150e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié
LES PRINCIPES DU SYSTèME UNIVERSEL DE RETRAITE
Un système universel commun à tous les assurés
Principes généraux
Article 1er (suite)
I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.
« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :
« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;
« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;
« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;
« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;
« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.
« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;
2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».
II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.
Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.
Amendement n° 23977 présenté par Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Potier, Mme Victory, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Ces réformes prennent également en considération les situations spécifiques des assurés et notamment ceux qui souffrent d’un handicap. » ;
Sous-amendement n° 41934 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »
insérer le mot :
« solennellement ».
Sous-amendement n° 41940 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduiront »
Les mots :
« n’aboutissent ».
Sous-amendement n° 41938 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« conduiront »
le mot :
« contribuent ».
Sous-amendement n° 41941 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
Le mot :
« diminution ».
Sous-amendement n° 41943 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« baisse ».
Sous-amendement n° 41978 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« considération »
le mot :
« compte ».
Sous-amendement n° 41984 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »
insérer les mots :
« en bonne santé ».
Sous-amendement n° 41988 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« considération »
le mot :
« compte ».
Sous-amendement n° 41991 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, après le mot :
« spécifiques »
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Sous-amendement n° 42071 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que les aidants ».
Amendement n° 23973 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Ces réformes veillent, en fonction des catégories des assurés concernés, à ne pas compromettre l’exercice de certains métiers.
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les travailleurs indépendants. »
Sous-amendement n° 41849 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »,
insérer le mot :
« solennellement ».
Sous-amendement n° 41853 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« conduisent »
le mot :
« mènent ».
Sous-amendement n° 41857 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une régression »
les mots :
« un affaiblissement ».
Sous-amendement n° 41859 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« prennent »
insérer le mot :
« pleinement ».
Sous-amendement n° 41861 présenté par M. Dharréville.
À l’alinéa 4, après le mot :
« esprit »,
insérer les mots :
« d’équité et ».
Sous-amendement n° 41865 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« en bonne santé ».
Sous-amendement n° 41866 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des assurés concernés »
les mots :
« de tous les assurés ».
Sous-amendement n° 41870 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« veillent »,
les mots :
« prennent garde ».
Sous-amendement n° 41987 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ».
Sous-amendement n° 41872 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« assurent »,
le mot :
« garantissent ».
Sous-amendement n° 41874 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
Sous-amendement n° 42072 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les salariés des particuliers employeurs ».
Amendement n° 23971 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Ces réformes veillent, en fonction des catégories des assurés concernés, à ne pas compromettre l’exercice de certains métiers.
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les professions libérales. »
Sous-amendement n° 41855 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »
insérer le mot :
« solennellement ».
Sous-amendement n° 42229 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
A l’alinéa 3, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« toutes ».
Sous-amendement n° 41860 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduisent »
les mots :
« n’aboutissent ».
Sous-amendement n° 41858 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« conduisent »
le mot :
« contribuent ».
Sous-amendement n° 42206 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pas à une »
les mots :
« à aucune ».
Sous-amendement n° 41863 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
Sous-amendement n° 41869 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une régression »
les mots :
« un déclin ».
Sous-amendement n° 41864 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« diminution ».
Sous-amendement n° 41867 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« baisse ».
Sous-amendement n° 41873 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
Les mots :
« de tous les ».
Sous-amendement n° 42246 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« tiennent compte ».
Sous-amendement n° 41876 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« considération »
le mot :
« compte ».
Sous-amendement n° 41879 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 4, après le mot :
« esprit »
Insérer les mots :
« de dignité et ».
Sous-amendement n° 41883 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« esprit »
insérer les mots :
« d’équité et ».
Sous-amendement n° 42198 présenté par M. Corbière, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.
À l’alinéa 4, après le mot :
« leur »
insérer le mot :
« grande ».
Sous-amendement n° 41885 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »
insérer les mots :
« en bonne santé ».
Sous-amendement n° 41886 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Sous-amendement n° 42203 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.
A l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« qui stagne voire recule ».
Sous-amendement n° 42164 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi que la situation des personnes ayant fait l’objet des mesures de traitement social du chômage des jeunes. ».
Sous-amendement n° 41888 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, après le mot :
« catégories »
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Sous-amendement n° 41893 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« compromettre »
le mot :
« altérer ».
Sous-amendement n° 41897 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« assurent »
le mot :
« garantissent ».
Sous-amendement n° 41901 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 6, après le mot :
« maintien »
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Sous-amendement n° 42193 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment celles du soin. »
Sous-amendement n° 42073 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les salariés des particuliers employeurs ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2486
sur le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........34
Contre :................105
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 83
M. Damien Adam, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Vincent Descœur, M. Julien Dive, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier et M. Pierre Vatin.
Contre : 1
M. Frédéric Reiss.
Abstention : 4
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois et M. Philippe Gosselin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Jean Lassalle.
Contre : 1
M. M'jid El Guerrab.
Abstention : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2487
sur le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........38
Contre :................104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 83
M. Damien Adam, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 16
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Pierre Vatin.
Contre : 1
Mme Marine Brenier.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 4
Mme Sophie Auconie, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Jean Lassalle.
Contre : 1
M. M'jid El Guerrab.
Abstention : 2
Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2488
sur le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................142
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........31
Contre :................101
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 83
M. Damien Adam, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Julien Dive, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier et M. Pierre Vatin.
Abstention : 4
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin et M. Frédéric Reiss.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 10
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Jean Lassalle.
Contre : 1
M. M'jid El Guerrab.
Abstention : 2
Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2489
sur le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........33
Contre :................104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 84
M. Damien Adam, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Julien Dive, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier et M. Pierre Vatin.
Abstention : 7
M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marine Brenier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin et M. Frédéric Reiss.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Jean Lassalle.
Contre : 1
M. M'jid El Guerrab.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2490
sur le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......141
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........35
Contre :................106
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 85
M. Damien Adam, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Vincent Descœur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier et M. Pierre Vatin.
Abstention : 7
M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marine Brenier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Marianne Dubois et M. Frédéric Reiss.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Jean Lassalle.
Contre : 1
M. M'jid El Guerrab.
Abstention : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2491
sur le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................98
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 81
M. Damien Adam, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 1
M. Pierre-Alain Raphan.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 20
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Pierre Vatin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 1
M. Bruno Fuchs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 2
Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.
Contre : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
Mme Jeanine Dubié, M. Jean Lassalle et Mme Sylvia Pinel.
Contre : 1
M. M'jid El Guerrab.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Pour : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2492
sur l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........44
Contre :................103
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Pour : 1
Mme Delphine Bagarry.
Contre : 83
M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 19
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Pierre Vatin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 4
Mme Sophie Auconie, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
Mme Jeanine Dubié, M. Jean Lassalle et Mme Sylvia Pinel.
Contre : 1
M. M'jid El Guerrab.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2493
sur le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................80
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 63
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Abstention : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Alain Ramadier et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 7
M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2494
sur le sous-amendement n° 41869 de M.Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......103
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................84
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 68
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Abstention : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Alain Ramadier et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2495
sur le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......101
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 66
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Stéphane Mazars, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Abstention : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Alain Ramadier et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2496
sur le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 67
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Abstention : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Ferrara et M. Alain Ramadier.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2497
sur le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 68
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Alain Ramadier et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 10
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 9
M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2498
sur le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 67
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
M. Ian Boucard.
Abstention : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Alain Ramadier et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2499
sur le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................107
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 67
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Alain Ramadier et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Abstention : 1
M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2500
sur l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................109
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 67
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Claire Pitollat, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Alain Ramadier et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 1
M. Jean-Jacques Ferrara.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
M. Alain David, M. Christian Hutin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
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