10e séance
Annexes
Dépôt d’une proposition de résolution
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2019, de M. Éric Ciotti, une proposition de résolution visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2250.
Dépôt d’un rapport
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2019, de M. Laurent Garcia, un rapport, n° 2251, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Dépôt d’un rapport d’information
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 septembre 2019, de Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner, un rapport d’information n° 2249, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 24 septembre 2019)
|
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
|
Session extraordinaire SEPTEMBRE MARDI 24 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes par scrutin public : Pn et Pn org. Sénat clarification dispositions droit électoral. - Pt bioéthique (2187, 2243). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 25 |
|
À 15 heures - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 26 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 27 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
LUNDI 30 |
|
À 16 heures : - Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution). |
À 21 h 30 : - Suite Pt bioéthique. |
|
Session ordinaire
Semaine du Gouvernement OCTOBRE
MARDI 1er
|
À 10 heures :
- Ouverture de la session ordinaire. - Nomination du Bureau (1) |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. |
À 21 h 30 : - Suite Pt bioéthique. |
|
MERCREDI 2 |
|
À 15 heures - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 3 |
À 9 heures : - Pt Sénat traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration (2113, 2171). - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité Aix-la-Chapelle. - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite Pt bioéthique. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 4 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement
LUNDI 7
|
|
À 16 heures : - Suite Pt bioéthique. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MARDI 8 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes par scrutin public : . Pt Sénat traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration. . Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) amitié franco-allemande et mise en œuvre traité Aix-la-Chapelle. - CMP ou nlle lect. Pt modernisation de la distribution de la presse. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MERCREDI 9 |
|
À 15 heures - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 10 |
À 9 heures : (2) - Pn agir contre les violences faites aux femmes (2201). - Pn violences au sein des couples et incidences sur les enfants (2200). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement LUNDI 14 |
|
À 16 heures : - Pt loi de finances pour 2020 (première partie). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MARDI 15 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt bioéthique. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 16 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 17 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 18 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Éventuellement, scrutin, dans les salons voisins de la salle des séances, pour l’élection des 6 vice-présidents, des 3 questeurs et des 12 secrétaires. La durée du premier tour de scrutin est fixée à 30’ et celle de chacun des tours suivants à 15’.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 septembre 2019)
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(27 au lieu de 26)
– Ajouter le nom de : M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 2)
– Supprimer le nom de : M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Textes soumis en application de l’article 88-4
de la Constitution
Par lettre du vendredi 20 septembre 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
12024/19. – Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la Hongrie.
12182/19. – Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Olimpia del AGUILA CAZORLA, membre pour l’Espagne en remplacement de Mme Marina GORDÓN ORTÍZ, membre démissionnaire.
COM(2019) 413 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de ladite convention.
COM(2019) 414 final. – Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l’Union, lors de la troisième réunion de la conférence des Parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l’adoption envisagée d’une décision concernant l’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires et modifiant l’annexe A de ladite convention.
COM(2019) 417 final. – Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à un accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne.
Par lettre du lundi 23 septembre 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
12006/19 LIMITE. – Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA).
Par lettre du mardi 24 septembre 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
12289/19 LIMITE. – Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.
12291/19 LIMITE. – Règlement d’exécution du conseil mettant en oeuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine.
5/5