155e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié

Article 1er

I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;

3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendement n° 37172 présenté par M. Dupont-Aignan.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et dans la justice fiscale ».

Amendements identiques :

Amendements n° 370 présenté par M. Hetzel, M. Le Fur, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Door, M. Perrut, M. Schellenberger, M. Verchère, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Ciotti, M. Cattin, M. de Ganay, M. Fasquelle, M. Sermier, Mme Poletti, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Cinieri, M. Reiss et M. Minot et n° 24635 présenté par Mme Thill et Mme Ménard.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les pensions de retraite perçues par les retraités ne peuvent être inférieures à la première pension perçue. Les retraites sont indexées sur l’inflation, sauf en cas de croissance nulle ou de déflation. »

Sous-amendement n° 42381 présenté par M. Cinieri.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« peuvent »

insérer les mots :

« en aucun cas ».

Amendement n° 1649 présenté par Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Le choix d’un financement par répartition implique la mise en œuvre de politiques favorables à l’emploi et à la natalité. »

Amendement n° 9657 présenté par M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

 « Ce choix ne fait pas obstacle à la création d’un système mixte, combinant répartition et capitalisation. »

Amendement n° 23851 présenté par M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres .

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La Nation garantit aux retraités la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

Sous-amendement n° 41932 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, après le mot : 

« garantit »,

insérer le mot : 

« solennellement ».

Sous-amendement n° 41935 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, substituer au mot :

« aux »

les mots :

« à tous les ».

Sous-amendement n° 41937 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, après le mot :

« retraités »,

insérer les mots :

« , dans un esprit d’équité, »

Sous-amendement n° 42132 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« la sécurité matérielle » 

les mots :

« un niveau de vie décent ».

Sous-amendement n° 42380 présenté par M. Cinieri.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la protection de »

les mots :

« l’accès à ».

Amendement n° 2542 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer les alinéas 4 à 11.

Amendements identiques :

Amendements n° 1642 présenté par Mme Autain, n° 1643 présenté par M. Bernalicis, n° 1644 présenté par M. Coquerel, n° 1646 présenté par M. Corbière, n° 1648 présenté par Mme Fiat, n° 1654 présenté par M. Lachaud, n° 1655 présenté par M. Larive, n° 1657 présenté par M. Mélenchon, n° 1658 présenté par Mme Obono, n° 1659 présenté par Mme Panot, n° 1661 présenté par M. Prud'homme, n° 1662 présenté par M. Quatennens, n° 1663 présenté par M. Ratenon, n° 1665 présenté par Mme Ressiguier, n° 1666 présenté par Mme Rubin, n° 1668 présenté par M. Ruffin et n° 1669 présenté par Mme Taurine.

Supprimer l’alinéa 4.

Amendements identiques :

Amendements n° 11291 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay, n° 11292 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier et n° 24916 présenté par M. Alain David, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« universel ».

Amendement n° 22696 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite par répartition et par points ».

Amendement n° 37176 présenté par M. Dupont-Aignan.

À l’aliéna 4, après le mot :

« retraite »

insérer les mots : 

« par répartition ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25600 présenté par M. Jumel, n° 25601 présenté par Mme Bello, n° 25602 présenté par M. Brotherson, n° 25603 présenté par M. Bruneel, n° 25604 présenté par Mme Buffet, n° 25605 présenté par M. Chassaigne, n° 25606 présenté par M. Dharréville, n° 25607 présenté par M. Dufrègne, n° 25608 présenté par Mme Faucillon, n° 25609 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25610 présenté par M. Lecoq, n° 25611 présenté par M. Nilor, n° 25612 présenté par M. Peu, n° 25613 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25614 présenté par M. Serville et n° 25615 présenté par M. Wulfranc.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« universel » 

le mot :

« inéquitable ».

Amendements identiques :

Amendements n° 9 rectifié présenté par M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier et n° 24616 rectifié présenté par M. Cinieri.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ; »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Amendements identiques :

Amendements n° 485 rectifié présenté par Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Breton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Kamardine, M. Straumann, M. Sermier, M. Bony, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Schellenberger, Mme Poletti, M. Reiss, M. Aubert et M. Perrut et n° 580 rectifié présenté par M. Pauget, M. Bouchet, M. Brochand, M. Minot, M. Menuel, M. Dive, M. de Ganay, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des contributions équitablement réparties entre les assurés et par la Constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution de long terme entre les actifs et les retraités ; »

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.

Annexes

Retrait d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi relative au statut de la fonction publique (n° 2703), déposée le 20 février 2020.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2020, de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2707, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2020, du président du CSA, en application de l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’avis motivé du CSA portant sur les résultats de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2015-2019.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2556

sur le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................71

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Dino Cinieri.

Abstention : 7

M. Bernard Brochand, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2557

sur le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................71

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Dino Cinieri.

Abstention : 7

M. Bernard Brochand, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2558

sur le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......84

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................70

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Dino Cinieri.

Abstention : 7

M. Bernard Brochand, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 10

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2559

sur le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......87

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................69

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 8

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 10

M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Abstention : 1

Mme Sophie Auconie.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Abstention : 1

M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Pour : 3

M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2560

sur l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................62

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 49

Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2561

sur l'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................77

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 44

Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Sylvain Waserman.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Laurence Dumont et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2562

sur l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................56

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 42

Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Trompille, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2563

sur l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................53

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 41

Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Trompille, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descœur, Mme Claire Guion-Firmin, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Stéphane Baudu, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

M. David Habib (président de séance).

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Abstention : 1

Mme Sophie Auconie.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».