140 séance

Annexes

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Louis Aliot, une proposition de loi tendant à ce que l’abattage des animaux de boucherie bénéficie d’une meilleure traçabilité.

Cette proposition de loi, n° 1635, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l’étiquetage de l’origine du miel.

Cette proposition de loi, n° 1636, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l’installation des médecins sur les territoires ruraux.

Cette proposition de loi, n° 1637, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant sur la modification du code de l’environnement pour permettre l’installation de pré-enseignes en milieu rural.

Cette proposition de loi, n° 1638, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux.

Cette proposition de loi, n° 1639, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Bernard Brochand, une proposition de loi tendant à octroyer aux contribuables un crédit d’impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier.

Cette proposition de loi, n° 1640, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l’allocation aux adultes handicapés.

Cette proposition de loi, n° 1641, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial.

Cette proposition de loi, n° 1642, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières.

Cette proposition de loi, n° 1643, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax.

Cette proposition de loi, n° 1644, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l’inflation.

Cette proposition de loi, n° 1645, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi relative à la justice des mineurs.

Cette proposition de loi, n° 1646, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition.

Cette proposition de loi, n° 1647, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales.

Cette proposition de loi, n° 1648, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire.

Cette proposition de loi, n° 1649, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Mustapha Laabid et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la prostitution des mineurs.

Cette proposition de loi, n° 1650, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préserver les pigeons voyageurs.

Cette proposition de loi, n° 1651, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Sébastien Chenu, une proposition de loi visant à garantir l’anonymat des sapeurs-pompiers lors d’un dépôt de plainte pour agression.

Cette proposition de loi, n° 1652, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées.

Cette proposition de loi, n° 1653, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d’un centre unique d’essais cliniques.

Cette proposition de loi, n° 1654, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à intégrer les logements d’urgence dans le quota des logements sociaux.

Cette proposition de loi, n° 1655, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Cette proposition de loi, n° 1656, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants.

Cette proposition de loi, n° 1657, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune.

Cette proposition de loi, n° 1658, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi en faveur d’une immigration réellement choisie.

Cette proposition de loi, n° 1659, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Cette proposition de loi, n° 1660, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme.

Cette proposition de loi, n° 1661, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen.

Cette proposition de résolution, n° 1667, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Jean-Charles Colas-Roy, un rapport, n° 1633, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de Mme Yolaine de Courson, un rapport, n° 1662, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Frédéric Petit, un rapport, n° 1663, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Guy Teissier, un rapport, n° 1664, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de Mme Monica Michel, un rapport, n° 1665, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de M. Christian Hutin, un rapport, n° 1666, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l’emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l’exercice d’une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 1182).

Dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2019, de MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre, un rapport d’information n° 1634, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution

Par lettre du mercredi 6 février 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

5774/19 LIMITE. – Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

5776/19 LIMITE. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.

15849/18. – Décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de deux juges et d’un avocat général de la Cour de justice.

15850/18. – Décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de juges du Tribunal.

5771/19. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne.

COM(2019) 23 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l’acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration».

COM(2019) 30 final LIMITE. – Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la République de Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière.

COM(2019) 31 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE.

COM(2019) 32 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) et directive MiFID II].

COM(2019) 33 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification proposée de l’annexe IX (Services financiers) et de l’annexe XIX (Protection des consommateurs) de l’accord EEE.

COM(2019) 46 final LIMITE. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l’accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’accord sur les marchés publics dans le cadre de son retrait de l’Union européenne.

COM(2019) 53 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne.

COM(2019) 56 final LIMITE. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 14e session de l’Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne l’élection du Secrétaire général de l’OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021.

COM(2019) 64 final. – Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union.

D057839/04. – Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’indicateurs de risques harmonisés.

D059676-02. – Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA.