225e séance
restauration de Notre-Dame de Paris
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Texte adopté par la commission – n° 1918
Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris.
Elle est placée sous la haute autorité du Président de la République française.
ANALYSE DES SCRUTINS
225e séance
Scrutin public n° 1864
sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................71
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 41
M. Saïd Ahamada, M. Didier Baichère, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 3
M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 5
Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Nadia Essayan, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 2
M. Christophe Bouillon et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, Mme Béatrice Descamps et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 2
M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Michel Larive et Mme Sabine Rubin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. M'jid El Guerrab.
Non inscrits (14)
Pour : 2
Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.
3/3