156e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié
I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.
« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :
« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;
« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;
« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;
« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;
« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.
« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;
2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».
II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.
Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.
Amendements identiques :
Amendements n° 1673 présenté par Mme Autain, n° 1676 présenté par M. Bernalicis, n° 1677 présenté par M. Coquerel, n° 1680 présenté par M. Corbière, n° 1682 présenté par Mme Fiat, n° 1683 présenté par M. Lachaud, n° 1685 présenté par M. Larive, n° 1687 présenté par M. Mélenchon, n° 1688 présenté par Mme Obono, n° 1689 présenté par Mme Panot, n° 1690 présenté par M. Prud’homme, n° 1694 présenté par M. Quatennens, n° 1766 présenté par M. Ratenon, n° 1886 présenté par Mme Ressiguier, n° 1888 présenté par Mme Rubin, n° 1890 présenté par M. Ruffin, n° 1891 présenté par Mme Taurine, n° 2543 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3956 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill.
Supprimer l’alinéa 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 25616 présenté par M. Jumel, n° 25619 présenté par Mme Bello, n° 25620 présenté par M. Brotherson, n° 25621 présenté par M. Bruneel, n° 25622 présenté par Mme Buffet, n° 25623 présenté par M. Chassaigne, n° 25624 présenté par M. Dharréville, n° 25625 présenté par M. Dufrègne, n° 25626 présenté par Mme Faucillon, n° 25627 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25628 présenté par M. Lecoq, n° 25629 présenté par M. Nilor, n° 25630 présenté par M. Peu, n° 25632 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25633 présenté par M. Serville et n° 25634 présenté par M. Wulfranc.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° Un objectif d’iniquité afin de garantir une inégalité entre les sexes et les générations ; ».
Sous-amendement n° 42269 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une inégalité »
les mots :
« les inégalités »
Amendement n° 3726 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui comprend la suppression de tous les régimes spéciaux ».
Amendement n° 3911 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous »
Amendement n° 24615 présenté par M. Cinieri.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »
les mots :
« les mêmes droits pour tous selon leurs cotisations ».
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier et n° 20393 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »
les mots :
« les mêmes droits selon leurs cotisations ».
Amendements identiques :
Amendements n° 25618 présenté par M. Jumel, n° 25650 présenté par Mme Bello, n° 25651 présenté par M. Brotherson, n° 25652 présenté par M. Bruneel, n° 25653 présenté par Mme Buffet, n° 25654 présenté par M. Chassaigne, n° 25655 présenté par M. Dharréville, n° 25656 présenté par M. Dufrègne, n° 25657 présenté par Mme Faucillon, n° 25658 présenté par M. Lecoq, n° 25659 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25660 présenté par M. Nilor, n° 25661 présenté par M. Peu, n° 25662 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25663 présenté par M. Serville et n° 25664 présenté par M. Wulfranc.
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« euro cotisé ouvre les mêmes »
les mots :
« heure travaillée ouvre des ».
Sous-amendement n° 42171 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« heure »
le mot :
« période ».
Amendements identiques :
Amendements n° 25617 présenté par M. Jumel, n° 25635 présenté par M. Wulfranc, n° 25636 présenté par M. Serville, n° 25637 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25638 présenté par M. Peu, n° 25639 présenté par M. Nilor, n° 25640 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25641 présenté par M. Lecoq, n° 25642 présenté par Mme Faucillon, n° 25643 présenté par M. Dufrègne, n° 25644 présenté par M. Dharréville, n° 25645 présenté par M. Chassaigne, n° 25646 présenté par Mme Buffet, n° 25647 présenté par M. Bruneel, n° 25648 présenté par M. Brotherson et n° 25649 présenté par Mme Bello.
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les mêmes droits pour tous »
les mots :
« des droits pour tous, dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions de services publics, ».
Sous-amendement n° 42501 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Viry et M. Jean-Pierre Vigier.
A l’alinéa 4, après les mots "sujétions de services publics", ajouter les mots "notamment pour celles liées à l’exercice de fonctions régaliennes et de sécurité."
Amendement n° 10043 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« pour tous »
les mots :
« selon leurs cotisations ».
Amendements identiques :
Amendements n° 2548 présenté par M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 23160 présenté par Mme Autain, n° 23161 présenté par M. Bernalicis, n° 23162 présenté par M. Coquerel, n° 23163 présenté par M. Corbière, n° 23164 présenté par Mme Fiat, n° 23165 présenté par M. Lachaud, n° 23166 présenté par M. Larive, n° 23167 présenté par M. Mélenchon, n° 23168 présenté par Mme Obono, n° 23169 présenté par Mme Panot, n° 23170 présenté par M. Prud’homme, n° 23171 présenté par M. Quatennens, n° 23172 présenté par M. Ratenon, n° 23173 présenté par Mme Ressiguier, n° 23174 présenté par Mme Rubin, n° 23175 présenté par M. Ruffin et n° 23176 présenté par Mme Taurine.
À l’alinéa 5, après le mot :
« tous »,
insérer les mots :
« au regard de leur espérance de vie en bonne santé ».
Sous-amendement n° 42100 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard de »
Les mots :
« eu égard à ».
Sous-amendement n° 42101 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard de »
les mots :
« afin de prendre en compte ».
Sous-amendement n° 42102 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard de »
les mots :
« en considérant ».
Sous-amendement n° 42153 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard de »
les mots :
« en prenant pleinement en compte ».
Sous-amendement n° 42155 présenté par M. Dharréville.
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard de »,
les mots :
« prenant en compte ».
Sous-amendement n° 42133 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard »
les mots :
« en considération ».
Sous-amendement n° 42154 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« en »,
insérer le mot :
« très ».
Amendement n° 23852 présenté par Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes qui constitue une priorité et fonde une obligation de résultat pesant sur l’État. »
Sous-amendement n° 42502 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Viry et M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 2, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« en tenant compte de la situation des mères de famille ».
Sous-amendement n° 42044 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« constitue »,
le mot :
« est ».
Sous-amendement n° 42065 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une priorité »,
les mots :
« un impératif »
Sous-amendement n° 42041 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 2, après le mot :
« priorité »,
insérer le mot :
« absolue »
Sous-amendement n° 42014 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Après la seconde occurrence du mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« impose à l’État une obligation de résultat ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 24531 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier et n° 27394 présenté par M. Cinieri.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif d’égalité, en particulier en matière d’âge de départ à la retraite, hormis pour raisons régaliennes et de sécurité. »
Amendements identiques :
Amendements n° 24527 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier et n° 27357 présenté par M. Cinieri.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif de respect des professions libérales, dont la spécificité doit être reconnue. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1892 présenté par Mme Autain, n° 1895 présenté par M. Bernalicis, n° 1898 présenté par M. Coquerel, n° 1900 présenté par M. Corbière, n° 1901 présenté par Mme Fiat, n° 1903 présenté par M. Lachaud, n° 1904 présenté par M. Larive, n° 1905 présenté par M. Mélenchon, n° 1909 présenté par Mme Obono, n° 2890 présenté par Mme Panot, n° 2891 présenté par M. Prud’homme, n° 2892 présenté par M. Quatennens, n° 2893 présenté par M. Ratenon, n° 2894 présenté par Mme Ressiguier, n° 2895 présenté par Mme Rubin, n° 2896 présenté par M. Ruffin et n° 2898 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 6.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2564
sur l’amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................50
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 36
Mme Aurore Bergé, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
M. Éric Pauget.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 3
M. Dino Cinieri, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
Mme Nadia Essayan, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
Mme Laurence Dumont et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
Mme Sophie Auconie.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2565
sur l’amendement n° 7 de M. Viry et l’amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......88
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........17
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 56
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, M. Florian Bachelier, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Trompille.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, Mme Isabelle Valentin et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Abstention : 1
Mme Sophie Auconie.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 2
Mme Clémentine Autain et M. Alexis Corbière.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Abstention : 2
M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Pour : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2566
sur le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l’amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......79
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :...........8
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 52
Mme Aude Amadou, M. Florian Bachelier, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Éric Pauget et M. Éric Woerth.
Abstention : 4
M. Dino Cinieri, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2567
sur l’amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......79
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 50
Mme Aude Amadou, M. Florian Bachelier, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Cariou, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Trompille.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Éric Pauget et M. Éric Woerth.
Abstention : 4
M. Dino Cinieri, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2568
sur le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l’amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......82
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 59
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Frédéric Reiss.
Abstention : 10
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2569
sur le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l’amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................90
Nombre de suffrages exprimés :.......80
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 55
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 2
M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.
Contre : 1
M. Frédéric Reiss.
Abstention : 8
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, Mme Constance Le Grip, M. Éric Pauget, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2570
sur le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l’amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......82
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 57
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Frédéric Reiss.
Abstention : 10
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2571
sur le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l’amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......82
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 58
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Abstention : 11
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2572
sur l’amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......85
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 60
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 2
M. Olivier Marleix et M. Alain Ramadier.
Contre : 1
M. Frédéric Reiss.
Abstention : 8
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, Mme Constance Le Grip, M. Éric Pauget, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
Mme Laurence Dumont, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2573
sur le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l’amendement n° 23852 de Mme Battistel à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 62
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 7
M. Dino Cinieri, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup et Mme Marianne Dubois.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 1
M. Nicolas Meizonnet.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Thibault Bazin, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup et Mme Jacqueline Dubois ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2574
sur l’amendement n° 23852 de Mme Battistel à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 62
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
M. Frédéric Reiss.
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 9
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 13
Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
Mme Laurence Dumont, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et M. Jean-Luc Mélenchon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2575
sur l’amendement n° 24531 de M. Viry et l’amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......79
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 53
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Abstention : 2
Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 3
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Abstention : 2
M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (18)
Pour : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2576
sur l’amendement n° 24527 de M. Viry et l’amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 59
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Yves Daniel, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Thierry Solère, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier et M. Frédéric Reiss.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 1
Mme Sophie Auconie.
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 4
M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et M. Jean-Luc Mélenchon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Abstention : 1
M. Pierre Dharréville.
Non inscrits (18)
Pour : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
31/31