264e séance

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 926

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (313)

Contre : 35

M. Patrice Anato, M. Christophe Arend, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Sylvie Charrière, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Monique Iborra, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Zivka Park, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Pierre-Alain Raphan, M. Aurélien Taché, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Jean-Marc Zulesi

Non-votant(s) : 2

Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (102)

Contre : 7

Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Gérard Cherpion, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut et M. Stéphane Viry

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Contre : 6

Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, Mme Patricia Gallerneau, M. Jimmy Pahun et Mme Michèle de Vaucouleurs

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Contre : 3

M. Guy Bricout, M. Paul Christophe et M. Francis Vercamer

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 3

Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Jean-Luc Mélenchon, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Muriel Ressiguier

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Huguette Bello, M. Pierre Dharréville et M. Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (20)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Sylvia Pinel

Abstention : 1

M. Ludovic Pajot

Scrutin public n° 927

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (313)

Contre : 30

M. Patrice Anato, M. Christophe Arend, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Monique Iborra, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Aurélien Taché, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Jean-Marc Zulesi

Non-votant(s) : 2

Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (102)

Pour : 10

Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Gérard Cherpion, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut et M. Stéphane Viry

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Contre : 5

Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Patricia Gallerneau, M. Jimmy Pahun et Mme Michèle de Vaucouleurs

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Abstention : 3

M. Guy Bricout, M. Paul Christophe et M. Francis Vercamer

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Pour : 2

Mme Hélène Vainqueur-Christophe et M. Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Alexis Corbière, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Pierre Dharréville

Non inscrits (20)

Pour : 3

Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Pajot et Mme Sylvia Pinel