45e séance

PLF 2020

Projet de loi de finances pour 2020

Texte du projet de loi –n° 2272

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 38

Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 501 162 462 802 € et de 478 009 018 493 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

		(en euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Recherche et enseignement supérieur	28 669 846 577	28 681 608 688
Formations supérieures et recherche universitaire	13 738 048 126	13 768 935 826
dont titre 2	526 779 083	526 779 083
Vie étudiante	2 763 936 902	2 765 386 902
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	6 959 998 397	6 941 119 469
Recherche spatiale	2 033 625 716	2 033 625 716
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	1 791 520 726	1 766 930 045
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	761 804 017	784 529 814
dont titre 2	107 281 413	107 281 413
Recherche duale (civile et militaire)	154 019 167	154 019 167
Recherche culturelle et culture scientifique	110 578 326	109 883 828
Enseignement supérieur et recherche agricoles	356 315 200	357 177 921
dont titre 2	225 046 837	225 046 837

Amendement n° 475 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	7 400 000
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	7 400 000	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	7 400 000	7 400 000
SOLDE	0

Amendement n° 255 présenté par M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	5 000 000
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	5 000 000	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 442 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	5 000 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	5 000 000
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 507 présenté par Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	500 000	500 000
SOLDE	0

Amendement n° 481 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	5 000 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	5 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 483 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	5 000 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	5 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 508 présenté par Mme Descamps, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux et M. Naegelen.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	3 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	3 000 000	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 379 présenté par M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Descamps, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumkeller et M. Gosselin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	2 600 000
Vie étudiante	2 600 000	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	2 600 000	2 600 000
SOLDE	0

Amendement n° 458 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	2 072 070	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 072 070
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	2 072 070	2 072 070
SOLDE	0

Amendement n° 259 présenté par M. Le Vigoureux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Hérin, Mme Brugnera et M. Fugit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	2 000 000	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	2 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 480 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	1 000 000	0
Vie étudiante	0	1 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 489 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 000 000
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	1 000 000	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 413 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	150 000	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	150 000
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	150 000	150 000
SOLDE	0

Amendement n° 419 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	150 000	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	150 000
Recherche spatiale	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	150 000	150 000
SOLDE	0

Amendement n° 474 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	150 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0
Recherche spatiale	0	150 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0
TOTAUX	150 000	150 000
SOLDE	0

Après l'article 76

Amendement n° 499 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Après l'article 76, insérer l'article suivant :

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport expliquant ses objectifs en matière de financement public de la recherche et de moyens qu’il compte mettre en œuvre pour que les moyens publics atteignent 1 % du produit intérieur brut.

Amendement n° 500 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Après l'article 76, insérer l'article suivant :

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport détaillant le taux de réponse et de réussite des appels à projets en matière de recherche. Si ce taux est inférieur à 30 %, il précise les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour atteindre ces 30 %.

Amendement n° 253 rectifié présenté par M. Le Vigoureux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Mattei.

Après l'article 76, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d’améliorer la pertinence de l’indicateur relatif à la « qualité de la gestion immobilière » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Ce rapport veille notamment à proposer des sous-indicateurs ou des agrégats susceptibles d’appréhender le coût de l’occupation des biens immobiliers rapporté aux publics accueillis et l’importance des dépenses d’entretien au regard des surfaces afin que les pouvoirs publics puissent s’assurer du bon emploi du patrimoine mis à la disposition des universités et, le cas échéant, ajuster la dotation de fonctionnement qui leur est allouée.

Amendement n° 511 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l'article 76, insérer l'article suivant :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la précarité des doctorants et jeunes docteurs. Ce rapport étudie les investissements à réaliser afin de titulariser ce personnel précaire ainsi que les possibilités de financement d’une telle mesure. Il peut préciser les coûts à court, moyen et long termes pour les finances publiques.

Amendement n° 492 présenté par Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l'article 76, insérer l'article suivant :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national.

Amendement n° 249 présenté par M. Mbaye, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Thomas, Mme Clapot, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Piron, M. Girardin, Mme Chapelier, M. Testé, Mme De Temmerman, M. Fiévet, M. Lénaïck Adam, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Krimi et Mme Saint-Paul.

Après l'article 76, insérer l'article suivant :

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la stratégie d’attractivité « Bienvenue en France ». Ce rapport veille notamment à présenter de manière exhaustive les données et statistiques afférentes à la mise en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiants en mobilité internationale.

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 38

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

		(en euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	3 011 296 378	2 957 872 612
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 826 831 461	1 768 846 861
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	570 153 451	569 644 785
dont titre 2	316 967 114	316 967 114
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	614 311 466	619 380 966
dont titre 2	544 104 672	544 104 672

Amendement n° 340 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	7 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
TOTAUX	0	7 000 000
SOLDE	-7 000 000

Amendement n° 341 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	330 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	330 000 000
TOTAUX	330 000 000	330 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 119 présenté par M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Cesarini, Mme Pompili, M. Gouffier-Cha, M. François-Michel Lambert, Mme Gaillot, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Simian, M. Balanant, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard, M. Juanico, M. Testé, M. Larsonneur, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, Mme Sage, Mme Josso, Mme Sarles, M. Bouillon, Mme Khedher, Mme Wonner, M. Acquaviva, Mme Le Peih, Mme Frédérique Dumas, M. Perrot, M. Damien Adam, M. Potier, Mme De Temmerman, M. Garot, Mme Provendier, M. Villani et M. Renson.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	50 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	50 000 000
TOTAUX	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 90 présenté par M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	30 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	30 000 000
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 205 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	15 000 000
Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts (ligne nouvelle)	15 000 000	0
TOTAUX	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 597 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	25 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	25 000 000
TOTAUX	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 55 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	20 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	20 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 266 présenté par Mme Crouzet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	20 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
Recherche appliquée et innovations agroalimentaires (ligne nouvelle)	20 000 000	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 228 présenté par Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	19 582 076	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	19 582 076
TOTAUX	19 582 076	19 582 076
SOLDE	0

Amendement n° 56 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	15 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	15 000 000
TOTAUX	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 196 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	15 000 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	15 000 000
TOTAUX	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 237 présenté par M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	15 000 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	15 000 000
TOTAUX	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 239 présenté par M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	7 000 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	7 000 000
TOTAUX	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 342 présenté par Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
création d’un fonds de soutien aux paysans pour sortir du glyphosate (ligne nouvelle)	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 142 présenté par M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Viala, M. Descoeur et M. Bouchet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	10 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	10 000 000
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 143 présenté par M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Viala, M. Descoeur et M. Bouchet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	10 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	10 000 000
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 58 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 000 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	1 000 000
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 343 présenté par M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
Aide au maintien en agriculture biologique (ligne nouvelle)	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 344 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
Budget supplémentaire pour l'Observatoire de Formation des Prix et des Marges, (ligne nouvelle)	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 345 présenté par M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
Financement de la certification en bio (ligne nouvelle)	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 351 présenté par M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
Pollutions liés aux engrais phosphatés et azotés (ligne nouvelle)	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 57 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	10 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 91 présenté par M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	5 000 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 92 présenté par M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	5 000 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 144 présenté par M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Descoeur et M. Bouchet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	2 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	2 000 000
TOTAUX	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 197 présenté par Mme Bonnivard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	1 500 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	1 500 000
TOTAUX	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0

Amendement n° 231 présenté par Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	1 379 195	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	1 379 195
TOTAUX	1 379 195	1 379 195
SOLDE	0

Amendement n° 53 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 000 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	1 000 000
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 390 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	800 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	800 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
TOTAUX	800 000	800 000
SOLDE	0

Amendement n° 393 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	150 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	150 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
TOTAUX	150 000	150 000
SOLDE	0

Amendement n° 408 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	800 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	800 000
TOTAUX	800 000	800 000
SOLDE	0

Amendement n° 503 présenté par M. Viala, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, Mme Lacroute, M. Descoeur et M. Marleix.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	658 441	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	658 441
TOTAUX	658 441	658 441
SOLDE	0

Amendement n° 145 présenté par M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Viala, M. Descoeur et M. Bouchet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	500 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	500 000
TOTAUX	500 000	500 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 160 présenté par M. Pellois, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Sempastous, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, M. David Habib, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et M. Juanico et n° 198 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	450 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	450 000
TOTAUX	450 000	450 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 161 présenté par M. Lauzzana, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Sempastous, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, M. David Habib, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et M. Juanico et n° 201 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	450 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	450 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0
TOTAUX	450 000	450 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 165 présenté par M. Sempastous, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et n° 200 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	450 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	450 000
TOTAUX	450 000	450 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 162 présenté par M. Pellois, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Sempastous, M. Benoit et M. Besson-Moreau et n° 436 présenté par M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	440 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	440 000	0
dont titre 2	440 000	0
TOTAUX	440 000	440 000
SOLDE	0

Amendement n° 229 présenté par Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	300 000	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	300 000
TOTAUX	300 000	300 000
SOLDE	0

Amendement n° 230 présenté par Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	250 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	250 000
TOTAUX	250 000	250 000
SOLDE	0

Article 40

I. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2020 au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 81 392 839 886 € et de 81 194 989 886 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2020 au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 128 494 968 433 € et de 128 736 341 763 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

ÉTAT D

(Article 40 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

		(en euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Développement agricole et rural	136 000 000	136 000 000
Développement et transfert en agriculture	65 000 000	65 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture	71 000 000	71 000 000

Annexes

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2019, de M. Dino Cinieri, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU.

Cette proposition de résolution, n° 2364, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2232

sur l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

Nombre de votants :.................77

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................48

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Contre : 43

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Michèle Crouzet, Mme Dominique David, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Danièle Hérin, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, M. Éric Poulliat, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Abstention : 1

M. Jean François Mbaye.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Frédéric Reiss et M. Stéphane Viry.

Abstention : 3

Mme Émilie Bonnivard, M. Fabien Di Filippo et M. Gilles Lurton.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 3

M. Philippe Berta, M. Philippe Michel-Kleisbauer et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Abstention : 3

Mme Sophie Auconie, Mme Béatrice Descamps et Mme Laure de La Raudière.

Groupe Libertés et territoires (19)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Ugo Bernalicis, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Contre : 1

M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (13)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2233

sur l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................49

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Contre : 45

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Danièle Hérin, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse et Mme Frédérique Tuffnell.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 10

M. Damien Abad, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Jérôme Nury et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 3

M. Philippe Berta, M. Philippe Michel-Kleisbauer et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Abstention : 2

Mme Sophie Auconie et M. Antoine Herth.

Groupe Libertés et territoires (19)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (13)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2234

sur l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Nombre de votants :.................31

Nombre de suffrages exprimés :.......29

Majorité absolue :..................15

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Contre : 19

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Dominique David, M. Frédéric Descrozaille, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, M. Jean-Bernard Sempastous et Mme Huguette Tiegna.

Abstention : 1

Mme Marion Lenne.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive et M. Jérôme Nury.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Contre : 1

M. Antoine Herth.

Groupe Libertés et territoires (19)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Ugo Bernalicis.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Non inscrits (13)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

40/40