154e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié

Article 1er

I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;

3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendements identiques :

Amendements n° 25519 présenté par Mme Bello, n° 25520 présenté par M. Brotherson, n° 25521 présenté par M. Bruneel, n° 25522 présenté par Mme Buffet, n° 25523 présenté par M. Chassaigne, n° 25524 présenté par M. Dharréville, n° 25525 présenté par M. Dufrègne, n° 25526 présenté par Mme Faucillon, n° 25527 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25528 présenté par M. Lecoq, n° 25530 présenté par M. Nilor, n° 25531 présenté par M. Peu, n° 25532 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25533 présenté par M. Serville, n° 25534 présenté par M. Wulfranc et n° 25599 présenté par M. Jumel.

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 10 :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie.
Elle encourage ceux qui peuvent y échapper à recourir à la retraite par capitalisation.

« La Nation assigne au système inéquitable de retraite les objectifs suivants :

« 1° Un objectif d’iniquité afin de garantir une inégalité entre les sexes et les générations ;

« 2° Un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité de notre système de retraite, issu du Conseil National de la Résistance, de manière à aggraver les situations de pauvreté ;

« 3° Un objectif de dégradation du niveau de vie des retraités, et de versement d’une retraite bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active ;

« 4° Un objectif de contrainte accrue, obligeant les assurés à travailler plus longtemps, y compris lorsqu’ils exercent des métiers pénibles ;

« 5° Un objectif de maquillage des conditions de l’équilibre financier, destiné à faire croire à l’urgente nécessité d’une réforme et à préparer les esprits à la retraite par capitalisation ;

« 6° Un objectif d’individualisation des droits aux dépens des mécanismes de solidarité qui gouvernent notre système de retraite. »

Sous-amendement n° 42230 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« baisse »

le mot

« diminution ».

Sous-amendement n° 42377 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« et à organiser une fuite des cotisations ».

Sous-amendement n° 42266 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« dégradation »

le mot : 

« diminution ».

Sous-amendement n° 42170 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« et bien inférieure à ce que les pensionnés toucheraient sans la mise en place de ce système de retraite injuste ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25510 présenté par M. Dufrègne, n° 25511 présenté par Mme Faucillon, n° 25512 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25513 présenté par M. Lecoq, n° 25514 présenté par M. Nilor, n° 25515 présenté par M. Peu, n° 25516 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25517 présenté par M. Serville, n° 25518 présenté par M. Wulfranc, n° 25598 présenté par M. Jumel, n° 25788 présenté par Mme Bello, n° 25789 présenté par M. Brotherson, n° 25790 présenté par M. Bruneel, n° 25791 présenté par Mme Buffet, n° 25792 présenté par M. Chassaigne et n° 25793 présenté par M. Dharréville.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie. Elle encourage ceux qui peuvent y échapper à recourir à la retraite par capitalisation. »

Sous-amendement n° 42165 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« inéquitable »

insérer les mots : 

« et dangereux ».

Sous-amendement n° 42268 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« baisse »

le mot : 

« diminution ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1681 présenté par M. Cinieri et n° 11251 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« affirme »,

le mot :

« réaffirme ».

Amendement n° 24914 présenté par Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après le mot :

« système »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« de retraite obligatoire par répartition, garantissant à chaque assuré la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, ainsi qu’une pension de retraite convenable. Ce système exprime la solidarité entre et au sein de chaque génération afin de réduire les inégalités de l’existence. »

Sous-amendement n° 41995 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, après le mot :

« répartition »

insérer les mots :

« à prestations définies ».

Sous-amendement n° 42395 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : 

« et à un âge convenable »

Sous-amendement n° 41997 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot :

« sein »

insérer le mot :

« même ».

Sous-amendement n° 41998 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot :

« réduire »

insérer le mot :

« considérablement ».

Sous-amendement n° 42182 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 4 par les mots 

« et de prendre en compte la diversité des parcours professionnels. ».

Sous-amendement n° 42390 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« et d’empêcher la fuite des cotisations ». 

Sous-amendement n° 42393 présenté par M. Dupont-Aignan.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dans le respect du Conseil national de la Résistance. »

Sous-amendement n° 42379 présenté par M. Aubert.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Il respecte l’autonomie financière des caisses des régimes complémentaires de retraites. »

Amendement n° 24915 présenté par M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après le mot :

« système »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« de retraite obligatoire par répartition procédant de la solidarité entre et au sein de chaque génération et garantissant à chaque assuré une pension de retraite conforme aux revenus perçus tout au long de la vie lui assurant la protection contre la pauvreté et la précarité. »

Sous-amendement n° 41936 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, après le mot : 

« génération »,

insérer les mots :

« , entre les sexes, ».

Sous-amendement n° 42413 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après le mot :

"génération"

insérer les mots :

"et l’égalité entre les femmes et les hommes".

Sous-amendement n° 41933 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« garantissant »,

le mot : 

« assurant »

Sous-amendement n° 42384 présenté par M. Aubert.

À l’alinéa 4, après le mot :

« assuré »

insérer les mots :

« qu’il soit salarié ou en profession libérale, notamment les avocats ».

Sous-amendement n° 41979 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« assurant »

le mot :

« garantissant ».

Sous-amendement n° 41939 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« la pauvreté »,

les mots :

« l’indigence ».

Sous-amendement n° 41942 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« pauvreté »,

le mot : 

« misère ».

Sous-amendement n° 42186 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« À cette fin la pension retraite est calculée sur la base de la moyenne des vingt-cinq meilleures années de rémunération ou, pour les agents publics relevant des catégories visées à l’article L. 721 1, du traitement moyen des six derniers mois de carrière, à l’exclusion des primes ».

Amendement n° 22695 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite par répartition et par points ».

Sous-amendement n° 42368 présenté par M. Cinieri.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : 

« par »

les mots : 

« respectant la ».

Sous-amendement n° 42399 présenté par M. Dupont-Aignan.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« qui maintient la durée de cotisation minimale ».

Amendement n° 10907 présenté par M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

À l’alinéa 3, après le mot :

« retraite »

insérer les mots :

« par points »

Amendements identiques :

Amendements n° 210 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Masson, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart, n° 3945 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill, n° 11254 présenté par M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive et M. de Ganay et n° 11255 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier.

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« universel ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25550 présenté par Mme Bello, n° 25551 présenté par M. Brotherson, n° 25552 présenté par M. Bruneel, n° 25553 présenté par Mme Buffet, n° 25554 présenté par M. Chassaigne, n° 25555 présenté par M. Dharréville, n° 25556 présenté par M. Dufrègne, n° 25557 présenté par Mme Faucillon, n° 25558 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25559 présenté par M. Lecoq, n° 25560 présenté par M. Nilor, n° 25561 présenté par M. Peu, n° 25562 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25563 présenté par M. Serville, n° 25564 présenté par M. Wulfranc et n° 25597 présenté par M. Jumel.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« universel »

le mot :

« inéquitable ».

Sous-amendement n° 42166 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« et dangereux ».

Sous-amendement n° 42420 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et tout à fait flou ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25535 présenté par Mme Bello, n° 25536 présenté par M. Brotherson, n° 25537 présenté par M. Bruneel, n° 25538 présenté par Mme Buffet, n° 25539 présenté par M. Chassaigne, n° 25540 présenté par M. Dharréville, n° 25541 présenté par M. Dufrègne, n° 25542 présenté par Mme Faucillon, n° 25543 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25544 présenté par M. Lecoq, n° 25545 présenté par M. Nilor, n° 25546 présenté par M. Peu, n° 25547 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25548 présenté par M. Serville, n° 25549 présenté par M. Wulfranc et n° 25595 présenté par M. Jumel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« retraite »

insérer les mots :

« à prestations définies ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, aux première et seconde phrases de l’alinéa 6, à la seconde phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 14.

Sous-amendement n° 42167 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« prestations »

insérer le mot : 

« clairement ».

Sous-amendement n° 42205 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : 

« définies »

 le mot : 

« déterminées » 

Sous-amendement n° 42434 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« selon des critères trompeurs ».

Amendement n° 3953 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« et le choix d’un financement par répartition ».

Amendement n° 23849 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« générations »,

les mots :

« différentes générations et au sein de chacune d’elles ».

Sous-amendement n° 41925 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot:

"différentes",

le mot:

"diverses".

Sous-amendement n° 42365 présenté par M. Cinieri.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et au sein de chacune d’elles ».

Sous-amendement n° 41928 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dans un esprit d’équité ».

Sous-amendement n° 42131 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« afin d’affirmer le principe de solidarité ».

Sous-amendement n° 42459 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« de façon égale ».

Amendement n° 38084 présenté par Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, M. Thiébaut, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme Thillaye, Mme Thill, Mme De Temmerman, M. Fiévet, M. Krabal, M. Ardouin, Mme Khedher, Mme Khattabi, M. Taché, M. Julien-Laferrière et Mme Jacqueline Maquet.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« les »

les mots :

« et au sein des ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2543

sur le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l’amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................82

Nombre de suffrages exprimés :.......71

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................59

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 43

M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Marie Guévenoux, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Célia de Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, M. Thierry Michels, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 2

Mme Constance Le Grip et M. Éric Woerth.

Abstention : 9

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 10

Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Christian Hutin, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 4

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Alain Bruneel.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2544

sur le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l’amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................104

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Sophie Panonacle.

Contre : 64

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Julien Aubert et Mme Brigitte Kuster.

Contre : 1

M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 6

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Isabelle Florennes, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

M. Christophe Bouillon, Mme Laurence Dumont, M. Christian Hutin, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2545

sur le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l’amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................104

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 64

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Julien Aubert, M. Dino Cinieri, Mme Brigitte Kuster et M. Alain Ramadier.

Contre : 1

M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 5

M. Bernard Brochand, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Isabelle Florennes, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Christian Hutin et M. Boris Vallaud.

Contre : 1

M. Christophe Bouillon.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2546

sur le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l’amendement n° 24915 de M. Bouillon à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 47

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 8

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Laurence Dumont et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2547

sur le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l’amendement n° 24915 de M. Bouillon à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................87

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 51

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Laurence Dumont et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2548

sur le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l’amendement n° 24915 de M. Bouillon à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 52

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Laurence Dumont et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2549

sur le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l’amendement n° 24915 de M. Bouillon à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................66

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 52

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Laurence Dumont et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2550

sur le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l’amendement n° 24915 de M. Bouillon à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................88

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 51

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Laurence Dumont et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2551

sur le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l’amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 51

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Florence Granjus, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Buon Tan, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 16

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Contre : 1

Mme Caroline Fiat.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2552

sur le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l’amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 52

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Florence Granjus, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Buon Tan, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 2

M. Julien Aubert et M. Dino Cinieri.

Abstention : 7

M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Clémentine Autain et Mme Mathilde Panot.

Contre : 1

Mme Caroline Fiat.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2553

sur l’amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................94

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 52

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Florence Granjus, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Buon Tan, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Claude Goasguen, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 16

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Nicolas Meizonnet.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2554

sur le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l’amendement n° 23849 de M. Vallaud à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Florence Granjus.

Contre : 53

M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 7

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Florence Granjus a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2555

sur le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l’amendement n° 23849 de M. Vallaud à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 51

M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 7

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.