14e séance

 

Bioéthique

 

Projet de loi relatif à la bioéthique

Texte adopté par la commission - n° 2243

Article 1er

I.  Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les articles L. 21412 et L. 21413 sont ainsi rédigés :

« Art. L. 21412.  Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire selon les modalités prévues à l’article L. 214110.

« Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des personnes.

« Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons.

« Lorsqu’il s’agit d’un couple, font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons le décès d’un des membres du couple, le dépôt d’une demande en divorce ou en séparation de corps, la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel selon les modalités prévues à l’article 2291 du code civil ou la cessation de la communauté de vie ainsi que la révocation par écrit du consentement prévu au deuxième alinéa du présent article par l’un ou l’autre des membres du couple auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l’assistance médicale à la procréation.

« Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit.

« Les conditions d’âge requises pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence de la biomédecine. Elles prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l’âge ainsi que l’intérêt de l’enfant à naître.

« Art. L. 21413.  Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 21411.

« Compte tenu de l’état des techniques médicales, les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons, dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental. Dans ce cas, ce nombre est limité à ce qui est strictement nécessaire à la réussite de l’assistance médicale à la procréation, compte tenu du procédé mis en œuvre. Une information détaillée est remise aux membres du couple ou à la femme non mariée sur les possibilités de devenir de leurs embryons conservés qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental.

« Les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés fassent l’objet d’une recherche dans les conditions prévues à l’article L. 21515.

« Un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d’une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceuxci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons. » ;

 Les articles L. 21415 et L. 21416 sont ainsi rédigés :

« Art. L. 21415.  Les deux membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l’article L. 21416.

« Lorsqu’il s’agit d’un couple, en cas de décès d’un membre du couple, le membre survivant est consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme dans les conditions prévues à l’article L. 21416.

« Les deux membres du couple, le membre survivant ou la femme non mariée sont informés des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’accueil d’embryons, notamment des dispositions de l’article L. 21432.

« Art. L. 21416.  Un couple ou une femme non mariée répondant aux conditions prévues à l’article L. 21412 peut accueillir un embryon.

« Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement devant notaire à l’accueil de l’embryon. Les conditions et les effets de ce consentement sont régis par le livre Ier du code civil.

« Le couple ou la femme non mariée accueillant l’embryon et le couple ou la femme non mariée y ayant renoncé ne peuvent connaître leurs identités respectives.

« En cas de nécessité médicale, un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes concernant le couple ou la femme non mariée, au bénéfice de l’enfant.

« Aucune contrepartie, quelle qu’en soit la forme, ne peut être allouée au couple ou à la femme non mariée ayant renoncé à l’embryon.

« L’accueil de l’embryon est subordonné à des règles de sécurité sanitaire. Ces règles comprennent notamment des tests de dépistage des maladies infectieuses.

« Seuls les établissements publics ou privés à but non lucratif autorisés à cet effet peuvent conserver les embryons destinés à être accueillis et mettre en œuvre la procédure d’accueil. » ;

 L’article L. 21417 est abrogé ;

 Les articles L. 21419 et L. 214110 sont ainsi rédigés :

« Art. L. 21419.  Seuls les embryons conçus dans le respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 168 du code civil et des dispositions du présent titre peuvent entrer sur le territoire où s’applique le présent code ou en sortir. Ces déplacements d’embryons sont exclusivement destinés à permettre la poursuite du projet parental du couple ou de la femme non mariée concernés. Ils sont soumis à l’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine. 

« Art. L. 214110.  La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation est précédée d’entretiens particuliers du ou des demandeurs avec un ou plusieurs médecins de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre, composée notamment d’un psychiatre, d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant extérieur au centre. Elle fait appel, en tant que de besoin, à un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 4112 du code de l’action sociale et des familles.

« Le ou les médecins de l’équipe mentionnée au premier alinéa du présent article doivent :

«  Vérifier la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée ;

«  Procéder à une évaluation médicale des deux membres du couple ou de la femme non mariée. Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre ;

«  Informer  les deux membres du couple ou la femme non mariée des possibilités de réussite ou d’échec des techniques d’assistance médicale à la procréation, de leurs effets secondaires et de leurs risques à court et à long termes ainsi que de leur pénibilité et des contraintes qu’elles peuvent entraîner ;

«  Lorsqu’il s’agit d’un couple, informer celui-ci de l’impossibilité de réaliser un transfert des embryons conservés en cas de rupture du couple ainsi que des dispositions prévues en cas de décès d’un des membres du couple ;

«  Remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossierguide comportant notamment :

« a) Le rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assistance médicale à la procréation ;

« b) Un descriptif de ces techniques ;

« c) Le rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’adoption ainsi que l’adresse des associations et organismes susceptibles de compléter leur information à ce sujet ;

« d) (nouveau) Des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet.

« Le consentement du couple ou de la femme est confirmé par écrit à l’expiration d’un délai de réflexion d’un mois à compter de la réalisation des étapes mentionnées aux 1° à 5°.

« L’assistance médicale à la procréation est subordonnée à des règles de sécurité sanitaire.

« Elle ne peut être mise en œuvre par le médecin ayant par ailleurs participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque ce médecin, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, estime qu’un délai de réflexion supplémentaire est nécessaire aux demandeurs dans l’intérêt de l’enfant à naître.

« Le couple ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur doivent préalablement donner, dans les conditions prévues par le code civil, leur consentement à un notaire. »

II.  L’article L. 16014 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

 Le 12° est ainsi rédigé :

« 12° Pour les investigations nécessaires au diagnostic de l’infertilité ; » 

2° Après le 25°, il est inséré un 26° ainsi rédigé :

« 26° Pour l’assistance médicale à la procréation réalisée dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique. »

 III (nouveau).  Le Gouvernement remet au Parlement en 2025 un rapport d’évaluation sur les dispositions du présent article. 

Amendement n° 1460 présenté par Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine et Mme Corneloup.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Fait obstacle à l’assistance médicale à la procréation, l’existence d’une condamnation d’un des membres du couple ou de la femme non mariée pour une ou des infractions prévues aux trois premières sections du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ou à l’article R. 6251 du même code, lorsqu’elles ont été commises à l’encontre du conjoint ou de l’ancien conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de l’ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou de l’ancien concubin de l’auteur, ou lorsqu’elles ont été commises contre un de ses ascendants ou descendants en ligne directe ou père ou mère adoptifs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 37 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière,  358 présenté par M. Hetzel et M. Reiss,  681 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer et M. Quentin,  901 présenté par M. Bazin, ,  1632 présenté par Mme Thill, M. Meyer Habib et M. Evrard et  1806 présenté par Mme Ménard.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. »

Amendement n° 900 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cas d’un couple de femmes, l’enfant à naître est issu de l’ovocyte de celle qui porte l’enfant et d’un gamète d’un donneur. »

Amendement n° 2088 présenté par Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Giraud et Mme Fontaine-Domeizel.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, il est proposé aux demandeurs de recourir, quand cela est possible, à l’utilisation des gamètes des membres du couple ou de l’un ou l’autre des membres du couple. »

Amendement n° 1726 présenté par M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 214121.  Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, le don d’ovocytes d’un membre du couple à l’autre membre du couple peut être autorisé. »

Amendement n° 2129 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art L. 214121.  Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Amendement n° 2220 rectifié présenté par M. Touraine.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 21412-1.  Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Amendement n° 2146 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 214121.  Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple de femmes mariées, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Amendement n° 2535 rectifié présenté par Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Mette, M. Balanant et Mme Bannier.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Par dérogation à l’article L. 12447, le don de gamètes peut être autorisé au sein d’un couple de deux femmes dans le cas d’une infertilité de l’une d’entre-elles. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2143 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon et  2221 rectifié présenté par M. Touraine.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 214121.  Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée lorsqu’est constatée une infertilité, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Amendement n° 2087 présenté par Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Giraud et Mme Fontaine-Domeizel.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 214121.  Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple est autorisée. »

Amendement n° 2196 présenté par Mme Genevard et M. Bazin.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« peut être »,

le mot :

« est ».

Amendement n° 1620 présenté par Mme Thill, Mme Ménard, M. Evrard et Mme Bassire.

I.  À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« ou à la femme receveuse ».

II.  En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La femme seule doit obligatoirement consentir par écrit à autoriser une étude de suivi. »

Amendements identiques :

Amendements n° 39 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière,  360 présenté par M. Hetzel et M. Reiss et  682 présenté par M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin et M. Aubert.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. »

Amendements identiques :

Amendements n° 340 présenté par M. Hetzel et M. Reiss et  843 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala et M. Aubert.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante ans. »

Amendements identiques :

Amendements n° 20 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière,  339 présenté par M. Hetzel et M. Reiss,  598 présenté par M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala et M. Aubert et  887 présenté par M. Bazin, M. Cattin, M. Door et Mme Lacroute.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. »

Amendement n° 1534 présenté par M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix et M. Teissier.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est défini par décret. »

Amendement n° 1622 présenté par Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard et Mme Bassire.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :

« L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante trois ans maximum, pris après avis... (le reste sans changement). »

Amendement n° 2246 présenté par Mme Abadie, M. Anato, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Fabre, M. Jolivet, Mme Motin, M. Poulliat, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Vidal.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« compte »,

insérer les mots :

« , en ce qui concerne les femmes non mariées, le caractère subsidiaire de la démarche, ».

Amendement n° 2197 présenté par Mme Genevard et M. Bazin.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« , l’efficacité des techniques mises en œuvre et les limites dans lesquelles la solidarité nationale doit prendre en charge le traitement médical de l’infertilité ».

Amendement n° 2525 présenté par Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette et Mme Bannier.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Les conditions fixées par décret en Conseil d’État peuvent prévoir des conditions d’âge différentes si, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, il y a eu recours ou non à un double don de gamètes ou à un don d’embryon ainsi qu’à des ovocytes auto-conservés. »

Amendement n° 2466 présenté par M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer et M. Teissier.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Dès lors qu’une assistance médicale à la procréation se traduit par une grossesse et un accouchement réussis, il n’est pas possible pour la même femme d’avoir de nouveau recours à cette technique. »

Amendements identiques :

Amendements n° 21 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière,  2594 présenté par M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss et M. Aubert et  2595 présenté par M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, M. Viala et Mme Bazin-Malgras.

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 :

« Art. L. 21413.  Un embryon humain ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 21411. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple.

« Compte tenu de l’état des techniques médicales, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons humains. Dans ce cas, ce nombre est limité à ce qui est strictement nécessaire à la réussite de l’assistance médicale à la procréation, compte tenu du procédé mis en œuvre. Une information détaillée est remise aux membres du couple sur la nécessité de réaliser ultérieurement une autre implantation jusqu’à épuisement du stock d’embryons humains surnuméraires.

« Les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons humains surnuméraires soient accueillis par un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 21412. Dans les cas faisant obstacle à l’implantation des embryons humains ceux-ci sont accueillis par des couples demandeurs répondant aux conditions de l’article L. 21412.

« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » ; »

Amendements identiques :

Amendements n° 22 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière,  118 présenté par Mme Genevard, M. Straumann, M. Bazin, M. Cattin, M. Reiss, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz et M. de Ganay,  341 présenté par M. Hetzel,  600 présenté par M. Le Fur, Mme Louwagie et M. Aubert,  1554 présenté par Mme Thill, M. Meyer Habib et M. Evrard et  2083 présenté par Mme Ménard.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »

Amendement n° 889 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple, ou de la femme non mariée, sauf en cas de maladie grave ou d’impossibilité médicale. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1441 présenté par Mme Ménard et Mme Thill et  1533 présenté par M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre au moyen de gamètes achetés à l’étranger. »

Amendement n° 1727 présenté par M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de l’attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d’embryons pour la réalisation d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, l’appariement sur les caractéristiques physiques ne peut se faire qu’avec l’accord du couple receveur ou de la femme receveuse. »

Amendement n° 1346 présenté par M. Charles de Courson.

Supprimer les alinéas 10 à 12.

Amendement n° 1980 présenté par Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois et Mme Bureau-Bonnard.

Substituer aux alinéas 10 à 12 l’alinéa suivant :

« Ne peut être tentée la fécondation d’un nombre d’ovocytes supérieur à celui qu’il est prévu d’implanter. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation est interdite, à moins que, à titre exceptionnel, l’implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement. ».

Amendement n° 1445 présenté par Mme Ménard.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« Lors d’une fécondation in vitro, ne peuvent être conçus plus d’embryons que ce qu’il est possible d’en implanter, soit trois au maximum. »

Amendements identiques :

Amendements n° 647 présenté par Mme Lorho et Mme Thill et  1535 présenté par M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière.

Supprimer la première phrase de l’alinéa 10.

Amendement n° 1442 présenté par Mme Ménard et Mme Thill.

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons ».

Amendement n° 2053 présenté par Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

I.  Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots :

« ou en cas de décès de l’un des membres du couple. »

II.  En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :

« et, s’agissant du couple, y compris en cas de décès de l’un d’eux. »

III.  En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

Amendement n° 2128 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple de femmes, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que l’embryon soit conçu à partir des ovocytes de l’un ou l’autre membre du couple dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental, après avis de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Amendement n° 2130 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« La modification de la mention du sexe à l’état civil de l’un des membres du couple ne peut faire obstacle à la conception in vitro d’un embryon issu des gamètes disponibles au sein du couple ou à l’insémination artificielle si les deux membres du couple donnent leur consentement par écrit. »

Amendement n° 2285 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« L’aide médicale à la procréation s’adapte à toutes les situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n’est proposée. »

Amendements identiques :

Amendements n° 24 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière,  343 présenté par M. Hetzel et M. Reiss,  567 présenté par M. Gosselin,  890 présenté par M. Bazin et  1444 présenté par Mme Ménard.

Supprimer l’alinéa 11.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2083

sur l’amendement n° 2277 de M. Coquerel à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :................107

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 11

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Caroline Janvier, Mme Sandra Marsaud, Mme Claire Pitollat, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 46

Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, M. Florian Bachelier, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Pacôme Rupin, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé et Mme Annie Vidal.

Abstention : 7

Mme Laetitia Avia, Mme Michèle Crouzet, Mme Stella Dupont, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, Mme Alexandra Valetta Ardisson et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 12

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 2

M. Bruno Fuchs et M. Brahim Hammouche.

Contre : 7

M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin et M. Hervé Saulignac.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Groupe UDI et indépendants (28)

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Abstention : 1

M. Pascal Brindeau.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Yannick Favennec Becot et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (14)

Pour : 2

M. Jean Lassalle et M. Matthieu Orphelin.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

Mme Agnès Thill.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Florian Bachelier a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2084

sur l’amendement n° 2186 de M. Gérard et l’amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........47

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 29

Mme Laetitia Avia, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, Mme Fabienne Colboc, Mme Michèle Crouzet, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Sandra Marsaud, Mme Naïma Moutchou, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et Mme Martine Wonner.

Contre : 39

Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, M. Florian Bachelier, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, M. Francis Chouat, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Pacôme Rupin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 12

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 3

M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Contre : 6

M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Sophie Mette et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin et M. Hervé Saulignac.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Groupe UDI et indépendants (28)

Pour : 1

M. Pascal Brindeau.

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Yannick Favennec Becot et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (14)

Pour : 1

M. Matthieu Orphelin.

Contre : 3

M. Jean Lassalle, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Florian Bachelier a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2085

sur l’amendement n° 1725 de M. Saulignac à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 20

Mme Laetitia Avia, M. Guillaume Chiche, Mme Michèle Crouzet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Sandra Marsaud, Mme Naïma Moutchou, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Véronique Riotton, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et Mme Martine Wonner.

Contre : 41

Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, M. Florian Bachelier, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Pacôme Rupin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Alexandra Valetta Ardisson et Mme Annie Vidal.

Abstention : 2

M. Guillaume Gouffier-Cha et Mme Laurianne Rossi.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 12

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 3

M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Contre : 6

M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Sophie Mette et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI et indépendants (28)

Pour : 1

M. Pascal Brindeau.

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Yannick Favennec Becot et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (14)

Pour : 1

M. Matthieu Orphelin.

Contre : 3

M. Jean Lassalle, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Florian Bachelier a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2086

sur l’amendement n° 1724 de M. Saulignac à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :................104

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 20

Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Guillaume Chiche, Mme Michèle Crouzet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Sandra Marsaud, Mme Naïma Moutchou, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et Mme Martine Wonner.

Contre : 39

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, M. Francis Chouat, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Xavier Roseren, M. Pacôme Rupin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Alexandra Valetta Ardisson et Mme Annie Vidal.

Abstention : 2

M. Guillaume Gouffier-Cha et Mme Laurianne Rossi.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Maxime Minot.

Contre : 12

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Abstention : 1

Mme Laurence Trastour-Isnart.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 3

M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Contre : 6

M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Sophie Mette et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin et M. Hervé Saulignac.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Groupe UDI et indépendants (28)

Pour : 1

M. Pascal Brindeau.

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Yannick Favennec Becot et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (14)

Pour : 1

M. Matthieu Orphelin.

Contre : 3

M. Jean Lassalle, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2087

sur l’amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................66

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 13

Mme Michèle Crouzet, Mme Stella Dupont, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, M. Mounir Mahjoubi, Mme Sandra Marsaud, Mme Claire Pitollat, Mme Véronique Riotton, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 39

Mme Caroline Abadie, M. Florian Bachelier, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, M. Francis Chouat, M. Marc Delatte, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Xavier Roseren, M. Pacôme Rupin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé et Mme Annie Vidal.

Abstention : 8

Mme Laetitia Avia, M. Guillaume Chiche, Mme Florence Granjus, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, Mme Naïma Moutchou, Mme Laurianne Rossi et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 12

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 3

M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Contre : 6

M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Sophie Mette et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme George Pau-Langevin.

Contre : 3

Mme Josette Manin, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI et indépendants (28)

Pour : 1

M. Pascal Brindeau.

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Abstention : 1

M. Yannick Favennec Becot.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (14)

Contre : 3

M. Jean Lassalle, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2088

sur l’amendement n° 2218 de M. Touraine à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 34

Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Anne-France Brunet, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, Mme Fabienne Colboc, Mme Michèle Crouzet, Mme Coralie Dubost, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Sandra Marsaud, Mme Naïma Moutchou, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et Mme Martine Wonner.

Contre : 34

Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Stéphane Buchou, M. Francis Chouat, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 12

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 3

M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Contre : 6

M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Sophie Mette et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme George Pau-Langevin et M. Hervé Saulignac.

Contre : 2

Mme Josette Manin et M. Dominique Potier.

Groupe UDI et indépendants (28)

Pour : 1

M. Pascal Brindeau.

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Yannick Favennec Becot et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (14)

Pour : 1

M. Matthieu Orphelin.

Contre : 3

M. Jean Lassalle, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2089

sur l’amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................32

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 1

Mme Michèle Peyron.

Contre : 28

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Olivia Gregoire, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Anne-Christine Lang, M. Pascal Lavergne, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Claire Pitollat, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

Mme Albane Gaillot.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 1

M. Philippe Berta.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme George Pau-Langevin et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI et indépendants (28)

Pour : 1

M. Pascal Brindeau.

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (14)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

Mme Agnès Thill.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Michèle Peyron a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2090

sur l’amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................54

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 13

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Caroline Janvier, Mme Anne-Christine Lang, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 35

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Martine Wonner.

Abstention : 2

M. Patrice Anato et Mme Coralie Dubost.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

M. Brahim Hammouche.

Contre : 4

M. Philippe Berta, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

Mme George Pau-Langevin.

Groupe UDI et indépendants (28)

Contre : 2

M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (14)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hervé Saulignac a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2091

sur l’amendement n° 2129 de M. Gérard à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 14

Mme Anne-France Brunet, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Caroline Janvier, Mme Anne-Christine Lang, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, M. Didier Martin, Mme Claire Pitollat, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 34

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Martine Wonner.

Abstention : 2

M. Patrice Anato et Mme Coralie Dubost.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

M. Brahim Hammouche.

Contre : 4

M. Philippe Berta, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

Mme George Pau-Langevin.

Groupe UDI et indépendants (28)

Contre : 2

M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (14)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2092

sur l’amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................51

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 15

Mme Anne-France Brunet, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Caroline Janvier, Mme Anne-Christine Lang, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, M. Didier Martin, Mme Claire Pitollat, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 33

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Florence Provendier, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Martine Wonner.

Abstention : 1

Mme Coralie Dubost.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

M. Brahim Hammouche.

Contre : 4

M. Philippe Berta, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

Mme George Pau-Langevin.

Groupe UDI et indépendants (28)

Contre : 2

M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (14)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2093

sur l’amendement n° 2146 de M. Gérard à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................50

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 13

Mme Anne-France Brunet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 33

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, Mme Florence Provendier, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 8

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 4

M. Philippe Berta, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

Mme George Pau-Langevin.

Groupe UDI et indépendants (28)

Contre : 2

M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (14)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2094

sur l’amendement n° 2143 de M. Gérard et l’amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................47

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 17

M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Caroline Janvier, Mme Anne-Christine Lang, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 30

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, Mme Florence Provendier, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 2

M. Brahim Hammouche et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Contre : 3

M. Philippe Berta, Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

Mme George Pau-Langevin.

Groupe UDI et indépendants (28)

Contre : 2

M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (14)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2095

sur l’amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l’article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................51

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 15

Mme Anne-France Brunet, Mme Coralie Dubost, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Caroline Janvier, Mme Anne-Christine Lang, M. Pascal Lavergne, M. Mounir Mahjoubi, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Louis Touraine et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Contre : 33

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, Mme Christine Hennion, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Sereine Mauborgne, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, M. Laurent Pietraszewski, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Jean-Baptiste Djebbari (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Maxime Minot et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

M. Brahim Hammouche.

Contre : 4

M. Philippe Berta, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

Mme George Pau-Langevin.

Groupe UDI et indépendants (28)

Contre : 2

M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (18)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (14)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

35/35