5e séance
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture - n° 3178
Article 1er
I. – À compter du 11 juillet 2020, et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, hors des territoires mentionnés à l’article 1er bis, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19 :
1° Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;
2° Réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.
La fermeture provisoire d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions peut, dans ce cadre, être ordonnée lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ;
3° Sans préjudice des articles L. 211‑2 et L. 211‑4 du code de la sécurité intérieure, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;
4° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid‑19.
Le présent 4° ne s’applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution qui n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique.
II. – (Supprimé)
III, IV, IV bis, V et V bis. – (Non modifiés)
VI. – (Supprimé)
VII et VIII. – (Non modifiés)
IX. – A. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, le mot : « national » est remplacé par le mot : « hexagonal ».
B (nouveau). – Le présent IX n’est pas applicable aux personnes en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution qui n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique.
X. – (Non modifié)
Article 1er bis A
(Supprimé)
Article 1er bis
(Conforme)
……………………………………………………………………………………………….
Article 3
I. – L’article L. 3841‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, ils peuvent notamment habiliter le haut‑commissaire à adapter, après consultation des autorités sanitaires territorialement compétentes de Nouvelle‑Calédonie ou de Polynésie française et dans le respect de la répartition des compétences entre l’État et chacune de ces collectivités, les dispositions du II de l’article L. 3131‑15 portant sur les durées des mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement, dans la limite des durées maximales prévues au même article L. 3131‑15, ainsi que sur le choix du lieu où sont effectuées ces mesures afin de lui permettre de s’opposer au choix du lieu retenu par l’intéressé s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences sanitaires qui justifient la mise en quarantaine de ce dernier. » ;
1° bis Au début du deuxième alinéa ainsi qu’au début et à la fin du dernier alinéa du même 2°, il est ajouté le signe : « " » ;
2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° À la fin de la première phrase du premier alinéa du II du même article L. 3131‑17, les mots : “du directeur général de l’agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “des autorités sanitaires territorialement compétentes de Nouvelle‑Calédonie ou de Polynésie française”. »
II. – (Non modifié)
Article 4
L’article 1er est applicable en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Habiliter le haut‑commissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesures de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées et de placement et maintien en isolement des personnes affectées dans les conditions prévues au II des articles L. 3131‑15 et L. 3131‑17 du code de la santé publique. » ;
2° Le III est ainsi rédigé :
« III. – Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées au I et les rend applicables à la Nouvelle‑Calédonie ou à la Polynésie française, il peut habiliter le haut‑commissaire à les adapter en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces dispositions lorsqu’elles relèvent de la compétence de l’État, après consultation du Gouvernement de la collectivité.
« Lorsqu’une des mesures mentionnées au même I doit s’appliquer dans un champ géographique qui n’excède pas la Nouvelle‑Calédonie ou la Polynésie française, le Premier ministre peut habiliter le haut‑commissaire à la décider lui‑même, assortie des adaptations nécessaires s’il y a lieu et dans les mêmes conditions qu’au premier alinéa du présent III. » ;
3° Le VII est applicable, sous réserve des adaptations prévues à l’article L. 3841‑3 du code de la santé publique.
PLFR pour 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Texte du projet de loi - n° 3074
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ‑
CRÉDITS DES MISSIONS
Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 € et de 12 173 661 186 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
ÉTAT B
(Article 9 du projet de loi)
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS
ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME,
AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
|
(En euros) |
||||
|
Mission / Programme |
Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes |
Crédits |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits |
|
Action extérieure de l’État |
150 000 000 |
150 000 000 |
|
|
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
50 000 000 |
50 000 000 |
|
|
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
100 000 000 |
100 000 000 |
|
|
|
Cohésion des territoires |
286 500 000 |
286 500 000 |
|
|
|
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
200 000 000 |
200 000 000 |
|
|
|
Politique de la ville |
86 500 000 |
86 500 000 |
|
|
|
Culture |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
|
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
|
|
Écologie, développement et mobilité durables |
623 000 000 |
623 000 000 |
|
|
|
Énergie, climat et après‑mines |
623 000 000 |
623 000 000 |
|
|
|
Économie |
440 000 000 |
290 000 000 |
|
|
|
Développement des entreprises et régulations |
440 000 000 |
290 000 000 |
|
|
|
Engagements financiers de l’État |
280 000 000 |
280 000 000 |
|
|
|
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) |
182 000 000 |
182 000 000 |
|
|
|
Dotation du Mécanisme européen de stabilité |
98 000 000 |
98 000 000 |
|
|
|
Enseignement scolaire |
126 500 000 |
126 500 000 |
|
|
|
Vie de l’élève |
126 500 000 |
126 500 000 |
|
|
|
Médias, livre et industries culturelles |
278 000 000 |
278 000 000 |
|
|
|
Presse et médias |
100 000 000 |
100 000 000 |
|
|
|
Livre et industries culturelles |
178 000 000 |
178 000 000 |
|
|
|
Plan d’urgence face à la crise sanitaire |
7 533 000 000 |
7 533 000 000 |
|
|
|
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
3 333 000 000 |
3 333 000 000 |
|
|
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
1 200 000 000 |
1 200 000 000 |
|
|
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) |
3 000 000 000 |
3 000 000 000 |
|
|
|
Recherche et enseignement supérieur |
355 000 000 |
265 000 000 |
|
|
|
Vie étudiante |
150 000 000 |
150 000 000 |
|
|
|
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
165 000 000 |
85 000 000 |
|
|
|
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
40 000 000 |
30 000 000 |
|
|
|
Relations avec les collectivités territoriales |
1 000 000 000 |
|
|
|
|
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
1 000 000 000 |
|
|
|
|
Remboursements et dégrèvements |
1 997 661 186 |
1 997 661 186 |
|
|
|
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) |
1 667 661 186 |
1 667 661 186 |
|
|
|
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) |
330 000 000 |
330 000 000 |
|
|
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
84 000 000 |
84 000 000 |
|
|
|
Inclusion sociale et protection des personnes |
80 000 000 |
80 000 000 |
|
|
|
Égalité entre les femmes et les hommes |
4 000 000 |
4 000 000 |
|
|
|
Sport, jeunesse et vie associative |
50 000 000 |
50 000 000 |
|
|
|
Jeunesse et vie associative |
50 000 000 |
50 000 000 |
|
|
|
Travail et emploi |
400 000 000 |
200 000 000 |
|
|
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
400 000 000 |
200 000 000 |
|
|
|
Total |
13 613 661 186 |
12 173 661 186 |
|
|
Amendement n° 2423 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
|
SOLDE |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
||
Amendement n° 1813 présenté par Mme Cazebonne, M. Frédéric Petit, Mme Genetet et Mme Lakrafi.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
‑50 000 000 |
0 |
‑50 000 000 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Sauvegarde des réseaux d’influence suite à la crise liée à l’épidémie de covid-19 (ligne nouvelle) |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendements identiques :
Amendements n° 1238 présenté par M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla et M. François-Michel Lambert et n° 1638 présenté par M. Frédéric Petit, M. Herbillon, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Quentin et Mme Sylla.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Sauvegarde des réseaux d’influence suite à la crise liée à la pandémie de covid-19 (ligne nouvelle) |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 817 présenté par M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M. Clément, M. Frédéric Petit, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Rauch, M. Tan, M. Meyer Habib, M. Naegelen, M. Julien-Laferrière, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Lecoq et M. Fanget.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1162 présenté par Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, M. Mbaye, Mme Cazebonne, Mme Saint-Paul, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Blein, Mme Rauch et Mme Krimi.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2419 présenté par Mme Bonnivard.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendements identiques :
Amendements n° 2176 présenté par M. Saint-Martin, rapporteur au nom de la commission des finances, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. de Ganay, Mme Valentin et M. Lorion et n° 1462 présenté par Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Sermier, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
+3 000 000 |
0 |
+3 000 000 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
+3 000 000 |
0 |
+3 000 000 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1796 présenté par Mme Cazebonne, M. Anato, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Dubré-Chirat, M. Kerlogot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Lakrafi, Mme Lenne, M. Maire, M. Mis, Mme Rauch, M. Renson, Mme Sylla, Mme Trisse et Mme Zitouni.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
+2 500 000 |
0 |
+2 500 000 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
+2 500 000 |
0 |
+2 500 000 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+2 500 000 |
+2 500 000 |
+2 500 000 |
+2 500 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1803 présenté par Mme Cazebonne, M. Anato, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Dubré-Chirat, M. Kerlogot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Lakrafi, Mme Le Meur, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maire, M. Mis, Mme Rauch, M. Renson, Mme Sylla, Mme Trisse et Mme Zitouni.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
+1 500 000 |
0 |
+1 500 000 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
+1 500 000 |
0 |
+1 500 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+1 500 000 |
+1 500 000 |
+1 500 000 |
+1 500 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1793 présenté par Mme Cazebonne, M. Anato, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Dubré-Chirat, M. Kerlogot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Lakrafi, Mme Lenne, M. Maire, M. Mis, Mme Rauch, M. Renson, Mme Sylla, Mme Trisse et Mme Zitouni.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
‑500 000 |
0 |
‑500 000 |
0 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds de soutien aux associations Français LAngue Maternelle (ligne nouvelle) |
+500 000 |
0 |
+500 000 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 818 présenté par M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M. Clément, M. Frédéric Petit, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Rauch, M. Tan, M. Meyer Habib, M. Naegelen, M. Julien-Laferrière, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Lecoq et M. Fanget.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
+74 063 |
0 |
+74 063 |
0 |
|
Diplomatie culturelle et d’influence |
0 |
+2 364 |
0 |
+2 364 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires |
0 |
+71 699 |
0 |
+71 699 |
|
TOTAUX |
+74 063 |
+74 063 |
+74 063 |
+74 063 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 905 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
+1 721 000 000 |
0 |
+1 721 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Lutte contre la précarité alimentaire (ligne nouvelle) |
+1 721 000 000 |
0 |
+1 721 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+1 721 000 000 |
+1 721 000 000 |
+1 721 000 000 |
+1 721 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1639 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
+30 000 000 |
0 |
+30 000 000 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
+30 000 000 |
0 |
+30 000 000 |
|
TOTAUX |
+30 000 000 |
+30 000 000 |
+30 000 000 |
+30 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 867 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
+20 000 000 |
0 |
+20 000 000 |
|
Autonomie protéique de la France (ligne nouvelle) |
+20 000 000 |
0 |
+20 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+20 000 000 |
+20 000 000 |
+20 000 000 |
+20 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1871 présenté par Mme Cazebonne, Mme Degois, M. Arend, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Haury, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Mis, Mme O’Petit, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Zannier et Mme Zitouni.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
+15 000 000 |
0 |
+15 000 000 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
+15 000 000 |
0 |
+15 000 000 |
|
TOTAUX |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendements identiques :
Amendements n° 1120 présenté par Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bello, M. Serville, Mme Sage, M. Serva, Mme Sanquer, Mme Josso, Mme Manin, M. Mathiasin, M. Letchimy, M. Brial, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, Mme Rilhac et M. Claireaux et n° 1254 présenté par M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Door, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Poudroux, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Vatin, M. Viry et Mme Dalloz.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
|
TOTAUX |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendements identiques :
Amendements n° 864 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher et n° 889 présenté par M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Aide à l’accès au logement |
+200 000 000 |
0 |
+200 000 000 |
0 |
|
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
0 |
+200 000 000 |
0 |
+200 000 000 |
|
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Interventions territoriales de l’État |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Politique de la ville |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+200 000 000 |
+200 000 000 |
+200 000 000 |
+200 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 866 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Aide à l’accès au logement |
+200 000 000 |
0 |
+200 000 000 |
0 |
|
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
0 |
+200 000 000 |
0 |
+200 000 000 |
|
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Interventions territoriales de l’État |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Politique de la ville |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+200 000 000 |
+200 000 000 |
+200 000 000 |
+200 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1396 présenté par M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor et M. Serville.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Aide à l’accès au logement |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Interventions territoriales de l’État |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Politique de la ville |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2111 présenté par Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Krabal, M. Anato, Mme Pitollat, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Hérin, Mme Trisse, Mme Pételle, M. Ardouin, M. Descrozaille, M. Rebeyrotte, Mme Dupont, Mme Tuffnell, M. Testé et Mme Verdier-Jouclas.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
0 |
|
Aide à l’accès au logement |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Interventions territoriales de l’État |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Politique de la ville |
‑10 000 000 |
0 |
‑10 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 198 présenté par M. Gérard, Mme Mörch et Mme Vanceunebrock.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
+150 000 |
0 |
+150 000 |
0 |
|
Aide à l’accès au logement |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
0 |
+150 000 |
0 |
+150 000 |
|
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Interventions territoriales de l’État |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Politique de la ville |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+150 000 |
+150 000 |
+150 000 |
+150 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2398 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Patrimoines |
+27 400 000 |
0 |
+27 400 000 |
0 |
|
Création |
+23 000 000 |
0 |
+23 000 000 |
0 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 400 000 |
0 |
+50 400 000 |
0 |
|
SOLDE |
+50 400 000 |
+50 400 000 |
||
Amendement n° 1675 présenté par Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Hetzel, M. Cordier, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Cattin, M. Viry, M. Boucard, M. Sermier, M. Straumann et M. Dive.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Patrimoines |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Création |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1676 présenté par Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Hetzel, M. Cordier, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Cattin, M. Viry, M. Boucard, M. Sermier, M. Straumann et M. Dive.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Patrimoines |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Création |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2143 présenté par Mme Dominique David, Mme Bergé, Mme Abba, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Haury, Mme Le Peih, Mme Magne, M. Martin, M. Matras, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Mis, Mme de Vaucouleurs, M. Paluszkiewicz, M. Potterie, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Fuchs, M. Testé, Mme Tiegna, M. Vignal, Mme Zitouni, Mme Piron, M. Maillard, Mme Provendier, M. Ardouin, Mme Brugnera, M. Freschi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer, Mme Hérin, M. Travert, Mme Valetta Ardisson, Mme Gipson, M. Rouillard, M. Baichère, M. Lénaïck Adam, Mme Brulebois, M. Bouyx, M. Besson-Moreau, Mme Petel, Mme Melchior, Mme Colboc, M. Rebeyrotte, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Lainé, Mme Mauborgne, M. Cédric Roussel, M. Bois, Mme Racon-Bouzon, Mme Galliard-Minier, Mme Fontenel-Personne et M. Perea.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Patrimoines |
0 |
+13 000 000 |
0 |
+13 000 000 |
|
Création |
+13 000 000 |
0 |
+13 000 000 |
0 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+13 000 000 |
+13 000 000 |
+13 000 000 |
+13 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2134 présenté par Mme Dominique David.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Patrimoines |
0 |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
|
Création |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2144 présenté par Mme Dominique David et Mme Bergé.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Patrimoines |
0 |
+1 000 000 |
0 |
+1 000 000 |
|
Création |
+1 000 000 |
0 |
+1 000 000 |
0 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+1 000 000 |
+1 000 000 |
+1 000 000 |
+1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2140 présenté par Mme Dominique David.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Patrimoines |
0 |
+2 000 000 |
0 |
+2 000 000 |
|
Création |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
+2 000 000 |
0 |
+2 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+2 000 000 |
+2 000 000 |
+2 000 000 |
+2 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 971 présenté par Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Coordination du travail gouvernemental |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
0 |
|
dont titre 2 (ligne nouvelle) |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
0 |
|
Protection des droits et libertés |
0 |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
|
dont titre 2 (ligne nouvelle) |
0 |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
|
TOTAUX |
+2 600 000 |
+2 600 000 |
+2 600 000 |
+2 600 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1139 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Thillaye, M. Taché, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Nadot.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Coordination du travail gouvernemental |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
0 |
|
dont titre 2 (ligne nouvelle) |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
0 |
|
Protection des droits et libertés |
0 |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
|
dont titre 2 (ligne nouvelle) |
0 |
+2 600 000 |
0 |
+2 600 000 |
|
TOTAUX |
+2 600 000 |
+2 600 000 |
+2 600 000 |
+2 600 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2404 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
0 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
0 |
|
SOLDE |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
||
Amendement n° 127 présenté par M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Sermier, M. Viala, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
+500 000 000 |
0 |
+500 000 000 |
0 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
+500 000 000 |
0 |
+500 000 000 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+500 000 000 |
+500 000 000 |
+500 000 000 |
+500 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2054 présenté par Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
+150 000 000 |
0 |
+150 000 000 |
0 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
‑150 000 000 |
0 |
‑150 000 000 |
0 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2036 présenté par M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Wonner, Mme Batho, M. Villani et Mme Thillaye.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prime à la conversion dédiée à l’abandon d’une voiture au profit des mobilités propres ou partagées (ligne nouvelle) |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2037 présenté par M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner et Mme Thillaye.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds amorce prêts à taux zéro Achat de véhicule peu émetteur (ligne nouvelle) |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 903 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
Service public de l’énergie |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2378 présenté par M. Barrot.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
0 |
+20 000 000 |
0 |
+20 000 000 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
+20 000 000 |
0 |
+20 000 000 |
0 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+20 000 000 |
+20 000 000 |
+20 000 000 |
+20 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2379 présenté par M. Barrot.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
0 |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
0 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1957 présenté par M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Infrastructures et services de transports |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Affaires maritimes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Paysages, eau et biodiversité |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prévention des risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Énergie, climat et après-mines |
+3 000 000 |
0 |
+3 000 000 |
0 |
|
Service public de l’énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
0 |
+3 000 000 |
0 |
+3 000 000 |
|
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2409 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Développement des entreprises et régulations |
+8 300 000 |
0 |
+8 300 000 |
0 |
|
Plan France Très haut débit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Statistiques et études économiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Stratégie économique et fiscale |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+8 300 000 |
0 |
+8 300 000 |
0 |
|
SOLDE |
+8 300 000 |
+8 300 000 |
||
Amendement n° 1326 présenté par Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Zulesi, Mme Guerel, M. Travert, M. Batut, M. Damaisin, M. Fugit, M. Descrozaille, M. Haury, M. Paluszkiewicz, Mme Motin, M. Testé, Mme Gipson, M. Griveaux, M. Jerretie, Mme Tiegna, M. Maillard, Mme Bessot Ballot, Mme Osson, M. Borowczyk, Mme Oppelt, Mme Valérie Petit, Mme Abba, Mme Rist, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Zitouni, Mme Lardet, M. Masséglia, M. Krabal, M. Damien Adam, Mme Cattelot, M. Ardouin, M. Cédric Roussel, Mme Romeiro Dias, M. Girardin, M. Perrot, Mme Faure-Muntian, M. Mis, Mme Valetta Ardisson, Mme Peyron, Mme Ali, M. Anato, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, Mme Hérin, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas et Mme Pascale Boyer.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Développement des entreprises et régulations |
+150 000 000 |
0 |
+150 000 000 |
0 |
|
Plan France Très haut débit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Statistiques et études économiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Stratégie économique et fiscale |
0 |
+150 000 000 |
0 |
+150 000 000 |
|
TOTAUX |
+150 000 000 |
+150 000 000 |
+150 000 000 |
+150 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1156 présenté par Mme Genevard, M. Abad, M. Thiériot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Le Fur, M. Masson, Mme Le Grip, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, M. Cherpion, M. Dive, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Diard, M. Pauget, M. Perrut, M. Forissier, M. Breton et Mme Meunier.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Développement des entreprises et régulations |
+107 000 000 |
0 |
+107 000 000 |
0 |
|
Plan France Très haut débit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Statistiques et études économiques |
0 |
+107 000 000 |
0 |
+107 000 000 |
|
Stratégie économique et fiscale |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+107 000 000 |
+107 000 000 |
+107 000 000 |
+107 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2377 présenté par M. Christophe, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Herth, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier et Mme Lemoine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Développement des entreprises et régulations |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Plan France Très haut débit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Statistiques et études économiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Stratégie économique et fiscale |
0 |
+15 000 000 |
0 |
+15 000 000 |
|
Fonds de soutien aux industries nautiques (ligne nouvelle) |
+15 000 000 |
0 |
+15 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2374 présenté par M. Buchou, Mme Janvier, M. Sorre, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, M. Lénaïck Adam, M. Perrot, Mme Fontenel-Personne, M. Batut, Mme Mirallès, M. Zulesi, M. Pellois, M. Descrozaille, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, Mme Le Meur, M. Cédric Roussel, M. Pahun et Mme Riotton.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Développement des entreprises et régulations |
+15 000 000 |
0 |
+15 000 000 |
0 |
|
Plan France Très haut débit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Statistiques et études économiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Stratégie économique et fiscale |
0 |
+15 000 000 |
0 |
+15 000 000 |
|
TOTAUX |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
+15 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1327 présenté par Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Zulesi, M. Travert, M. Batut, M. Damaisin, M. Fugit, M. Descrozaille, M. Claireaux, M. Haury, M. Paluszkiewicz, Mme Motin, M. Testé, Mme Gipson, M. Griveaux, M. Jerretie, Mme Tiegna, M. Maillard, Mme Bessot Ballot, Mme Osson, M. Borowczyk, Mme Oppelt, M. Causse, Mme Valérie Petit, Mme Abba, Mme Rist, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Zitouni, Mme Lardet, M. Krabal, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Ardouin, Mme Romeiro Dias, M. Girardin, M. Perrot, Mme Faure-Muntian, M. Mis, Mme Valetta Ardisson, Mme Peyron, Mme Ali, M. Anato, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, Mme Hérin, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas et Mme Pascale Boyer.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Développement des entreprises et régulations |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
0 |
|
Plan France Très haut débit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Statistiques et études économiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Stratégie économique et fiscale |
0 |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
|
TOTAUX |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2298 présenté par M. Nogal.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Développement des entreprises et régulations |
+1 000 000 |
0 |
+1 000 000 |
0 |
|
Plan France Très haut débit |
0 |
+1 000 000 |
0 |
+1 000 000 |
|
Statistiques et études économiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Stratégie économique et fiscale |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+1 000 000 |
+1 000 000 |
+1 000 000 |
+1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1352 présenté par M. Causse, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Daniel, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, Mme Melchior, M. Girardin et Mme Bureau-Bonnard.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Enseignement scolaire public du premier degré |
0 |
+470 000 000 |
0 |
+470 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré |
0 |
+360 000 000 |
0 |
+360 000 000 |
|
Vie de l’élève |
+885 000 000 |
0 |
+885 000 000 |
0 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés |
0 |
+55 000 000 |
0 |
+55 000 000 |
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Enseignement technique agricole |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+885 000 000 |
+885 000 000 |
+885 000 000 |
+885 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1348 présenté par M. Causse, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Daniel, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, Mme Melchior, M. Girardin et Mme Bureau-Bonnard.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Enseignement scolaire public du premier degré |
0 |
+235 000 000 |
0 |
+235 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré |
0 |
+180 000 000 |
0 |
+180 000 000 |
|
Vie de l’élève |
+442 000 000 |
0 |
+442 000 000 |
0 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés |
0 |
+27 000 000 |
0 |
+27 000 000 |
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Enseignement technique agricole |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+442 000 000 |
+442 000 000 |
+442 000 000 |
+442 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 946 présenté par M. Garot, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Enseignement scolaire public du premier degré |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Enseignement scolaire public du second degré |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Vie de l’élève |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale |
0 |
+3 000 000 |
0 |
+3 000 000 |
|
Enseignement technique agricole |
+3 000 000 |
0 |
+3 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
+3 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2077 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche |
0 |
+150 000 000 |
0 |
0 |
|
Valorisation de la recherche |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Accélération de la modernisation des entreprises |
+150 000 000 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+150 000 000 |
+150 000 000 |
0 |
0 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2115 présenté par Mme Mörch, Mme Goulet, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Panonacle, M. Anato, M. Krabal, M. Vignal, Mme Pételle, Mme Toutut-Picard, M. Descrozaille, Mme Hérin, Mme Trisse, M. Testé, Mme Dupont, M. Rebeyrotte, M. Cabaré et Mme Tuffnell.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Justice judiciaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administration pénitentiaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
0 |
|
Accès au droit et à la justice |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage de la politique de la justice |
0 |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
|
Conseil supérieur de la magistrature |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2399 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
+70 000 000 |
0 |
+70 000 000 |
0 |
|
Livre et industries culturelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+70 000 000 |
0 |
+70 000 000 |
0 |
|
SOLDE |
+70 000 000 |
+70 000 000 |
||
Amendement n° 951 présenté par Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
0 |
+78 000 000 |
0 |
+78 000 000 |
|
Livre et industries culturelles |
+78 000 000 |
0 |
+78 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+78 000 000 |
+78 000 000 |
+78 000 000 |
+78 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 947 présenté par Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
Livre et industries culturelles |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 948 présenté par M. Hutin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
0 |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
|
Livre et industries culturelles |
+50 000 000 |
0 |
+50 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
+50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2073 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Livre et industries culturelles |
+36 000 000 |
0 |
+36 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+36 000 000 |
0 |
+36 000 000 |
0 |
|
SOLDE |
+36 000 000 |
+36 000 000 |
||
Amendement n° 1128 présenté par M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner et Mme Thillaye.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
‑5 000 000 |
0 |
‑5 000 000 |
0 |
|
Livre et industries culturelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Aide au déploiement du DAB+ (ligne nouvelle) |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 1271 présenté par M. Naegelen, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Meyer Habib, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
|
Livre et industries culturelles |
0 |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
|
TOTAUX |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2254 présenté par Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller, M. Gérard et M. Kamardine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Presse et médias |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Livre et industries culturelles |
‑1 200 000 |
0 |
‑1 200 000 |
0 |
|
Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer (ligne nouvelle) |
+1 200 000 |
0 |
+1 200 000 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
Amendement n° 2407 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) |
+900 000 000 |
0 |
+900 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+900 000 000 |
0 |
+900 000 000 |
0 |
|
SOLDE |
+900 000 000 |
+900 000 000 |
||
Amendement n° 2405 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
+500 000 000 |
0 |
+500 000 000 |
0 |
|
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
+500 000 000 |
0 |
+500 000 000 |
0 |
|
SOLDE |
+500 000 000 |
+500 000 000 |
||
Amendement n° 904 présenté par Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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|
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(en euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
0 |
+17 700 000 000 |
0 |
+17 700 000 000 |
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Plan de soutien au secteur ferroviaire (ligne nouvelle) |
+17 700 000 000 |
0 |
+17 700 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+17 700 000 000 |
+17 700 000 000 |
+17 700 000 000 |
+17 700 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
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Amendement n° 1143 présenté par M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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(en euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
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Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
0 |
+9 050 000 000 |
0 |
+9 050 000 000 |
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Création d’une prime pour le climat et l’élimination des passoires thermiques (ligne nouvelle) |
+9 050 000 000 |
0 |
+9 050 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+9 050 000 000 |
+9 050 000 000 |
+9 050 000 000 |
+9 050 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
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Amendement n° 872 présenté par Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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(en euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
0 |
+8 000 000 000 |
0 |
+8 000 000 000 |
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prise en charge des surcoûts liés aux mesures sanitaires du secteur du BTP (ligne nouvelle) |
+8 000 000 000 |
0 |
+8 000 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+8 000 000 000 |
+8 000 000 000 |
+8 000 000 000 |
+8 000 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
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Amendement n° 1366 présenté par M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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|
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(en euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
|
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
0 |
+5 000 000 000 |
0 |
+5 000 000 000 |
|
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds pour l’extension du RSA aux moins de 25 ans (ligne nouvelle) |
+5 000 000 000 |
0 |
+5 000 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
+5 000 000 000 |
+5 000 000 000 |
+5 000 000 000 |
+5 000 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
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Annexes
Dépôt d’un projet de loi organique
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie.
Ce projet de loi organique, n° 3179, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de projets de loi
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Ce projet de loi, n° 3178, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie.
Ce projet de loi, n° 3180, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2020, de M. Christophe Blanchet, un rapport, n° 3177, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19.
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2020, du président de Bpi France, en application de l’article 5 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement, le rapport 2019 de Bpi France Investissement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2020, en application du VII de l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, le rapport 2019 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
Convocation de la conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 7 juillet 2020 à 10 heures dans les salons de la présidence.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2799
sur l’ensemble du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (lecture définitive).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......62
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........50
Contre :.................12
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (281)
Pour : 40
M. Saïd Ahamada, Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Samantha Cazebonne, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Alexandra Louis, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Monica Michel, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Mireille Robert, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Ramadier.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 8
M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Mohamed Laqhila, M. Jean-Paul Mattéi et Mme Sophie Mette.
Groupe Socialistes et apparentés (28)
Contre : 4
Mme Marietta Karamanli, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI et indépendants (19)
Abstention : 1
Mme Maina Sage.
Groupe Libertés et territoires (18)
Contre : 1
M. Michel Castellani.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 1
M. Alexis Corbière.
Groupe Écologie démocratie solidarité (17)
Contre : 2
Mme Delphine Batho et Mme Martine Wonner.
Groupe Agir ensemble (17)
Pour : 2
Mme Aina Kuric et Mme Patricia Lemoine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 1
M. Fabien Roussel.
Non inscrits (12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. M’jid El Guerrab et M. Jean-Marie Fiévet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
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