144e séance

 

École de la confiance

 

Projet de loi pour une école de la confiance

Texte adopté par la commission – n° 1629

Après l'article premier

Amendement n° 122 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Pauget, M. Abad, M. Di Filippo, M. Perrut, M. Reynès, M. Taugourdeau, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Vialay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Straumann, M. Ramadier et M. Bouchet.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 31215 du Code de l’éducation, il est inséré un article L. 312151 ainsi rédigé :

« Art. L. 312-15-1.  Le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l’hymne national sont obligatoires au minimum une fois par semaine de période scolaire dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat. »

Amendement n° 173 présenté par Mme Kuster, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Verchère, Mme Le Grip, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Masson et M. Abad.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312151 ainsi rédigé :

« Art. L. 312151.  L’enseignement et la pratique régulière de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degrés sont obligatoires.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »

Amendement n° 69 présenté par M. Cinieri.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312151 ainsi rédigé :

« Art. L. 312151.  L’enseignement et le chant de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »

Amendement n° 466 présenté par Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Trisse, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Cattelot, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, M. Morenas, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Blanc, Mme Genetet, Mme Pompili, M. Cellier et Mme Toutut-Picard.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

L’article L. 11111 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La Charte de l’environnement de 2004 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Amendement n° 922 présenté par Mme Bassire, M. Lorion et M. Poudroux.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 11111 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11112 ainsi rédigé :

« Art. L. 11112.  La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

« Un décret d’application précise les modalités d’application du présent article ».

Amendement n° 199 présenté par M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, Mme Genevard, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Forissier, M. Le Fur et M. Brun.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

 Après l’article L. 11111 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11112 ainsi rédigé :

« Art. L. 11112.  La présence d’une carte de l’Union Européenne est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

« Un décret pris en Conseil des ministres précise les modalités de mise en œuvre du présent article. »

Amendement n° 124 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Pauget, M. Abad, M. de Ganay, M. Perrut, M. Di Filippo, M. Reynès, M. Taugourdeau, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Vialay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Straumann, M. Ramadier et M. Bouchet.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 11111 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11112 ainsi rédigé :

« Art. L. 11112.  Chaque établissement de l’enseignement primaire et secondaire définit une tenue vestimentaire commune portée par chaque élève dans l’enceinte du bâtiment selon le règlement intérieur prévu à cet effet. Les lycées professionnels, dont les activités nécessitent d’avoir une tenue de travail, peuvent décider de certaines mesures afin que les élèves aient une tenue adaptée au travail exigé.

« Le chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant. »

Amendements identiques :

Amendements n° 68 présenté par M. Cinieri,  201 présenté par M. Minot et  334 présenté par M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 11111 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11112 ainsi rédigé :

« Art. L. 11112. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »

Amendement n° 981 présenté par Mme Ménard.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

I.  Le port de l’uniforme à l’intérieur des établissements scolaires est obligatoire.

II.  Il revient à la direction de l’établissement de définir l’uniforme qui sera porté au sein de l’établissement scolaire.

III.  Le présent article entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2019.

Amendement n° 174 présenté par Mme Kuster, M. Abad, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Valérie Boyer, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Viala, M. Vialay et M. Verchère.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

L’article L. 5111 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans l’enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, inscrite au règlement intérieur et choisie par le chef d’établissement et la communauté éducative. »

Amendement n° 101 présenté par M. Ciotti, M. Straumann, M. Bony, M. Ramadier, M. Masson, M. Bazin, M. Dive, M. Verchère, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Brochand, M. Bouchet, M. Di Filippo, M. Pauget, Mme Kuster, M. Furst, M. Vialay, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. de Ganay et M. Schellenberger.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 11111 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11112 ainsi rédigé :

« Art. L. 11112.  Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »

Amendement n° 119 présenté par M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, M. Teissier, M. Bazin, M. Viala, M. de Ganay et M. Vialay.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 11111 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11112 ainsi rédigé :

« Art. 11112.  Chaque établissement scolaire du premier degré définit une tenue vestimentaire, portée par l’ensemble des élèves au sein de l’établissement. »

Amendement n° 512 présenté par M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Meunier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère et M. Vialay.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 11111 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11112 ainsi rédigé :

« Art. L. 11112.  Une tenue vestimentaire commune à l’ensemble des élèves est déterminée dans chaque établissement de l’enseignement primaire selon le règlement intérieur prévu à cet effet. »

Amendement n° 402 présenté par Mme Brenier, M. Reda, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Viala, M. Vialay, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Breton, Mme Kuster, M. Masson, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, Mme Bonnivard et M. Perrut.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Il est offert aux conseils d’écoles la possibilité de discuter du port d’un uniforme au sein de leur établissement et d’en adopter la mesure.

Amendement n° 257 présenté par M. Perrut.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 2223323 ainsi rédigé :

« Art. 2223323.  Le fait de harceler un élève au sein d’un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est sanctionné par l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire aux frais du contrevenant. »

Amendement n° 791 présenté par M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 1112 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » 

Sous-amendement n° 1134 présenté par M. Reiss.

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 872 présenté par M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Le dernier alinéa de l’article L. 1112 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire. »

Amendement n° 888 présenté par Mme Brenier, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Tabarot, M. Dive, Mme Louwagie et M. Cattin.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

I.  Une instruction obligatoire sur le harcèlement scolaire est intégrée au cursus scolaire dès le deuxième cycle. Elle est adaptée selon les âges et les niveaux et commence dès le plus jeune âge.

Elle intègre trois thématiques : le harcèlement physique, le harcèlement moral et le harcèlement sur internet.

Les moyens employés sont définis librement par l’enseignant.

II.  Une formation complémentaire obligatoire est intégrée à la formation des enseignants, des référents et des éducateurs scolaires.

Cette formation complémentaire sensibilise le personnel scolaire à l’anticipation et à la prévention, avant la réaction et l’accompagnement. 

Sous-amendement n° 1125 présenté par Mme Descamps.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 1 les deux phrases suivantes :

« La notion de harcèlement scolaire est abordée dans chaque classe dès le second cycle au cours premier mois de l’année scolaire. Le harcèlement scolaire peut être sujet de discussion et de débat chaque fois qu’une situation concrète se présente. »

Sous-amendement n° 1124 présenté par Mme Descamps.

Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant :

« Une formation sur la lutte contre le harcèlement peut être proposée aux enseignants et psychologues scolaires. »

Amendements identiques :

Amendements n° 697 présenté par M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud et  779 présenté par Mme Brugnera.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

La quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1112 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et l’esprit de l’équipe, notamment par l’activité physique et sportive. »

Amendements identiques :

Amendements n° 59 présenté par M. Cinieri et  511 présenté par M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet et M. Schellenberger.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1112 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’école permet un égal accès à la technologie du numérique, sur tout le territoire, pour permettre à tous les élèves de développer les mêmes aptitudes et compétences, et ainsi susciter leur intérêt et leur créativité ».

Amendement n° 513 présenté par M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet et M. Schellenberger.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1112 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiques chargés du numérique, des chefs d’établissement et des enseignants. »

Amendements identiques :

Amendements n° 47 rectifié présenté par M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier et  161 présenté par M. Breton.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 1113 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11131 ainsi rédigé :

« Art. L. 11131.  L’ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations régulières en cours de cycle, pendant et à l’issue de chaque classe, et assure le suivi personnalisé des enfants les plus en difficulté. »

Amendement n° 655 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Kerlogot, M. Potterie, M. Chiche, Mme Avia, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Liso, M. Claireaux, Mme Mörch, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Lavergne, M. Vignal, M. Fiévet, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Motin, M. Marilossian, M. Thiébaut, M. Gaillard, M. Touraine, M. Perea, M. Pellois, Mme Janvier, Mme Marsaud, M. Cellier, Mme Genetet, M. Giraud, Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, Mme Racon-Bouzon, Mme Panonacle, Mme Gaillot et Mme Bagarry.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 1113 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 11131 ainsi rédigé :

« Art. L. 11131.  Les personnels de la communauté éducative veillent à respecter et faciliter l’usage du prénom et du pronom choisis par les élèves au regard de leur identité de genre. »

Amendement n° 834 présenté par Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Sarles, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Liso, Mme Provendier, M. Gérard, Mme Abba, Mme Granjus, M. Claireaux, Mme Mauborgne, M. Lavergne, Mme Piron, M. Vignal, Mme Lenne, M. Touraine, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Julien-Laferrière, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Grandjean, M. Testé, M. Mbaye, M. Besson-Moreau, Mme Jacqueline Maquet, Mme Gaillot, Mme Racon-Bouzon, M. Chalumeau, M. Kerlogot, Mme Valetta Ardisson, Mme Françoise Dumas, Mme Panonacle et M. Cédric Roussel.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 1114 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d’un parent 1 et d’un parent 2. »

Amendement n° 383 présenté par Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Da Silva, M. Masséglia, Mme Romeiro Dias, Mme Jacqueline Dubois, Mme Oppelt, M. Besson-Moreau, Mme Valérie Petit, Mme Janvier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Martin, M. Perrot, Mme Faure-Muntian, Mme Bagarry et Mme Do.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

La première phrase de l’article L. 1211 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et participent au développement de l’innovation pédagogique. »

Amendement n° 178 présenté par M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, M. Breton, Mme Genevard, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Forissier, M. Le Fur et M. Brun.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

L’article L. 1211 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque élève reçoit, au moins une fois au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l’apprentissage. »

Amendement n° 463 présenté par Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Trisse, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Cattelot, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, M. Morenas, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Blanc, Mme Genetet, Mme Pompili, M. Cellier et Mme Toutut-Picard.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1112, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux de développement durable. » ;

2° Après la quatrième phrase de l’article L. 1211, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et au développement durable. » ;

3° La première phrase du I de l’article L. 12141 est complétée par les mots : « et des enjeux de développement durable » ;

4° Après l’article L. 1217, il est inséré un article L. 1218 ainsi rédigé :

« Art. L. 1218. – L’éducation à l’environnement et au développement durable contribue à l’épanouissement et à la responsabilisation civile des élèves. » ;

5° À l’intitulé du titre V du livre V de la deuxième partie, après le mot « périscolaires », il est inséré le mot : « environnementales » ;

6°À la première phrase du second alinéa de l’article L. 5511, après le mot : « culturelles », il est inséré le mot : « environnementales ».

Amendement n° 192 présenté par M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Le Fur et M. Brun.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

L’article L. 1211 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité. »

Amendement n° 683 présenté par Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Minot, M. Cattin, Mme Ramassamy et M. Le Fur.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

L’article L. 1211 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux enjeux de biodiversité : tri des déchets et non gaspillage alimentaire ».

Amendement n° 193 présenté par M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony, M. Rolland, Mme Valentin, M. Bouchet, Mme Bassire, M. Cattin, M. Lurton, M. Rémi Delatte, M. Minot, M. Viala, M. Vialay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Le Fur et M. Brun.

Après l'article premier, insérer l'article suivant :

Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai.

 

 

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