119e séance

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 janvier 2020, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 2559, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 531).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 janvier 2020, de M. Alain David, un rapport, n° 2560, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1977).

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 14 janvier 2020 à 10 heures dans les salons de la Présidence.