8e séance

 

PLFR pour 2020

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Texte du projet de loi - n° 3074

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ‑
CRÉDITS DES MISSIONS

Article 9

Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 € et de 12 173 661 186 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 9 du projet de loi)

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS
ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME,
AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes

Crédits
de paiement supplémentaires ouverts

Autorisations d’engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Action extérieure de l’État

150 000 000

150 000 000

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

50 000 000

50 000 000

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

100 000 000

100 000 000

 

 

Cohésion des territoires

286 500 000

286 500 000

 

 

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

200 000 000

200 000 000

 

 

Politique de la ville

86 500 000

86 500 000

 

 

Culture

10 000 000

10 000 000

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

10 000 000

10 000 000

 

 

Écologie, développement et mobilité durables 

623 000 000

623 000 000

 

 

Énergie, climat et aprèsmines

623 000 000

623 000 000

 

 

Économie

440 000 000

290 000 000

 

 

Développement des entreprises et régulations

440 000 000

290 000 000

 

 

Engagements financiers de l’État

280 000 000

280 000 000

 

 

Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

182 000 000

182 000 000

 

 

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

98 000 000

98 000 000

 

 

Enseignement scolaire

126 500 000

126 500 000

 

 

Vie de l’élève

126 500 000

126 500 000

 

 

Médias, livre et industries culturelles

278 000 000

278 000 000

 

 

Presse et médias

100 000 000

100 000 000

 

 

Livre et industries culturelles

178 000 000

178 000 000

 

 

Plan d’urgence face à la crise sanitaire

7 533 000 000

7 533 000 000

 

 

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

3 333 000 000

3 333 000 000

 

 

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

1 200 000 000

1 200 000 000

 

 

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

3 000 000 000

3 000 000 000

 

 

Recherche et enseignement supérieur

355 000 000

265 000 000

 

 

Vie étudiante

150 000 000

150 000 000

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

165 000 000

85 000 000

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

40 000 000

30 000 000

 

 

Relations avec les collectivités territoriales

1 000 000 000

 

 

 

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1 000 000 000

 

 

 

Remboursements et dégrèvements

1 997 661 186

1 997 661 186

 

 

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

1 667 661 186

1 667 661 186

 

 

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

330 000 000

330 000 000

 

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

84 000 000

84 000 000

 

 

Inclusion sociale et protection des personnes

80 000 000

80 000 000

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

4 000 000

4 000 000

 

 

Sport, jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

 

 

Jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

 

 

Travail et emploi

400 000 000

200 000 000

 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

400 000 000

200 000 000

 

 

Total

13 613 661 186

12 173 661 186

 

 

 

Amendement n° 893 présenté par Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

20 000 000

0

20 000 000

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Modernisation des salles de spectacle vivant (ligne nouvelle)

+20 000 000

0

+20 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 1172 présenté par Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+20 000 000

0

+20 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds pour les radios associatives locales (ligne nouvelle)

+20 000 000

0

+20 000 000

0

TOTAUX

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2465 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+19 500 000

0

+19 500 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Prime pour les salariés des sous-traitants des EHPAD et autres établissements sociaux et médico-sociaux (ligne nouvelle)

+19 500 000

0

+19 500 000

0

TOTAUX

+19 500 000

+19 500 000

+19 500 000

+19 500 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2334 présenté par Mme Provendier, Mme Gregoire, M. Batut, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Leguille-Balloy, Mme Mirallès, Mme Michel, Mme Pouzyreff, M. Cédric Roussel, Mme Racon-Bouzon et Mme Rossi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

15 000 000

0

15 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

+15 000 000

0

+15 000 000

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1230 présenté par M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Sermier, M. Viala, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier,  1275 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier,  1331 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle, M. Pancher et M. Pupponi,  1454 présenté par M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc,  1473 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Meunier, M. Menuel, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay, M. Viala et M. Viry,  1849 présenté par Mme Rossi, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Meynier-Millefert, Mme Park et M. Zulesi,  1927 présenté par Mme Melchior, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Tiegna, M. Sorre, M. Zulesi, M. Le Gac, M. Batut, Mme Le Meur, Mme Hérin, M. Da Silva, Mme Provendier, M. Anato, M. Haury, M. Vignal, M. Krabal, M. Fugit, M. Pichereau, Mme Sarles, M. Sempastous, Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Pompili, M. Trompille, M. Michels, Mme Pouzyreff, M. Ardouin, M. Claireaux et Mme Pascale Boyer,  2126 présenté par Mme Mörch,  2204 présenté par Mme Brulebois, M. Travert, Mme Pascale Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk et M. Haury,  2294 présenté par Mme Dupont, M. Ahamada, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Charvier, M. Haury, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Michel, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Pételle, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Sylla, M. Cubertafon, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Mörch, M. Testé, M. Belhaddad et M. Maire et  2349 présenté par M. Cabaré.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+10 000 000

0

+10 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Fonds d’urgence pour les ressourceries et les recycleries (ligne nouvelle)

+10 000 000

0

+10 000 000

0

TOTAUX

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1481 présenté par Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Sermier, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin et  2348 présenté par M. Cabaré.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+10 000 000

0

+10 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

TOTAUX

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2197 présenté par Mme Brulebois, M. Travert, Mme Pascale Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk, Mme Mörch, M. Haury, Mme Degois, M. Mazars, M. Bois, Mme Le Peih, M. Kerlogot et M. Girardin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

10 000 000

0

10 000 000

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 2253 présenté par Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller, M. Gérard et M. Kamardine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

7 300 000

0

7 300 000

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Dispositif d’aide à la sécurité sanitaire (ligne nouvelle)

+7 300 000

0

+7 300 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 163 présenté par M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Gaultier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

+5 000 000

0

+5 000 000

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

+5 000 000

0

+5 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

TOTAUX

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

+5 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1170 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

0

+1 000 000

0

+1 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

+1 000 000

0

+1 000 000

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

0

0

0

Evaluation de l’impact genré des plans de relance sectoriels et réduction des inégalités entre les femmes et les hommes (ligne nouvelle)

+2 000 000

0

+2 000 000

0

TOTAUX

+2 000 000

+2 000 000

+2 000 000

+2 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2315 présenté par Mme Bergé.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

+1

0

+1

0

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

0

0

0

0

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

0

0

0

0

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)

0

+1

0

+1

TOTAUX

+1

+1

+1

+1

SOLDE

0

0

Amendement n° 2400 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

0

0

Vie étudiante

0

0

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

0

0

Recherche spatiale

0

0

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

+65 900 000

0

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

TOTAUX

+65 900 000

0

0

0

SOLDE

+65 900 000

0

Amendement n° 1359 présenté par M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

0

0

Vie étudiante

+750 000 000

0

+750 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

0

0

Recherche spatiale

0

+750 000 000

0

+750 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

TOTAUX

+750 000 000

+750 000 000

+750 000 000

+750 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1093 présenté par Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

0

0

Vie étudiante

+30 000 000

0

+30 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

0

0

Recherche spatiale

0

+30 000 000

0

+30 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

TOTAUX

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1091 présenté par Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

0

0

Vie étudiante

+350 000 000

0

+350 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

0

0

Recherche spatiale

0

+350 000 000

0

+350 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

TOTAUX

+350 000 000

+350 000 000

+350 000 000

+350 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 955 présenté par M. Pueyo, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

0

0

Vie étudiante

0

0

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

0

0

Recherche spatiale

0

+120 000 000

0

+120 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

Revalorisation de la rémunération des chercheurs (ligne nouvelle)

+120 000 000

0

+120 000 000

0

TOTAUX

+120 000 000

+120 000 000

+120 000 000

+120 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1559 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

0

0

Vie étudiante

+20 000 000

0

+20 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

0

0

Recherche spatiale

0

0

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

20 000 000

0

20 000 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 2033 présenté par M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Vanceunebrock, Mme Batho, M. Villani et Mme Thillaye.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1 000 000 000

0

0

0

Concours spécifiques et administration

0

0

0

0

Fonds de soutien aux grands travaux écologiques des collectivités territoriales (ligne nouvelle)

+1 000 000 000

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 2039 présenté par Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

340 000 000

0

0

0

Concours spécifiques et administration

0

0

0

0

Fonds d’aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique (ligne nouvelle)

+340 000 000

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 902 présenté par Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

0

0

+100 000 000

0

Concours spécifiques et administration

0

0

0

+100 000 000

TOTAUX

0

0

+100 000 000

+100 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2406 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

+5 000 000

0

+5 000 000

0

Protection maladie

0

0

0

0

TOTAUX

+5 000 000

0

+5 000 000

0

SOLDE

+5 000 000

+5 000 000

Amendement n° 2433 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

+70 000 000

0

+70 000 000

0

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

330 000 000

+70 000 000

330 000 000

+70 000 000

TOTAUX

260 000 000

+70 000 000

260 000 000

+70 000 000

SOLDE

330 000 000

330 000 000

Amendement n° 222 présenté par M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

+500 000 000

0

+500 000 000

0

Protection maladie

0

+500 000 000

0

+500 000 000

TOTAUX

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

+500 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2403 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Police nationale

0

0

0

0

Gendarmerie nationale

+200 000 000

0

+20 000 000

0

Sécurité et éducation routières

0

0

0

0

Sécurité civile

+32 000 000

0

+28 800 000

0

TOTAUX

+232 000 000

0

+48 800 000

0

SOLDE

+232 000 000

+48 800 000

Amendement n° 1875 présenté par M. Causse.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Police nationale

+2 300 000

0

+2 300 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

0

0

Sécurité et éducation routières

0

+2 300 000

0

+2 300 000

Sécurité civile

0

0

0

0

TOTAUX

+2 300 000

+2 300 000

+2 300 000

+2 300 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 199 présenté par M. Gérard, Mme Mörch et Mme Vanceunebrock.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Police nationale

+1 100 000

0

+1 100 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

0

0

Sécurité et éducation routières

0

+1 100 000

0

+1 100 000

Sécurité civile

0

0

0

0

TOTAUX

+1 100 000

+1 100 000

+1 100 000

+1 100 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2401 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Inclusion sociale et protection des personnes

+94 000 000

0

+94 000 000

0

Handicap et dépendance

0

0

0

0

Égalité entre les femmes et les hommes

0

0

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

0

0

TOTAUX

+94 000 000

0

+94 000 000

0

SOLDE

+94 000 000

+94 000 000

Amendement n° 2408 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Inclusion sociale et protection des personnes

+50 000 000

0

+50 000 000

0

Handicap et dépendance

0

0

0

0

Égalité entre les femmes et les hommes

0

0

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

0

0

TOTAUX

+50 000 000

0

+50 000 000

0

SOLDE

+50 000 000

+50 000 000

Amendement n° 921 présenté par M. Alain David, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Inclusion sociale et protection des personnes

+50 000 000

0

+50 000 000

0

Handicap et dépendance

0

0

0

0

Égalité entre les femmes et les hommes

0

0

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

+50 000 000

0

+50 000 000

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2083 présenté par Mme Dupont, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Charvier, M. Cubertafon, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Michel, M. Michels, Mme Mörch, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Rilhac, M. Roseren, M. Sorre, Mme Sylla et Mme Tiegna.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Inclusion sociale et protection des personnes

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Handicap et dépendance

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Égalité entre les femmes et les hommes

0

0

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

+20 000 000

0

+20 000 000

TOTAUX

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 923 présenté par M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Inclusion sociale et protection des personnes

0

0

0

0

Handicap et dépendance

0

0

0

0

Égalité entre les femmes et les hommes

+8 000 000

0

+8 000 000

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

+8 000 000

0

+8 000 000

TOTAUX

+8 000 000

+8 000 000

+8 000 000

+8 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 200 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Inclusion sociale et protection des personnes

0

0

0

0

Handicap et dépendance

0

0

0

0

Égalité entre les femmes et les hommes

+100 000

0

+100 000

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

+100 000

0

+100 000

TOTAUX

+100 000

+100 000

+100 000

+100 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 197 présenté par M. Gérard, Mme Mörch et Mme Vanceunebrock.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Inclusion sociale et protection des personnes

+350 000

0

+350 000

0

Handicap et dépendance

0

0

0

0

Égalité entre les femmes et les hommes

350 000

0

350 000

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

0

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 1372 présenté par M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Sport

+30 000 000

0

+30 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

+30 000 000

0

+30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

0

0

TOTAUX

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

+30 000 000

SOLDE

0

0

Amendements identiques :

Amendements n° 952 présenté par M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier,  1750 présenté par Mme Colboc, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Hérin, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Bois, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Grandjean, M. Vignal, M. Blanchet, M. Batut, M. Daniel, M. Haury, M. Baichère, Mme Clapot, M. Mis, Mme Zitouni, M. Matras, M. Chalumeau, Mme Michel, M. Jerretie, M. Blein, M. Borowczyk, Mme Vignon, M. Morenas, Mme Janvier, M. Masséglia, Mme Sarles, M. Leclabart, M. Descrozaille, Mme Gipson, M. Buchou, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lénaïck Adam, M. Damien Adam, M. Arend, Mme Le Peih, M. Ardouin, M. Perrot et M. Cazenove et  2109 présenté par Mme Mörch, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dupont, M. Descrozaille, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cabaré, M. Vignal, M. Anato, Mme Hérin, Mme Trisse, Mme Toutut-Picard, M. Testé, M. Ardouin, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Tuffnell et M. Rebeyrotte.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Sport

0

0

0

0

Jeunesse et vie associative

+25 000 000

0

+25 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

+25 000 000

0

+25 000 000

TOTAUX

+25 000 000

+25 000 000

+25 000 000

+25 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 957 présenté par M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Sport

+25 000 000

0

+25 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

+25 000 000

0

+25 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

0

0

TOTAUX

+25 000 000

+25 000 000

+25 000 000

+25 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2112 présenté par Mme Mörch, Mme Colboc, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Dupont, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cédric Roussel, Mme Ali, M. Vignal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Toutut-Picard, Mme Brugnera, M. Anato, Mme Pételle, Mme Hérin, M. Descrozaille, M. Testé, Mme Trisse, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Pompili, M. Rebeyrotte et Mme Tuffnell.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Sport

0

0

0

0

Jeunesse et vie associative

+25 000 000

0

+25 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

+25 000 000

0

+25 000 000

TOTAUX

+25 000 000

+25 000 000

+25 000 000

+25 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1038 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Sport

0

0

0

0

Jeunesse et vie associative

0

+3 000 000

0

+3 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

0

0

Fonds d’aide aux associations (ligne nouvelle)

+3 000 000

0

+3 000 000

0

TOTAUX

+3 000 000

+3 000 000

+3 000 000

+3 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 924 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

+1 000 000 000

0

+1 000 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

Fonds d’aide d’urgence à destination du secteur de l’insertion par l’activité économique (ligne nouvelle)

+1 000 000 000

0

+1 000 000 000

0

TOTAUX

+1 000 000 000

+1 000 000 000

+1 000 000 000

+1 000 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1838 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

+213 000 000

0

+213 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

Fonds transitoire spécifique d’urgence au secteur de l’insertion par l’activité économique (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)

+213 000 000

0

+213 000 000

0

TOTAUX

+213 000 000

+213 000 000

+213 000 000

+213 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 998 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

+185 000 000

0

+185 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

+185 000 000

0

+185 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

TOTAUX

+185 000 000

+185 000 000

+185 000 000

+185 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1867 présenté par M. Gouttefarde, Mme Ali, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Lejeune, Mme Lenne, Mme Pételle, Mme Piron, Mme Verdier-Jouclas, M. Testé, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard et Mme Zitouni.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

+100 000 000

0

+100 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

+100 000 000

0

+100 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

TOTAUX

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2019 présenté par M. Jolivet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

+70 000 000

0

+70 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

+70 000 000

0

+70 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

TOTAUX

+70 000 000

+70 000 000

+70 000 000

+70 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2198 présenté par Mme Brulebois, M. Travert, Mme Pascale Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk, Mme Mörch et M. Haury.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

0

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

20 000 000

0

20 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

Prime d’apprentissage pour les collectivités locales (ligne nouvelle)

+20 000 000

0

+20 000 000

0

TOTAUX

0

0

0

0

SOLDE

0

0

Amendement n° 2041 présenté par M. Baudu, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, M. Bourlanges, Mme de Sarnez, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Mette, M. Mathiasin, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

+20 000 000

0

+20 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

+20 000 000

0

+20 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

TOTAUX

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

+20 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2329 présenté par M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cabaré, M. Cubertafon, M. Sempastous, M. Anato, Mme Thourot, Mme Pascale Boyer, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Haury, M. Girardin, M. Claireaux et Mme Beaudouin-Hubiere.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

0

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

+12 000 000

0

+12 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

+12 000 000

0

+12 000 000

TOTAUX

+12 000 000

+12 000 000

+12 000 000

+12 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2350 présenté par Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Degois, M. Haury, Mme Mirallès, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Tiegna et M. Kerlogot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

+10 000 000

0

+10 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

+10 000 000

0

+10 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0

0

TOTAUX

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

+10 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 1260 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

0

0

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Agence de développement humain (ligne nouvelle)

+50 000 000

0

+50 000 000

0

TOTAUX

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

+50 000 000

SOLDE

0

0

Amendement n° 2331 présenté par M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cabaré, M. Cubertafon, M. Sempastous, M. Anato, Mme Thourot, Mme Pascale Boyer, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Haury, M. Girardin, M. Claireaux et Mme Beaudouin-Hubiere.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l’emploi

+50 000 000

0

+50 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

+50 000 000

0

+50 000 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

0