165e séance

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660).

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Dépôt de projets de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.

Ce projet de loi, n° 1730, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2019, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce projet de loi, n° 1731, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositionS de loi constitutionnelle

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2019, de M. Joachim Son‑Forget, une proposition de loi constitutionnelle visant à prendre davantage en compte les contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1728, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2019, de M. Louis Aliot, une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1733, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 mars 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie.

Cette proposition de loi, n° 1732, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale et plusieurs de leurs collègues ont déposé, le 22 février 2019, une proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1725.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2019, de M. Julien Dive, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d’Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1726.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2019, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.

Cette proposition de résolution, n° 1727, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er  mars 2019, de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

Cette proposition de résolution, n° 1729, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2019, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et Bpifrance relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ».

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 5 mars 2019)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle MARS   MARDI 5	À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019. (1) - Questions sur la politique familiale. (2)	À 21 h 30 : - Questions sur la politique éducative du Gouvernement. (3) - Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante. (4)
MERCREDI 6		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal. (5) - Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local. (6)	À 21 h 30 : - Débat sur l’avenir du secteur hydro-électrique. (7)
JEUDI 7	À 9 h 30 : (8) - Pn rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt (1609, 1699). - Pn augmentation SMIC et accompagnement des TPE-PME (1610, 1697). - Pn suppression prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH (805, 1682). - Pn renforcement de l’intégrité des mandats électifs (788, 1701). - Pn transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (1611, 1700).	À 15 heures : - suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement   LUNDI 11		À 16 heures : - Pn résol. (article 34-1 de la Constitution) coopération parlementaire franco-allemande (1725). - Pn Sénat création Agence nationale de la cohésion des territoires (1393, 1621, 1623, 1662). (9) - Pn org. Sénat nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (1394, 1620, 1622). (9)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 12		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 13		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Nlle lect. Pt croissance et transformation des entreprises (1673).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 14	À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 15	À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement LUNDI 18		À 16 heures : - Pt organisation et transformation du système de santé (1681).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 19		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21	À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 22	À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée     MARDI 26	À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt organisation et transformation du système de santé. - Pn résol. cion enquête grande distribution (1727). - Pn Sénat conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (1356). (10) - Suite Pn amélioration de la trésorerie des associations (1329, 1415).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Pn droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). - Pn Sénat clarification et actualisation du droit des sociétés (759).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 28	À 9 h 30 :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1)  Ordre du jour proposé par le groupe LaREM.

(2)  Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.

(3)  Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(4)  Ordre du jour proposé par le groupe FI.

(5)  Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.

(6)  Ordre du jour proposé par le groupe SOC.

(7)  Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(8)  Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(9)  Discussion générale commune.

(10) Procédure d’examen simplifiée

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D’UN DÉPUTÉ
NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 23 de la Constitution,

Vu l’ordonnance n° 58‑1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,

Vu le décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 26 janvier 2019,

M. le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 25 février 2019, à minuit, du mandat de député de M. Adrien Taquet, nommé secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Par une communication en date du 28 janvier 2019, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé M. le président que M. Adrien Taquet, député de la 2e circonscription des Hauts‑de‑Seine, est remplacé par Mme Bénédicte Pételle, pour la durée de l’exercice de ses fonctions gouvernementales.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 février 2019)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(303 membres au lieu de 304)

– Supprimer le nom de : M. Adrien Taquet.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(15 au lieu de 14)

– Ajouter le nom de : Mme Bénédicte Pételle.

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 février 2019)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(304 membres au lieu de 303)

– Ajouter le nom de : Mme Bénédicte Pételle.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(14 au lieu de 15)

– Supprimer le nom de : Mme Bénédicte Pételle.

Textes soumis en application de l’article 88-4
de la Constitution

Par lettre du vendredi 22 février 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

COM(2019) 74 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine concernant une modification de l’annexe XXVII de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Par lettre du mercredi 27 février 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

6259/19 LIMITE. – Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme.

6737/19 LIMITE. – Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme - Fiche d’impact budgétaire.

6493/19. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède.

6505/19. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne.

6507/19. – Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie.

6509/19. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie.

6521/19. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche.

6744/19. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni.

C(2019) 78 final. – Décision déléguée de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations.

COM(2019) 41 final LIMITE. – Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application par la Finlande de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas.

COM(2019) 89 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de gardefrontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro.

COM(2019) 90 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro.

D060575/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Par lettre du jeudi 28 février 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

6079/19 LIMITE. – Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie.

. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

. – Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine.

6371/19 LIMITE. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.

Par lettre du vendredi 1er mars 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

6826/19. – Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Rosa Santos Fernandez, membre suppléante pour l’Espagne en remplacement de M. Jordi García Viña, membre démissionnaire.

COM(2019) 91 final. – Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens.

. – Proposition de décicion du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens.

COM(2019) 105 final. – Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur.

D054793/06. – Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d’établir deux nouveaux groupes fonctionnels d’additifs pour l’alimentation animale.

D060017/02. – Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission.

D060021/02. – Règlement (UE) de la Commission fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) nº 640/2009 de la Commission.

D060408/02. – Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d’huiles et graisses liquides.