159e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié

Article 1er

I.  Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

 Après l’article L. 11121, il est inséré un article L. 111211 ainsi rédigé :

« Art. L. 111211.  La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

«  Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

«  Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

«  Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

«  Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

«  Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

 Le II de l’article L. 11121 est abrogé ;

 Au dernier alinéa de l’article L. 1111, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II.  La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignantschercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendements identiques :

Amendements n° 26836 présenté par M. Jumel,  27952 présenté par Mme Bello,  27953 présenté par M. Brotherson,  27954 présenté par M. Bruneel,  27955 présenté par Mme Buffet,  27956 présenté par M. Chassaigne,  27957 présenté par M. Dharréville,  27958 présenté par M. Dufrègne,  27959 présenté par Mme Faucillon,  27960 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  27961 présenté par M. Lecoq,  27962 présenté par M. Nilor,  27963 présenté par M. Peu,  27964 présenté par M. Fabien Roussel,  27965 présenté par M. Serville et  27966 présenté par M. Wulfranc.

Après le mot :

« retraite »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« équivalente à 75 % des salaires perçus pendant la carrière ; »

Amendements identiques :

Amendements n° 3223 présenté par Mme Autain,  3224 présenté par M. Bernalicis,  3225 présenté par M. Coquerel,  3226 présenté par M. Corbière,  3227 présenté par Mme Fiat,  3228 présenté par M. Lachaud,  3229 présenté par M. Larive,  3231 présenté par M. Mélenchon,  3233 présenté par Mme Obono,  3234 présenté par Mme Panot,  3235 présenté par M. Prud’homme,  3236 présenté par M. Quatennens,  3237 présenté par M. Ratenon,  3238 présenté par Mme Ressiguier,  3239 présenté par Mme Rubin,  3240 présenté par M. Ruffin et  3242 présenté par Mme Taurine.

Après le mot :

« retraités »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« au moins égal au seuil de pauvreté correspondant à 60 % du revenu médian. La réévaluation annuelle de ce seuil prend en considération l’inflation annuelle ».

Sous-amendement n° 42158 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« égal »

le mot :

« identique ».

Sous-amendement n° 42162 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« correspondant »

le mot :

« équivalent ».

Sous-amendement n° 42160 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« annuelle »

les mots :

« chaque année ».

Sous-amendement n° 42159 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« seuil »

le mot :

« taux ».

Sous-amendement n° 42163 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« prend »,

insérer le mot :

« pleinement ».

Sous-amendement n° 42161 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« considération »

le mot :

« compte ».

Amendement n° 24637 présenté par Mme Thill et Mme Ménard.

Après le mot :

« satisfaisant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« , décent et digne aux retraités, comparable à celui des actifs ; ».

Amendements identiques :

Amendements  26717 présenté par M. Jumel,  27922 présenté par Mme Bello,  27923 présenté par M. Brotherson,  27924 présenté par M. Bruneel,  27925 présenté par Mme Buffet,  27926 présenté par M. Chassaigne,  27927 présenté par M. Dharréville,  27928 présenté par M. Dufrègne,  27929 présenté par Mme Faucillon,  27930 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  27931 présenté par M. Lecoq,  27932 présenté par M. Nilor,  27933 présenté par M. Peu,  27934 présenté par M. Fabien Roussel,  27935 présenté par M. Serville,  27936 présenté par M. Wulfranc et  24638 présenté par Mme Thill et Mme Ménard.

Après la première occurrence du mot :

« vie »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« des retraités comparable à celui des actifs ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 458 présenté par Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Clément et M. Lassalle et  2549 présenté par Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« satisfaisant aux retraités »

les mots :

« des retraités comparable à celui des actifs »

Sous-amendement n° 42150 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« comparable » 

le mot : 

« équivalent ».

Sous-amendement n° 42151 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« comparable », 

le mot : 

« semblable ».

Sous-amendement n° 42152 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« comparable »

le mot :

« analogue ».

Sous-amendement n° 42347 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et dignes d’une vie de travail ».

Amendement n° 3932 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill.

I.  À l’alinéa 7, substituer au mot :

« satisfaisant » 

le mot :

« décent ».

II.  En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« retraite »

insérer le mot :

« objectivement ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26856 présenté par Mme Faucillon,  26860 présenté par M. Dharréville,  26861 présenté par M. Jumel,  26862 présenté par Mme Bello,  26863 présenté par M. Brotherson,  26864 présenté par M. Bruneel,  26865 présenté par Mme Buffet,  26866 présenté par M. Chassaigne,  26867 présenté par M. Dufrègne,  26868 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  26869 présenté par M. Lecoq,  26870 présenté par M. Nilor,  26871 présenté par M. Peu,  26872 présenté par M. Fabien Roussel,  26873 présenté par M. Serville,  26874 présenté par M. Wulfranc et  38085 présenté par Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Barbier, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini, M. Fiévet, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Pompili, Mme Khedher, Mme Hérin, Mme Khattabi, M. Julien-Laferrière et Mme Jacqueline Maquet.

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« satisfaisant »

le mot :

« digne ».

Sous-amendement n° 42340 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Obono, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« digne »

le mot :

« acceptable ».

Sous-amendement n° 42341 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« digne »

le mot :

« respectable ».

Sous-amendement n° 42353 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« d’une vie de travail ».

Amendement n° 42516 présenté par le Gouvernement.

À l’alinéa 7, après le mot :

« satisfaisant »

insérer les mots :

« et digne ».

Amendements identiques :

Amendements n° 40173 présenté par Mme Bello,  40174 présenté par M. Brotherson,  40175 présenté par M. Bruneel,  40176 présenté par Mme Buffet,  40177 présenté par M. Chassaigne,  40178 présenté par M. Dharréville,  40179 présenté par M. Dufrègne,  40180 présenté par Mme Faucillon,  40181 présenté par M. Jumel,  40182 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  40183 présenté par M. Lecoq,  40184 présenté par M. Nilor,  40185 présenté par M. Peu,  40186 présenté par M. Fabien Roussel,  40187 présenté par M. Serville et  40188 présenté par M. Wulfranc.

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

 « ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ».

Sous-amendement n° 42345 présenté par Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Mélenchon, Mme Autain, M. Prud’homme, M. Larive, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Rubin.

À l’alinéa 2, après le mot :

« conjoint »,

insérer les mots :

« , ex-époux ou concubin ».

Sous-amendement n° 42344 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Quatennens.

À l’alinéa 2, après le mot :

« conjoint »,

insérer les mots :

« ou ex-époux ».

Amendement n° 24631 présenté par Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Martin, M. Vignal, M. Simian, Mme Jacqueline Maquet, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme De Temmerman, Mme Krimi, Mme Cariou, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Kuric et Mme Lenne.

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et tenant compte de l’évolution du coût de la vie ».

Sous-amendement n° 42464 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et des dépenses pré-engagées »

Amendements identiques :

Amendements n° 27314 présenté par Mme Bello,  27315 présenté par M. Brotherson,  27316 présenté par M. Bruneel,  27317 présenté par Mme Buffet,  27318 présenté par M. Chassaigne,  27319 présenté par M. Dharréville,  27320 présenté par M. Dufrègne,  27321 présenté par Mme Faucillon,  27322 présenté par M. Jumel,  27323 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  27324 présenté par M. Lecoq,  27325 présenté par M. Nilor,  27326 présenté par M. Peu,  27327 présenté par M. Fabien Roussel,  27328 présenté par M. Serville et  27329 présenté par M. Wulfranc.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« À ce titre, sont mises en œuvre les conditions d’un versement des pensions de retraite du régime de la sécurité sociale dès le premier de chaque mois ; »

Sous-amendement n° 42350 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Ratenon, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ruffin et Mme Fiat.

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« À ce titre ».

Sous-amendement n° 42346 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dès le »

le mot :

« au ».

Amendement n° 27361 présenté par M. Aubert, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Cinieri, M. Bouchet, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

«  bis Un objectif de garantie du pouvoir d’achat, en refusant toute baisse du niveau des pensions de retraite ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 40366 présenté par Mme Bello,  40367 présenté par M. Brotherson,  40368 présenté par M. Bruneel,  40369 présenté par Mme Buffet,  40370 présenté par M. Chassaigne,  40371 présenté par M. Dharréville,  40372 présenté par M. Dufrègne,  40373 présenté par Mme Faucillon,  40374 présenté par M. Jumel,  40375 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  40376 présenté par M. Lecoq,  40377 présenté par M. Nilor,  40378 présenté par M. Peu,  40379 présenté par M. Fabien Roussel,  40380 présenté par M. Serville et  40381 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

«  bis Un objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ; »

Sous-amendement n° 42351 présenté par Mme Panot, Mme Autain, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ruffin, M. Prud’homme, M. Larive, M. Corbière, Mme Obono, M. Lachaud, M. Quatennens, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« non-décrochage »

le mot :

« maintien ».

Sous-amendement n° 42352 présenté par M. Prud’homme, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Corbière, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Coquerel et Mme Autain.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« de sorte que les retraités n’aient pas à vivre moins bien qu’avant la liquidation de leur pension ».

Amendements identiques :

Amendements n° 29360 présenté par Mme Bello,  29361 présenté par M. Brotherson,  29362 présenté par M. Bruneel,  29363 présenté par Mme Buffet,  29364 présenté par M. Chassaigne,  29365 présenté par M. Dharréville,  29366 présenté par M. Dufrègne,  29367 présenté par Mme Faucillon,  29368 présenté par M. Jumel,  29369 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  29370 présenté par M. Lecoq,  29371 présenté par M. Nilor,  29372 présenté par M. Peu,  29373 présenté par M. Fabien Roussel,  29374 présenté par M. Serville et  29375 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

«  bis Un objectif de respect et de promotion de la vie en bonne santé pour les assurés, en leur permettant notamment de partir à la retraite à un âge décent ; »

Sous-amendement n° 42356 présenté par M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Ratenon, Mme Obono, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin et Mme Rubin.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« déterminé après la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé de chaque profession ».

Sous-amendement n° 42357 présenté par M. Ratenon, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Corbière, Mme Panot, M. Lachaud, M. Prud’homme, M. Bernalicis, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Mélenchon, M. Ruffin et Mme Autain.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« déterminé après la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé de chaque milieu social ».

Amendements identiques :

Amendements n° 29376 présenté par Mme Bello,  29377 présenté par M. Brotherson,  29378 présenté par M. Bruneel,  29379 présenté par Mme Buffet,  29380 présenté par M. Chassaigne,  29381 présenté par M. Dharréville,  29382 présenté par M. Dufrègne,  29383 présenté par Mme Faucillon,  29384 présenté par M. Jumel,  29385 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  29386 présenté par M. Lecoq,  29387 présenté par M. Nilor,  29388 présenté par M. Peu,  29389 présenté par M. Fabien Roussel,  29390 présenté par M. Serville et  29391 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

«  bis Un objectif de promotion du temps libre en bonne santé, reconnu comme un temps librement consacré par le retraité à toutes les activités de son choix, et notamment à son repos, à ses loisirs, à sa vie personnelle, sociale et familiale ; »

Sous-amendement n° 42362 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Mélenchon, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Taurine et M. Prud’homme.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cela passe par la prise en compte de l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé de chaque profession ».

Sous-amendement n° 42387 présenté par Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Obono, M. Ruffin, Mme Ressiguier et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cela passe par la prise en compte de l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé de chaque milieux sociaux ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2550 présenté par M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés,  3938 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill,  23007 présenté par Mme Autain,  23008 présenté par M. Bernalicis,  23009 présenté par M. Coquerel,  23010 présenté par M. Corbière,  23011 présenté par Mme Fiat,  23012 présenté par M. Lachaud,  23013 présenté par M. Larive,  23014 présenté par M. Mélenchon,  23015 présenté par Mme Obono,  23016 présenté par Mme Panot,  23017 présenté par M. Prud’homme,  23018 présenté par M. Quatennens,  23019 présenté par M. Ratenon,  23020 présenté par Mme Ressiguier,  23021 présenté par Mme Rubin,  23022 présenté par M. Ruffin,  23023 présenté par Mme Taurine,  27967 présenté par M. Wulfranc,  27968 présenté par M. Serville,  27969 présenté par M. Fabien Roussel,  27970 présenté par M. Peu,  27971 présenté par M. Nilor,  27972 présenté par M. Lecoq,  27973 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  27974 présenté par M. Jumel,  27975 présenté par Mme Faucillon,  27976 présenté par M. Dufrègne,  27977 présenté par M. Dharréville,  27978 présenté par M. Chassaigne,  27979 présenté par Mme Buffet,  27980 présenté par M. Bruneel,  27981 présenté par Mme Bello et  27982 présenté par M. Brotherson.

Supprimer l’alinéa 8.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2594

sur l’amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................87

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :...........7

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 54

Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut et M. Frédéric Reiss.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Régis Juanico et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2595

sur le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l’amendement n° 458 de Mme Dubié et à l’ amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 73

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss et M. Stéphane Viry.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Raphaël Schellenberger et M. Jean-Marie Sermier.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Régis Juanico et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 4

Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Josiane Corneloup a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2596

sur le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l’amendement n° 458 de Mme Dubié et à l’ amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 73

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Nathalie Elimas, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Régis Juanico et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Vincent Ledoux.

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 3

Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab et Mme Sylvia Pinel.

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2597

sur l’amendement n° 458 de Mme Dubié et à l’ amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......117

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Martine Wonner.

Contre : 74

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Stéphane Viry.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Josiane Corneloup.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 1

M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 4

Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2598

sur l’amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Martine Wonner.

Contre : 73

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Jacques Krabal, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Aude Amadou.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Laurence Dumont, M. Régis Juanico et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 3

Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. M’jid El Guerrab.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2599

sur le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l’amendement n° 40173 de Mme Bello et à l’ amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................97

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 66

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Jacques Krabal, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 11

Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Annie Genevard, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 1

M. Régis Juanico.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Contre : 1

M. M’jid El Guerrab.

Abstention : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et Mme Caroline Fiat.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Thibault Bazin et Mme Josiane Corneloup ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

M. Maxime Minot n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2600

sur l’amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

M. Jacques Krabal.

Contre : 61

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, M. Stéphane Testé, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 3

Mme Cécile Rilhac, Mme Nathalie Sarles et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Frédéric Reiss et M. Jean-Marie Sermier.

Abstention : 10

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Bernard Perrut, M. Raphaël Schellenberger et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 1

M. Régis Juanico.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Abstention : 1

M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Sylvia Pinel.

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2601

sur l’amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :......100

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

M. Alain Tourret.

Contre : 62

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Régis Juanico et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 1

M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

M. Nicolas Meizonnet.

Scrutin public n° 2602

sur l’amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................107

Nombre de suffrages exprimés :......106

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 68

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Jacques Krabal, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Dino Cinieri.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 1

M. Régis Juanico.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2603

sur l’amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................108

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Martine Wonner.

Contre : 66

M. Damien Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, M. Pierre Venteau et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Graziella Melchior.

Non-votant(s) : 3

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Frédéric Reiss.

Abstention : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Régis Juanico et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Vincent Ledoux.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Contre : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et Mme Caroline Fiat.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Graziella Melchior a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

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