146e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié
LES PRINCIPES DU SYSTèME UNIVERSEL DE RETRAITE
Amendements identiques :
Amendements n° 45 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay et n° 358 présenté par M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Lurton, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Verchère et M. Minot.
Titre liminaire
Des conditions financières
Article...
Le Gouvernement présente les résultats détaillés d’un audit financier indépendant des régimes de retraite avant toute réforme du système de retraite.
Amendement n° 24633 présenté par Mme Thill et Mme Ménard.
Titre préliminaire
Des conditions financières validées avant l’examen de toute réforme du système de retraite
Article...
« Le Gouvernement présente au Parlement les résultats détaillés d’un audit financier indépendant des régimes de retraite avant toute réforme du système de retraite. »
Amendement n° 37161 présenté par M. Dupont-Aignan.
Titre liminaire
De la crédibilité de la présente loi à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes
Article...
Afin d’assurer l’objectif constitutionnel d’égalité entre les femmes et les hommes, la présente loi devra être complétée par une loi de programmation assurant l’égalité salariale à poste, compétence et travail identiques.
En effet dans un système par répartition, le niveau des pensions est essentiellement lié au niveau des salaires.
Si les salaires ne sont pas équitables, il est impossible de compenser avec justice les inégalités au terme de la carrière.
Amendements identiques :
Amendements n° 383 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Masson, M. Door, M. Perrut, M. Reiss, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Cattin, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Fasquelle, M. Sermier et M. Minot et n° 534 présenté par M. Breton, M. Kamardine, M. Brun, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier et M. Aubert.
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Amendements identiques :
Amendements n° 2285 présenté par Mme Autain, n° 2286 présenté par M. Bernalicis, n° 2287 présenté par M. Coquerel, n° 2288 présenté par M. Corbière, n° 2289 présenté par Mme Fiat, n° 2290 présenté par M. Lachaud, n° 2291 présenté par M. Larive, n° 2292 présenté par M. Mélenchon, n° 2293 présenté par Mme Obono, n° 2294 présenté par Mme Panot, n° 2295 présenté par M. Prud'homme, n° 2296 présenté par M. Quatennens, n° 2297 présenté par M. Ratenon, n° 2298 présenté par Mme Ressiguier, n° 2299 présenté par Mme Rubin, n° 2300 présenté par M. Ruffin et n° 2301 présenté par Mme Taurine.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Principes d’un système de retraite individualisé ».
Amendements identiques :
Amendements n° 5756 présenté par Mme Autain, n° 5757 présenté par M. Bernalicis, n° 5758 présenté par M. Coquerel, n° 5759 présenté par M. Corbière, n° 5760 présenté par Mme Fiat, n° 5761 présenté par M. Lachaud, n° 5762 présenté par M. Larive, n° 5763 présenté par M. Mélenchon, n° 5764 présenté par Mme Obono, n° 5765 présenté par Mme Panot, n° 5766 présenté par M. Prud'homme, n° 5767 présenté par M. Quatennens, n° 5768 présenté par M. Ratenon, n° 5769 présenté par Mme Ressiguier, n° 5770 présenté par Mme Rubin, n° 5771 présenté par M. Ruffin et n° 5772 présenté par Mme Taurine.
Rédiger ainsi le titre Ier:
« Principes d’un système de retraite par individu ».
Amendement n° 37188 présenté par M. Dupont-Aignan.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier:
« Principes d’un système universel, juste et pérenne de retraite ».
Amendements identiques :
Amendements n° 25 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay, n° 248 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier et n° 12014 présenté par M. Masson, M. Di Filippo, M. Viala et M. Boucard.
Dans l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite par répartition et par points ».
Amendement n° 23845 présenté par M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite par points ».
Sous-amendement n° 41892 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
"collectés de façon individualiste".
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2463
sur l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................202
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........60
Contre :................131
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Pour : 1
M. Yves Daniel.
Contre : 115
Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, M. Alain Tourret, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 31
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Christian Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
M. Philippe Gomès.
Contre : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Abstention : 3
M. Guy Bricout, M. Christophe Naegelen et M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul Molac et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 8
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 5
M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Pajot et Mme Agnès Thill.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Yves Daniel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2464
sur l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................206
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........67
Contre :................139
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 115
M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 31
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Annie Genevard, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Sébastien Leclerc, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 18
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 12
Mme Gisèle Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
M. André Villiers.
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, Mme Patricia Lemoine et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul Molac et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 8
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 5
M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Pajot et Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2465
sur l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................226
Nombre de suffrages exprimés :......213
Majorité absolue :.................107
Pour l’adoption :..........42
Contre :................171
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 123
M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Julien Dive, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay et M. Stéphane Viry.
Contre : 19
M. Damien Abad, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marine Brenier, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, Mme Annie Genevard, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Marie Sermier et M. Éric Woerth.
Abstention : 5
M. Vincent Descœur, M. Daniel Fasquelle, M. Sébastien Leclerc, M. Frédéric Reiss et M. Patrice Verchère.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 21
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 13
Mme Gisèle Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 8
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine et Mme Lise Magnier.
Abstention : 1
M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 2
M. Paul Molac et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 5
Mme Jennifer De Temmerman, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
Scrutin public n° 2466
sur l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................217
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........39
Contre :................167
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 125
M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Olivier Marleix, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay et M. Stéphane Viry.
Contre : 15
M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Marie Sermier et M. Éric Woerth.
Abstention : 7
M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Bernard Deflesselles, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Pauget, M. Frédéric Reiss et M. Arnaud Viala.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 20
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, M. Dominique Potier, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux et Mme Patricia Lemoine.
Abstention : 1
M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 8
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 3
M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard et M. Ludovic Pajot.
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2467
sur l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................228
Nombre de suffrages exprimés :......222
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :..........60
Contre :................162
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 128
M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Laurent Saint-Martin, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 41
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, Mme Claire Guion-Firmin, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 22
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 4
Mme Sophie Auconie, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 4
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 2
M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Paul Lecoq.
Abstention : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (19)
Pour : 5
M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
Scrutin public n° 2468
sur le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................183
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........26
Contre :................138
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 109
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Laurent Saint-Martin, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Pierre Venteau, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 3
M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri et M. Pierre Vatin.
Contre : 5
M. Damien Abad, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, M. Frédéric Reiss et M. Éric Woerth.
Abstention : 14
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Arnaud Viala et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 17
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Meyer Habib et Mme Patricia Lemoine.
Abstention : 1
M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 4
M. Bruno Bilde, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
18/18