56e séance

 

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CrÉdits des missions

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Travail et emploi

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Travail et emploi

13 375 433 069

12 415 918 883

Accès et retour à l’emploi

6 286 156 876

6 449 788 751

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

6 341 327 240

5 188 763 323

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

57 055 266

88 074 570

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

690 893 687

689 292 239

Dont titre 2

614 456 970

614 456 970

Amendement n° 1595 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

65 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

65 000 000

0

SOLDE

65 000 000

Amendement n° 1387 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

582 450 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

582 450 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

582 450 000

582 450 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

242 300 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

242 300 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

242 300 000

242 300 000

SOLDE

0

Amendement n° 1427 rectifié présenté par M. Viry.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

381 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

237 060 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

143 940 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

67 503 283

TOTAUX

381 000 000

381 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

190 500 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

70 850 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

119 650 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

44 814 731

TOTAUX

190 500 000

190 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1381 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

380 890 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

380 890 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

380 890 000

380 890 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

189 580 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

189 580 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

189 580 000

189 580 000

SOLDE

0

Amendement n° 1354 présenté par M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

380 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

380 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

380 000 000

380 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

190 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

190 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

190 000 000

190 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1438 présenté par M. Viry.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

265 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

237 060 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

27 940 000

TOTAUX

265 000 000

265 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

132 500 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

70 850 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

61 650 000

TOTAUX

132 500 000

132 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1481 présenté par Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche et Mme Benin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

53 500 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

53 500 000

TOTAUX

53 500 000

53 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1439 présenté par M. Viry.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

167 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

167 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

167 000 000

167 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

70 850 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

70 850 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

70 850 000

70 850 000

SOLDE

0

Amendement n° 1441 présenté par M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

125 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

125 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

125 000 000

125 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1355 présenté par M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

85 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

85 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

85 000 000

85 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1388 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

84 300 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

84 300 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

84 300 000

84 300 000

SOLDE

0

Amendement n° 1479 présenté par Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche et Mme Benin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

67 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

67 000 000

TOTAUX

67 000 000

67 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1440 présenté par M. Viry.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

67 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

67 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

67 000 000

67 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

33 500 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

33 500 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

33 500 000

33 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1426 présenté par M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

45 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

45 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

45 000 000

45 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1407 présenté par M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

20 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

20 000 000

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1379 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

18 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

18 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1757 présenté par M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

12 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

12 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1070 présenté par M. Fuchs, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés et  1225 présenté par M. Jean-Louis Bricout.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

11 500 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

11 500 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

11 500 000

11 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1774 présenté par M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

10 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

10 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1776 présenté par M. Fuchs, M. Mignola, M. Balanant, M. Lainé, Mme Jacquier-Laforge, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Frédéric Petit, M. Mathiasin, M. Latombe, M. Millienne, M. Michel-Kleisbauer, Mme Mette, M. Mattei, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, Mme El Haïry, M. Joncour, M. Hammouche, M. Garcia, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, Mme Florennes, M. Fesneau, M. Fanget, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, Mme Benin, M. Cubertafon, M. Pahun, M. Barrot, M. Berta, M. Laqhila, Mme Maud Petit, M. Bru, M. Bourlanges, M. Bolo et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

8 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

8 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1775 présenté par M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

7 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

7 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1727 présenté par Mme Verdier-Jouclas.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

5 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

5 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

56e séance

Scrutin public n° 1366

sur l’amendement n° 1439 de M. Viry à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................33

Nombre de suffrages exprimés :.......31

Majorité absolue :..................16

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................21

L’Assemblée nationale n’a pas adopté

Groupe La République en marche (308)

Contre : 19

M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Véronique Hammerer, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Gérard Cherpion, M. Alain Ramadier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 2

M. Bruno Fuchs et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Francis Vercamer.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 2

M. Alexis Corbière et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Ruffin a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».

M. Jean-Hugues Ratenon n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1367

sur l’amendement n° 1441 de M. Viry à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................35

Nombre de suffrages exprimés :.......34

Majorité absolue :..................18

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................21

L’Assemblée nationale n’a pas adopté

Groupe La République en marche (308)

Contre : 19

M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Véronique Hammerer, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Gérard Cherpion, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 2

M. Bruno Fuchs et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 3

M. Guy Bricout, Mme Lise Magnier et M. Francis Vercamer.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Alexis Corbière.

Abstention : 1

M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Ruffin a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».

M. Jean-Hugues Ratenon n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1368

sur l’amendement n° 1355 de M. Dharréville à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................37

Nombre de suffrages exprimés :.......33

Majorité absolue :..................17

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................23

L’Assemblée nationale n’a pas adopté

Groupe La République en marche (308)

Contre : 21

M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Véronique Hammerer, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Gérard Cherpion, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 2

M. Bruno Fuchs et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Abstention : 3

M. Guy Bricout, Mme Lise Magnier et M. Francis Vercamer.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Alexis Corbière et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Ruffin a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Hugues Ratenon n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1369

sur l’amendement n° 1388 de M. Vallaud à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................36

Nombre de suffrages exprimés :.......32

Majorité absolue :..................17

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................23

L’Assemblée nationale n’a pas adopté

Groupe La République en marche (308)

Contre : 21

M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Véronique Hammerer, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 2

M. Bruno Fuchs et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Abstention : 3

M. Guy Bricout, Mme Lise Magnier et M. Francis Vercamer.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Alexis Corbière et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Ruffin a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Hugues Ratenon n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1370

sur l’amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................36

Nombre de suffrages exprimés :.......36

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................22

L’Assemblée nationale n’a pas adopté

Groupe La République en marche (308)

Contre : 21

M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, Mme Stella Dupont, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Véronique Hammerer, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 5

M. Gérard Cherpion, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

Mme Michèle de Vaucouleurs.

Contre : 1

M. Bruno Fuchs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 2

M. Guy Bricout et Mme Lise Magnier.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Alexis Corbière et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1371

sur l’amendement n° 1440 de M. Viry à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................33

Nombre de suffrages exprimés :.......33

Majorité absolue :..................17

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................21

L’Assemblée nationale n’a pas adopté

Groupe La République en marche (308)

Contre : 20

M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, Mme Stella Dupont, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Véronique Hammerer, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Gérard Cherpion, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

Mme Michèle de Vaucouleurs.

Contre : 1

M. Bruno Fuchs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Jean-Louis Bricout.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 2

M. Guy Bricout et Mme Lise Magnier.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Alexis Corbière et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

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