147e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié
LES PRINCIPES DU SYSTèME UNIVERSEL DE RETRAITE
Amendement n° 37190 présenté par M. Dupont-Aignan.
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite universel par répartition ».
Amendement n° 37195 présenté par M. Dupont-Aignan.
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite instituant un régime spécial pour les plus hauts revenus ».
Amendements identiques :
Amendements n° 37 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay, n° 208 présenté par M. Cinieri et n° 250 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cornut-Gentille.
Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« universel ».
Amendements identiques :
Amendements n° 25456 présenté par M. Jumel, n° 25742 présenté par Mme Bello, n° 25743 présenté par M. Brotherson, n° 25744 présenté par M. Bruneel, n° 25745 présenté par Mme Buffet, n° 25746 présenté par M. Chassaigne, n° 25747 présenté par M. Dufrègne, n° 25748 présenté par Mme Faucillon, n° 25750 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25751 présenté par M. Lecoq, n° 25752 présenté par M. Nilor, n° 25753 présenté par M. Peu, n° 25754 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25755 présenté par M. Serville et n° 25756 présenté par M. Wulfranc.
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
le mot :
« inéquitable ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 41999 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42000 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42001 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42002 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42004 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42005 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42007 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42008 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42009 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42010 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42011 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42012 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42013 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 42015 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 42016 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« les mots :
« très inéquitable ».
Un système universel commun à tous les assurés
Amendements identiques :
Amendements n° 384 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Masson, M. Door, M. Perrut, M. Reiss, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Cattin, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Fasquelle, M. Sermier et M. Minot et n° 535 présenté par M. Breton, M. Kamardine, M. Brun, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier et M. Aubert.
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.
Amendement n° 23846 présenté par M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Les principes du système de retraite par points ».
Sous-amendement n° 41983 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, après le mot :
« points »,
insérer le mot :
« individuels ».
Amendements identiques :
Amendements n° 2302 présenté par Mme Autain, n° 2303 présenté par M. Bernalicis, n° 2304 présenté par M. Coquerel, n° 2305 présenté par M. Corbière, n° 2306 présenté par Mme Fiat, n° 2307 présenté par M. Lachaud, n° 2308 présenté par M. Larive, n° 2309 présenté par M. Mélenchon, n° 2310 présenté par Mme Obono, n° 2311 présenté par Mme Panot, n° 2312 présenté par M. Prud’homme, n° 2313 présenté par M. Quatennens, n° 2314 présenté par M. Ratenon, n° 2315 présenté par Mme Ressiguier, n° 2316 présenté par Mme Rubin, n° 2317 présenté par M. Ruffin et n° 2318 présenté par Mme Taurine.
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Un système créant un régime de retraite par assuré, système souffrant lui-même de nombreuses exceptions ».
Sous-amendement n° 42067 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 2, après le mot :
« système »,
insérer les mots :
« pas parfaitement universel ».
Annexes
DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2020, de M. le président du CSA, en application des articles 9 et 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, l’avis du CSA sur le projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2020, de M. le président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en application de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le deuxième rapport au Parlement 2018 relatif à la procédure d’admission au séjour pour soins des étrangers.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2020, de Mme la présidente du Comité éthique et scientifique de Parcoursup, en application de l’article 2 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, le rapport 2019 du comité.
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2020, de Mme Fiona Lazaar un rapport d’information, n° 2695, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide".
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 18 février 2020)
|
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
|
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER
MARDI 18
|
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt instituant un système universel de retraite (2623 rect., 2683). - Suite Pt org. relatif au système universel de retraite (2622, 2687). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MERCREDI 19 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 20 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 21 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
SAMEDI 22 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
DIMANCHE 23 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER LUNDI 24 |
À 9 heures : - Suite Pt instituant un système universel de retraite. - Suite Pt org. relatif au système universel de retraite. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MARDI 25 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MERCREDI 26 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 27 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 28 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine de l’Assemblée MARS
LUNDI 2 |
À 9 heures : - Suite Pt instituant un système universel de retraite. - Suite Pt org. relatif au système universel de retraite. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MARDI 3 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MERCREDI 4 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 5 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 6
|
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2469
sur l’amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................217
Nombre de suffrages exprimés :......216
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :..........61
Contre :................155
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 130
Mme Caroline Abadie, Mme Ramlati Ali, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 27
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, M. Sébastien Leclerc, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 21
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 4
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 7
M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Pajot, Mme Agnès Thill et Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 2470
sur le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........29
Contre :................171
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 135
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Olivier Damaisin, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 9
M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Christian Jacob, M. Marc Le Fur, M. Frédéric Reiss et M. Vincent Rolland.
Abstention : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Sébastien Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Arnaud Viala et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 22
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Abstention : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Paul Molac.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’homme et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 4
M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Meizonnet et M. Ludovic Pajot.
Contre : 2
Mme Agnès Thill et Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2471
sur le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l’amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................234
Nombre de suffrages exprimés :......218
Majorité absolue :.................110
Pour l’adoption :..........28
Contre :................190
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 152
Mme Bérangère Abba, Mme Ramlati Ali, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 7
M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Christian Jacob, M. Marc Le Fur et M. Frédéric Reiss.
Abstention : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, Mme Marianne Dubois, M. Claude de Ganay, M. Sébastien Leclerc, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 24
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 5
M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, M. Nicolas Meizonnet et M. Ludovic Pajot.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2472
sur le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......205
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........26
Contre :................179
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Pour : 1
Mme Cécile Rilhac.
Contre : 146
Mme Bérangère Abba, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
Mme Valérie Beauvais.
Contre : 4
M. Damien Abad, Mme Marianne Dubois, M. Christian Jacob et M. Frédéric Reiss.
Abstention : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Leclerc, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 23
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 7
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 4
M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Meizonnet et M. Ludovic Pajot.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2473
sur l’amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................221
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........24
Contre :................182
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 148
Mme Bérangère Abba, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 5
M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christian Jacob et M. Frédéric Reiss.
Abstention : 14
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, M. Sébastien Leclerc, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 23
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 7
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 4
M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Meizonnet et M. Ludovic Pajot.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
19/19