45e séance

 

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CrÉdits des missions

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Défense

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Défense

54 484 292 499

44 344 110 015

Environnement et prospective de la politique de défense

1 628 787 470

1 476 089 721

Préparation et emploi des forces

14 983 536 412

8 784 553 199

Soutien de la politique de la défense

23 399 754 214

23 195 484 297

Dont titre 2

20 551 944 766

20 551 944 766

Équipement des forces

14 472 214 403

10 887 982 798

 

 

 

Amendement n° 634 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

111 587 693

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

111 587 693

TOTAUX

111 587 693

111 587 693

SOLDE

0

Amendement n° 632 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

83 800 000

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

83 800 000

0

TOTAUX

83 800 000

83 800 000

SOLDE

0

Amendement n° 631 présenté par M. Ferrara.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

0

Soutien de la politique de la défense

0

40 000 000

Équipement des forces

40 000 000

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 662 présenté par M. Gassilloud et Mme Mauborgne.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

15 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

15 000 000

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 196 présenté par M. Bazin,  500 présenté par M. Thiériot et  623 présenté par M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Larrivé, M. Marlin, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Verchère.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

9 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

9 000 000

Dont titre 2

0

9 000 000

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

9 000 000

9 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 585 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

6 000 000

Préparation et emploi des forces

6 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 586 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

3 700 000

Préparation et emploi des forces

3 700 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

3 700 000

3 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 587 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

1 203 643

Préparation et emploi des forces

1 203 643

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

1 203 643

1 203 643

SOLDE

0

Amendement n° 589 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

0

Soutien de la politique de la défense

950 000

0

Équipement des forces

0

950 000

TOTAUX

950 000

950 000

SOLDE

0

Amendement n° 629 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

200 000

Soutien de la politique de la défense

200 000

0

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

200 000

200 000

SOLDE

0

Amendement n° 628 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

0

Soutien de la politique de la défense

0

1

Équipement des forces

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

45e séance

Scrutin public n° 1337

sur les crédits de la mission Défense à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........61

Contre :..................3

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Pour : 49

Mme Caroline Abadie, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Philippe Chalumeau, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Françoise Dumas, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Olivier Gaillard, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Joël Giraud, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Guillaume Kasbarian, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Natalia Pouzyreff, M. Thomas Rudigoz, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 11

M. Thibault Bazin, M. Fabrice Brun, M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Jean-Louis Thiériot, M. Patrice Verchère et M. Charles de la Verpillière.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 6

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Fabien Lainé, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Joaquim Pueyo.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 3

M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit et M. Antoine Herth.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 1

M. Bastien Lachaud.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Contre : 2

M. André Chassaigne et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

M. Bertrand Pancher.

Non inscrits (12)

 

 

7/7