecoq, Mme Buffet, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 141 :
« Sous réserve du résultat d’un audit sur l’utilité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire, l’armée (le reste sans changement) ».
Amendement n° 185 présenté par M. Mattei, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Compléter l’alinéa 159 par les mots :
« , ainsi que de la protection auditive active contre les traumatismes sonores ».
Amendement n° 15 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter la première phrase de l’alinéa 164 par les mots :
« et verront leurs moyens adaptés en conséquence ».
Amendement n° 16 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 176.
Amendement n° 99 présenté par Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 176, après le mot :
« évaluée »,
insérer les mots :
« le cas échéant, ».
Amendement n° 290 présenté par Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l’alinéa 203 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées poursuivra sa politique en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. »
Amendement n° 8 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Viala, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart et M. Aubert.
Compléter l’alinéa 209 par la phrase suivante :
« À ces fins, 40 % des crédits dédiés aux infrastructures sur la durée de la présente loi de programmation militaire sont affectés aux infrastructures de vie courante, en particulier les hébergements et les lieux de restauration. »
Amendement n° 223 présenté par M. Furst.
Après l’alinéa 212, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’il existe un projet de reconversion culturelle, patrimoniale ou historique pour un bien immobilier inutile aux besoins du ministère des armées, celui-ci examine avec bienveillance la proposition qui lui est faite. Le ministère des armées peut alors privilégier la mise à disposition du bien immobilier au travers d’un bail emphytéotique administratif en lieu et place d’une cession. »
Amendement n° 275 présenté par Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 218, après le mot :
« renforcé »,
insérer les mots :
« y compris grâce à des soins médicaux de qualité ».
Amendement n° 343 présenté par M. Blanchet, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 218, insérer les deux phrases suivantes :
« À l’occasion de la journée d’hommage à tous les morts pour la France, la liste des militaires morts en opération dans les douze mois précédents sera transmise à chaque commune de France pour que leur nom, leur âge, leur unité, soient énoncés pendant les commémorations du 11 novembre. Le nombre et l’âge de leurs enfants seront également transmis. »
Sous-amendement n° 376 présenté par M. Bridey.
I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« la liste des militaires morts en opération »
les mots :
« une liste des militaires morts pour la France ».
II. En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« transmise »,
insérer les mots :
« par le ministère des armées ».
Amendement n° 297 présenté par Mme Khedher, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
À la troisième phrase de l’alinéa 218, après le mot :
« allégées »,
insérer les mots :
« et dématérialisées ».
Amendement n° 286 présenté par Mme Mirallès, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
À la quatrième phrase de l’alinéa 218, après le mot :
« blessés »,
insérer les mots :
« psychiques autant que physiques ».
Amendement n° 289 présenté par Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant :
« Enfin, le ministère des armées poursuivra, notamment grâce à la cellule « Thémis », sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violence sexuels (HDV‑S). »
Amendement n° 17 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Corbière.
Après l’alinéa 223, insérer les deux alinéas suivants :
« Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlements, discrimination et violences à caractère sexuel. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Des cellules d’écoute, dédiées aux situations de harcèlement ou de discriminations, sont créées, et produisent un bilan annuel. Un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place.
« Le ministère des armées attache également une importance particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Outre les dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle prévus par le présent projet de loi de programmation militaire, il veille à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major et à l’École de guerre, avec l’objectif de doubler la part des femmes parmi les officiers généraux d’ici 2025. Le ministère des armées procède aussi à l’adaptation des uniformes, et notamment des coiffes, des personnels militaires féminins avant 2025. »
Amendement n° 139 présenté par M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances.
Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante :
« En outre, afin d’accroître l’attractivité des carrières civiles, il conviendra de développer les campagnes publicitaires promouvant les emplois civils du ministère des armées. »
Amendement n° 186 présenté par M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Après l’alinéa 236, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs évoluant au sein de la Direction générale de l’armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la Direction générale de l’armement. »
Amendement n° 159 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Compléter l’alinéa 238 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, le Gouvernement s’engage en faveur d’une révision progressive à la hausse des rémunérations des personnels militaires et civils du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels. »
Amendement n° 207 présenté par M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
À l’alinéa 241, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette attractivité pourra également être favorisée par le recrutement de contractuels permettant à des ingénieurs de haut niveau d’évoluer alternativement au sein de la Direction générale de l’armement (DGA) et des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), avec des niveaux de rémunération comparables. »
Amendement n° 31 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Corbière.
Après l’alinéa 243 insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées veille particulièrement à lutter contre toutes les formes de discriminations. Une attention particulière est portée à celles ayant trait à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Des actions de prévention, une cellule d’écoute et un numéro vert dédiés spécifiquement à ces discriminations sont mises en place. Dans le cas de discriminations avérées, les victimes seront accompagnées sur les plans juridique et psychologique. »
Amendement n° 103 présenté par M. Ferrara, M. Abad, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Lurton, Mme Poletti, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Furst et M. Diard.
Après la troisième phrase de l’alinéa 250, insérer la phrase suivante :
« L’animation de ce réseau reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité. »
Amendement n° 302 présenté par Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l’alinéa 252 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ».
Amendement n° 18 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 254 :
« Si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement, elle prend en compte ces spécificités. »
Amendement n° 55 présenté par M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute et Mme Louwagie.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :
« Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d’un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. »
Amendement n° 167 présenté par Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Sermier, M. Vatin, M. Minot, M. Bony, Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Teissier, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Furst, M. Abad, Mme Levy, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lorion, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Reda, Mme Poletti, M. de la Verpillière et M. Pauget.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :
« L’éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. »
Amendement n° 173 présenté par Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, M. Abad, M. Lorion, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Saddier, Mme Louwagie et Mme Le Grip.
Compléter l’alinéa 261 par les mots :
« au travers de l’expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. »
Amendement n° 208 présenté par M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Après l’alinéa 264, insérer l’alinéa suivant :
« En vue d’appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, il sera nécessaire d’impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d’active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservistes avec celles des militaires d’active, notamment dans l’armée de terre. Ces compétences nouvelles développeront les capacités d’emploi collectives des réservistes par les autorités sur le territoire national voire en opérations extérieures. »
Amendement n° 209 présenté par M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Après l’alinéa 264, insérer l’alinéa suivant :
« Les compétences tactiques des militaires de réserve en milieu urbain et interarmes seront renforcées par un effort de programmation de leurs unités au sein du Centre d’entraînement en zone urbaine (CENZUB) et au Centre d’entraînement au combat (CENTAC), sans préjudice de la disponibilité de ces centres pour les unités d’active. »
Amendement n° 299 présenté par M. Fiévet, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 266, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« sur le territoire national ».
Amendement n° 298 présenté par M. Blanchet, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 266, substituer aux mots :
« la numérisation du recrutement et de la gestion des réservistes sera initiée »
les mots :
« la numérisation de l’information, du recrutement, et de la gestion des réservistes sera mise en œuvre via le portail internet des réserves militaires ».
Amendement n° 158 présenté par M. Lagarde, M. Becht, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.
Après l’alinéa 268, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu’elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient participer dix jours par année à la défense de leur pays. À la demande des autorités de l’État ou des collectivités locales, la garde nationale pourrait contribuer à la surveillance des sites sensibles et stratégiques, ainsi que des lieux publics. En cas de catastrophes naturelles, la garde nationale pourrait être mobilisée très rapidement. »
Amendement n° 300 présenté par Mme Mirallès, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 268, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d’éléments distinctifs afin d’être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. Afin de les définir et d’en préciser les modalités de recours, les réservistes seront consultés. »
Amendement n° 301 présenté par Mme Mirallès, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 268, insérer l’alinéa suivant :
« Au même titre que pour les militaires d’active, il sera important de favoriser pour les réservistes des échanges européens. »
Amendement n° 303 présenté par Mme Guerel, M. Blanchet, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 271 :
« Aujourd’hui, l’affermissement de ce lien repose notamment sur la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci a vocation à évoluer dans le cadre des réflexions engagées sur la rénovation du service national universel. Dans tous les cas, il conviendra à l’avenir de porter une attention particulière à la numérisation... (le reste sans changement). »
Amendement n° 211 présenté par M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Après l’alinéa 271, insérer l’alinéa ainsi suivant :
« Dans l’optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d’inciter l’engagement citoyen. Pour cela, l’implication des jeunes d’au moins 17 ans, pouvant prétendre à l’intégration au sein des différentes réserves, sera valorisée dans le système scolaire et universitaire, par exemple par l’allocation de crédits ECTC (European credits transfer system) supplémentaires pour les étudiants du supérieur, à l’instar de ce qui se fait déjà pour l’engagement associatif dans certains établissements. »
Amendement n° 168 présenté par M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Cordier, M. Cinieri, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Furst, M. Diard, M. Hetzel, M. Sermier, M. Gosselin et M. Cattin.
Compléter l’alinéa 272 par les mots :
« et tiendra compte également du programme « cadets de la Défense » pour lequel des financements devront être alloués. »
Amendement n° 174 présenté par Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, M. Lorion, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Saddier, Mme Louwagie et Mme Le Grip.
Compléter l’alinéa 272 par la phrase suivante :
« Ce dernier tiendra compte de la montée en puissance des programmes de cadets de la défense engagées ces dernières années afin d’accompagner leur développement. »
Amendement n° 304 présenté par Mme Mauborgne, Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l’alinéa 272 par la phrase suivante :
« Il visera notamment à pérenniser le dispositif des cadets de la défense. »
Amendement n° 161 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Après l’alinéa 272, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme des cadets de la défense est un programme civique ouvert aux jeunes Français de douze à dix-huit ans, mis en œuvre par le ministère des armées pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée. Cela se traduit par une découverte des armées et de leurs métiers, un enseignement moral et civique en complément de celui délivré par l’éducation nationale, ainsi que la pratique d’activités culturelles et sportives. Face à la réussite de ce programme, il serait souhaitable que la durée des périodes d’accueil des jeunes et le nombre de centres puissent être revus à la hausse afin de répondre à la demande croissante. »
Amendement n° 160 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Compléter l’alinéa 273 par la phrase suivante :
« Selon la demande et les offres de formations disponibles, la possibilité d’ouvrir deux nouveaux centres pourrait être envisagée afin d’améliorer la couverture de l’ensemble du territoire et ainsi faciliter l’accès des jeunes français aux opportunités offertes par le service militaire volontaire. »
Amendement n° 19 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 282 par les mots :
« sous réserve qu’un agent humain ou plusieurs demeurent constamment en situation de contrôle. »
Amendement n° 102 présenté par M. Ferrara, M. Abad, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Lurton, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Furst et M. Diard.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 334.
Amendement n° 354 présenté par M. Lecoq, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.
I. – Substituer aux alinéas 335 à 338 les trois alinéas suivants :
« 3.2.2 Maintenir un programme lié à la dissuasion
« Dans le cadre de la LPM 2019‑2025, la composante océanique bénéficiera de la fin de la modernisation de l’ensemble des sous-marins lanceurs d’engins (SNLE). Les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G) permettront le lancement de la phase de réalisation. Les capacités indispensables à la mise en œuvre de la composante océanique telles que celles dédiées à la guerre des mines, les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), les avions de patrouille maritime ATL 2, les frégates et les pétroliers ravitailleurs, seront dans une phase active de renouvellement ou de rénovation.
« La composante aéroportée fera l’objet d’un audit sur son utilité dans l’architecture de la dissuasion française. Dans le même temps, la composante aéroportée fondée sur un ensemble de capacités conventionnelles, notamment au travers des avions de chasse RAFALE, bénéficiera du renouvellement des avions ravitailleurs MRTT.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 341 :
« La France orientera prioritairement sa diplomatie pour la participation aux actions multilatérales et internationales dans les domaines de la maitrise de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération. »
Amendement n° 20 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 338 par la phrase suivante :
« Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion peut faire l’objet d’un débat contradictoire, approfondi, et d’un vote solennel au Parlement. »
Amendement n° 88 présenté par M. Furst, M. Cornut-Gentille, M. Viala, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Brun, M. Leclerc, M. Bazin, M. Quentin, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Boucard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Reda, M. Straumann, M. Dive, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Tabarot, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Lacroute, Mme Le Grip, M. Pradié et M. Breton.
Après l’alinéa 344, insérer l’alinéa suivant :
« En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d’éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d’équipements en fonction de la programmation financière de la loi de programmation militaire 2019‑2025, le Gouvernement précise au tableau présentant les parcs d’équipements et livraisons des principaux équipements du présent rapport annexé le parc d’équipements et les livraisons des principaux équipements fin 2020 et fin 2022. »
Annexes
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le mercredi 21 mars 2018, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806).
DÉpÔt de projets de loi
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. le Premier ministre, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Ce projet de loi, n° 778, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public.
Ce projet de loi, n° 806, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l’article 83 du règlement.
DÉpÔt d’une proposition de loi constitutionnelle
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance des Outre-mer à la République.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 807, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉpÔt de propositions de loi
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Cette proposition de loi, n° 779, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations.
Cette proposition de loi, n° 780, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage\par.
Cette proposition de loi, n° 781, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l’instauration d’un plancher minimum de charges sociales.
Cette proposition de loi, n° 782, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n’est pas équipé de pneus neige.
Cette proposition de loi, n° 783, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires.
Cette proposition de loi, n° 784, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises.
Cette proposition de loi, n° 785, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine.
Cette proposition de loi, n° 786, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique.
Cette proposition de loi, n° 787, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale.
Cette proposition de loi, n° 788, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Cette proposition de loi, n° 789, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse.
Cette proposition de loi, n° 790, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de loi visant à la protection du monde combattant.
Cette proposition de loi, n° 791, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de MM. Jean-Jacques Gaultier, Vincent Descoeur et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à fixer les vitesses maximales autorisées.
Cette proposition de loi, n° 792, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail.
Cette proposition de loi, n° 793, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.
Cette proposition de loi, n° 794, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques.
Cette proposition de loi, n° 795, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
Cette proposition de loi, n° 796, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif.
Cette proposition de loi, n° 797, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.
Cette proposition de loi, n° 798, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations.
Cette proposition de loi, n° 799, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Claire O’Petit, une proposition de loi visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical.
Cette proposition de loi, n° 800, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Philippe Michel-Kleisbauer, une proposition de loi visant à mettre fin à la corrida en France.
Cette proposition de loi, n° 801, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 ».
Cette proposition de loi, n° 802, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs.
Cette proposition de loi, n° 803, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans.
Cette proposition de loi, n° 804, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
Cette proposition de loi, n° 805, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉpÔt de rapports
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de M. Raphaël Gauvain, un rapport, n° 777, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Yaël BraunPivet, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky, un rapport, n° 808, déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention.
DÉpÔt d’un rapport sur une proposition de rÉsolution
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Anne Blanc, un rapport, n° 776, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, en application de l’article L. 6332-21 du code du travail, l’édition 2018 de son rapport d’activité au Parlement.
DÉpÔt d’un avis
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2018, de Mme Christine Hennion, un avis, n° 775, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675).
Textes soumis en application
de l’article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mercredi 21 mars 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
COM(2018) 126 final. – Proposition de décision d’exécution du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
COM(2018) 138 final. – Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations concernant un Pacte mondial pour l’environnement.
COM(2018) 139 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié).
Textes transmis en application du protocole sur l’application des principes de subsidiaritÉ et de la proportionnalitÉ annexÉ au traitÉ sur l’Union europÉenne et au traitÉ sur le fonctionnement de l’Union europÉenne
Par lettre du mercredi 21 mars 2018, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à M. le président de l’Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties [COM(2018) 93 final]
ANALYSE DES SCRUTINS
163e séance
Scrutin public n° 424
sur l’amendement n° 17 de M. Lachaud à l’article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :.................93
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........89
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (311)
Pour : 62
Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Michèle Crouzet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Olivier Gaillard, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Matthieu Orphelin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Gwendal Rouillard, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Adrien Taquet, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Abstention : 1
M. François André.
Non-votant(s) : 1
M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (101)
Pour : 10
M. Jacques Cattin, M. François Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère et M. Charles de la Verpillière.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, M. Laurent Furst et M. Gilles Lurton.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)
Pour : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Lainé, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Pour : 1
M. Olivier Becht.
Groupe Nouvelle Gauche (31)
Pour : 1
M. Joaquim Pueyo.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
M. Alexis Corbière et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Jean-Paul Lecoq
Non inscrits (18)
Pour : 2
M. M’jid El Guerrab et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 425
sur l’amendement n° 31 de M. Lachaud à l’article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......73
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................58
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (311)
Pour : 4
M. Didier Baichère, Mme Jacqueline Dubois, M. Raphaël Gérard et M. Jacques Marilossian
Contre : 51
M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Michèle Crouzet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Olivier Gaillard, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, Mme Aina Kuric, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Patricia Mirallès, Mme Cendra Motin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 3
M. Dimitri Houbron, Mme Cécile Rilhac et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (101)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 14
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jacques Cattin, M. François Cornut-Gentille, M. Fabien Di Filippo, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Gilles Lurton, M. Antoine Savignat, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère et M. Charles de la Verpillière.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)
Pour : 3
Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.
Contre : 5
M. Philippe Bolo, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Paul Mattéi et Mme Sophie Mette.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Abstention : 2
M. Olivier Becht et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe Nouvelle Gauche (31)
Pour : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Joaquim Pueyo.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Jean-Paul Lecoq.
Non inscrits (18)
Pour : 1
M. M’jid El Guerrab.
Contre : 1
M. Jean Lassalle.
Scrutin public n° 426
sur l’amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l’article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (311)
Contre : 52
M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Michèle Crouzet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Marie Fiévet, M. Olivier Gaillard, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Christine Hennion, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Patricia Mirallès, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Gwendal Rouillard, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Joachim Son-Forget, M. Bertrand Sorre, Mme Agnès Thill, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (101)
Pour : 15
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. François Cornut-Gentille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Gilles Lurton, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère et M. Charles de la Verpillière.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Brahim Hammouche, M. Fabien Lainé, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Pour : 1
M. Jean-Christophe Lagarde.
Contre : 1
M. Olivier Becht.
Groupe Nouvelle Gauche (31)
Pour : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Joaquim Pueyo.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 3
M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Jean-Paul Lecoq.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab
Abstention : 1
M. Jean Lassalle.
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