227e séance
Restauration de Notre-Dame de Paris
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la
cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Texte adopté par la commission - n° 1918
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet la création d’un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris. L’ordonnance fixe les règles d’organisation et d’administration de l’établissement, de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État.
Un projet de loi de ratification est déposé au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.
Amendements identiques :
Amendements n° 29 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala, n° 54 présenté par Mme Kuster, M. Jacob, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reitzer, M. Reynès, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Woerth et n° 96 présenté par M. Pierre-Henri Dumont.
Supprimer cet article.
Amendement n° 221 présenté par M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cloarec, Mme Marsaud, M. Sorre, M. Gouttefarde, M. Morenas, Mme Provendier, Mme Pascale Boyer, M. Kasbarian, M. Vignal et Mme Vanceunebrock-Mialon.
Après le mot :
« fins »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »
Amendement n° 224 présenté par Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Quentin.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration »
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historiques »
Amendement n° 316 présenté par Mme Brugnera, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de »
les mots :
« d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la »
Amendement n° 170 présenté par Mme Kuster.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de »,
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la »
Amendement n° 245 présenté par M. Gérard, M. Vignal, M. Sorre, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, M. Kasbarian, M. Gouttefarde, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud et Mme Cloarec.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les »
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ».
Amendements identiques :
Amendements n° 46 présenté par Mme Thill, n° 75 présenté par M. Ciotti, M. Quentin, M. Larrivé, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Tabarot, Mme Le Grip, M. Parigi, Mme Louwagie et Mme Corneloup, n° 97 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié et M. Cordier, n° 107 présenté par M. Le Fur et n° 125 présenté par Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib et M. Ramadier.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
Amendement n° 279 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc et M. Lurton.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« menés conformément aux termes de la Charte de Venise ».
Amendement n° 276 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip et M. Lurton.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ».
Amendement n° 278 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc et M. Lurton.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ».
Amendement n° 207 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« dans le respect de la réglementation environnementale ».
Amendement n° 287 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Leclerc et M. Lurton.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, donne son accord exprès et préalable ».
Amendement n° 297 présenté par Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Gomez-Bassac et Mme Hérin.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que de s’assurer de la bonne gestion des fonds récoltés mentionnés à l’article 3 de la présente loi ».
Amendement n° 244 présenté par M. Gérard, Mme Bergé, M. Sorre, Mme Marsaud, M. Gouttefarde, M. Kasbarian, Mme Pascale Boyer, Mme Cloarec et Mme Bureau-Bonnard.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et d’administration ».
Amendement n° 231 présenté par Mme Frédérique Dumas, M. Ledoux, M. Naegelen et M. Vercamer.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ».
Amendement n° 249 présenté par M. Gérard, Mme Marsaud, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Kasbarian, Mme Cloarec, M. Gouttefarde, Mme Pascale Boyer, Mme Provendier, Mme Bergé, M. Sorre, Mme Lang et Mme Vanceunebrock-Mialon.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le diocèse de Paris »
Amendement n° 282 présenté par Mme Brugnera.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la Ville de Paris et le diocèse de Paris »
les mots :
« des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ».
Amendement n° 27 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le diocèse »,
les mots :
« l’association diocésaine »
Amendement n° 296 présenté par Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Thill, Mme Hérin, Mme Rilhac et Mme Gomez-Bassac.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »
insérer les mots :
« ainsi qu’un comité consultatif constitué de représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Amendement n° 200 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».
Amendement n° 123 présenté par M. Rupin.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant des commerçants de l’Île de la Cité, un représentant des riverains de l’Île de la Cité, un représentant de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et toute partie prenante de l’Île de la Cité directement concernée par ces travaux ».
Amendement n° 140 présenté par Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ».
Amendement n° 208 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique. »
Amendement n° 132 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et le Centre des Monuments nationaux. »
Amendements identiques :
Amendements n° 28 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala, n° 150 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 196 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État »
Amendement n° 307 présenté par Mme Brugnera.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement »
les mots :
« . L’ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l’établissement public ».
Amendement n° 228 présenté par Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Quentin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un conseil scientifique international composé notamment de représentants du centre des monuments nationaux, de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et d’experts internationaux, est institué au sein de l’établissement public. Ce conseil scientifique formule des avis sur les décisions relatives à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ces avis doivent être conformes. »
Amendement n° 181 présenté par Mme Kuster.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
II. – Un comité scientifique composé de représentants de l’État, de représentants du Centre des monuments nationaux et de personnalités qualifiées est constitué en vue d’émettre un avis sur toute décision prise par l’établissement public dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du comité scientifique.
Amendement n° 265 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Huppé, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Villani, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Blein, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, M. Cesarini, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chassaing, M. Chiche, M. Chouat, Mme Clapot, Mme Cloarec, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Crouzet, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme Yolaine de Courson, Mme de Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Marc Delatte, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, M. Djebbari, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, M. Euzet, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Fontenel-Personne, Mme Forteza, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Gassilloud, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier-Cha, Mme Goulet, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Grau, Mme Gregoire, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, Mme Hai, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Houbron, M. Houlié, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kervran, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Kuric, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, M. Morenas, Mme Motin, Mme Moutchou, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Portarrieu, M. Potterie, Mme Pouzyreff, Mme Pételle, M. Questel, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Savatier, M. Sempastous, M. Serva, M. Simian, M. Solère, M. Sommer, Mme Sylla, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Terlier, Mme Thillaye, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vuilletet, M. Véran, Mme Wonner, Mme Zannier, M. Zulesi et M. Le Gendre.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du Diocèse de Paris et des personnalités qualifiées.
« Il est consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »
Sous-amendement n° 319 présenté par Mme Victory.
À l’alinéa 2, après le mot :
« tutelle, »
insérer les mots :
« de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, »
Amendement n° 260 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Huppé, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Villani, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Blein, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, M. Cesarini, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chassaing, M. Chiche, M. Chouat, Mme Clapot, Mme Cloarec, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Crouzet, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme Yolaine de Courson, Mme de Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Marc Delatte, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, M. Djebbari, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, M. Euzet, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Fontenel-Personne, Mme Forteza, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Gassilloud, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier-Cha, Mme Goulet, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Grau, Mme Gregoire, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, Mme Hai, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Houbron, M. Houlié, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kervran, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Kuric, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, M. Morenas, Mme Motin, Mme Moutchou, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Portarrieu, M. Potterie, Mme Pouzyreff, Mme Pételle, M. Questel, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Savatier, M. Sempastous, M. Serva, M. Simian, M. Solère, M. Sommer, Mme Sylla, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Terlier, Mme Thillaye, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vuilletet, M. Véran, Mme Wonner, Mme Zannier, M. Zulesi et M. Le Gendre.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et des personnalités qualifiées.
Il est consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »
Sous-amendement n° 313 présenté par Mme Brugnera.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
Sous-amendement n° 314 présenté par Mme Brugnera.
Après le mot,
« État »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . La composition de ce conseil est fixée par décret. »
Sous-amendement n° 315 présenté par Mme Brugnera.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« travaux »
le mot :
« opérations ».
Amendement n° 222 présenté par Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen et M. Vercamer.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« y associer »
les mots :
« associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ».
Amendement n° 179 présenté par Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« doté d’un comité scientifique ».
Amendement n° 126 présenté par M. Rupin.
Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants :
« L’ordonnance prévoit la mise en place d’un comité consultatif constitué à minima de représentants du diocèse de Paris, des commerçants de l’Île de la Cité, des riverains de l’Île de la Cité et de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.
« Ce comité consultatif est réuni tous les trois mois et fait l’objet d’une information sur les avancées des travaux et d’une consultation en cas d’évolution substantielle du chantier de la part de l’instance d’administration de l’établissement public mentionnée à l’alinéa précédent. »
Amendement n° 246 présenté par M. Gérard, Mme Pascale Boyer, M. Gouttefarde, M. Sorre, M. Morenas, M. Kasbarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cloarec, M. Vignal et Mme Calvez.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un collège représentant les donateurs dont des membres désignés assurent la représentation dudit collège en siégeant au sein du conseil d’administration de l’établissement public de l’État visé à l’alinéa précédent et précise les conditions de désignation des membres de ce collège et la durée de leur mandat. »
Amendement n° 299 présenté par Mme Calvez et Mme Racon-Bouzon.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’ordonnance fixe notamment les règles de l’établissement de façon à y associer des donateurs volontaires tirés au sort. »
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des travaux de restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris et à adapter aux caractéristiques de cette opération les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration ou à l’accueil du public pendant la durée du chantier ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets.
Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif, ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations :
1° Aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale ainsi que l’archéologie préventive ;
2° Aux règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.
Amendements identiques :
Amendements n° 3 présenté par Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth, n° 6 présenté par Mme Bazin-Malgras, n° 47 présenté par Mme Thill, n° 146 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi, n° 167 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 191 présenté par Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller, n° 192 présenté par Mme Le Grip et n° 205 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
Supprimer cet article.
Amendement n° 157 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Rédiger ainsi cet article :
«Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue environnemental. Il s’assure notamment que les matériaux et méthodes utilisés auront un effet nul ou positif sur l’environnement. »
Amendement n° 16 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Viala et M. Rolland.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« six mois ».
Amendement n° 261 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Villani, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Blein, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, M. Cesarini, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chassaing, M. Chiche, M. Chouat, Mme Clapot, Mme Cloarec, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Crouzet, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme Yolaine de Courson, Mme de Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Marc Delatte, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, M. Djebbari, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, M. Euzet, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Fontenel-Personne, Mme Forteza, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Gassilloud, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier-Cha, Mme Goulet, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Grau, Mme Gregoire, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, Mme Hai, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Houbron, M. Houlié, M. Huppé, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kervran, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Kuric, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, M. Morenas, Mme Motin, Mme Moutchou, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Portarrieu, M. Potterie, Mme Pouzyreff, Mme Pételle, M. Questel, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Savatier, M. Sempastous, M. Serva, M. Simian, M. Solère, M. Sommer, Mme Sylla, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Terlier, Mme Thillaye, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vuilletet, M. Véran, Mme Wonner, Mme Zannier, M. Zulesi et M. Le Gendre.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« un an ».
Amendement n° 101 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et Mme Le Grip.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dans les meilleurs délais et ».
Amendement n° 30 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les meilleurs délais ».
les mots :
« un délai raisonnable ».
Amendement n° 198 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« satisfaisantes »
le mot :
« optimales ».
Amendements identiques :
Amendements n° 17 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, M. Masson, Mme Bassire, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Viala et M. Rolland, n° 76 présenté par M. Ciotti, M. Quentin, M. Larrivé, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Tabarot, Mme Le Grip, M. Parigi, Mme Louwagie et Mme Corneloup, n° 100 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié et M. Cordier, n° 109 présenté par M. Le Fur et n° 117 présenté par Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib et M. Ramadier.
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
Amendement n° 280 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc et M. Lurton.
À l’alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ».
Amendement n° 281 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Le Fur et M. Lurton.
À l’alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ».
Amendement n° 284 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Le Fur et M. Lurton.
À l’alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« menés conformément aux termes de la Charte de Venise ».
Amendement n° 290 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Leclerc, M. Le Fur et M. Lurton.
À l’alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ».
Amendement n° 201 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine est réalisé en optimisant son insertion architecturale et paysagère de sorte à réduire son impact sur le cadre de vie environnant. »
Amendements identiques :
Amendements n° 22 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala et n° 49 présenté par Mme Thill.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Amendement n° 226 présenté par Mme Mette.
À l’alinéa 2, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« et dans le respect de la législation domaniale et patrimoniale ainsi que des obligations internationales de la France, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Viala, M. Cinieri, M. Abad, M. Reiss, Mme Bassire, M. Masson, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Minot, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Aubert et M. Pierre-Henri Dumont, n° 50 présenté par Mme Thill et n° 199 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendements identiques :
Amendements n° 102 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer et Mme Louwagie et n° 229 présenté par Mme Mette.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , de construction et de préservation du patrimoine, »,
les mots :
« et de construction, »
Amendement n° 197 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que l’archéologie préventive »
Amendements identiques :
Amendements n° 154 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 209 présenté par Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, »
Amendement n° 51 présenté par Mme Thill.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 108 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras et Mme Louwagie.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de commande publique, ».
Amendement n° 180 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , en favorisant les appels d’offres segmentés ».
Amendement n° 230 présenté par Mme Mette.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , de domanialité publique, ».
Amendement n° 285 présenté par Mme Brugnera.
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de domanialité publique, »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Aux règles de domanialité publique, sans préjudice de l’affectation légale de l’édifice à l’exercice du culte résultant de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes. »
Amendement n° 127 présenté par M. Rupin.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces adaptations et dérogations ne peuvent en aucun cas concerner les dispositions en matière de préservation de l’environnement et de santé des travailleurs et des riverains »
Amendement n° 155 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Aucune dérogation à l’article L. 581 4 du code de l’environnement n’est permise par les alinéas précédents.
« Par dérogation à l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, est interdite l’installation de bâches comportant de la publicité ainsi que tous dispositifs publicitaires sur les constructions temporaires utilisées pour les travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi. »
Amendement n° 136 présenté par Mme Kuster.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune adaptation ou dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est autorisée. »
Amendement n° 288 présenté par M. Gérard.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581‑6 et L. 581‑20 du code de l’environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés à optimiser l’insertion architecturale et paysagère et à réduire l’impact sur le cadre de vie environnant. »
Après l’article 9
Amendement n° 291 présenté par M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc et M. Lurton.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
L’adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est soumise à l’accord préalable du diocèse de Paris, affectataire de l’édifice et du Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunit bénévolement des experts en restauration du patrimoine ainsi que trois députés et trois sénateurs membres des commissions permanentes chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Amendement n° 24 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue le montant des fonds collectés et prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ».
Amendement n° 218 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Pradié, M. Quentin, M. Straumann et M. Thiériot.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises, abbayes, monastères ou chapelles récemment dégradés ou dont la conservation est mise en péril.
Amendement n° 152 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d’assurer sa préservation et sa restauration lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.
Amendement n° 153 présenté par Mme Kuster.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens consacrés par l’État à la sécurité des monuments historiques dont il est propriétaire et qui relèvent du ministère chargé de la Culture.
Amendement n° 156 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fonds publics dédié à la formation professionnelle des métiers de l’artisanat liés au bâtiment. Ce rapport analyse l’évolution du budget public dédié aux formations professionnelles secondaires depuis les quinze dernières années, examine les conditions particulières de travail dans les métiers du bâtiment en détaillant les pistes ainsi que les moyens nécessaires à leur amélioration.
Titre
pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, M. Masson, Mme Bassire, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Viala et M. Rolland, n° 70 présenté par M. Ciotti, M. Quentin, M. Larrivé, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Tabarot, Mme Le Grip, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie et Mme Corneloup, n° 106 présenté par M. Le Fur et M. Pradié et n° 112 présenté par Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib et M. Ramadier.
Après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Annexes
DÉPÔT DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2019, de M. Serge Letchimy, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.
Cette proposition de résolution, n° 1941, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 10 mai 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
8937/19. – Décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1875
sur l’amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................42
Nombre de suffrages exprimés :.......41
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................29
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 26
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Contre : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1876
sur l’amendement n° 224 de Mme Le Grip à l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................42
Nombre de suffrages exprimés :.......42
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................30
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 26
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 2
M. Jean-Louis Bourlanges et Mme Maud Petit.
Contre : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1877
sur l’amendement n° 279 de M. Thiériot à l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................42
Nombre de suffrages exprimés :.......40
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................30
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 26
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Abstention : 1
M. Raphaël Gérard.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Contre : 3
Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1878
sur l’amendement n° 207 de Mme Victory à l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................40
Nombre de suffrages exprimés :.......32
Majorité absolue :..................17
Pour l’adoption :...........2
Contre :.................30
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 26
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Gilles Lurton.
Abstention : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe La France insoumise (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Non inscrits (14)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1879
sur l’amendement n° 200 de Mme Victory à l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................44
Nombre de suffrages exprimés :.......41
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :...........5
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 27
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Abstention : 3
Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur et Mme Constance Le Grip.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 4
M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1880
sur l’amendement n° 228 de Mme Le Grip à l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................46
Nombre de suffrages exprimés :.......44
Majorité absolue :..................23
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 30
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Abstention : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1881
sur l’amendement n° 181 de Mme Kuster à l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................43
Nombre de suffrages exprimés :.......42
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 30
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1882
sur l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................49
Nombre de suffrages exprimés :.......45
Majorité absolue :..................23
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................11
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (306)
Pour : 30
Mme Stéphanie Atger, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Pacôme Rupin, M. Bruno Studer et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Contre : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Patricia Lemoine.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. M’jid El Guerrab.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1883
sur l’amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l’article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................51
Nombre de suffrages exprimés :.......50
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 32
M. Saïd Ahamada, Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, M. Pacôme Rupin et M. Bruno Studer.
Abstention : 1
Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Contre : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 2
M. M’jid El Guerrab et M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1884
sur l’amendement n° 101 de M. Dumont à l’article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................46
Nombre de suffrages exprimés :.......43
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 30
M. Saïd Ahamada, Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac et M. Bruno Studer.
Abstention : 2
M. Pacôme Rupin et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 1
Mme Sophie Mette.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1885
sur l’amendement n° 102 de M. Dumont et l’amendement identique suivant à l’article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................44
Nombre de suffrages exprimés :.......43
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................30
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 27
Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac et M. Bruno Studer.
Abstention : 1
Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 2
M. Jean-Louis Bourlanges et Mme Sophie Mette.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1886
sur l’amendement n° 197 de Mme Victory à l’article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................45
Nombre de suffrages exprimés :.......42
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 29
Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, M. Pacôme Rupin et M. Bruno Studer.
Abstention : 1
Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Abstention : 1
Mme Constance Le Grip.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Contre : 1
Mme Sophie Mette.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Frédérique Dumas.
Contre : 2
M. Thierry Benoit et Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1887
sur l’amendement n° 136 de Mme Kuster à l’article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................44
Nombre de suffrages exprimés :.......40
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :..........17
Contre :.................23
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Pour : 2
Mme Aurore Bergé et Mme Céline Calvez.
Contre : 20
M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac et M. Bruno Studer.
Abstention : 4
Mme Stéphanie Atger, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 2
M. Jean-Louis Bourlanges et Mme Sophie Mette.
Contre : 1
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Non inscrits (14)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1888
sur l’article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................45
Nombre de suffrages exprimés :.......40
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................15
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (306)
Pour : 23
Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac et M. Bruno Studer.
Contre : 1
Mme Bénédicte Pételle.
Abstention : 3
M. Xavier Paluszkiewicz, M. Pacôme Rupin et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Abstention : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Patricia Lemoine.
Contre : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. M’jid El Guerrab.
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. M’jid El Guerrab a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1889
sur l’ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Nombre de votants :.................47
Nombre de suffrages exprimés :.......37
Majorité absolue :..................19
Pour l’adoption :..........32
Contre :..................5
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (306)
Pour : 28
Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Naïma Moutchou, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, M. Pacôme Rupin et M. Bruno Studer.
Abstention : 1
Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
Mme Constance Le Grip.
Abstention : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 2
Mme Sophie Mette et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Contre : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Abstention : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
Mme Patricia Lemoine.
Contre : 2
M. Thierry Benoit et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 1
Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 1
M. M’jid El Guerrab.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
42/42