6e séance

 

PLFR pour 2020

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Texte du projet de loi - n° 3074

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ‑
CRÉDITS DES MISSIONS

Article 9

Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 € et de 12 173 661 186 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 9 du projet de loi)

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS
ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME,
AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes

Crédits
de paiement supplémentaires ouverts

Autorisations d’engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Action extérieure de l’État

150 000 000

150 000 000

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

50 000 000

50 000 000

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

100 000 000

100 000 000

 

 

Cohésion des territoires

286 500 000

286 500 000

 

 

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

200 000 000

200 000 000

 

 

Politique de la ville

86 500 000

86 500 000

 

 

Culture

10 000 000

10 000 000

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

10 000 000

10 000 000

 

 

Écologie, développement et mobilité durables 

623 000 000

623 000 000

 

 

Énergie, climat et aprèsmines

623 000 000

623 000 000

 

 

Économie

440 000 000

290 000 000

 

 

Développement des entreprises et régulations

440 000 000

290 000 000

 

 

Engagements financiers de l’État

280 000 000

280 000 000

 

 

Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

182 000 000

182 000 000

 

 

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

98 000 000

98 000 000

 

 

Enseignement scolaire

126 500 000

126 500 000

 

 

Vie de l’élève

126 500 000

126 500 000

 

 

Médias, livre et industries culturelles

278 000 000

278 000 000

 

 

Presse et médias

100 000 000

100 000 000

 

 

Livre et industries culturelles

178 000 000

178 000 000

 

 

Plan d’urgence face à la crise sanitaire

7 533 000 000

7 533 000 000

 

 

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

3 333 000 000

3 333 000 000

 

 

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

1 200 000 000

1 200 000 000

 

 

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

3 000 000 000

3 000 000 000

 

 

Recherche et enseignement supérieur

355 000 000

265 000 000

 

 

Vie étudiante

150 000 000

150 000 000

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

165 000 000

85 000 000

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

40 000 000

30 000 000

 

 

Relations avec les collectivités territoriales

1 000 000 000

 

 

 

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1 000 000 000

 

 

 

Remboursements et dégrèvements

1 997 661 186

1 997 661 186

 

 

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

1 667 661 186

1 667 661 186

 

 

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

330 000 000

330 000 000

 

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

84 000 000

84 000 000

 

 

Inclusion sociale et protection des personnes

80 000 000

80 000 000

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

4 000 000

4 000 000

 

 

Sport, jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

 

 

Jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

 

 

Travail et emploi

400 000 000

200 000 000

 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

400 000 000

200 000 000

 

 

Total

13 613 661 186

12 173 661 186

 

 

Amendement n° 907 présenté par M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+3 500 000 000

0

+3 500 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Chèque rebond local (ligne nouvelle)

+3 500 000 000

0

+3 500 000 000

0

TOTAUX

+3 500 000 000

+3 500 000 000

+3 500 000 000

+3 500 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 875 présenté par Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

3 000 000 000

0

3 000 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Plan de soutien aux départements (ligne nouvelle)

+3 000 000 000

0

+3 000 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 871 présenté par M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

2 800 000 000

0

2 800 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

+2 800 000 000

0

+2 800 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 876 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

2 000 000 000

0

2 000 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation (ligne nouvelle)

+2 000 000 000

0

+2 000 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 878 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

2 000 000 000

0

2 000 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allégements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Plan de sauvegarde de l’industrie touristique et des entreprises de transport aérien et maritime en Corse (ligne nouvelle)

+2 000 000 000

0

+2 000 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 880 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

2 000 000 000

0

2 000 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et outre-mer (ligne nouvelle)

+2 000 000 000

0

+2 000 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 870 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

2 000 000 000

0

2 000 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

+2 000 000 000

0

+2 000 000 000

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 908 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+1 000 000 000

0

+1 000 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Accompagner les collectivités dans la gestion durable de l'eau (ligne nouvelle)

+1 000 000 000

0

+1 000 000 000

0

TOTAUX

+1 000 000 000

+1 000 000 000

+1 000 000 000

+1 000 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1383 présenté par M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+1 000 000 000

0

+1 000 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Plan de soutien aux transports publics locaux (ligne nouvelle)

+1 000 000 000

0

+1 000 000 000

0

TOTAUX

+1 000 000 000

+1 000 000 000

+1 000 000 000

+1 000 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 910 présenté par Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+1 000 000 000

0

+500 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Dotation de soutien à la transition écologique (ligne nouvelle)

+1 000 000 000

0

+500 000 000

0

TOTAUX

+1 000 000 000

+1 000 000 000

+500 000 000

+500 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 911 présenté par Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+750 000 000

0

+750 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Programme "Action coeur de village" (ligne nouvelle)

+750 000 000

0

+750 000 000

0

TOTAUX

+750 000 000

+750 000 000

+750 000 000

+750 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 912 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+750 000 000

0

+750 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Aide à l'occupation d'un local professionnel (ligne nouvelle)

+750 000 000

0

+750 000 000

0

TOTAUX

+750 000 000

+750 000 000

+750 000 000

+750 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2320 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+600 000 000

0

+600 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Prime à destination des aides à domicile (ligne nouvelle)

+600 000 000

0

+600 000 000

0

TOTAUX

+600 000 000

+600 000 000

+600 000 000

+600 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1911 présenté par Mme Sage, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Demilly.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+550 000 000

0

+550 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds d'intérêt stratégique à destination des entreprises en Outre-mer (ligne nouvelle)

+550 000 000

0

+550 000 000

0

TOTAUX

+550 000 000

+550 000 000

+550 000 000

+550 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 887 présenté par Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+500 000 000

0

+500 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Plan de remboursement des masques pour les collectivités territoriales (ligne nouvelle)

+500 000 000

0

+500 000 000

0

TOTAUX

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1180 présenté par M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+500 000 000

0

+500 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds pour l’accès des jeunes à l’emploi (ligne nouvelle)

+500 000 000

0

+500 000 000

0

TOTAUX

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2015 présenté par M. Giraud et Mme Fontenel-Personne.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

+200 000 000

0

+200 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

+100 000 000

0

+100 000 000

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

+200 000 000

0

+200 000 000

Mesures de soutien aux secteurs dépendants (ligne nouvelle)

+500 000 000

0

+500 000 000

0

TOTAUX

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 584 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+400 000 000

0

+400 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Dotation pour le développement des contrats de transition écologique (ligne nouvelle)

+400 000 000

0

+400 000 000

0

TOTAUX

+400 000 000

+400 000 000

+400 000 000

+400 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 888 présenté par M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

400 000 000

0

400 000 000

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Plans régionaux de dynamisation économique (ligne nouvelle)

+400 000 000

0

+400 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 1213 présenté par M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+300 000 000

0

+300 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds d'investissement pour les universités (ligne nouvelle)

+300 000 000

0

+300 000 000

0

TOTAUX

+300 000 000

+300 000 000

+300 000 000

+300 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1641 présenté par Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+250 000 000

0

+250 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds pour la prolongation des contrats doctoraux (ligne nouvelle)

+250 000 000

0

+250 000 000

0

TOTAUX

+250 000 000

+250 000 000

+250 000 000

+250 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 913 présenté par Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+200 000 000

0

+200 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Enveloppe nationale spécifique à destination des départements pour faire face à la surmobilisation du fonds de solidarité pour le logement (ligne nouvelle)

+200 000 000

0

+200 000 000

0

TOTAUX

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 958 présenté par Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+200 000 000

0

+200 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds pour les projets éducatifs de territoires (ligne nouvelle)

+200 000 000

0

+200 000 000

0

TOTAUX

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1647 présenté par Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+200 000 000

0

+200 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds rebond pour les établissements scolaires (ligne nouvelle)

+200 000 000

0

+200 000 000

0

TOTAUX

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

+200 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 160 présenté par M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Gaultier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+150 000 000

0

+150 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Soutien d'accueil à la petite enfance (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)

+150 000 000

0

+150 000 000

0

TOTAUX

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 935 présenté par M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+150 000 000

0

+150 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Distribution de bons alimentaires (ligne nouvelle)

+150 000 000

0

+150 000 000

0

TOTAUX

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1171 présenté par Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+150 000 000

0

+150 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds d’urgence pour les entreprises des collectivités ultramarines (ligne nouvelle)

+150 000 000

0

+150 000 000

0

TOTAUX

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

+150 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 748 présenté par M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Door, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Poudroux, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala et M. Viry et  1121 présenté par Mme Bareigts, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, M. Serville, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Sanquer, M. Dunoyer, Mme Bello, M. Ratenon, M. Serva, M. Mathiasin, M. Brial et M. Claireaux.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

100 000 000

0

100 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds d'urgence pour les entreprises des collectivités ultramarines (ligne nouvelle)

+100 000 000

0

+100 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 914 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+100 000 000

0

+100 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds d'urgence agricole (ligne nouvelle)

+100 000 000

0

+100 000 000

0

TOTAUX

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 959 présenté par Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+100 000 000

0

+100 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant (ligne nouvelle)

+100 000 000

0

+100 000 000

0

TOTAUX

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 915 présenté par Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+80 000 000

0

+80 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe (ligne nouvelle)

+80 000 000

0

+80 000 000

0

TOTAUX

+80 000 000

+80 000 000

+80 000 000

+80 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 161 présenté par M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Gaultier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry et  949 présenté par Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds de soutien pour les festivals (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 916 présenté par Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds de soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 953 présenté par Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds de soutien à la presse (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1422 présenté par M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, Mme Kuric, Mme Valérie Petit et les membres du groupe Agir ensemble.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

45 000 000

0

45 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Dispositif exceptionnel d'aide à la continuité d'activité des petites entreprises dont les dirigeants ont des facteurs de risque accrus au covid-19 (ligne nouvelle)

+45 000 000

0

+45 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 917 présenté par Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+40 000 000

0

+40 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l'indépendance sanitaire de la Nation (ligne nouvelle)

+40 000 000

0

+40 000 000

0

TOTAUX

+40 000 000

+40 000 000

+40 000 000

+40 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 918 présenté par Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+40 000 000

0

+40 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds de soutien aux associations du tourisme social et solidaire (ligne nouvelle)

+40 000 000

0

+40 000 000

0

TOTAUX

+40 000 000

+40 000 000

+40 000 000

+40 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 919 présenté par Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+30 000 000

0

+30 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Plan de soutien aux centres d'hébergement touristiques (ligne nouvelle)

+30 000 000

0

+30 000 000

0

TOTAUX

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 950 présenté par M. Jérôme Lambert, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+30 000 000

0

+30 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds de soutien pour les librairies (ligne nouvelle)

+30 000 000

0

+30 000 000

0

TOTAUX

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 162 présenté par M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Gaultier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+20 000 000

0

+20 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds de soutien aux monuments historiques et parcs et jardins (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)

+20 000 000

0

+20 000 000

0

TOTAUX

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 409 présenté par M. Brun, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Brenier, M. Cattin, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Quentin, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry,  922 présenté par Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et  1834 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Wonner et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

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Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

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Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

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Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

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+20 000 000

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+20 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

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Prime pour les salariés des sous-traitants des EHPAD et autres établissements sociaux et médico-sociaux (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)

+20 000 000

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+20 000 000

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TOTAUX

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

SOLDE

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Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2020, de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias, un rapport, n° 3181, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2020, de M. le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, en application de l’article L. 592-31 du code de l'environnement, le rapport de cette autorité sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2020, de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en application de l’article 114 de la loi du 28 avril 1816 de finances, le rapport au Parlement 2019.

 

 

 

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