157e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié

Article 1er (suite)

I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;

3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendements identiques :

Amendements n° 25665 présenté par M. Jumel, n° 25674 présenté par M. Wulfranc, n° 25675 présenté par M. Serville, n° 25676 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25677 présenté par M. Peu, n° 25678 présenté par M. Nilor, n° 25679 présenté par M. Lecoq, n° 25680 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25681 présenté par Mme Faucillon, n° 25682 présenté par M. Dufrègne, n° 25683 présenté par M. Dharréville, n° 25684 présenté par M. Chassaigne, n° 25685 présenté par Mme Buffet, n° 25686 présenté par M. Bruneel, n° 25687 présenté par M. Brotherson et n° 25688 présenté par Mme Bello.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 2° Un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité de notre système de retraite, issue du Conseil national de la résistance, de manière à aggraver les situations de pauvreté ; ».

Sous-amendement n° 42270 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et de précarité »

Amendements identiques :

Amendements n° 25666 présenté par M. Jumel, n° 25689 présenté par Mme Bello, n° 25690 présenté par M. Brotherson, n° 25691 présenté par M. Bruneel, n° 25692 présenté par Mme Buffet, n° 25693 présenté par M. Chassaigne, n° 25694 présenté par M. Dharréville, n° 25695 présenté par M. Dufrègne, n° 25696 présenté par Mme Faucillon, n° 25697 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25698 présenté par M. Lecoq, n° 25699 présenté par M. Nilor, n° 25700 présenté par M. Peu, n° 25701 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25702 présenté par M. Serville et n° 25703 présenté par M. Wulfranc.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« solidarité, »

insérer les mots :

« entre les générations et »

Sous-amendement n° 42174 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

A l’alinéa 4, après le mot :

« entre »

insérer les mots 

« les catégories professionnelles, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 11300 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay et n° 11349 présenté par M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Lassalle et M. Clément.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Un objectif de justice sociale, en faisant de la lutte contre les écarts de pensions de retraite entre les hommes et les femmes une priorité ; ».

Amendement n° 25348 présenté par M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Barbier, Mme Lenne, M. Colombani, M. Cubertafon, M. Chiche, Mme Mörch, Mme Thillaye, Mme Gaillot, Mme Dupont, M. Cesarini, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Savatier, Mme Kuric, Mme Sarles, M. Baichère, M. François-Michel Lambert, Mme Vanceunebrock, Mme Pompili, M. Batut, M. El Guerrab et Mme Forteza.

A la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« la »,

insérer les mots :

« réduction des inégalités socio-économiques en fin de vie grâce à l’instauration de mécanismes redistributifs, par la ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26095 présenté par Mme Bello, n° 26096 présenté par M. Brotherson, n° 26097 présenté par M. Bruneel, n° 26098 présenté par Mme Buffet, n° 26099 présenté par M. Chassaigne, n° 26100 présenté par M. Dharréville, n° 26101 présenté par M. Dufrègne, n° 26103 présenté par Mme Faucillon, n° 26104 présenté par M. Jumel, n° 26105 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 26106 présenté par M. Lecoq, n° 26107 présenté par M. Nilor, n° 26108 présenté par M. Peu, n° 26109 présenté par M. Fabien Roussel, n° 26110 présenté par M. Serville et n° 26111 présenté par M. Wulfranc.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« interruption », 

insérer les mots :

« indemnisées ou non »

Sous-amendement n° 42175 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Au début de l’alinéa 4, après le mot :

« indemnisées »

insérer les mots :

« que celles-ci soient »

Amendements identiques :

Amendements n° 245 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, Mme Valentin et M. Jean-Pierre Vigier et n° 547 présenté par Mme Dalloz, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Schellenberger et M. Reiss.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« enfants »,

insérer les mots :

« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant, ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :

« à »,

insérer les mots :

« leur handicap ».

Amendements identiques :

Amendements n° 9740 présenté par M. Gouffier-Cha, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, M. Turquois, M. Bazin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1059 présenté par Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Clément et M. Lassalle, n° 1483 présenté par M. Bazin, Mme Brenier, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Ramadier, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Schellenberger, Mme Le Grip, M. Aubert, M. Reiss, M. Teissier et M. Rolland, n° 1496 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2832 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Larrivé, M. Breton, M. Menuel, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier, n° 10909 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller, n° 11306 présenté par M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Nury, M. Minot, M. Quentin, M. Reda et M. Vatin, n° 23961 présenté par M. Verchère, n° 24636 présenté par Mme Thill et Mme Ménard, n° 25673 présenté par M. Jumel, n° 27877 présenté par M. Wulfranc, n° 27878 présenté par M. Serville, n° 27879 présenté par M. Fabien Roussel, n° 27880 présenté par M. Peu, n° 27881 présenté par M. Nilor, n° 27882 présenté par M. Lecoq, n° 27883 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27884 présenté par Mme Faucillon, n° 27885 présenté par M. Dufrègne, n° 27886 présenté par M. Dharréville, n° 27887 présenté par M. Chassaigne, n° 27888 présenté par Mme Buffet, n° 27889 présenté par M. Bruneel, n° 27890 présenté par M. Brotherson, n° 27891 présenté par Mme Bello et n° 27355 présenté par M. Cinieri.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :

« d’enfants »,

insérer les mots :

« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ».

Sous-amendement n° 42465 présenté par Mme Valentin.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 :

« ou de l'activité de proche aidant. »

Sous-amendement n° 42271 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« aide »

le mot :

« assistance ».

Sous-amendement n° 41944 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, après le mot :

« aide »,

insérer les mots :

« et du soin ».

Sous-amendement n° 41994 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en tant qu’aidant »

les mots :

« à une personne âgée ou à une personne handicapée ».

Sous-amendement n° 41989 présenté par M. Jumel.

A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en tant qu’aidant »

les mots :

« à un proche ».

Sous-amendement n° 41996 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en tant qu’aidant »

les mots :

« à un proche en perte d’autonomie ».

Sous-amendement n° 41992 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« qu’aidant »

les mots :

« que proche aidant ».

Sous-amendement n° 41980 présenté par M. Jumel.

Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« naturel ».

Sous-amendement n° 41982 présenté par M. Dharréville.

Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« proche ».

Sous-amendement n° 41986 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« familial ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 42286 présenté par M. Marleix et n° 42312 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Viry et M. Jean-Pierre Vigier.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25667 présenté par M. Jumel, n° 25704 présenté par M. Wulfranc, n° 25705 présenté par M. Serville, n° 25706 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25707 présenté par M. Peu, n° 25708 présenté par M. Nilor, n° 25709 présenté par M. Lecoq, n° 25710 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25711 présenté par Mme Faucillon, n° 25712 présenté par M. Dufrègne, n° 25713 présenté par M. Dharréville, n° 25714 présenté par M. Chassaigne, n° 25715 présenté par Mme Buffet, n° 25716 présenté par M. Bruneel, n° 25717 présenté par M. Brotherson et n° 25718 présenté par Mme Bello.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :

« d’enfants, »

insérer les mots :

« par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ».

Sous-amendement n° 42503 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots 

« y compris non indemnisées ».

Amendements identiques :

Amendements n° 212 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Masson, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart et n° 11327 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« enfants »,

insérer les mots :

« en soutenant en particulier les familles ayant élevé plus de trois enfants, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25668 présenté par M. Jumel, n° 25719 présenté par Mme Bello, n° 25720 présenté par M. Brotherson, n° 25721 présenté par M. Bruneel, n° 25722 présenté par Mme Buffet, n° 25723 présenté par M. Chassaigne, n° 25724 présenté par M. Dharréville, n° 25725 présenté par M. Dufrègne, n° 25726 présenté par Mme Faucillon, n° 25727 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25728 présenté par M. Lecoq, n° 25729 présenté par M. Nilor, n° 25730 présenté par M. Peu, n° 25731 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25732 présenté par M. Serville et n° 25733 présenté par M. Wulfranc.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :

« d’enfants, »

insérer les mots :

« par la prise en compte des périodes d’études et de formation ».

Sous-amendement n° 42504 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« de tous types ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25672 présenté par M. Jumel, n° 27862 présenté par Mme Bello, n° 27863 présenté par M. Brotherson, n° 27864 présenté par M. Bruneel, n° 27865 présenté par Mme Buffet, n° 27866 présenté par M. Chassaigne, n° 27867 présenté par M. Dharréville, n° 27868 présenté par M. Dufrègne, n° 27869 présenté par Mme Faucillon, n° 27870 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27871 présenté par M. Lecoq, n° 27872 présenté par M. Nilor, n° 27873 présenté par M. Peu, n° 27874 présenté par M. Fabien Roussel, n° 27875 présenté par M. Serville et n° 27876 présenté par M. Wulfranc.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« minimale »,

insérer les mots :

« égale à 85 % du salaire minimum de croissance net ».

Amendements identiques :

Amendements n° 256 présenté par Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget et Mme Poletti et n° 333 présenté par Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry et Mme Kuster.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :

« des »

le mot :

« de ».

Amendement n° 10910 présenté par M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , aux agriculteurs et aux indépendants. ».

Sous-amendement n° 42313 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

A l’alinéa 2, après le mot :

« agriculteurs »,

insérer les mots :

« , aux patrons pêcheurs ».

Amendements identiques :

Amendements n° 40157 présenté par Mme Bello, n° 40158 présenté par M. Brotherson, n° 40159 présenté par M. Bruneel, n° 40160 présenté par Mme Buffet, n° 40161 présenté par M. Chassaigne, n° 40162 présenté par M. Dharréville, n° 40163 présenté par M. Dufrègne, n° 40164 présenté par Mme Faucillon, n° 40165 présenté par M. Jumel, n° 40166 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 40167 présenté par M. Lecoq, n° 40168 présenté par M. Nilor, n° 40169 présenté par M. Peu, n° 40170 présenté par M. Fabien Roussel, n° 40171 présenté par M. Serville et n° 40172 présenté par M. Wulfranc.

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

 « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »

Sous-amendement n° 42508 présenté par Mme Panot.

Après les termes "non effectué une carrière complète", ajouter les mots "calculée sur la base de trimestres validés par rapport au salaire minimum"

Amendements identiques :

Amendements n° 11346 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay et n° 11347 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« universel ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25669 présenté par M. Jumel, n° 25734 présenté par M. Wulfranc, n° 25735 présenté par M. Serville, n° 25736 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25737 présenté par M. Peu, n° 25738 présenté par M. Nilor, n° 25739 présenté par M. Lecoq, n° 25740 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27824 présenté par Mme Faucillon, n° 27825 présenté par M. Dufrègne, n° 27826 présenté par M. Dharréville, n° 27827 présenté par M. Chassaigne, n° 27828 présenté par Mme Buffet, n° 27829 présenté par M. Bruneel, n° 27830 présenté par M. Brotherson et n° 27831 présenté par Mme Bello.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« universel » 

le mot :

« inéquitable ».

Amendements identiques :

Amendements n° 25670 présenté par M. Jumel, n° 27832 présenté par Mme Bello, n° 27833 présenté par M. Brotherson, n° 27834 présenté par M. Bruneel, n° 27835 présenté par Mme Buffet, n° 27836 présenté par M. Chassaigne, n° 27837 présenté par M. Dharréville, n° 27838 présenté par M. Dufrègne, n° 27839 présenté par Mme Faucillon, n° 27840 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27841 présenté par M. Lecoq, n° 27842 présenté par M. Nilor, n° 27843 présenté par M. Peu, n° 27844 présenté par M. Fabien Roussel, n° 27845 présenté par M. Wulfranc et n° 27846 présenté par M. Serville.

Après la première occurrence du mot :

« retraite »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :

« garantit aux assurés concernés par des métiers pénibles, des carrières longues ou qui connaissent des difficultés en raison de leur état de santé ou de leur carrière, un droit à anticiper leur départ en retraite. »

Amendement n° 23850 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après le mot :

« compte »

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :

« de la pénibilité des métiers et fonctions exercés et de l’espérance de vie en bonne santé afin de garantir aux assurés concernés un départ en retraite anticipé. »

Sous-amendement n° 42314 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

A l’alinéa 4, substituer aux mots :

« la pénibilité des métiers et fonctions exercés »

les mots :

« l’exposition aux facteurs de pénibilité ».

Sous-amendement n° 42089 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, après le mot :

« pénibilité »

insérer les mots :

« particulièrement importante ».

Sous-amendement n° 42091 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

Sous-amendement n° 42093 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« afin »

les mots :

« dans le but ».

Sous-amendement n° 42094 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l'alinéa 4, substituer au mot :

"afin"

Les mots :

"avec l'objectif".

Sous-amendement n° 42095 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« afin »

les mots :

« avec l’objectif affiché ».

Sous-amendement n° 42096 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« aux »

les mots :

« à l’ensemble des ».

Sous-amendement n° 42097 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« aux »

les mots :

« à tous les ».

Sous-amendement n° 42098 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l'alinéa 4, substituer au mot :

"en"

les mots :

"à la".

Sous-amendement n° 42099 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« retraite anticipé »

les mots :

« de manière anticipée ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2577

sur le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................106

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................84

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 60

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et M. Éric Woerth.

Abstention : 7

M. Dino Cinieri, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier et M. Frédéric Reiss.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 4

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Maina Sage.

Groupe Libertés et territoires (20)

Contre : 1

M. M'jid El Guerrab.

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

M. Nicolas Meizonnet.

Scrutin public n° 2578

sur l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................77

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et M. Éric Woerth.

Abstention : 8

M. Dino Cinieri, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin et M. Patrice Verchère.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

Mme Sophie Auconie, M. Paul Christophe et Mme Maina Sage.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Contre : 1

M. M'jid El Guerrab.

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2579

sur l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................100

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Alexandre Freschi, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère et M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Abstention : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 4

Mme Jeanine Dubié, M. M'jid El Guerrab, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Célia de Lavergne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Alexandre Freschi n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2580

sur l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................74

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 61

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Alexandre Freschi, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Alain Tourret, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 5

Mme Brigitte Kuster, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Patrice Verchère.

Abstention : 7

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Constance Le Grip, M. Éric Pauget et Mme Isabelle Valentin.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 3

Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Alexandre Freschi n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2581

sur l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................74

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 62

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin et M. Patrice Verchère.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico et Mme Valérie Rabault.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Maina Sage.

Abstention : 1

Mme Sophie Auconie.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Caroline Fiat.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2582

sur le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................73

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Fiona Lazaar.

Contre : 61

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin et M. Patrice Verchère.

Abstention : 1

M. Dino Cinieri.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico et Mme Valérie Rabault.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Abstention : 4

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Maina Sage.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Caroline Fiat.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

M. Nicolas Meizonnet.

Scrutin public n° 2583

sur l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :......105

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :.........105

Contre :..................0

 

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 63

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin et M. Patrice Verchère.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 13

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico et Mme Valérie Rabault.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 4

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Maina Sage.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Caroline Fiat.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2584

sur l'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................88

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................59

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 50

M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Laurianne Rossi, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Julien Dive.

Contre : 1

M. Frédéric Reiss.

Abstention : 10

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Patrice Verchère.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

Mme Maud Petit.

Contre : 8

Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Abstention : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et Mme Maina Sage.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2585

sur l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................74

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 60

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Olivier Marleix et Mme Isabelle Valentin.

Abstention : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Patrice Verchère.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

Mme Maina Sage.

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 3

Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2586

sur le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................73

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier et M. Patrice Verchère.

Abstention : 1

M. Frédéric Reiss.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 3

Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2587

sur le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................94

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................70

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Dino Cinieri, Mme Brigitte Kuster, M. Olivier Marleix et M. Patrice Verchère.

Abstention : 6

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Constance Le Grip, M. Alain Ramadier et M. Frédéric Reiss.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 3

Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2588

sur l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................70

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Olivier Marleix, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Patrice Verchère.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Paul Christophe.

Abstention : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et Mme Maina Sage.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.