207e séance

Annexes

SAISINE POUR AVIS DE COMMISSION

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785).

La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d’orientation des mobilités (n° 1831).

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cette proposition de loi, n° 1839, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.

Cette proposition de loi, n° 1840, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants.

 Cette proposition de loi, n° 1841, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 9 avril 2019 à 10 heures dans les salons de la présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

207e séance

Scrutin public n° 1827

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).

Nombre de votants :.................85

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........49

Contre :.................33

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (306)

Pour : 45

Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Pascal Bois, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, Mme Yolaine de Courson, M. Christophe Di Pompeo, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Fabien Matras, M. Ludovic Mendès, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Naïma Moutchou, Mme Delphine O, Mme Michèle Peyron, Mme Florence Provendier, M. Thomas Rudigoz, M. Buon Tan, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

Mme Agnès Thill.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Amélie de Montchalin (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 29

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, Mme Frédérique Meunier, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 4

M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Philippe Latombe et Mme Aude Luquet.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Abstention : 1

M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Jean-Paul Dufrègne.

Groupe Libertés et territoires (16)

Contre : 1

M. Yannick Favennec Becot.

Non inscrits (14)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.