190e séance

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 476

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Nombre de votants :................170

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........35

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (312)

Contre : 104

Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Émilie Cariou, M. Jean-François Cesarini, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, Mme Michèle Crouzet, M. Dominique Da Silva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Albane Gaillot, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Christine Hennion, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Jean-Michel Mis, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Olivier Véran, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier

Non-votant(s) : 2

Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (102)

Pour : 31

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Christian Jacob, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Jean-Louis Masson, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère et M. Arnaud Viala

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Josy Poueyto et Mme Marielle de Sarnez

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Contre : 3

M. Thierry Benoit, M. Philippe Vigier et M. Michel Zumkeller

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Abstention : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 5

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et M. Adrien Quatennens

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 5

M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville

Non inscrits (18)

Pour : 4

M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Laurent Pietraszewski a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Annexes

DÉpÔt de propositions de loi constitutionnelle

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2018, de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 876, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2018, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi constitutionnelle sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 879, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉpÔt d’une proposition de loi organique

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2018, de M. Guy Bricout, une proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité.

Cette proposition de loi organique, n° 877, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉpÔt d’une proposition de rÉsolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2018, de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité.

Cette proposition de résolution, n° 878, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Textes soumis en application de l’article 88-4
de la Constitution

Par lettre du vendredi 13 avril 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

7415/18 LIMITE. – Décision du Conseil portant nomination de trois membres du comité établi en vertu de l’article 11.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

7537/18. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rasmus Raabjerg Nielsen, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Nina Hedegaard, démissionnaire.

7550/18. – Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg.

7581/18. – Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme My Billstam, membre suppléante suédoise, en remplacement de Mme Christina Järnstedt, démissionnaire.

COM(2018) 135 final. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie.

COM(2018) 163 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire.

COM(2018) 165 final. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission).

COM(2018) 252 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).

D051054/03. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

D055910/01. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 23 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee.

DEC 06/2018. – Proposition de virements de crédits n° DEC 06/2018 à l’intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2018.

DEC 07/2018. – Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2018 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2018.

DEC 08/2018. – Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2018 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2018.

DEC 09/2018. – Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2018 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2018.

Textes transmis en application du protocole sur l’application des principes de subsidiaritÉ et de la proportionnalitÉ annexÉ au traitÉ sur l’Union europÉenne et au traitÉ sur le fonctionnement de l’Union europÉenne

Par lettre du lundi 16 avril 2018, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale, le texte suivant :

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie [COM(2018) 135 final]

 

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président de l’Assemblée nationale a nommé, le 13 avril 2018, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés dont les noms suivent :

 

Nom de l’organisme	Qualité	Nom du député nommé
Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer	Titulaire	Mme Ramlati Ali
Haut Conseil du financement de la protection sociale	Titulaire	M. Jean-Pierre Door
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises	Titulaire	M. Philippe Folliot
Conseil national consultatif des personnes handicapées	Titulaire	Mme Caroline Janvier