169e séance

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1717

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (306)

Pour : 33

M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Anthony Cellier, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Charlotte Lecocq, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Michel Mis, Mme Claire O’Petit, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Florence Provendier, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Stéphane Testé, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 8

Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descœur, Mme Brigitte Kuster, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 4

Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

Mme Gisèle Biémouret.

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib et Mme Patricia Lemoine.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 8

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Contre : 1

Mme Jeanine Dubié.

Non inscrits (14)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1718

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................25

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (306)

Pour : 32

M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Patricia Mirallès, Mme Amélie de Montchalin, Mme Claire O’Petit, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Jean-Bernard Sempastous et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Frédéric Reiss.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 3

M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

Mme Gisèle Biémouret.

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Contre : 5

Mme Béatrice Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib et Mme Patricia Lemoine.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 4

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 9

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Gabriel Serville.

Groupe Libertés et territoires (16)

Contre : 1

M. Jean-Michel Clément.

Non inscrits (14)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.