162e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié

Article 1er (suite)

I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;

3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendements identiques :

Amendements n° 27542 présenté par Mme Bello, n° 27543 présenté par M. Brotherson, n° 27544 présenté par M. Bruneel, n° 27545 présenté par Mme Buffet, n° 27546 présenté par M. Chassaigne, n° 27547 présenté par M. Dharréville, n° 27548 présenté par M. Dufrègne, n° 27549 présenté par Mme Faucillon, n° 27550 présenté par M. Jumel, n° 27551 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27552 présenté par M. Lecoq, n° 27553 présenté par M. Nilor, n° 27554 présenté par M. Peu, n° 27555 présenté par M. Fabien Roussel, n° 27556 présenté par M. Serville et n° 27557 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de justice sociale assurant la réduction des inégalités entre les assurés par la contribution de chacun à hauteur de ses moyens ; »

Sous-amendement n° 42473 présenté par M. Lachaud, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« assurant »

le mot :

« garantissant ».

Sous-amendement n° 42474 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, Mme Obono, M. Lachaud, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« réduction »

les mots : 

« diminution ».

Amendements identiques :

Amendements n° 27558 présenté par Mme Bello, n° 27559 présenté par M. Brotherson, n° 27560 présenté par M. Bruneel, n° 27561 présenté par Mme Buffet, n° 27562 présenté par M. Chassaigne, n° 27563 présenté par M. Dharréville, n° 27564 présenté par M. Dufrègne, n° 27565 présenté par Mme Faucillon, n° 27566 présenté par M. Jumel, n° 27567 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27568 présenté par M. Lecoq, n° 27569 présenté par M. Nilor, n° 27570 présenté par M. Peu, n° 27571 présenté par M. Fabien Roussel, n° 27572 présenté par M. Serville et n° 27573 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de progrès social garantissant la recherche constante d’une harmonisation vers le haut des droits à la retraite ; »

Sous-amendement n° 42476 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Obono, M. Larive, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« garantissant »

le mot 

« assurant ».

Sous-amendement n° 42477 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« constante »

le mot :

« continue ».

Amendements identiques :

Amendements n° 27574 présenté par Mme Bello, n° 27575 présenté par M. Brotherson, n° 27576 présenté par M. Bruneel, n° 27577 présenté par Mme Buffet, n° 27578 présenté par M. Chassaigne, n° 27579 présenté par M. Dharréville, n° 27580 présenté par M. Dufrègne, n° 27581 présenté par Mme Faucillon, n° 27582 présenté par M. Jumel, n° 27583 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27584 présenté par M. Lecoq, n° 27585 présenté par M. Nilor, n° 27586 présenté par M. Peu, n° 27587 présenté par M. Fabien Roussel, n° 27588 présenté par M. Serville et n° 27589 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de renforcement des droits familiaux et conjugaux ; »

Sous-amendement n° 42478 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de renforcement »

les mots :

« d’affermissement ».

Amendements identiques :

Amendements n° 28089 présenté par M. Wulfranc, n° 28090 présenté par M. Serville, n° 28091 présenté par M. Fabien Roussel, n° 28092 présenté par M. Peu, n° 28093 présenté par M. Nilor, n° 28094 présenté par M. Lecoq, n° 28095 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 28096 présenté par M. Jumel, n° 28097 présenté par Mme Faucillon, n° 28098 présenté par M. Dufrègne, n° 28099 présenté par M. Dharréville, n° 28100 présenté par M. Chassaigne, n° 28101 présenté par Mme Buffet, n° 28102 présenté par M. Bruneel, n° 28103 présenté par M. Brotherson et n° 28104 présenté par Mme Bello.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de participation des travailleurs. »

Amendement n° 29466 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Pauget, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard et M. Sermier.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif d’indépendance des assurés, leur permettant de diversifier leurs sources de revenus à la retraite tout en contribuant au financement de l’économie grâce au développement de l’épargne retraite. »

Amendements identiques :

Amendements n° 32363 présenté par Mme Bello, n° 32364 présenté par M. Brotherson, n° 32365 présenté par M. Bruneel, n° 32366 présenté par Mme Buffet, n° 32367 présenté par M. Chassaigne, n° 32368 présenté par M. Dharréville, n° 32369 présenté par M. Dufrègne, n° 32370 présenté par Mme Faucillon, n° 32371 présenté par M. Jumel, n° 32372 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 32373 présenté par M. Lecoq, n° 32374 présenté par M. Nilor, n° 32375 présenté par M. Peu, n° 32376 présenté par M. Fabien Roussel, n° 32377 présenté par M. Serville et n° 32378 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de mise à contribution élargie des revenus, avec notamment la mise à contribution des revenus financiers, pour garantir les ressources du système. »

Amendement n° 42521 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° bis Un objectif de garantie d’un minimum de retraite égal à 85 % du SMIC pour les exploitants agricoles qui partiront à la retraite à compter de 2022 et les exploitants agricoles déjà retraités ».

Amendements identiques :

Amendements n° 39552 présenté par Mme Bello, n° 39555 présenté par M. Brotherson, n° 39556 présenté par M. Bruneel, n° 39560 présenté par Mme Buffet, n° 39564 présenté par M. Chassaigne, n° 39567 présenté par M. Dharréville, n° 39571 présenté par M. Dufrègne, n° 39575 présenté par Mme Faucillon, n° 39579 présenté par M. Jumel, n° 39583 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 39585 présenté par M. Lecoq, n° 39694 présenté par M. Nilor, n° 39696 présenté par M. Peu, n° 39698 présenté par M. Fabien Roussel, n° 39699 présenté par M. Serville et n° 39700 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :

«7  Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85% du SMIC net sur l’ensemble du territoire national.»

Amendements identiques :

Amendements n° 39959 présenté par Mme Bello, n° 39960 présenté par M. Brotherson, n° 39961 présenté par M. Bruneel, n° 39962 présenté par Mme Buffet, n° 39963 présenté par M. Chassaigne, n° 39964 présenté par M. Dharréville, n° 39965 présenté par M. Dufrègne, n° 39966 présenté par Mme Faucillon, n° 39967 présenté par M. Jumel, n° 39968 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 39969 présenté par M. Lecoq, n° 39970 présenté par M. Nilor, n° 39971 présenté par M. Peu, n° 39972 présenté par M. Fabien Roussel, n° 39973 présenté par M. Serville et n° 39974 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de gouvernance paritaire, tant au niveau du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle que des organes d’informations et d’analyse qui y sont associés ».

Amendement n° 10913 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de démocratie sociale, matérialisé par le pilotage par les partenaires sociaux à parts égales entre les représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein de la caisse universelle de retraite. »

Amendements identiques :

Amendements n° 3975 présenté par Mme Taurine, n° 3977 présenté par M. Ruffin, n° 3978 présenté par Mme Rubin, n° 3980 présenté par Mme Ressiguier, n° 3982 présenté par M. Ratenon, n° 3984 présenté par M. Quatennens, n° 3985 présenté par M. Prud'homme, n° 3987 présenté par Mme Panot, n° 3990 présenté par Mme Obono, n° 3991 présenté par M. Mélenchon, n° 3992 présenté par M. Larive, n° 3994 présenté par M. Lachaud, n° 3998 présenté par Mme Fiat, n° 3999 présenté par M. Corbière, n° 4001 présenté par M. Coquerel, n° 4002 présenté par M. Bernalicis et n° 4003 présenté par Mme Autain.

Supprimer l’alinéa 11.

Amendements identiques :

Amendements n° 26732 présenté par M. Jumel, n° 28029 présenté par M. Wulfranc, n° 28030 présenté par M. Serville, n° 28031 présenté par M. Fabien Roussel, n° 28032 présenté par M. Peu, n° 28033 présenté par M. Nilor, n° 28034 présenté par M. Lecoq, n° 28035 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 28036 présenté par Mme Faucillon, n° 28037 présenté par M. Dufrègne, n° 28038 présenté par M. Dharréville, n° 28039 présenté par M. Chassaigne, n° 28040 présenté par Mme Buffet, n° 28041 présenté par M. Bruneel, n° 28042 présenté par M. Brotherson et n° 28043 présenté par Mme Bello.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« par décret »

les mots :

« après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel »

Amendements identiques :

Amendements n° 59 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viry, n° 271 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Viry et n° 2552 présenté par M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« pris en Conseil d’État après consultation des organisations représentatives des employeurs et des différentes catégories d’assurés. »

Sous-amendement n° 42491 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Larive, M. Corbière, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« après »

les mots :

« à la suite d’une ».

Sous-amendement n° 42492 présenté par M. Larive, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Autain, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa, substituer au mot :

« différentes »

le mot :

« multiples ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35712 présenté par Mme Bello, n° 35713 présenté par M. Brotherson, n° 35714 présenté par M. Bruneel, n° 35715 présenté par Mme Buffet, n° 35716 présenté par M. Chassaigne, n° 35717 présenté par M. Dharréville, n° 35718 présenté par M. Dufrègne, n° 35719 présenté par Mme Faucillon, n° 35720 présenté par M. Jumel, n° 35721 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35722 présenté par M. Lecoq, n° 35723 présenté par M. Nilor, n° 35724 présenté par M. Peu, n° 35725 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35726 présenté par M. Serville et n° 35727 présenté par M. Wulfranc.

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Amendements identiques :

Amendements n° 50 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viry, n° 257 présenté par M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Nury, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Viry et n° 2545 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« en Conseil d’État ».

Sous-amendement n° 42117 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Au début de l’alinéa 2, ajouter le mot :

« pris ».

Amendements identiques :

Amendements n° 11375 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Vatin et n° 11376 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Viry.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot :

« universel ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26731 présenté par M. Jumel, n° 28044 présenté par Mme Bello, n° 28045 présenté par M. Brotherson, n° 28046 présenté par M. Bruneel, n° 28047 présenté par Mme Buffet, n° 28048 présenté par M. Chassaigne, n° 28049 présenté par M. Dharréville, n° 28050 présenté par M. Dufrègne, n° 28051 présenté par Mme Faucillon, n° 28052 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 28053 présenté par M. Lecoq, n° 28054 présenté par M. Nilor, n° 28055 présenté par M. Peu, n° 28056 présenté par M. Fabien Roussel, n° 28057 présenté par M. Serville et n° 28058 présenté par M. Wulfranc.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« universel »

le mot :

« inéquitable ».

Amendement n° 497 présenté par M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Bony, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Kuster, M. Perrut et M. Diard.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Un système universel de pénibilité est instauré afin que les assurés en situation d’incapacité permanente due à leur situation professionnelle, puissent bénéficier d’un âge de départ avancé. »

Sous-amendement n° 42540 présenté par M. Cinieri.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« due à »

 les mots :

« causée par ».

Amendement n° 24779 présenté par Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Bony, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Boucard, Mme Meunier, Mme Poletti et Mme Kuster.

Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : 

« 2° L’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. »

Amendements identiques :

Amendements n° 24157 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Perrut, M. Reiss, M. Thiériot, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Viry, n° 24158 présenté par M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss et M. Saddier, n° 24438 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel et M. Pupponi et n° 24962 présenté par M. Cinieri.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2618

sur l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 47

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 6

M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Éric Woerth.

Abstention : 6

M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christian Jacob et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2619

sur l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................74

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 52

Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 8

M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Christian Jacob, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Éric Woerth.

Abstention : 5

M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Larrivé et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Abstention : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2620

sur l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................78

Nombre de suffrages exprimés :.......77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................65

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 46

Mme Aude Amadou, Mme Laetitia Avia, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Christian Jacob.

Contre : 7

M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Door, M. David Lorion, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

Mme Brigitte Kuster.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2621

sur l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................82

Nombre de suffrages exprimés :.......77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 48

Mme Aude Amadou, Mme Laetitia Avia, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Dominique Da Silva, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Sarles, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 6

M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christian Jacob, M. David Lorion et M. Éric Woerth.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Marie Sermier et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Régis Juanico et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et M. Bastien Lachaud.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Alain Bruneel, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (18)

Abstention : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2622

sur l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......96

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

M. Didier Le Gac.

Contre : 52

Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Abstention : 1

Mme Aude Amadou.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 17

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 1

M. Bruno Fuchs.

Contre : 11

M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Philippe Latombe, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. M'jid El Guerrab a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2623

sur l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................65

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Cécile Rilhac.

Contre : 53

Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Abstention : 2

Mme Aude Amadou et Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 17

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Latombe, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 3

Mme Jeanine Dubié, M. M'jid El Guerrab et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2624

sur l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 51

Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 8

M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Jean-Marie Sermier et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Contre : 1

M. M'jid El Guerrab.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2625

sur l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................79

Nombre de suffrages exprimés :.......67

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 48

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Cariou, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Door et Mme Brigitte Kuster.

Abstention : 10

M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche et M. Frédéric Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Régis Juanico et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Antoine Herth.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2626

sur l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................77

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 65

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Door, M. David Lorion et M. Jean-Marie Sermier.

Contre : 2

M. Christian Jacob et M. Éric Woerth.

Abstention : 9

M. Thibault Bazin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Gisèle Biémouret et M. Régis Juanico.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Antoine Herth.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2627

sur l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................72

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 61

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 6

M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Claire Guion-Firmin, M. David Lorion, M. Jean-Marie Sermier et M. Pierre Vatin.

Contre : 1

M. Jean-Pierre Door.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Gisèle Biémouret et M. Régis Juanico.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Antoine Herth.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2628

sur l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................71

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 61

Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

Mme Gisèle Biémouret et M. Régis Juanico.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 1

M. Antoine Herth.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.

Abstention : 2

M. Alexis Corbière et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2629

sur l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................68

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 55

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Robin Reda.

Contre : 3

M. Christian Jacob, M. David Lorion et M. Éric Woerth.

Abstention : 11

M. Thibault Bazin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 8

M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico et M. Hervé Saulignac.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Antoine Herth.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 2630

sur l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................82

Nombre de suffrages exprimés :.......77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................57

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 49

Mme Aude Amadou, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, M. Dominique Da Silva, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Buon Tan, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Abstention : 2

Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Florence Granjus.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 12

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Christian Jacob, M. David Lorion, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 7

M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 2

M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Antoine Herth.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Carole Bureau-Bonnard a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Aude Bono-Vandorme n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2631

sur l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................77

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 49

Mme Aude Amadou, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, M. Dominique Da Silva, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Olivia Gregoire, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Philippe Huppé, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Buon Tan, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.

Abstention : 1

Mme Florence Granjus.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 10

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. David Lorion, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 2

M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 1

M. Antoine Herth.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

M. Sébastien Chenu.