153e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié

Article 1er

I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;

3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendement n° 23976 présenté par M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Potier, Mme Victory, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.

« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.  

« Ces réformes veillent, en fonction des catégories des assurés concernés, à ne pas compromettre l’exercice de certains métiers.

« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les sportifs de haut niveau. » ;

Sous-amendement n° 42301 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 4, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« et de solidarité ».

Sous-amendement n° 41889 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« pénibilité », 

insérer les mots : 

« , les niveaux de revenus ».

Sous-amendement n° 41891 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 5, substituer au mot : 

« veillent », 

les mots : 

« prennent garde ».

Sous-amendement n° 41896 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« assurent »

le mot : 

« garantissent ».

Sous-amendement n° 41900 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« des »

les mots : 

« de tous les ».

Amendement n° 23966 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes de notre système de retraite ne peuvent conduire à une régression des droits des assurés et qu’elles contribuent à la résorption des inégalités entre les femmes et les hommes » 

Sous-amendement n° 41812 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, après le mot :

« garantit »,

insérer le mot :

« solennellement ».

Sous-amendement n° 41815 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, après le mot :

« peuvent »,

insérer le mot :

« jamais ».

Sous-amendement n° 41821 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« contribuent à la résorption des »

les mots :

« résorbent les ».

Sous-amendement n° 41818 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, substituer au mot :

« résorption »

le mot :

« diminution ».

Sous-amendement n° 42109 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry et Mme Duby-Muller.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi qu’à la prise en compte la situation des mères de famille ».

Amendement n° 23855 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1A° Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes de notre système de retraite ne pourront conduire à une régression des droits des assurés. »

Sous-amendement n° 41803 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, après le mot :

« garantit »,

insérer le mot :

« solennellement ».

Sous-amendement n° 41811 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« pourront conduire »

les mots :

« conduiront pas ».

Sous-amendement n° 42324 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« une »

le mot :

« aucune ».

Sous-amendement n° 41806 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, substituer au mot :

« régression »

le mot :

« diminution ».

Sous-amendement n° 42325 présenté par M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« notamment en terme d’égalité femmes-hommes ».

Amendement n° 23967 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites."

Sous-amendement n° 41842 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« garantit »

insérer le mot :

« solennellement ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 41845 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42326 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« tous les »

Les mots :

« l’ensemble des ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 41848 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42329 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« clarté »

insérer les mots :

« , la transparence ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 41851 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42327 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« clarté »

insérer les mots :

« , la lisibilité ».

Sous-amendement n° 41852 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« clarté »

insérer les mots :

« , la compréhensibilité ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 41854 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42328 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« prévisibilité »

insérer les mots :

« ainsi que l’intelligibilité ».

Sous-amendement n° 42176 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« tant en ce qui concerne le niveau des pensions que l’évolution des cotisations ».

Amendement n° 23856 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1A° Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. » 

Sous-amendement n° 42333 présenté par M. Fuchs.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« clarté »

le mot :

« lisibilité ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 41789 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42330 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« clarté »

insérer les mots :

« , la lisibilité ».

Sous-amendement n° 41793 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« clarté »

insérer les mots :

« , la transparence ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 42334 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 41796 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« clarté »

insérer les mots :

« , la compréhensibilité ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 41798 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42331 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« prévisibilité »

insérer les mots :

« ainsi que l’intelligibilité ». 

Sous-amendement n° 42178 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« tant en ce qui concerne le niveau des pensions que l’évolution des cotisations ».

Sous-amendement n° 42332 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« notamment en ce qui concerne le niveau des pensions ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1548 présenté par Mme Autain, n° 1549 présenté par M. Bernalicis, n° 1552 présenté par M. Coquerel, n° 1554 présenté par M. Corbière, n° 1555 présenté par Mme Fiat, n° 1558 présenté par M. Lachaud, n° 1560 présenté par M. Larive, n° 1561 présenté par M. Mélenchon, n° 1564 présenté par Mme Obono, n° 1565 présenté par Mme Panot, n° 1566 présenté par M. Prud’homme, n° 1567 présenté par M. Quatennens, n° 1570 présenté par M. Ratenon, n° 1572 présenté par Mme Ressiguier, n° 1574 présenté par Mme Rubin, n° 1580 présenté par M. Ruffin, n° 1581 présenté par Mme Taurine et n° 3926 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill.

Supprimer l’alinéa 2.

Amendements identiques :

Amendements n° 1582 présenté par Mme Autain, n° 1583 présenté par M. Bernalicis, n° 1585 présenté par M. Coquerel, n° 1587 présenté par M. Corbière, n° 1588 présenté par Mme Fiat, n° 1589 présenté par M. Lachaud, n° 1590 présenté par M. Larive, n° 1592 présenté par M. Mélenchon, n° 1594 présenté par Mme Obono, n° 1595 présenté par Mme Panot, n° 1597 présenté par M. Prud’homme, n° 1605 présenté par M. Quatennens, n° 1606 présenté par M. Ratenon, n° 1608 présenté par Mme Ressiguier, n° 1610 présenté par Mme Rubin, n° 1611 présenté par M. Ruffin, n° 1612 présenté par Mme Taurine et n° 3939 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill.

Supprimer l’alinéa 3.

Amendement n° 2 présenté par M. Abad, M. Viry, M. Woerth, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier.

Substituer aux alinéas 3 à 11 les cinq alinéas suivants :

« Art. L. 111‑2-1-1. – La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, par des régimes complémentaires et autonomes. Les régimes spéciaux seront progressivement intégrés dans le système universel de retraite.

« Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, et la génération à laquelle ils appartiennent.

« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle, par la compensation des situations de handicap, et par la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.

« La Nation assigne en outre l’obligation de pérennité financière du système de retraite par répartition, assurée par l’âge de départ à la retraite comme composante principale, puis par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle suppose de rechercher le plein emploi.

« Un système universel de pénibilité est instauré, afin que les assurés en situation d’incapacité permanente due à leur situation professionnelle, puissent bénéficier d’un âge de départ avancé. »

Amendement n° 24634 présenté par Mme Thill et Mme Ménard.

Substituer aux alinéas 3 à 11 les trois alinéas suivants :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement le choix d’un système de retraite par répartition exprimant la solidarité entre et au sein des générations unies par un pacte social. Ce système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, il est complété par des régimes complémentaires et autonomes. Les régimes spéciaux sont progressivement intégrés dans le système universel de retraite.

« Les assurés, quel que soit leur régime antérieur, bénéficient d’un traitement juste et équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels. Ils ont la garantie d’une stricte égalité entre les femmes et les hommes, la prise en compte de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants ou de l’aide apportée en tant qu’aidant. Ils bénéficient de la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle, la compensation des situations de handicap. Les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus ont la garantie d’un niveau de vie satisfaisant et décent.

« La Nation assigne en outre l’obligation de pérennité financière du système de retraite par répartition, assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. La pérennité financière est également assurée par l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite sur une période déterminée. Cette augmentation de l’âge de départ est compensée pour les assurés qui bénéficient des dispositifs de pénibilité définis par branches et types de métier. Les assurés ainsi concernés peuvent bénéficier d’un âge de départ avancé. »

Amendement n° 6 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier.

Substituer aux alinéas 3 à 11 les quatre alinéas suivants :

« Art. L. 111‑2-1‑1. – La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, par des régimes complémentaires.

« Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, et la génération à laquelle ils appartiennent.

« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle, et par la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.

« La Nation assigne en outre l’obligation de pérennité financière du système de retraite par répartition, assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital, ainsi que l’âge de départ à la retraite. Elle suppose de rechercher le plein emploi. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2529

sur le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l’amendement n° 23976 de M. Juanico à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :...........7

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 34

Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 5

M. Bruno Fuchs, M. Jean-Paul Mattéi, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2530

sur le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l’amendement n° 23976 de M. Juanico à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 34

Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 5

M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2531

sur l’amendement n° 23976 de M. Juanico à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 34

Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 6

M. Bruno Fuchs, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Pour : 2

Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2532

sur l’amendement n° 23966 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 43

Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Bernard Brochand, M. Sébastien Huyghe et M. Stéphane Viry.

Abstention : 5

Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 7

Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. David Habib et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Contre : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 2

Mme Marie-France Lorho et M. Nicolas Meizonnet.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Isabelle Rauch n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2533

sur le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l’amendement n° 23855 de Mme Rabault à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................59

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 46

Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 5

M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois et M. Stéphane Viry.

Contre : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 3

Mme Claire Guion-Firmin, Mme Constance Le Grip et M. Pierre Vatin.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. David Habib, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Bastien Lachaud, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Abstention : 4

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2534

sur le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l’amendement n° 23855 de Mme Rabault à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................80

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 45

Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Julien Aubert, Mme Claire Guion-Firmin et M. Pierre Vatin.

Contre : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 3

Mme Marine Brenier, Mme Marianne Dubois et Mme Constance Le Grip.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 8

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. David Habib, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Bastien Lachaud, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2535

sur l’amendement n° 23855 de Mme Rabault à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................84

Nombre de suffrages exprimés :.......84

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 45

Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, M. Sébastien Huyghe, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 10

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. David Habib, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Bastien Lachaud, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Pour : 4

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2536

sur le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23967 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 50

Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. David Habib, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2537

sur le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l’amendement n° 23967 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................66

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 50

Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. David Habib, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Adrien Quatennens et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2538

sur le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23967 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 52

Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. David Habib, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2539

sur le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23856 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2540

sur le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23856 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valé41796rie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 1

M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2541

sur le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23856 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 54

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2542

sur le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l’amendement n° 23856 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 55

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.