136e séance

Annexes

Dépôt d’un projet de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique.

Ce projet de loi, n° 2658, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève.

Cette proposition de loi, n° 2660, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2659.

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de M. Bruno Studer, un rapport, n° 2651, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 2652, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (n° 2395).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de Mme Jeanine Dubié, un rapport, n° 2653, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de M. Paul Molac, un rapport, n° 2654, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de M. Michel Castellani, un rapport, n° 2655, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547).

Dépôt de rapports d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, un rapport d’information n° 2656, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2020, de Mme Michèle Crouzet, un rapport d’information n° 2657, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle.