106e séance

Annexes

Dépôt d'un projet de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Ce projet de loi organique, n° 1502, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Ce projet de loi, n° 1503, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1499, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique.

Cette proposition de loi organique, n° 1500, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne.

Cette proposition de loi, n° 1496, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1497, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1498, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis un rapport d'information, n° 1501, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains).

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 18 décembre 2018 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

106e séance

Scrutin public n° 1573

sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :..........70

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (309)

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Franck Marlin.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 29

M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts (par délégation), Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation), Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon (par délégation), M. Jean-Louis Bricout (par délégation), M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont (par délégation), M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot (par délégation), M. David Habib (par délégation), M. Christian Hutin (par délégation), M. Régis Juanico (par délégation), Mme Marietta Karamanli (par délégation), M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy (par délégation), Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo (par délégation), Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac (par délégation), Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier (par délégation), Mme Hélène Vainqueur-Christophe (par délégation), M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 16

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive (par délégation), M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'hoMme (par délégation), M. Adrien Quatennens (par délégation), M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin (par délégation), M. François Ruffin (par délégation) et Mme Bénédicte Taurine (par délégation).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 15

Mme Huguette Bello (par délégation), M. Moetai Brotherson (par délégation), M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne (par délégation), Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq (par délégation), M. Jean-Philippe Nilor (par délégation), M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville (par délégation) et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Pour : 9

M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Gilbert Collard (par délégation), M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean Lassalle (par délégation), Mme Marine Le Pen (par délégation), Mme Marie-France Lorho (par délégation), Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot (par délégation).