61e séance

 

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CrÉdits des missions

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Enseignement scolaire

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire

72 793 092 764

72 762 473 772

Enseignement scolaire public du premier degré

22 541 439 844

22 541 439 844

Dont titre 2

22 501 332 725

22 501 332 725

Enseignement scolaire public du second degré

33 192 860 375

33 192 860 375

Dont titre 2

33 060 031 272

33 060 031 272

Vie de l’élève

5 682 882 318

5 682 882 318

Dont titre 2

2 694 239 983

2 694 239 983

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 601 326 156

7 601 326 156

Dont titre 2

6 806 107 381

6 806 107 381

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 306 341 830

2 275 722 838

Dont titre 2

1 615 491 741

1 615 491 741

Enseignement technique agricole

1 468 242 241

1 468 242 241

Dont titre 2

972 133 579

972 133 579

Enseignement scolaire

72 793 092 764

72 762 473 772

Amendement n° 1785 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

8 669 350

0

Dont titre 2

1 742 986

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

8 669 350

Dont titre 2

0

1 742 986

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

8 669 350

8 669 350

SOLDE

0

Amendement n° 1910 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

8 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

8 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1784 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

7 184 584

0

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

1 742 986

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

7 184 584

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

1 742 986

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

7 184 584

7 184 584

SOLDE

0

Amendement n° 1797 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

7 108 087

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

7 108 087

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

7 108 087

7 108 087

SOLDE

0

Amendement n° 1916 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

7 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

7 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1783 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

5 441 598

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

5 441 598

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

5 441 598

5 441 598

SOLDE

0

Amendement n° 1690 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

5 200 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

5 200 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

5 200 000

5 200 000

SOLDE

0

Amendement n° 1905 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

4 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

4 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1919 présenté par M. Garot, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

3 200 000

Dont titre 2

0

3 200 000

Enseignement technique agricole

3 200 000

0

Dont titre 2

3 200 000

0

TOTAUX

3 200 000

3 200 000

SOLDE

0

Amendement n° 1693 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

2 350 592

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

2 350 592

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

2 350 592

2 350 592

SOLDE

0

Amendement n° 1816 présenté par M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

2 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

2 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2515 présenté par M. Lassalle.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 582 100

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 582 100

0

Dont titre 2

1 582 100

0

TOTAUX

1 582 100

1 582 100

SOLDE

0

Amendement n° 674 présenté par M. Daniel, M. Haury, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Mörch, M. Galbadon, M. Pont, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, M. Pellois, M. Le Gac, M. Vignal, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, M. Leclabart, M. Rouillard, Mme Michel et Mme Jacqueline Maquet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

1 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Gilets jaunes (ligne nouvelle)

1 000 000

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1692 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

400 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

400 000

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

400 000

400 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1691 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud et  1935 présenté par Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Delpon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Krimi, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Piron, M. Pont, Mme Robert, M. Rudigoz, M. Testé et M. Vignal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

250 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

250 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

250 000

250 000

SOLDE

0

Amendement n° 1787 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

220 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

220 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

220 000

220 000

SOLDE

0

Amendement n° 1786 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

148 500

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

148 500

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

148 500

148 500

SOLDE

0

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Sport, jeunesse et vie associative

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport, jeunesse et vie associative

1 183 452 541

998 778 506

Sport

331 126 125

319 202 090

Jeunesse et vie associative

614 326 416

614 326 416

Jeux olympiques et paralympiques 2024

238 000 000

65 250 000

Amendement n° 1940 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

0

2 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

0

2 000 000

SOLDE

-2 000 000

Amendement n° 1674 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

55 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

55 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

55 000 000

55 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1650 présenté par M. Di Filippo.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

50 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

50 000 000

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1675 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

40 000 000

Jeunesse et vie associative

40 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1862 présenté par Mme Goulet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

40 000 000

Jeunesse et vie associative

40 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1924 présenté par M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

30 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

30 000 000

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 428 présenté par M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Vialay, M. Rolland, M. Herbillon, M. Viala, M. Reiss, Mme Dalloz, M. Saddier et Mme Louwagie.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

20 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

20 000 000

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1653 présenté par M. Di Filippo.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

15 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

15 000 000

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1655 présenté par M. Di Filippo.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

15 000 000

Jeunesse et vie associative

15 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1868 présenté par M. Rudigoz, M. Person, Mme Degois, Mme Mörch, M. Houlié, M. Sorre, Mme Brocard, M. Julien-Laferriere, Mme Limon, M. Cazenove, M. Trompille, Mme Racon-Bouzon, M. Anato, M. Poulliat, M. Terlier, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Leclabart, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Perrot, Mme Abadie, M. Gouttefarde, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Dubré-Chirat, Mme Brulebois, M. Perea, M. Bois, M. Batut, M. Buchou, Mme Avia, Mme Thomas, M. Mis, Mme Amadou, M. Raphan, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Simian, M. Morenas, M. Chiche, Mme Blanc, M. Sommer, Mme Krimi, M. Daniel, M. Labaronne, Mme Givernet, Mme Khedher, M. Gassilloud, M. Borowczyk, M. Mazars et M. Galbadon.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

3 750 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

3 750 000

TOTAUX

3 750 000

3 750 000

SOLDE

0

Amendement n° 1825 présenté par M. Diard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

15 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

15 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1933 présenté par M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

15 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

15 000 000

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1826 présenté par M. Diard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

6 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

6 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1915 présenté par M. Cédric Roussel, M. Zulesi, M. Anato, M. Thiébaut, M. Bois, M. Buchou, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Racon-Bouzon, Mme Janvier, M. Julien-Laferriere, M. Cormier-Bouligeon, M. Galbadon, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Colboc, M. Testé, Mme Brugnera et Mme Charvier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

50 000

Jeunesse et vie associative

0

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

450 000

Evaluation de l’impact social du sport (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)

500 000

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Article 83

I. ‑ Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’article L. 821‑1‑1 est abrogé ;

2° L’avant dernier alinéa de l’article L. 821‑1‑2 est supprimé ;

3° Le dernier alinéa de l’article L. 821‑4 est supprimé ;

4° Au sixième alinéa de l’article L. 821‑5, les mots : « du complément de ressources, » sont supprimés ;

5° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 821‑7, les mots : « , du complément de ressources » sont supprimés.

II. ‑ Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Au a du 3° du I de l’article L. 241‑6, les mots : « et du complément de ressources prévu à l’article L. 821‑1‑1 du même code, » sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 244‑1, la référence : « L. 821‑1‑1, » est supprimée.

III. ‑ L’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi modifiée :

1° L’article 35‑1 est abrogé ;

2° L’avant dernier alinéa de l’article 35‑2 est supprimé.

IV. ‑ Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er novembre 2019.

V. ‑ Les bénéficiaires des dispositions de l’article L. 821‑1‑1 du code de la sécurité sociale et de l’article 35‑1 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte qui, au 1er novembre 2019, ont des droits ouverts au complément de ressources continuent, tant qu’ils en remplissent les conditions d’éligibilité, à bénéficier de ces dispositions, dans la limite d’une durée de dix ans, selon les modalités en vigueur avant cette date.

Après l’article 83

Amendement n° 1858 présenté par M. Mbaye, M. Rouillard, Mme Ali, M. Sorre, M. Anato et Mme Wonner.

Après l’article 83, insérer l’article suivant :

Le chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2

« Financements affectés aux fédérations sportives

« Art. L. 4121.  Une contribution financière est versée par les établissements sportifs privés lors de la conclusion d’un contrat de travail avec tout titulaire d’un brevet d’État obtenu dans le cadre d’une formation dispensée par une fédération sportive. Le produit de cette contribution est affecté au budget alloué aux fédérations sportives.

« Art. L. 4122.  Toute entreprise dont l’activité concerne le secteur sportif peut prétendre à l’obtention d’un label « Entreprise du sport français », dont les conditions d’obtention sont fixées par voie réglementaire. Parmi ces conditions figure une contribution pécuniaire dont le produit est affecté au budget alloué aux fédérations sportives.

« Art. L. 4123.  Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de la présente section. »

Amendements identiques :

Amendements n° 41 présenté par M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, M. Pradié, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, M. Sermier, M. Brun, M. Abad, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Pauget, M. Door, M. Masson, M. Rolland, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Lurton, M. Viry et Mme Le Grip et  1502 présenté par Mme Buffet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Sorre, M. Galbadon, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Rixain, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Vignal, M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Fontenel-Personne, Mme Blanc, M. Anato, Mme Krimi, Mme De Temmerman, Mme Khedher, Mme Mörch, M. Kerlogot et Mme Givernet.

Après l’article 83, insérer l’article suivant :

L’article 91 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’acte d’attribution précise les modalités de contrôle et de reversement d’un éventuel excédent trop-versé de subvention au-delà d’un bénéfice raisonnable. »

Amendement n° 1647 présenté par M. Reiss, M. Boucard et M. Minot.

Après l’article 83, insérer l’article suivant :

Le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs au fonds pour le développement de la vie associative transmis par les représentants de l’État dans la région et qu’il est tenu d’adresser au comité consultatif dudit fonds.

Amendement n° 1712 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 83, insérer l’article suivant :

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’égalité des investissements publics sportifs à destination des hommes et des femmes. Ce rapport peut prendre en compte non seulement les investissements réalisés en matière de sport professionnel, mais aussi de sport amateur et occasionnel.

 

 

Recherche et enseignement supérieur

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Recherche et enseignement supérieur

27 978 771 003

28 171 307 327

Formations supérieures et recherche universitaire

13 524 916 764

13 601 047 253

Dont titre 2

526 808 533

526 808 533

Vie étudiante

2 704 594 039

2 705 979 239

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 838 167 535

6 938 078 490

Recherche spatiale

1 823 012 790

1 823 012 790

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 767 292 463

1 726 956 147

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

678 456 343

733 816 310

Dont titre 2

105 851 219

105 851 219

Recherche duale (civile et militaire)

179 519 167

179 519 167

Recherche culturelle et culture scientifique

110 758 665

109 981 973

Enseignement supérieur et recherche agricoles

352 053 237

352 915 958

Dont titre 2

222 244 448

222 244 448

Amendement n° 1894 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

771 533 312

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Centre national de la recherche scientifique (ligne nouvelle)

771 533 312

0

TOTAUX

771 533 312

771 533 312

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

862 202 727

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Centre national de la recherche scientifique (ligne nouvelle)

862 202 727

0

TOTAUX

862 202 727

862 202 727

SOLDE

0

Amendement n° 1892 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

434 920 380

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recherche pour la transition écologique (ligne nouvelle)

434 920 380

0

TOTAUX

434 920 380

434 920 380

SOLDE

0

Amendement n° 1680 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

250 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Fonds d’innovation de rupture (ligne nouvelle)

250 000 000

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1881 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

210 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recherche spatiale soutenable - création d’un lanceur spatial réutilisable (ligne nouvelle)

210 000 000

0

TOTAUX

210 000 000

210 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1883 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

100 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recherche contre les grands projets inutiles et écocides (ligne nouvelle)

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1718 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

81 895 852

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Programme de recherche pour la dépollution de l’espace (ligne nouvelle)

81 895 852

0

TOTAUX

81 895 852

81 895 852

SOLDE

0

Amendement n° 1719 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

81 895 852

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Accès libre à un enseignement supérieur de qualité (ligne nouvelle)

81 895 852

0

TOTAUX

81 895 852

81 895 852

SOLDE

0

Amendement n° 1890 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

81 895 852

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Transition pour la gratuité des études supérieures (ligne nouvelle)

81 895 852

0

TOTAUX

81 895 852

81 895 852

SOLDE

0

Amendement n° 1923 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

81 895 851

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recherche pour la coopération internationale pour un vol habité interplanétaire (ligne nouvelle)

81 895 851

0

TOTAUX

81 895 851

81 895 851

SOLDE

0

Amendement n° 1925 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

81 895 852

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Programme de recherche pour la présence permanente de l’humain dans l’espace (ligne nouvelle)

81 895 852

0

TOTAUX

81 895 852

81 895 852

SOLDE

0

Amendement n° 1921 présenté par M. Henriet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

49 149 000

Dont titre 2

0

22 249 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

49 149 000

0

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

22 249 000

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

49 149 000

49 149 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 676 présenté par M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Kerbarh, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Rossi, M. Delpon et M. Gouffier-Cha et  1543 présenté par M. Menuel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Kerbarh, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Rossi, M. Delpon et M. Gouffier-Cha.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

30 000 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

30 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 732 présenté par Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Levy, M. Viala, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Cattin, M. Ciotti, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Viry, M. Lorion, M. Door, M. Saddier, Mme Kuster, M. Herbillon, M. Descoeur, M. Deflesselles, M. Rolland, Mme Poletti, M. Vialay, M. Minot, Mme Valentin, M. Brochand, M. Pauget, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Forissier, M. Bouchet et M. Hetzel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

20 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1932 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

20 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 988 présenté par Mme de Montchalin, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Woerth, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Parigi et M. Jean-Pierre Vigier,  730 présenté par M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Sermier, M. Masson, M. Bouchet, M. Herbillon, M. Viry, M. Reiss, M. Lorion, Mme Poletti, M. Thiériot, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, M. Verchère et Mme Trastour-Isnart,  1019 présenté par M. Brun,  1458 présenté par M. Diard, M. Viala, M. Dive, M. Dassault, M. Parigi, M. Ramadier, M. Furst et Mme Le Grip,  1503 présenté par M. Perrut et  1928 présenté par M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gaultier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Masson, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, Mme Ramassamy, M. Sermier et Mme Tabarot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

18 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

18 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2513 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

3 000 000

0

Recherche spatiale

0

3 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1831 présenté par Mme Hennion, Mme Hérin, Mme Thillaye, M. Sommer, Mme Rossi, M. Martin, M. Bothorel, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, M. Rebeyrotte, M. Morenas, M. Anato, Mme Abba, M. Rudigoz, Mme Pouzyreff, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Khattabi, M. Mis, M. Cellier, Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, Mme Mörch, M. Mbaye, Mme Genetet, Mme Michel et M. Laabid.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

20 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

20 000 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 989 présenté par Mme de Montchalin, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Le Vigoureux et M. Fugit.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

10 000 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

10 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 990 présenté par Mme de Montchalin, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Le Vigoureux et M. Fugit.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

10 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

10 000 000

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1859 présenté par Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux et M. Fugit.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

10 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1641 présenté par M. Berta, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

5 000 000

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1922 présenté par Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Pradié, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Ciotti, M. Quentin, M. Gosselin, M. Saddier, M. Parigi, Mme Kuster, M. Breton, M. Bazin, M. Forissier, M. Thiériot, M. Hetzel et M. Minot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

5 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

5 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1676 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

2 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

2 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1677 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

2 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

2 000 000

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1920 présenté par M. Henriet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

300 000

0

Dont titre 2

300 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

700 000

0

Recherche spatiale

0

1 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 579 présenté par M. Masséglia.

Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

900 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

900 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

900 000

900 000

SOLDE

0

Recherche et enseignement supÉrieur

Article 78

L’article 50 de la loi n° 20161088 du 16 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé à compter du 1er janvier 2019.

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux demandeurs de l’aide à la recherche du premier emploi ayant obtenu leur diplôme à finalité professionnelle au plus tard le 31 décembre 2018.

Amendements identiques :

Amendements n° 1681 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud et  1891 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Supprimer cet article.

Après l’article 78

Amendement n° 991 présenté par Mme de Montchalin, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Le Vigoureux et M. Fugit.

Après l’article 78, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application de la réserve de précaution aux crédits des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». En particulier, le rapport fait état du niveau de mise en réserve des crédits d’intervention sur ces deux programmes, notamment ceux qui alimentent le budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche.

Amendement n° 992 présenté par Mme de Montchalin, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Le Vigoureux et M. Fugit.

Après l’article 78, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport précisant pour l’exercice budgétaire précédent, l’exercice en cours d’exécution et l’exercice suivant, l’ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté nucléaire. Ce rapport retrace et met en perspective l’articulation des budgets accordés aux opérateurs suivants : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire, Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, aux commissions locales d’information et à l’association nationale des comités et commissions locales d’information, ainsi que les dotations versées à toute autre autorité publique agissant dans ce domaine.

Cette annexe générale est déposée sur le bureau des assemblées parlementaires et distribuée au moins cinq jours francs avant l’examen, par l’Assemblée nationale, en première lecture, de l’article d’équilibre du projet de loi de finances de l’année.

Amendement n° 993 présenté par Mme de Montchalin, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et Mme Cariou.

Après l’article 78, insérer l’article suivant :

I.  Le Gouvernement, en particulier les ministères chargés de la recherche et de l’enseignement supérieur ainsi que le ministère de la transition écologique et solidaire, établit un rapport exposant un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 911381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et confirmées par l’article 3 de la loi n° 2006739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Sont en particulier chiffrées financièrement et distinctement l’ensemble des étapes concernées : la phase industrielle de réalisation des travaux préparatoires, la phase pilote du projet, les coûts de gestion et de fonctionnement du site et les coûts de la mise en œuvre de la réversibilité de ces dites pistes. Sont également précisées les participations respectives des différents acteurs publics et privés à ces financements, les investissements réalisés en termes d’aménagement du territoire à visée socio-économique, notamment via des comparatifs internationaux.

II.  Ce rapport est remis au Parlement avant le 30 juin 2019.

Amendement n° 1861 présenté par Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux et Mme Hérin.

Après l’article 78, insérer l’article suivant :

Les opérateurs de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » produisent chaque année, dans un format défini par arrêté du ministre chargé de la recherche, les données relatives à leurs activités de recherche disponibles dans leurs systèmes d’information.

Cet arrêté précise également la date à compter de laquelle cette obligation s’applique. Cette date ne peut être postérieure au 1er janvier 2022.

Dans les six mois suivant la publication de cet arrêté, chacun des opérateurs concernés communique au ministre chargé de la recherche un rapport rendant compte des mesures prises pour se conformer à cette obligation.

Amendement n° 1869 présenté par Mme Rabault, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Après l’article 78, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’attribution de l’aide au mérite pour les étudiants boursiers ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat français. Ce rapport précise notamment :

- Le nombre d’aides au mérite attribuées par académie en 20182019 ;

- Le nombre d’étudiants éligibles à cette aide au mérite mais n’ayant pu l’obtenir parce que le quota de leur académie est dépassé ;

- Le coût actuel des aides au mérite ;

- Le coût d’attribution de l’aide au mérite à tous les étudiants qui y sont éligibles.

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394).

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2018, de M. Bruno Fuchs, un rapport d’information, n° 1398, déposé, en application de l’article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 13 novembre 2018)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

 

 

 

NOVEMBRE

 

MARDI 13

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2019 (seconde partie) (1255, 1285, 1288, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307) :

. Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2019 :

. Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative (suite).

. Recherche et enseignement supérieur.

MERCREDI 14

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2019 :

. Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

 

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2019 :

. Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (suite).

. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.

JEUDI 15

À 9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2019 (seconde partie) :

. Articles non rattachés.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

VENDREDI 16

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

 

LUNDI 19

 

À 16 heures :

- Pt Sénat programmation 2019-2022 et réforme pour la justice (1349, 1396). (1)

- Pt org. Sénat renforcement de l’organisation des juridictions (1350, 1397). (1)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 20

 

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2019.

- Lect. déf. Pn manipulation de l’information. (2)

- Lect. déf. Pn org. manipulation de l’information. (2) (3)

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 21

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 22

À 9 h 30 :

- Pt Sénat convention OIT sécurité et santé dans l’agriculture (900, 1364). (4)

- Pt Sénat convention compétence judiciaire Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, et Terres australes et antarctiques françaises (1021, 1366). (4)

- Pt Sénat accord France-Géorgie séjour et migration circulaire de professionnels (1127 rect., 1370). (4)

- Pt Sénat convention formation du personnel des navires de pêche (810, 1365). (4)

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 23

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

 

LUNDI 26

 

À 16 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2018.

- CMP ou nlle lect. Pt financement sécurité sociale pour 2019.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MARDI 27

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et votes par scrutin public :

. Pt programmation 2019-2022 et réforme pour la justice. (5)

. Pt org. renforcement de l’organisation des juridictions. (5)

- Évent., suite nlle lect. Pt financement sécurité sociale pour 2019.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MERCREDI 28

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2018.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

JEUDI 29

À 9 h 30 : (6)

- Pn prise en charge des cancers pédiatriques (1328).

- Pn protection activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).

- Pn interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).

- Pn amélioration de la trésorerie des associations (1329).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

Semaine de l’Assemblée

DÉCEMBRE

 

LUNDI 3

 

À 16 heures :

- Évent., lect. déf. Pt financement sécurité sociale pour 2019.

- Pn résol. europ. État de droit au sein de l’UE (1300, 1341).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 4

 

À 15 heures :

- Allocution de M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

- Pn exercice praticiens diplômés hors UE (1386).

- Pn Sénat réforme Caisse des Français de l’étranger (631).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 5

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- 2e lect. Pn Sénat relance politique logement outre-mer (850).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 6

À 9 h 30 : (7)

- Pn Sénat reconnaissance des proches aidants (1353).

- Pn lutte contre les appels frauduleux (1284).

- Pn résol. fonds spécifique recherche oncologique pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) (1338).

- Pn santé visuelle des personnes âgées (1326)

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi

 (1) Discussion générale commune.

(2) Discussion générale commune, valant explications de vote.

(3) Le vote sur la proposition de loi organique, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(4) Procédure d’examen simplifiée.

(5) Explications de vote communes.

(6) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.

(7) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.

ANALYSE DES SCRUTINS

61e séance

Scrutin public n° 1393

sur l’amendement n° 1784 de M. Pradié à l’article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 68

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Delphine Bagarry, M. Hervé Berville, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Perrine Goulet, Mme Danièle Hérin, M. François Jolivet, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Cendra Motin, Mme Delphine O, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Benoit Simian, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Stéphane Trompille, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 23

M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Gérard Menuel, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin et M. Arnaud Viala.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Essayan, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, Mme George Pau-Langevin, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Abstention : 1

Mme Béatrice Descamps.

Non-votant(s) : 2

M. Maurice Leroy (président de séance) et M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive et Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Pour : 2

Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1394

sur l’amendement n° 1797 de M. Pradié à l’article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 76

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Delphine Bagarry, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Perrine Goulet, Mme Danièle Hérin, M. François Jolivet, Mme Sandrine Josso, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Delphine O, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Benoit Simian, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

Mme Caroline Janvier.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 30

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Essayan, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 2

M. Maurice Leroy (président de séance) et M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive et Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Pour : 2

Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1395

sur l’amendement n° 1783 de M.