142e séance
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1663
sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................59
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (307)
Contre : 42
M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Jean-François Cesarini, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Jacqueline Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Michel Mis, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, Mme Nicole Trisse et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Adrien Taquet (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 8
M. Jacques Cattin, M. Éric Ciotti, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier et M. Frédéric Reiss.
Abstention : 2
M. Patrick Hetzel et M. Éric Straumann.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 6
M. Erwan Balanant, Mme Nadia Essayan, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 4
M. Régis Juanico, Mme George Pau-Langevin, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Contre : 2
Mme Béatrice Descamps et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Muriel Ressiguier et Mme Sabine Rubin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
Mme Huguette Bello et Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés et territoires (16)
Contre : 1
M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (13)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1664
sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Nombre de votants :.................74
Nombre de suffrages exprimés :.......74
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................54
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (307)
Contre : 44
Mme Bérangère Abba, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Jean-François Cesarini, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Michel Mis, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O’Petit, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, Mme Nicole Trisse et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Adrien Taquet (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 8
M. Éric Ciotti, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier et M. Frédéric Reiss.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
M. Régis Juanico, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, M. Joaquim Pueyo, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Contre : 2
Mme Béatrice Descamps et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Muriel Ressiguier et Mme Sabine Rubin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés et territoires (16)
Contre : 1
M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (13)
Pour : 2
Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
4/4