199e séance
Normes de formation du personnel des navires de pêche
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
Texte adopté par la commission – n° 1365
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Convention de l’oit relative à la sécurité et à la santé
dans l’agriculture
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184
de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité
et la santé dans l’agriculture
Texte adopté par la commission – n° 1364
Est autorisée la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.
ANALYSE DES SCRUTINS
199e séance
Scrutin public n° 1821
sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).
Nombre de votants :.................25
Nombre de suffrages exprimés :.......25
Majorité absolue :..................13
Pour l’adoption :..........25
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (306)
Pour : 14
Mme Brigitte Bourguignon, M. Stéphane Buchou, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, Mme Aina Kuric, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Maire, Mme Amélie de Montchalin, M. Mickaël Nogal, Mme Bénédicte Pételle, Mme Mireille Robert et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (104)
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 4
M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Bruno Joncour et Mme Marielle de Sarnez.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
M. Christian Hutin.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Maina Sage.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 1
M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. M’jid El Guerrab.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1822
sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................20
Nombre de suffrages exprimés :.......20
Majorité absolue :..................11
Pour l’adoption :..........20
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (306)
Pour : 11
Mme Brigitte Bourguignon, M. Stéphane Buchou, Mme Fabienne Colboc, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Mickaël Nogal, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Pételle, Mme Mireille Robert et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (104)
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 4
M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Bruno Joncour et Mme Marielle de Sarnez.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
M. Christian Hutin.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Maina Sage.
Groupe La France insoumise (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. M’jid El Guerrab.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
4/4