265e séance

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2018, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale, déposée en application de l’article 136 du règlement.

 Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1048.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2018, de M. Jean-Baptiste Djebbari, un rapport, n° 1049, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

(1 poste à pourvoir : 1 suppléant)

M. le président de l’Assemblée nationale a désigné, le 11 juin 2018, Mme Cécile Untermaier, en qualité de membre suppléante.

AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a désigné, le 6 juin 2018, Mme Samantha Cazebonne.

Textes soumis en application de l’article 88-4
de la Constitution

Par lettre du lundi 11 juin 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88‑4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

9776/18. – Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Anne Rech, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Karin Manderscheid, démissionnaire.

9778/18. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Maria Luísa Torres de Eckenroth Guimarães, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Pedro Nuno Pimenta Braz, démissionnaire.

9779/18. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Helena KRIPPAHL, membre suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. Antonio Robalo dos Santos, démissionnaire.

9782/18. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Maria Luísa Torres de Eckenroth Guimarães, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de M. Manuel Maduro Roxo, démissionnaire.

9785/18. – Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Kristi SUUR, membre pour l’Estonie, en remplacement de Mme Siiri Otsmann, démissionnaire.

COM(2018) 217 final LIMITE. – Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant des recommandations pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas.

COM(2018) 389 final LIMITE. – Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par l’Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Milan-Bergame).