44e séance

 

PLF 2020

 

Projet de loi de finances pour 2020

Texte du projet de loi –n° 2272

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 38

Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 501 162 462 802 € et de 478 009 018 493 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Recherche et enseignement supérieur

28 669 846 577

28 681 608 688

Formations supérieures et recherche universitaire

13 738 048 126

13 768 935 826

dont titre 2

526 779 083

526 779 083

Vie étudiante 

2 763 936 902

2 765 386 902

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 959 998 397

6 941 119 469

Recherche spatiale

2 033 625 716

2 033 625 716

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 791 520 726

1 766 930 045

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

761 804 017

784 529 814

dont titre 2

107 281 413

107 281 413

Recherche duale (civile et militaire)

154 019 167

154 019 167

Recherche culturelle et culture scientifique

110 578 326

109 883 828

Enseignement supérieur et recherche agricoles

356 315 200

357 177 921

dont titre 2

225 046 837

225 046 837

Amendement n° 486 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

5 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

0

5 000 000

SOLDE

-5 000 000

Amendement n° 487 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

5 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

0

5 000 000

SOLDE

-5 000 000

Amendement n° 488 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

1 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

0

1 000 000

SOLDE

-1 000 000

Amendement n° 257 présenté par M. Le Vigoureux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Saint-Martin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

10 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

0

10 000

SOLDE

-10 000

Amendement n° 430 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

817 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

817 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

817 000 000

817 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 423 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

817 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

817 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

817 000 000

817 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 504 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

100 000 000

0

dont titre 2

100 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

100 000 000

dont titre 2

0

100 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 517 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

84 895 852

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Accès libre à l’Université (ligne nouvelle)

84 895 852

0

TOTAUX

84 895 852

84 895 852

SOLDE

0

Amendement n° 437 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

33 588 000

0

Vie étudiante

33 588 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

67 176 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

67 176 000

67 176 000

SOLDE

0

Amendement n° 395 présenté par M. Faure, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

60 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

60 000 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 333 présenté par M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne et M. Bruneel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

40 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

40 000 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 89 présenté par M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Dive, M. Leclerc, M. Reda, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

25 000 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

25 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 108 présenté par M. Bothorel, M. Raphan, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme Do, Mme Brugnera, Mme Lakrafi, M. Trompille, M. Claireaux, M. Martin, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Faure-Muntian, Mme Tiegna, M. Huppé, Mme Thillaye, M. Cazenove, M. Besson-Moreau, Mme Gayte, M. Bonnell, M. Cellier et M. Kasbarian,  207 présenté par M. Lioger, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme de La Raudière et M. Straumann et  471 présenté par Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

20 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

20 000 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 496 présenté par M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne et M. Bruneel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

10 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

10 000 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 473 présenté par Mme Lemoine, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

50 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

50 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 41 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Levy, M. Menuel, M. Saddier, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Lurton, M. Vialay et M. Lorion.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

13 000 000

0

Recherche spatiale

0

13 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

13 000 000

13 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 404 présenté par M. Diard, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Saddier, M. Perrut, M. Menuel, Mme Tabarot, M. Descoeur, Mme Le Grip, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Viala, M. Bouchet, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Lurton, M. Cordier et M. Dive.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 000 000

0

Recherche spatiale

0

7 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 43 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Menuel, M. Saddier, Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Lurton, M. Vialay et M. Lorion.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 405 présenté par M. Diard, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Saddier, M. Perrut, M. Menuel, Mme Tabarot, M. Descoeur, Mme Le Grip, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Viala, M. Bouchet, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Lurton, M. Cordier et M. Dive.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 493 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux et M. Naegelen.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

1 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 128 présenté par Mme Faucillon, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et M. Orphelin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

20 000 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

20 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 234 présenté par M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

10 000 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

10 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 461 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

27 396 050

Recherche spatiale

27 396 050

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

27 396 050

27 396 050

SOLDE

0

Amendement n° 506 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

25 830 750

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Financement de nouveaux contrats doctoraux en lettres et sciences humaines et sociales (ligne nouvelle)

25 830 750

0

TOTAUX

25 830 750

25 830 750

SOLDE

0

Amendement n° 139 présenté par Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 472 présenté par M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 44 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, M. Door, M. Grelier, Mme Genevard, M. Pauget, M. Nury, Mme Tabarot, M. Reda, M. Saddier, M. Vialay, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Brun et M. Viala.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

11 000 000

0

Recherche spatiale

0

11 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

11 000 000

11 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 174 présenté par Mme Trisse, M. Lejeune, M. Garcia, M. Vignal, Mme de Vaucouleurs, Mme Brulebois, M. Giraud, M. Gaillard, M. Damaisin, Mme Kamowski, Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Dubié, Mme Bureau-Bonnard, M. Marilossian, Mme Lardet, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme O’Petit, M. Besson-Moreau, Mme Saint-Paul, M. Naegelen, Mme Thillaye, M. Haury, M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Morel-À-L’Huissier, M. Turquois et Mme Krimi et  294 présenté par M. Descoeur, M. Reiss, M. Lurton, M. Molac, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Grelier, M. Dufrègne, M. Abad, M. Sermier, Mme Genevard, M. Leclerc, M. Menuel, M. Perrut, M. Reda, M. Pauget, Mme de Vaucouleurs, M. Favennec Becot, Mme Poletti, M. Charles de Courson, M. Marilossian, M. Saddier, M. Ramos, M. Viry, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, Mme Kuster, Mme Taurine, Mme Fiat, Mme Beauvais, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Pinel, M. Brun, M. Bouchet, M. Guy Bricout, Mme Maud Petit, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Castellani, Mme Lacroute, M. Dive, Mme Bassire et Mme de La Raudière.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

10 000 000

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 42 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Door, M. Grelier, Mme Genevard, M. Pauget, M. Nury, Mme Tabarot, M. Reda, M. Saddier, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Viala et M. Bouchet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10 000 000

0

Recherche spatiale

0

10 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 375 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Door, M. Grelier, Mme Genevard, M. Pauget, M. Nury, Mme Tabarot, M. Reda, M. Saddier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Viala et M. Bouchet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 188 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 000 000

0

Recherche spatiale

0

2 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 505 présenté par M. Garot, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

20 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 446 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

13 345 409

13 345 409

dont titre 2

0

13 345 409

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

13 345 409

13 345 409

SOLDE

0

Amendement n° 604 présenté par M. Kerlogot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

8 500 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

8 500 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

8 500 000

8 500 000

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2231

sur l’amendement n° 174 de Mme Trisse et l’amendement identique suivant à l’article 38 et État B de la seconde partie de la loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

Nombre de votants :.................56

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................31

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Pour : 3

M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Bernard Sempastous et Mme Nicole Trisse.

Contre : 29

M. Grégory Besson-Moreau, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-François Cesarini, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Dominique David, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Richard Lioger, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Patrice Perrot, M. Benoît Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Abstention : 3

M. Pierre Henriet, Mme Marion Lenne et M. Jean François Mbaye.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 8

M. Dino Cinieri, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 2

M. Philippe Berta et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Alain David, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 2

Mme Béatrice Descamps et M. Philippe Dunoyer.

Groupe Libertés et territoires (19)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

Mme Marie-George Buffet et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (13)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

25/25