151e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié
LES PRINCIPES DU SYSTèME UNIVERSEL DE RETRAITE
Un système universel commun à tous les assurés
Principes généraux
Article 1er (suite)
I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.
« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :
« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;
« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;
« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;
« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;
« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.
« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;
2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».
II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.
Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.
Amendement n° 23972 présenté par M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Ces réformes veillent, en fonction des catégories des assurés concernés, à ne pas compromettre l’exercice de certains métiers.
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les professions libérales et notamment les orthophonistes. »
Sous-amendement n° 41945 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »,
insérer le mot :
« solennellement ».
Sous-amendement n° 42226 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduisent pas à une régression »
les mots :
« conduisent à une progression ».
Sous-amendement n° 41946 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
Sous-amendement n° 41947 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« diminution ».
Sous-amendement n° 41948 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de tous les ».
Sous-amendement n° 42267 présenté par M. Aubert.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en refusant notamment toute baisse du niveau des pensions de retraite. »
Sous-amendement n° 41949 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« sociale »
les mots :
« et de dignité sociales ».
Sous-amendement n° 41951 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot
« des »
les mots
« de tous les ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 41952 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42228 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »
les mots :
« en bonne santé ».
Sous-amendement n° 41953 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, substituer au mot
« veillent »
les mots
« s’assurent ».
Sous-amendement n° 42245 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 5, après le mot
« concernés, »,
insérer les mots :
« à leur garantir un départ à la retraite suffisamment tôt pour leur permettre de s’épanouir dans cette nouvelle partie de la vie que représentent les retraites ».
Sous-amendement n° 42247 présenté par Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent à améliorer le niveau de vie des retraités ».
Sous-amendement n° 42249 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent à garantir un niveau de vie au-dessus du seuil de pauvreté à tous les retraités. »
Sous-amendement n° 42251 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent à garantir départ anticipé pour les personnes ayant exercé des métiers pénibles. »
Sous-amendement n° 42261 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent, à assurer une gestion démocratique de notre système de retraite ».
Sous-amendement n° 42262 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent à prendre en compte l’impératif écologique ».
Sous-amendement n° 42263 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent à garantir un départ à la retraite à un âge raisonnable. »
Sous-amendement n° 42255 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes visent à intégrer les trimestres au RSA dans le calcul de la retraite. »
Sous-amendement n° 42264 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces réformes veillent à accorder une pension à taux plein à l’issue d’un nombre d’annuités raisonnable ».
Sous-amendement n° 42258 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces réformes veillent à assurer une prise en compte des enfants dans le calcul des retraites. »
Sous-amendement n° 41954 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« assurent »
le mot :
« garantissent ».
Sous-amendement n° 41955 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 6, substituer au mot
« des »
les mots :
« de tous les ».
Sous-amendement n° 42279 présenté par M. Aubert.
À l’alinéa 6, après le mot :
"pour",
insérer les mots :
« les avocats, ».
Sous-amendement n° 42281 présenté par M. Aubert.
À l’alinéa 6, après le mot :
« pour »
insérer les mots :
« les agriculteurs, ».
Sous-amendement n° 42077 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les infirmiers libéraux ».
Sous-amendement n° 42078 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les kinésithérapeutes ».
Sous-amendement n° 42079 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les psychomotriciens ».
Sous-amendement n° 42080 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les ostéopathes ».
Sous-amendement n° 42081 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les pédicures-podologues ».
Sous-amendement n° 42082 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les orthoptistes ».
Sous-amendement n° 42083 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les diététiciens ».
Sous-amendement n° 42084 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les ergothérapeutes ».
Sous-amendement n° 42129 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les patrons-pêcheurs ».
Sous-amendement n° 42280 présenté par M. Aubert.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les médecins ».
Sous-amendement n° 42248 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Elles assurent, à ce titre, la prise en compte la pénibilité de certains métiers et notamment les assistantes maternelles. »
Amendement n° 23970 présenté par Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Ces réformes veillent, en fonction des catégories des assurés concernés, à ne pas compromette l’exercice de certains métiers.
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les avocats. »
Sous-amendement n° 41823 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »,
insérer le mot :
« solennellement ».
Sous-amendement n° 42253 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
A l’alinéa 3, après le mot :
« que »
insérer le mot :
« toutes ».
Sous-amendement n° 42259 présenté par M. Coquerel, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduisent pas à une régression »,
les mots :
« conduisent à une progression ».
Sous-amendement n° 42260 présenté par Mme Rubin, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduisent pas à une régression »,
les mots :
« conduisent à une amélioration ».
Sous-amendement n° 41825 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduisent »,
les mots :
« n’aboutissent ».
Sous-amendement n° 42254 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pas à une »
les mots :
« à aucune ».
Sous-amendement n° 41827 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pas »,
le mot :
« jamais ».
Sous-amendement n° 41829 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une régression »
les mots :
« un recul ».
Sous-amendement n° 42256 présenté par M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« tiennent compte ».
Sous-amendement n° 41833 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« prennent »,
insérer le mot :
« pleinement ».
Sous-amendement n° 41835 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« esprit »,
insérer les mots :
« d’équité, de dignité et ».
Sous-amendement n° 41837 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« en bonne santé ».
Sous-amendement n° 41840 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des assurés concernés »,
les mots :
« de tous les assurés ».
Sous-amendement n° 42257 présenté par M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de tous ».
Sous-amendement n° 41843 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« veillent »
les mots :
« prennent garde ».
Sous-amendement n° 41846 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« assurent »
le mot :
« garantissent ».
Sous-amendement n° 42273 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 6, après le mot :
« assurent »
insérer le mot :
« notamment ».
Sous-amendement n° 42042 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« , les personnels de la Comédie française et de l’Opéra de Paris, les égoutiers, les marins et le régime des ports autonomes de Bordeaux et de Strasbourg. »
Amendement n° 23860 présenté par Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les avocats, dont dépend l’accès à la justice de tous les justiciables. »
Sous-amendement n° 41830 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »,
insérer le mot :
« solennellement ».
Sous-amendement n° 41832 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
Sous-amendement n° 41839 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« régression »,
le mot :
« diminution ».
Sous-amendement n° 42043 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’à une fuite des cotisations ».
Sous-amendement n° 41841 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sociale »
les mots :
« et d’équité sociales ».
Sous-amendement n° 41924 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sociale »,
les mots :
« et de dignité sociales ».
Sous-amendement n° 41844 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
Sous-amendement n° 41847 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« en bonne santé ».
Sous-amendement n° 41850 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« assurent »
le mot :
« garantissent ».
Sous-amendement n° 41856 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de tous les ».
Sous-amendement n° 42274 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 5, après le mot :
« acquis »
insérer le mot :
« notamment ».
Sous-amendement n° 42311 présenté par M. Aubert.
À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« pour les »
les mots
« pour l’ensemble des »
Sous-amendement n° 42276 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 5, après le mot :
« avocats »
insérer les mots :
« jusqu’en 2029 mais aussi au-delà ».
Sous-amendement n° 42272 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cela ne doit pas se faire en piochant dans les autres réserves de la protection sociale des avocats. »
Sous-amendement n° 42277 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Si une période de transition est prévu pour cette profession, alors elle doit être clairement détaillée dans la loi ».
Sous-amendement n° 42278 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles assurent un niveau de cotisation raisonnable pour ces professions ».
Amendement n° 23859 présenté par Mme Biémouret, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les professions médicales, d’auxiliaires médicaux et de la pharmacie et de la physique médicale, au regard de leur engagement au service de la collectivité. »
Sous-amendement n° 41802 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »
insérer le mot :
« solennellement ».
Sous-amendement n° 41804 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
Sous-amendement n° 42292 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à une régression »
les mots :
« au déclin ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 41808 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42288 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« diminution ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 41810 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42291 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« baisse ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 41814 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42289 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une régression »
les mots :
« un abaissement ».
Sous-amendement n° 41816 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une régression »
les mots :
« un déclin ».
Sous-amendement n° 42290 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une régression »
les mots :
« un recul ».
Sous-amendement n° 42295 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3 substituer aux mots :
« une régression »
les mots :
« un affaiblissement ».
Sous-amendement n° 42296 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« réduction ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2501
sur le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................98
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 82
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et Mme Isabelle Valentin.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 8
M. Julien Aubert, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 7
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Meyer Habib.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2502
sur le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................96
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 81
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 9
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 2
M. Ian Boucard et M. Patrick Hetzel.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Stéphane Baudu, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
M. Meyer Habib.
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2503
sur le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........27
Contre :................100
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 84
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 10
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Patrick Hetzel.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 7
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
M. Meyer Habib.
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2504
sur le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........24
Contre :................103
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 85
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 8
M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Gérard Cherpion, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 6
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrick Hetzel et M. Marc Le Fur.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
M. Meyer Habib.
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2505
sur le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........17
Contre :................104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 84
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 2
M. Ian Boucard et Mme Claire Guion-Firmin.
Contre : 3
M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Éric Woerth.
Abstention : 11
M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2506
sur le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......120
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........14
Contre :................106
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 85
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 4
M. Julien Aubert, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Éric Woerth.
Abstention : 12
M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 5
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2507
sur le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................96
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 84
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 14
M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, M. Gilles Carrez, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
Mme Brigitte Kuster.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 9
M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib et M. Régis Juanico.
Abstention : 1
M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
M. Meyer Habib.
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 3
M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Brigitte Kuster et M. Marc Le Fur ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2508
sur le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........15
Contre :................102
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 85
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
Mme Marie-Christine Dalloz.
Contre : 1
M. Gilles Carrez.
Abstention : 11
M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marine Brenier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Alain David, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.
Abstention : 1
M. Meyer Habib.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 1
M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2509
sur le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................94
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 75
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 11
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Claire Guion-Firmin, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier et M. Éric Woerth.
Abstention : 2
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Patrick Hetzel.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 17
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 7
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2510
sur le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................89
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 70
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 9
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Claire Guion-Firmin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 17
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 7
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2511
sur le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........17
Contre :.................87
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 71
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
Mme Marine Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 5
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Christian Hutin et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Abstention : 2
Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2512
sur le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................92
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 74
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.
Abstention : 3
Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois et M. Patrick Hetzel.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 16
M. Erwan Balanant, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 5
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2513
sur l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......120
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................92
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 74
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 14
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 17
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
Mme Sophie Auconie.
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2514
sur le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................72
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 54
Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 5
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois et M. Pierre Vatin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Alain David, M. Joaquim Pueyo et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et M. Christophe Naegelen.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2515
sur le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................89
Nombre de suffrages exprimés :.......83
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................69
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 52
Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 2
M. Julien Aubert et Mme Marine Brenier.
Abstention : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Constance Le Grip et M. Pierre Vatin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 5
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune et M. Joaquim Pueyo.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et M. Christophe Naegelen.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2516
sur le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......88
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................69
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 54
Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 4
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, Mme Constance Le Grip et M. Pierre Vatin.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 3
M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Marianne Dubois.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo et Mme Valérie Rabault.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Paul Christophe et M. Christophe Naegelen.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 2517
sur le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......90
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................72
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 56
Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 4
M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, Mme Constance Le Grip et M. Pierre Vatin.
Abstention : 2
Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Marianne Dubois.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 7
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo et Mme Valérie Rabault.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et M. Christophe Naegelen.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.
52/52