55e séance

PLF 2020

 

Projet de loi de finances pour 2020

Texte du projet de loi – n° 2272

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 38

Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 501 162 462 802 € et de 478 009 018 493 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Administration générale et territoriale de l’État

4 052 719 090

3 977 086 317

Administration territoriale de l’État 

2 459 536 032

2 327 881 626

dont titre 2

1 777 247 953

1 777 247 953

Vie politique, cultuelle et associative

242 179 401

237 005 715

dont titre 2

20 782 239

20 782 239

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

1 351 003 657

1 412 198 976

dont titre 2

758 937 449

758 937 449

Amendement n° 1417 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

75 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

0

TOTAUX

0

75 000 000

SOLDE

-75 000 000

Amendement n° 1418 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

47 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

0

TOTAUX

0

47 000 000

SOLDE

-47 000 000

Amendement n° 1419 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

3 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

0

TOTAUX

0

3 000 000

SOLDE

-3 000 000

Amendement n° 1811 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

0

25 750

Vie politique, cultuelle et associative

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

0

TOTAUX

0

25 750

SOLDE

-25 750

Amendement n° 1115 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

32 281 474

0

dont titre 2

32 281 474

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

32 281 474

dont titre 2

0

32 281 474

TOTAUX

32 281 474

32 281 474

SOLDE

0

Amendement n° 318 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

0

30 000 000

Vie politique, cultuelle et associative

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

30 000 000

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1026 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

10 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1344 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

1 000 000

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

1 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1345 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

1 000 000

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

1 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1495 présenté par Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Warsmann, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Sage, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Meyer Habib, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Demilly, Mme de La Raudière et M. Christophe.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l’État

1

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

1

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

0

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2261

sur l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Nombre de votants :.................73

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (304)

Contre : 38

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. François Jolivet, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Sandrine Mörch, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Jacques Savatier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Abstention : 1

Mme Sereine Mauborgne.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Didier Quentin et M. Jean-Louis Thiériot.

Contre : 2

M. Julien Dive et M. Claude Goasguen.

Abstention : 2

M. Jérôme Nury et M. Arnaud Viala.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 2

M. Bruno Duvergé et M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Marietta Karamanli, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Valérie Rabault et Mme Sylvie Tolmont.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Christophe Naegelen.

Groupe Libertés et territoires (19)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Ugo Bernalicis.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (13)

Pour : 3

Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.

7/7