5e séance

 

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

 

Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - n° 3178

Article 1er

I.  À compter du 11 juillet 2020, et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, hors des territoires mentionnés à l’article 1er bis, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid19 :

 Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;

 Réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

La fermeture provisoire d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions peut, dans ce cadre, être ordonnée lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ;

 Sans préjudice des articles L. 2112 et L. 2114 du code de la sécurité intérieure, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;

 Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 723 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid19.

Le présent 4° ne s’applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 723 de la Constitution qui n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 313115 du code de la santé publique.

II.  (Supprimé)

III, IV, IV bis, V et V bis.  (Non modifiés)

VI.  (Supprimé)

VII et VIII.  (Non modifiés)

IX.  A.  À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 313115 du code de la santé publique, le mot : « national » est remplacé par le mot : « hexagonal ».

B (nouveau).  Le présent IX n’est pas applicable aux personnes en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 723 de la Constitution qui n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 313115 du code de la santé publique.

X.  (Non modifié)

Article 1er bis A

(Supprimé)

Article 1er bis

(Conforme)

……………………………………………………………………………………………….

Article 3

I.  L’article L. 38412 du code de la santé publique est ainsi modifié :

 Le deuxième alinéa du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, ils peuvent notamment habiliter le hautcommissaire à adapter, après consultation des autorités sanitaires territorialement compétentes de NouvelleCalédonie ou de Polynésie française et dans le respect de la répartition des compétences entre l’État et chacune de ces collectivités, les dispositions du II de l’article L. 313115 portant sur les durées des mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement, dans la limite des durées maximales prévues au même article L. 313115, ainsi que sur le choix du lieu où sont effectuées ces mesures afin de lui permettre de s’opposer au choix du lieu retenu par l’intéressé s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences sanitaires qui justifient la mise en quarantaine de ce dernier. » ;

 bis Au début du deuxième alinéa ainsi qu’au début et à la fin du dernier alinéa du même 2°, il est ajouté le signe : « " » ;

 Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :

«  À la fin de la première phrase du premier alinéa du II du même article L. 313117, les mots : “du directeur général de l’agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “des autorités sanitaires territorialement compétentes de NouvelleCalédonie ou de Polynésie française”. »

II.  (Non modifié)

Article 4

L’article 1er est applicable en NouvelleCalédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

 Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

«  Habiliter le hautcommissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesures de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées et de placement et maintien en isolement des personnes affectées dans les conditions prévues au II des articles L. 313115 et L. 313117 du code de la santé publique. » ;

 Le III est ainsi rédigé :

« III.  Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées au I et les rend applicables à la NouvelleCalédonie ou à la Polynésie française, il peut habiliter le hautcommissaire à les adapter en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces dispositions lorsqu’elles relèvent de la compétence de l’État, après consultation du Gouvernement de la collectivité.

« Lorsqu’une des mesures mentionnées au même I doit s’appliquer dans un champ géographique qui n’excède pas la NouvelleCalédonie ou la Polynésie française, le Premier ministre peut habiliter le hautcommissaire à la décider luimême, assortie des adaptations nécessaires s’il y a lieu et dans les mêmes conditions qu’au premier alinéa du présent III. » ;

 Le VII est applicable, sous réserve des adaptations prévues à l’article L. 38413 du code de la santé publique.

 

PLFR pour 2020

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Texte du projet de loi - n° 3074

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ‑
CRÉDITS DES MISSIONS

Article 9

Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 € et de 12 173 661 186 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 9 du projet de loi)

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS
ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME,
AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes

Crédits
de paiement supplémentaires ouverts

Autorisations d’engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Action extérieure de l’État

150 000 000

150 000 000

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

50 000 000

50 000 000

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

100 000 000

100 000 000

 

 

Cohésion des territoires

286 500 000

286 500 000

 

 

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

200 000 000

200 000 000

 

 

Politique de la ville

86 500 000

86 500 000

 

 

Culture

10 000 000

10 000 000

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

10 000 000

10 000 000

 

 

Écologie, développement et mobilité durables 

623 000 000

623 000 000

 

 

Énergie, climat et aprèsmines

623 000 000

623 000 000

 

 

Économie

440 000 000

290 000 000

 

 

Développement des entreprises et régulations

440 000 000

290 000 000

 

 

Engagements financiers de l’État

280 000 000

280 000 000

 

 

Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

182 000 000

182 000 000

 

 

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

98 000 000

98 000 000

 

 

Enseignement scolaire

126 500 000

126 500 000

 

 

Vie de l’élève

126 500 000

126 500 000

 

 

Médias, livre et industries culturelles

278 000 000

278 000 000

 

 

Presse et médias

100 000 000

100 000 000

 

 

Livre et industries culturelles

178 000 000

178 000 000

 

 

Plan d’urgence face à la crise sanitaire

7 533 000 000

7 533 000 000

 

 

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

3 333 000 000

3 333 000 000

 

 

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

1 200 000 000

1 200 000 000

 

 

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

3 000 000 000

3 000 000 000

 

 

Recherche et enseignement supérieur

355 000 000

265 000 000

 

 

Vie étudiante

150 000 000

150 000 000

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

165 000 000

85 000 000

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

40 000 000

30 000 000

 

 

Relations avec les collectivités territoriales

1 000 000 000

 

 

 

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1 000 000 000

 

 

 

Remboursements et dégrèvements

1 997 661 186

1 997 661 186

 

 

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

1 667 661 186

1 667 661 186

 

 

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

330 000 000

330 000 000

 

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

84 000 000

84 000 000

 

 

Inclusion sociale et protection des personnes

80 000 000

80 000 000

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

4 000 000

4 000 000

 

 

Sport, jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

 

 

Jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

 

 

Travail et emploi

400 000 000

200 000 000

 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

400 000 000

200 000 000

 

 

Total

13 613 661 186

12 173 661 186

 

 

Amendement n° 2423 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

0

0

0

Diplomatie culturelle et d’influence

+5 000 000

0

+5 000 000

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

0

0

0

TOTAUX

+5 000 000

0

+5 000 000

0

SOLDE

+5 000 000

+5 000 000

Amendement n° 1813 présenté par Mme Cazebonne, M. Frédéric Petit, Mme Genetet et Mme Lakrafi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

0

0

0

Diplomatie culturelle et d’influence

50 000 000

0

50 000 000

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

0

0

0

Sauvegarde des réseaux d’influence suite à la crise liée à l’épidémie de covid-19 (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1238 présenté par M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla et M. François-Michel Lambert et  1638 présenté par M. Frédéric Petit, M. Herbillon, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Quentin et Mme Sylla.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

0

0

0

Diplomatie culturelle et d’influence

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

0

0

0

Sauvegarde des réseaux d’influence suite à la crise liée à la pandémie de covid-19 (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 817 présenté par M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M. Clément, M. Frédéric Petit, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Rauch, M. Tan, M. Meyer Habib, M. Naegelen, M. Julien-Laferrière, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Lecoq et M. Fanget.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

+10 000 000

0

+10 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

0

0

0

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

+10 000 000

0

+10 000 000

0

TOTAUX

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1162 présenté par Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, M. Mbaye, Mme Cazebonne, Mme Saint-Paul, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Blein, Mme Rauch et Mme Krimi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

+5 000 000

0

+5 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

0

0

0

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

+5 000 000

0

+5 000 000

0

TOTAUX

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2419 présenté par Mme Bonnivard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

+5 000 000

0

+5 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

+5 000 000

0

+5 000 000

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

0

0

0

TOTAUX

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 2176 présenté par M. Saint-Martin, rapporteur au nom de la commission des finances, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. de Ganay, Mme Valentin et M. Lorion et  1462 présenté par Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Sermier, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

+3 000 000

0

+3 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

+3 000 000

0

+3 000 000

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

0

0

0

TOTAUX

+3 000 000

+3 000 000

+3 000 000

+3 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1796 présenté par Mme Cazebonne, M. Anato, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Dubré-Chirat, M. Kerlogot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Lakrafi, Mme Lenne, M. Maire, M. Mis, Mme Rauch, M. Renson, Mme Sylla, Mme Trisse et Mme Zitouni.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

+2 500 000

0

+2 500 000

Diplomatie culturelle et d’influence

+2 500 000

0

+2 500 000

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

0

0

0

TOTAUX

+2 500 000

+2 500 000

+2 500 000

+2 500 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1803 présenté par Mme Cazebonne, M. Anato, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Dubré-Chirat, M. Kerlogot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Lakrafi, Mme Le Meur, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maire, M. Mis, Mme Rauch, M. Renson, Mme Sylla, Mme Trisse et Mme Zitouni.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

+1 500 000

0

+1 500 000

Diplomatie culturelle et d’influence

0

0

0

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

+1 500 000

0

+1 500 000

0

TOTAUX

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1793 présenté par Mme Cazebonne, M. Anato, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Dubré-Chirat, M. Kerlogot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Lakrafi, Mme Lenne, M. Maire, M. Mis, Mme Rauch, M. Renson, Mme Sylla, Mme Trisse et Mme Zitouni.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

0

0

0

0

Diplomatie culturelle et d’influence

500 000

0

500 000

0

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

0

0

0

Fonds de soutien aux associations Français LAngue Maternelle (ligne nouvelle)

+500 000

0

+500 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 818 présenté par M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M. Clément, M. Frédéric Petit, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Rauch, M. Tan, M. Meyer Habib, M. Naegelen, M. Julien-Laferrière, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Lecoq et M. Fanget.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Action de la France en Europe et dans le monde

+74 063

0

+74 063

0

Diplomatie culturelle et d’influence

0

+2 364

0

+2 364

Français à l’étranger et affaires consulaires

0

+71 699

0

+71 699

TOTAUX

+74 063

+74 063

+74 063

+74 063

SOLDE

0

0

Amendement n° 905 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

+1 721 000 000

0

+1 721 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

0

0

Lutte contre la précarité alimentaire (ligne nouvelle)

+1 721 000 000

0

+1 721 000 000

0

TOTAUX

+1 721 000 000

+1 721 000 000

+1 721 000 000

+1 721 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1639 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

+30 000 000

0

+30 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

+30 000 000

0

+30 000 000

TOTAUX

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 867 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

+20 000 000

0

+20 000 000

Autonomie protéique de la France (ligne nouvelle)

+20 000 000

0

+20 000 000

0

TOTAUX

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1871 présenté par Mme Cazebonne, Mme Degois, M. Arend, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Haury, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Mis, Mme O’Petit, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Zannier et Mme Zitouni.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

+15 000 000

0

+15 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

+15 000 000

0

+15 000 000

TOTAUX

+15 000 000

+15 000 000

+15 000 000

+15 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1120 présenté par Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bello, M. Serville, Mme Sage, M. Serva, Mme Sanquer, Mme Josso, Mme Manin, M. Mathiasin, M. Letchimy, M. Brial, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, Mme Rilhac et M. Claireaux et  1254 présenté par M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Door, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Poudroux, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Vatin, M. Viry et Mme Dalloz.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

+5 000 000

0

+5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

+5 000 000

0

+5 000 000

TOTAUX

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 864 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher et  889 présenté par M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

0

0

Aide à l’accès au logement

+200 000 000

0

+200 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

+200 000 000

0

+200 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

0

0

Politique de la ville

0

0

0

0

TOTAUX

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 866 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

0

0

Aide à l’accès au logement

+200 000 000

0

+200 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

+200 000 000

0

+200 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

0

0

Politique de la ville

0

0

0

0

TOTAUX

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1396 présenté par M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor et M. Serville.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

0

0

Aide à l’accès au logement

+50 000 000

0

+50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

0

0

Politique de la ville

0

0

0

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2111 présenté par Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Krabal, M. Anato, Mme Pitollat, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Hérin, Mme Trisse, Mme Pételle, M. Ardouin, M. Descrozaille, M. Rebeyrotte, Mme Dupont, Mme Tuffnell, M. Testé et Mme Verdier-Jouclas.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

0

0

Politique de la ville

10 000 000

0

10 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 198 présenté par M. Gérard, Mme Mörch et Mme Vanceunebrock.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

+150 000

0

+150 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

+150 000

0

+150 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

0

0

Politique de la ville

0

0

0

0

TOTAUX

+150 000

+150 000

+150 000

+150 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2398 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Patrimoines

+27 400 000

0

+27 400 000

0

Création

+23 000 000

0

+23 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

TOTAUX

+50 400 000

0

+50 400 000

0

SOLDE

+50 400 000

+50 400 000

Amendement n° 1675 présenté par Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Hetzel, M. Cordier, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Cattin, M. Viry, M. Boucard, M. Sermier, M. Straumann et M. Dive.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Patrimoines

0

0

0

0

Création

+50 000 000

0

+50 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

+50 000 000

0

+50 000 000

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1676 présenté par Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Hetzel, M. Cordier, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Cattin, M. Viry, M. Boucard, M. Sermier, M. Straumann et M. Dive.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Patrimoines

0

0

0

0

Création

+50 000 000

0

+50 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

+50 000 000

0

+50 000 000

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2143 présenté par Mme Dominique David, Mme Bergé, Mme Abba, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Haury, Mme Le Peih, Mme Magne, M. Martin, M. Matras, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Mis, Mme de Vaucouleurs, M. Paluszkiewicz, M. Potterie, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Fuchs, M. Testé, Mme Tiegna, M. Vignal, Mme Zitouni, Mme Piron, M. Maillard, Mme Provendier, M. Ardouin, Mme Brugnera, M. Freschi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer, Mme Hérin, M. Travert, Mme Valetta Ardisson, Mme Gipson, M. Rouillard, M. Baichère, M. Lénaïck Adam, Mme Brulebois, M. Bouyx, M. Besson-Moreau, Mme Petel, Mme Melchior, Mme Colboc, M. Rebeyrotte, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Lainé, Mme Mauborgne, M. Cédric Roussel, M. Bois, Mme Racon-Bouzon, Mme Galliard-Minier, Mme Fontenel-Personne et M. Perea.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Patrimoines

0

+13 000 000

0

+13 000 000

Création

+13 000 000

0

+13 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

TOTAUX

+13 000 000

+13 000 000

+13 000 000

+13 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2134 présenté par Mme Dominique David.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Patrimoines

0

+10 000 000

0

+10 000 000

Création

0

0

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

+10 000 000

0

+10 000 000

0

TOTAUX

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2144 présenté par Mme Dominique David et Mme Bergé.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Patrimoines

0

+1 000 000

0

+1 000 000

Création

+1 000 000

0

+1 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

TOTAUX

+1 000 000

+1 000 000

+1 000 000

+1 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2140 présenté par Mme Dominique David.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Patrimoines

0

+2 000 000

0

+2 000 000

Création

0

0

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

+2 000 000

0

+2 000 000

0

TOTAUX

+2 000 000

+2 000 000

+2 000 000

+2 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 971 présenté par Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Coordination du travail gouvernemental

+2 600 000

0

+2 600 000

0

dont titre 2 (ligne nouvelle)

+2 600 000

0

+2 600 000

0

Protection des droits et libertés

0

+2 600 000

0

+2 600 000

dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

+2 600 000

0

+2 600 000

TOTAUX

+2 600 000

+2 600 000

+2 600 000

+2 600 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1139 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Thillaye, M. Taché, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Nadot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Coordination du travail gouvernemental

+2 600 000

0

+2 600 000

0

dont titre 2 (ligne nouvelle)

+2 600 000

0

+2 600 000

0

Protection des droits et libertés

0

+2 600 000

0

+2 600 000

dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

+2 600 000

0

+2 600 000

TOTAUX

+2 600 000

+2 600 000

+2 600 000

+2 600 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2404 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

0

0

0

0

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

+100 000 000

0

+100 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

TOTAUX

+100 000 000

0

+100 000 000

0

SOLDE

+100 000 000

+100 000 000

Amendement n° 127 présenté par M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Sermier, M. Viala, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

+500 000 000

0

+500 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

0

0

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

+500 000 000

0

+500 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

TOTAUX

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2054 présenté par Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

+150 000 000

0

+150 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

150 000 000

0

150 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 2036 présenté par M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Wonner, Mme Batho, M. Villani et Mme Thillaye.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

0

0

0

0

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

Prime à la conversion dédiée à l’abandon d’une voiture au profit des mobilités propres ou partagées (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2037 présenté par M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner et Mme Thillaye.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

0

0

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

Fonds amorce prêts à taux zéro Achat de véhicule peu émetteur (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 903 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

0

0

0

0

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Service public de l’énergie

+50 000 000

0

+50 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2378 présenté par M. Barrot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

0

+20 000 000

0

+20 000 000

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

+20 000 000

0

+20 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

TOTAUX

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2379 présenté par M. Barrot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

0

+10 000 000

0

+10 000 000

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

TOTAUX

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1957 présenté par M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Infrastructures et services de transports

0

0

0

0

Affaires maritimes

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

0

0

Prévention des risques

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

+3 000 000

0

+3 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

+3 000 000

0

+3 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

0

0

TOTAUX

+3 000 000

+3 000 000

+3 000 000

+3 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2409 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Développement des entreprises et régulations

+8 300 000

0

+8 300 000

0

Plan France Très haut débit

0

0

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

0

0

0

TOTAUX

+8 300 000

0

+8 300 000

0

SOLDE

+8 300 000

+8 300 000

Amendement n° 1326 présenté par Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Zulesi, Mme Guerel, M. Travert, M. Batut, M. Damaisin, M. Fugit, M. Descrozaille, M. Haury, M. Paluszkiewicz, Mme Motin, M. Testé, Mme Gipson, M. Griveaux, M. Jerretie, Mme Tiegna, M. Maillard, Mme Bessot Ballot, Mme Osson, M. Borowczyk, Mme Oppelt, Mme Valérie Petit, Mme Abba, Mme Rist, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Zitouni, Mme Lardet, M. Masséglia, M. Krabal, M. Damien Adam, Mme Cattelot, M. Ardouin, M. Cédric Roussel, Mme Romeiro Dias, M. Girardin, M. Perrot, Mme Faure-Muntian, M. Mis, Mme Valetta Ardisson, Mme Peyron, Mme Ali, M. Anato, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, Mme Hérin, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas et Mme Pascale Boyer.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Développement des entreprises et régulations

+150 000 000

0

+150 000 000

0

Plan France Très haut débit

0

0

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

+150 000 000

0

+150 000 000

TOTAUX

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1156 présenté par Mme Genevard, M. Abad, M. Thiériot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Le Fur, M. Masson, Mme Le Grip, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, M. Cherpion, M. Dive, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Diard, M. Pauget, M. Perrut, M. Forissier, M. Breton et Mme Meunier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Développement des entreprises et régulations

+107 000 000

0

+107 000 000

0

Plan France Très haut débit

0

0

0

0

Statistiques et études économiques

0

+107 000 000

0

+107 000 000

Stratégie économique et fiscale

0

0

0

0

TOTAUX

+107 000 000

+107 000 000

+107 000 000

+107 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2377 présenté par M. Christophe, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Herth, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier et Mme Lemoine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Développement des entreprises et régulations

0

0

0

0

Plan France Très haut débit

0

0

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

+15 000 000

0

+15 000 000

Fonds de soutien aux industries nautiques (ligne nouvelle)

+15 000 000

0

+15 000 000

0

TOTAUX

+15 000 000

+15 000 000

+15 000 000

+15 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2374 présenté par M. Buchou, Mme Janvier, M. Sorre, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, M. Lénaïck Adam, M. Perrot, Mme Fontenel-Personne, M. Batut, Mme Mirallès, M. Zulesi, M. Pellois, M. Descrozaille, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, Mme Le Meur, M. Cédric Roussel, M. Pahun et Mme Riotton.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Développement des entreprises et régulations

+15 000 000

0

+15 000 000

0

Plan France Très haut débit

0

0

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

+15 000 000

0

+15 000 000

TOTAUX

+15 000 000

+15 000 000

+15 000 000

+15 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1327 présenté par Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Zulesi, M. Travert, M. Batut, M. Damaisin, M. Fugit, M. Descrozaille, M. Claireaux, M. Haury, M. Paluszkiewicz, Mme Motin, M. Testé, Mme Gipson, M. Griveaux, M. Jerretie, Mme Tiegna, M. Maillard, Mme Bessot Ballot, Mme Osson, M. Borowczyk, Mme Oppelt, M. Causse, Mme Valérie Petit, Mme Abba, Mme Rist, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Zitouni, Mme Lardet, M. Krabal, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Ardouin, Mme Romeiro Dias, M. Girardin, M. Perrot, Mme Faure-Muntian, M. Mis, Mme Valetta Ardisson, Mme Peyron, Mme Ali, M. Anato, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, Mme Hérin, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas et Mme Pascale Boyer.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Développement des entreprises et régulations

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Plan France Très haut débit

0

0

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

+10 000 000

0

+10 000 000

TOTAUX

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2298 présenté par M. Nogal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes