20e séance

 

Bioéthique

 

Projet de loi relatif à la bioéthique

Texte adopté par la commission - n° 3181

Avant l’article 1er A

TITRE Ier

ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip et M. Aubert,  126 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier,  1367 présenté par M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin et  1791 présenté par M. Gosselin.

Supprimer l’intitulé du titre Ier.

Annexes

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

RETRAIT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Paul Christophe déclare retirer sa proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (n° 2174), déposée le 17 juillet 2019.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 juillet 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3252.

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juillet 2020, de MM. Julien Borowczyk, Marc Delatte, Mmes Audrey Dufeu Schubert, Agnès Firmin Le Bodo, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Gilles Lurton, Thomas Mesnier, Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry un rapport d’information, n° 3251, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation.

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 juillet 2020, de M. le garde des Sceaux, en application de l’article 22 de la loi n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, le rapport faisant état, pour l’année civile écoulée, des actions en responsabilité engagées contre l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice, des décisions définitives condamnant l’État à ce titre et du versement des indemnités qui en découlent, ainsi que des suites réservées à ces décisions.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 juillet 2020, de la présidente du Haut conseil pour le climat, en application de l’article 10 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le rapport annuel « Neutralité carbone » de ce conseil.

 

 

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