161e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié

Article 1er (suite)

I.  Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

 Après l’article L. 11121, il est inséré un article L. 111211 ainsi rédigé :

« Art. L. 111211.  La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

«  Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

«  Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

«  Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

«  Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

«  Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

 Le II de l’article L. 11121 est abrogé ;

 Au dernier alinéa de l’article L. 1111, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II.  La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignantschercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendement n° 10915 présenté par M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

«  bis Un objectif de confiance des jeunes générations dans la garantie de leurs droits à retraite futurs. »

Sous-amendement n° 42318 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« jeunes générations »

les mots :

« générations nées à compter du 1er janvier 2004 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 3941 présenté par Mme Ménard et Mme Thill,  4004 présenté par Mme Taurine,  4006 présenté par M. Ruffin,  4007 présenté par Mme Rubin,  4009 présenté par Mme Ressiguier,  4010 présenté par M. Ratenon,  4012 présenté par M. Quatennens,  4014 présenté par M. Prud'homme,  4015 présenté par Mme Panot,  4018 présenté par Mme Obono,  4019 présenté par M. Mélenchon,  4021 présenté par M. Larive,  4023 présenté par M. Lachaud,  4025 présenté par Mme Fiat,  4027 présenté par M. Corbière,  4031 présenté par M. Coquerel,  4033 présenté par M. Bernalicis et  4034 présenté par Mme Autain.

Supprimer l’alinéa 10.

Amendement n° 2551 présenté par M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 10, après le mot :

« assurés »,

insérer les mots :

« nés à compter du 1er janvier 2004 ».

Sous-amendement n° 42431 présenté par M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Corbière, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Panot et M. Ruffin.

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :

« du système de retraite universel ».

Sous-amendement n° 42112 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« nés à compter »

les mots :

« dont la date de naissance précède la date ».

Sous-amendement n° 42111 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« nés à compter du »

les mots :

« dont la date de naissance précède le ».

Sous-amendement n° 42113 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à compter »

les mots :

« à partir de la date ».

Sous-amendement n° 42110 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à compter »

les mots :

« à partir ».

Sous-amendement n° 42114 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à compter »

les mots :

« à dater ».

Sous-amendement n° 42115 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à compter »

les mots :

« après la date ».

Sous-amendement n° 42116 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à compter du »

les mots :

« après le ».

Sous-amendement n° 42427 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’aliéna 4, substituer aux mots : 

« à compter du »

les mots : 

« dès le ».

Amendements identiques :

Amendements n° 11373 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viry et  22700 présenté par M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Sermier, M. Masson, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Teissier, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Gosselin, M. Diard et M. Perrut.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot :

« active ».

Amendement n° 23853 présenté par M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et ce dès la publication de la présente loi ».

Amendement n° 42532 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , au regard de l’ensemble de leurs revenus ».

Amendements identiques :

Amendements n° 24533 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier,  27401 présenté par M. Cinieri et  32963 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

«  bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. »

Amendements identiques :

Amendements n° 26727 présenté par M. Jumel,  28105 présenté par Mme Bello,  28106 présenté par M. Brotherson,  28107 présenté par M. Bruneel,  28108 présenté par Mme Buffet,  28109 présenté par M. Chassaigne,  28110 présenté par M. Dharréville,  28111 présenté par M. Dufrègne,  28112 présenté par Mme Faucillon,  28113 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  28114 présenté par M. Lecoq,  28115 présenté par M. Nilor,  28116 présenté par M. Peu,  28117 présenté par M. Fabien Roussel,  28118 présenté par M. Serville et  28119 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

«  Un objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs. ».

Sous-amendement n° 42433 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Rubin.

A l’alinéa 2, après le mot : 

« parité »,

insérer les mots :

« et d’égalité ».

Sous-amendement n° 42435 présenté par Mme Autain, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Obono, Mme Taurine et M. Ruffin.

A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de parité »

les mots :

« d’égalité ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26729 présenté par M. Jumel,  28074 présenté par Mme Bello,  28075 présenté par M. Brotherson,  28076 présenté par M. Bruneel,  28077 présenté par Mme Buffet,  28078 présenté par M. Chassaigne,  28079 présenté par M. Dharréville,  28080 présenté par M. Dufrègne,  28081 présenté par Mme Faucillon,  28082 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  28083 présenté par M. Lecoq,  28084 présenté par M. Nilor,  28085 présenté par M. Peu,  28086 présenté par M. Fabien Roussel,  28087 présenté par M. Serville et  28088 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

«  Un objectif de réduction du travail prescrit. »

Sous-amendement n° 42441 présenté par M. Corbière, Mme Taurine, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Quatennens, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Bernalicis, M. Ruffin et Mme Autain.

A l’alinéa 2, après le mot :

« objectif »,

insérer le mot :

« essentiel ».

Sous-amendement n° 42442 présenté par Mme Obono, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Larive, M. Ratenon, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

A l’alinéa 2, après le mot :

« objectif »,

insérer les mots :

« crucial ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26730 présenté par M. Jumel,  28059 présenté par M. Wulfranc,  28060 présenté par M. Serville,  28061 présenté par M. Fabien Roussel,  28062 présenté par M. Peu,  28063 présenté par M. Nilor,  28064 présenté par M. Lecoq,  28065 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  28066 présenté par Mme Faucillon,  28067 présenté par M. Dufrègne,  28068 présenté par M. Dharréville,  28069 présenté par M. Chassaigne,  28070 présenté par Mme Buffet,  28071 présenté par M. Bruneel,  28072 présenté par M. Brotherson et  28073 présenté par Mme Bello.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

«  Un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. »

Sous-amendement n° 42448 présenté par Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Panot et Mme Taurine.

A l’alinéa 2, après le mot :

« égalité »,

insérer les mots :

« complète ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26984 présenté par Mme Bello,  26985 présenté par M. Brotherson,  26986 présenté par M. Bruneel,  26987 présenté par Mme Buffet,  26988 présenté par M. Chassaigne,  26989 présenté par M. Dharréville,  26990 présenté par M. Dufrègne,  26991 présenté par Mme Faucillon,  26992 présenté par M. Jumel,  26993 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  26994 présenté par M. Lecoq,  26995 présenté par M. Nilor,  26996 présenté par M. Peu,  26997 présenté par M. Fabien Roussel,  26998 présenté par M. Serville et  26999 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de garantie d’un taux de remplacement des pensions à 75 % rapporté aux derniers salaires perçus ; »

Sous-amendement n° 42456 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, après le mot :

« objectif »

insérer le mot :

« inaltérable ».

Sous-amendement n° 42454 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Coquerel, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Quatennens et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, après le taux :

« 75 % »

insérer le mot :

« minimum ».

Amendements identiques :

Amendements n° 27000 présenté par Mme Bello,  27001 présenté par M. Brotherson,  27002 présenté par M. Bruneel,  27003 présenté par Mme Buffet,  27004 présenté par M. Chassaigne,  27005 présenté par M. Dharréville,  27006 présenté par M. Dufrègne,  27007 présenté par Mme Faucillon,  27008 présenté par M. Jumel,  27009 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  27010 présenté par M. Lecoq,  27011 présenté par M. Nilor,  27012 présenté par M. Peu,  27013 présenté par M. Fabien Roussel,  27524 présenté par M. Serville et  27525 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de reconnaissance de la pénibilité des métiers et des carrières longues ; »

Sous-amendement n° 42457 présenté par M. Corbière, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Obono, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« reconnaissance »

les mots :

« prise en compte ».

Sous-amendement n° 42458 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ratenon et M. Ruffin.

À l’alinéa 2, après le mot :

« métiers »

insérer le mot :

« professions ».

Amendements identiques :

Amendements n° 27526 présenté par Mme Bello,  27527 présenté par M. Brotherson,  27528 présenté par M. Bruneel,  27529 présenté par Mme Buffet,  27530 présenté par M. Chassaigne,  27531 présenté par M. Dharréville,  27532 présenté par M. Dufrègne,  27533 présenté par Mme Faucillon,  27534 présenté par M. Jumel,  27535 présenté par Mme Kéclard-Mondésir,  27536 présenté par M. Lecoq,  27537 présenté par M. Nilor,  27538 présenté par M. Peu,  27539 présenté par M. Fabien Roussel,  27540 présenté par M. Serville et  27541 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif garantissant une retraite calculée sur la base des meilleures années travaillées ; »

Sous-amendement n° 42469 présenté par Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« garantissant »

le mot :

« assurant ».

Sous-amendement n° 42470 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Fiat, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Panot et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, après le mot :

« une »

insérer les mots :

« pension de ».

Amendement n° 23854 présenté par Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

«  Un objectif de justice sociale garanti par l’établissement d’un droit à l’information et d’un droit au recours pour tout assuré. »

Sous-amendement n° 42024 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, substituer au mot :

« sociale »

les mots :

« et d’équité sociales ».

Sous-amendement n° 42025 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, substituer au mot :

« sociale »

les mots :

« et de dignité sociales ».

Sous-amendement n° 42026 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, substituer au mot :

« établissement »

le mot :

« institution ».

Sous-amendement n° 42027 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« droit »,

insérer le mot :

« réel ».

Sous-amendement n° 42472 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« droit »

insérer le mot :

« inaltérable »

Sous-amendement n° 42028 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« droit »,

insérer le mot :

« réel ».

Sous-amendement n° 42029 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 2, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« délivré par l’État ».

Sous-amendement n° 42360 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

À l’alinéa 2, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« et à l’accès à un mécanisme de simulation fiable ».

Sous-amendement n° 42031 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« tout assuré »

les mots :

« tous les assurés ».

Sous-amendement n° 42471 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Obono, M. Bernalicis, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Rubin.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« du système de retraite universel »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2612

sur l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................108

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :...........7

Contre :.................86

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 63

Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, M. Hervé Pellois, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Dino Cinieri.

Contre : 1

M. Gérard Cherpion.

Abstention : 13

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Christian Jacob, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 1

M. Régis Juanico.

Contre : 2

M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

M. Christophe Bouillon.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 3

Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Sébastien Chenu et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Régis Juanico a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2613

sur l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................73

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Raphaël Gérard, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, M. Hervé Pellois, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 15

M. Damien Abad, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

M. Christophe Bouillon, M. Olivier Faure, M. Régis Juanico, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 1

Mme Clémentine Autain.

Abstention : 2

Mme Caroline Fiat et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2614

sur l'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 56

Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Aina Kuric, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 10

M. Damien Abad, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Pierre Vatin.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

M. Christophe Bouillon, M. Olivier Faure, M. Régis Juanico, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Contre : 1

M. M'jid El Guerrab.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Sébastien Chenu et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2615

sur l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................71

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 49

Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 7

M. Damien Abad, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Door, M. Christian Jacob, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Éric Woerth.

Abstention : 9

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude de Ganay, M. Sébastien Huyghe, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Christophe Bouillon, M. Olivier Faure, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Contre : 1

M. M'jid El Guerrab.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Clémentine Autain et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2616

sur l'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................90

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................72

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 53

Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

M. Damien Abad, M. Dino Cinieri, M. Raphaël Schellenberger et M. Jean-Marie Sermier.

Abstention : 7

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude de Ganay, M. Sébastien Huyghe et M. Pierre Vatin.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2617

sur l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................80

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 44

Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Philippe Huppé, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Pierre Vatin.

Contre : 2

M. Jean-Pierre Door et M. Jean-Marie Sermier.

Abstention : 5

M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Claude de Ganay et M. Sébastien Huyghe.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Christophe Bouillon, M. Olivier Faure, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Alain Bruneel, Mme Elsa Faucillon et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

 

 

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