167e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié

Article 2

Le livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un titre IX, intitulé : « Système universel de retraite », comprenant un article L. 190‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 190‑1. – I. – Le système universel de retraite prévu par le présent titre est un ensemble de règles de calcul et de conditions de versement des retraites, définies dans le cadre d’une organisation, d’un financement et d’un pilotage unifiés et communes à tous les assurés qui exercent une activité professionnelle en étant soumis à la législation française de sécurité sociale.

« Les régimes mentionnés aux articles L. 311‑1 et L. 721‑1 du présent code, aux articles L. 731‑1 et L. 742‑3 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 5551‑1 du code des transports participent à la mise en œuvre du système universel de retraite.

« II. – Sous réserve des dispositions particulières applicables aux assurés mentionnés au C du II de l’article 63 de la loi n°     du     instituant un système universel de retraite, le système universel de retraite est applicable :

« 1° À partir du 1er janvier 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 ;

« 2° À partir du 1er janvier 2025, aux assurés nés à compter du 1er janvier 1975.

« III. – En matière de prestations de retraite, les assurés relevant du système universel de retraite sont régis exclusivement par les dispositions du présent titre, ainsi que par celles des dispositions des livres III, VI et VII du présent code, du livre VII du code rural et de la pêche maritime et de la cinquième partie du code des transports qui leur sont rendues expressément applicables. »

Amendements identiques :

Amendements n° 5748 présenté par Mme Taurine, n° 5749 présenté par M. Ruffin, n° 5750 présenté par Mme Rubin, n° 5751 présenté par Mme Ressiguier, n° 5752 présenté par M. Ratenon, n° 5753 présenté par M. Quatennens, n° 5754 présenté par M. Prud'homme, n° 5755 présenté par Mme Panot, n° 5909 présenté par Mme Obono, n° 5911 présenté par M. Mélenchon, n° 5912 présenté par M. Larive, n° 5913 présenté par M. Lachaud, n° 5914 présenté par Mme Fiat, n° 5915 présenté par M. Corbière, n° 5933 présenté par M. Coquerel, n° 5934 présenté par M. Bernalicis, n° 5935 présenté par Mme Autain et n° 24930 présenté par Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Untermaier, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 6.

Amendements identiques :

Amendements n° 26742 présenté par M. Jumel, n° 29859 présenté par M. Wulfranc, n° 29860 présenté par M. Serville, n° 29861 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29862 présenté par M. Peu, n° 29863 présenté par M. Nilor, n° 29864 présenté par M. Lecoq, n° 29865 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29867 présenté par Mme Faucillon, n° 29868 présenté par M. Dufrègne, n° 29869 présenté par M. Dharréville, n° 29870 présenté par M. Chassaigne, n° 29871 présenté par Mme Buffet, n° 29872 présenté par M. Bruneel, n° 29873 présenté par M. Brotherson et n° 29874 présenté par Mme Bello.

À l’alinéa 6, substituer aux années :

« 2025 » et « 1975 »

les années :

« 2085 » et « 2035 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35695 présenté par Mme Bello, n° 35696 présenté par M. Brotherson, n° 35697 présenté par M. Bruneel, n° 35698 présenté par Mme Buffet, n° 35700 présenté par M. Chassaigne, n° 35701 présenté par M. Dharréville, n° 35702 présenté par M. Dufrègne, n° 35703 présenté par Mme Faucillon, n° 35704 présenté par M. Jumel, n° 35705 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35706 présenté par M. Lecoq, n° 35707 présenté par M. Nilor, n° 35708 présenté par M. Peu, n° 35709 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35710 présenté par M. Serville et n° 35711 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 2004 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35679 présenté par Mme Bello, n° 35680 présenté par M. Brotherson, n° 35681 présenté par M. Bruneel, n° 35682 présenté par Mme Buffet, n° 35683 présenté par M. Chassaigne, n° 35684 présenté par M. Dharréville, n° 35685 présenté par M. Dufrègne, n° 35686 présenté par Mme Faucillon, n° 35687 présenté par M. Jumel, n° 35688 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35689 présenté par M. Lecoq, n° 35690 présenté par M. Nilor, n° 35691 présenté par M. Peu, n° 35692 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35693 présenté par M. Serville et n° 35694 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 2003 ».

Sous-amendement n° 42591 présenté par M. Aubert

I – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à condition que la valeur de service du point calculée entre 2022 et 2025 ait progressé sur un rythme supérieur à l’inflation ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« L’année »

les mots :

« Les mots ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35663 présenté par Mme Bello, n° 35664 présenté par M. Brotherson, n° 35665 présenté par M. Bruneel, n° 35666 présenté par Mme Buffet, n° 35667 présenté par M. Chassaigne, n° 35668 présenté par M. Dharréville, n° 35669 présenté par M. Dufrègne, n° 35670 présenté par Mme Faucillon, n° 35671 présenté par M. Jumel, n° 35672 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35673 présenté par M. Lecoq, n° 35674 présenté par M. Nilor, n° 35675 présenté par M. Peu, n° 35676 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35677 présenté par M. Serville et n° 35678 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 2002 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35646 présenté par Mme Bello, n° 35647 présenté par M. Brotherson, n° 35648 présenté par M. Bruneel, n° 35649 présenté par Mme Buffet, n° 35650 présenté par M. Chassaigne, n° 35651 présenté par M. Dharréville, n° 35652 présenté par M. Dufrègne, n° 35653 présenté par Mme Faucillon, n° 35654 présenté par M. Jumel, n° 35655 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35656 présenté par M. Lecoq, n° 35657 présenté par M. Nilor, n° 35658 présenté par M. Peu, n° 35660 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35661 présenté par M. Serville et n° 35662 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 2001 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35630 présenté par Mme Bello, n° 35631 présenté par M. Brotherson, n° 35632 présenté par M. Bruneel, n° 35633 présenté par Mme Buffet, n° 35634 présenté par M. Chassaigne, n° 35635 présenté par M. Dharréville, n° 35636 présenté par M. Dufrègne, n° 35637 présenté par Mme Faucillon, n° 35638 présenté par M. Jumel, n° 35639 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35640 présenté par M. Lecoq, n° 35641 présenté par M. Nilor, n° 35642 présenté par M. Peu, n° 35643 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35644 présenté par M. Serville et n° 35645 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 2000 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35614 présenté par Mme Bello, n° 35615 présenté par M. Brotherson, n° 35616 présenté par M. Bruneel, n° 35617 présenté par Mme Buffet, n° 35618 présenté par M. Chassaigne, n° 35619 présenté par M. Dharréville, n° 35620 présenté par M. Dufrègne, n° 35621 présenté par Mme Faucillon, n° 35622 présenté par M. Jumel, n° 35623 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35624 présenté par M. Lecoq, n° 35625 présenté par M. Nilor, n° 35626 présenté par M. Peu, n° 35627 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35628 présenté par M. Serville et n° 35629 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1999 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35598 présenté par Mme Bello, n° 35599 présenté par M. Brotherson, n° 35600 présenté par M. Bruneel, n° 35601 présenté par Mme Buffet, n° 35602 présenté par M. Chassaigne, n° 35603 présenté par M. Dharréville, n° 35604 présenté par M. Dufrègne, n° 35605 présenté par Mme Faucillon, n° 35606 présenté par M. Jumel, n° 35607 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35608 présenté par M. Lecoq, n° 35609 présenté par M. Nilor, n° 35610 présenté par M. Peu, n° 35611 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35612 présenté par M. Serville et n° 35613 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1998 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35582 présenté par Mme Bello, n° 35583 présenté par M. Brotherson, n° 35584 présenté par M. Bruneel, n° 35585 présenté par Mme Buffet, n° 35586 présenté par M. Chassaigne, n° 35587 présenté par M. Dharréville, n° 35588 présenté par M. Dufrègne, n° 35589 présenté par Mme Faucillon, n° 35590 présenté par M. Jumel, n° 35591 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35592 présenté par M. Lecoq, n° 35593 présenté par M. Nilor, n° 35594 présenté par M. Peu, n° 35595 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35596 présenté par M. Serville et n° 35597 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1997 ».

Sous-amendement n° 42595 présenté par M. Aubert.

I. Compléter l'alinéa 4 par les mots : "à condition que la valeur de service du point calculée entre 2022 et 2025 ait progressé sur un rythme supérieur à l'inflation".

II. En conséquence, à l'alinéa 3 remplacer le mot :"L'année" par les mots : "Les mots"

Amendements identiques :

Amendements n° 34607 présenté par Mme Bello, n° 34608 présenté par M. Brotherson, n° 34609 présenté par M. Bruneel, n° 34610 présenté par Mme Buffet, n° 34611 présenté par M. Chassaigne, n° 34612 présenté par M. Dharréville, n° 34613 présenté par M. Dufrègne, n° 34614 présenté par Mme Faucillon, n° 34615 présenté par M. Jumel, n° 34616 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 35576 présenté par M. Lecoq, n° 35577 présenté par M. Nilor, n° 35578 présenté par M. Peu, n° 35579 présenté par M. Fabien Roussel, n° 35580 présenté par M. Serville et n° 35581 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1996 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34591 présenté par Mme Bello, n° 34592 présenté par M. Brotherson, n° 34593 présenté par M. Bruneel, n° 34594 présenté par Mme Buffet, n° 34595 présenté par M. Chassaigne, n° 34596 présenté par M. Dharréville, n° 34597 présenté par M. Dufrègne, n° 34598 présenté par Mme Faucillon, n° 34599 présenté par M. Jumel, n° 34600 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34601 présenté par M. Lecoq, n° 34602 présenté par M. Nilor, n° 34603 présenté par M. Peu, n° 34604 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34605 présenté par M. Serville et n° 34606 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1995 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34575 présenté par Mme Bello, n° 34576 présenté par M. Brotherson, n° 34577 présenté par M. Bruneel, n° 34578 présenté par Mme Buffet, n° 34579 présenté par M. Chassaigne, n° 34580 présenté par M. Dharréville, n° 34581 présenté par M. Dufrègne, n° 34582 présenté par Mme Faucillon, n° 34583 présenté par M. Jumel, n° 34584 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34585 présenté par M. Lecoq, n° 34586 présenté par M. Nilor, n° 34587 présenté par M. Peu, n° 34588 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34589 présenté par M. Serville et n° 34590 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1994 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34559 présenté par Mme Bello, n° 34560 présenté par M. Brotherson, n° 34561 présenté par M. Bruneel, n° 34562 présenté par Mme Buffet, n° 34563 présenté par M. Chassaigne, n° 34564 présenté par M. Dharréville, n° 34565 présenté par M. Dufrègne, n° 34566 présenté par Mme Faucillon, n° 34567 présenté par M. Jumel, n° 34568 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34569 présenté par M. Lecoq, n° 34570 présenté par M. Nilor, n° 34571 présenté par M. Peu, n° 34572 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34573 présenté par M. Serville et n° 34574 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1993 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34543 présenté par Mme Bello, n° 34544 présenté par M. Brotherson, n° 34545 présenté par M. Bruneel, n° 34546 présenté par Mme Buffet, n° 34547 présenté par M. Chassaigne, n° 34548 présenté par M. Dharréville, n° 34549 présenté par M. Dufrègne, n° 34550 présenté par Mme Faucillon, n° 34551 présenté par M. Jumel, n° 34552 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34553 présenté par M. Lecoq, n° 34554 présenté par M. Nilor, n° 34555 présenté par M. Peu, n° 34556 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34557 présenté par M. Serville et n° 34558 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1992 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34527 présenté par Mme Bello, n° 34528 présenté par M. Brotherson, n° 34529 présenté par M. Bruneel, n° 34530 présenté par Mme Buffet, n° 34531 présenté par M. Chassaigne, n° 34532 présenté par M. Dharréville, n° 34533 présenté par M. Dufrègne, n° 34534 présenté par Mme Faucillon, n° 34535 présenté par M. Jumel, n° 34536 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34537 présenté par M. Lecoq, n° 34538 présenté par M. Nilor, n° 34539 présenté par M. Peu, n° 34540 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34541 présenté par M. Serville et n° 34542 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1991 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34511 présenté par Mme Bello, n° 34512 présenté par M. Brotherson, n° 34513 présenté par M. Bruneel, n° 34514 présenté par Mme Buffet, n° 34515 présenté par M. Chassaigne, n° 34516 présenté par M. Dharréville, n° 34517 présenté par M. Dufrègne, n° 34518 présenté par Mme Faucillon, n° 34519 présenté par M. Jumel, n° 34520 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34521 présenté par M. Lecoq, n° 34522 présenté par M. Nilor, n° 34523 présenté par M. Peu, n° 34524 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34525 présenté par M. Serville et n° 34526 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1990 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34495 présenté par Mme Bello, n° 34496 présenté par M. Brotherson, n° 34497 présenté par M. Bruneel, n° 34498 présenté par Mme Buffet, n° 34499 présenté par M. Chassaigne, n° 34500 présenté par M. Dharréville, n° 34501 présenté par M. Dufrègne, n° 34502 présenté par Mme Faucillon, n° 34503 présenté par M. Jumel, n° 34504 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34505 présenté par M. Lecoq, n° 34506 présenté par M. Nilor, n° 34507 présenté par M. Peu, n° 34508 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34509 présenté par M. Serville et n° 34510 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1989 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34479 présenté par Mme Bello, n° 34480 présenté par M. Brotherson, n° 34481 présenté par M. Bruneel, n° 34482 présenté par Mme Buffet, n° 34483 présenté par M. Chassaigne, n° 34484 présenté par M. Dharréville, n° 34485 présenté par M. Dufrègne, n° 34486 présenté par Mme Faucillon, n° 34487 présenté par M. Jumel, n° 34488 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34489 présenté par M. Lecoq, n° 34490 présenté par M. Nilor, n° 34491 présenté par M. Peu, n° 34492 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34493 présenté par M. Serville et n° 34494 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1988 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34463 présenté par Mme Bello, n° 34464 présenté par M. Brotherson, n° 34465 présenté par M. Bruneel, n° 34466 présenté par Mme Buffet, n° 34467 présenté par M. Chassaigne, n° 34468 présenté par M. Dharréville, n° 34469 présenté par M. Dufrègne, n° 34470 présenté par Mme Faucillon, n° 34471 présenté par M. Jumel, n° 34472 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34473 présenté par M. Lecoq, n° 34474 présenté par M. Nilor, n° 34475 présenté par M. Peu, n° 34476 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34477 présenté par M. Serville et n° 34478 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1987 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34447 présenté par Mme Bello, n° 34448 présenté par M. Brotherson, n° 34449 présenté par M. Bruneel, n° 34450 présenté par Mme Buffet, n° 34451 présenté par M. Chassaigne, n° 34452 présenté par M. Dharréville, n° 34453 présenté par M. Dufrègne, n° 34454 présenté par Mme Faucillon, n° 34455 présenté par M. Jumel, n° 34456 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34457 présenté par M. Lecoq, n° 34458 présenté par M. Nilor, n° 34459 présenté par M. Peu, n° 34460 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34461 présenté par M. Serville et n° 34462 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1986 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34431 présenté par Mme Bello, n° 34432 présenté par M. Brotherson, n° 34433 présenté par M. Bruneel, n° 34434 présenté par Mme Buffet, n° 34435 présenté par M. Chassaigne, n° 34436 présenté par M. Dharréville, n° 34437 présenté par M. Dufrègne, n° 34438 présenté par Mme Faucillon, n° 34439 présenté par M. Jumel, n° 34440 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34441 présenté par M. Lecoq, n° 34442 présenté par M. Nilor, n° 34443 présenté par M. Peu, n° 34444 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34445 présenté par M. Serville et n° 34446 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

L’année :

« 1985 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34415 présenté par Mme Bello, n° 34416 présenté par M. Brotherson, n° 34417 présenté par M. Bruneel, n° 34418 présenté par Mme Buffet, n° 34419 présenté par M. Chassaigne, n° 34420 présenté par M. Dharréville, n° 34421 présenté par M. Dufrègne, n° 34422 présenté par Mme Faucillon, n° 34423 présenté par M. Jumel, n° 34424 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34425 présenté par M. Lecoq, n° 34426 présenté par M. Nilor, n° 34427 présenté par M. Peu, n° 34428 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34429 présenté par M. Serville et n° 34430 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1984 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34399 présenté par Mme Bello, n° 34400 présenté par M. Brotherson, n° 34401 présenté par M. Bruneel, n° 34402 présenté par Mme Buffet, n° 34403 présenté par M. Chassaigne, n° 34404 présenté par M. Dharréville, n° 34405 présenté par M. Dufrègne, n° 34406 présenté par Mme Faucillon, n° 34407 présenté par M. Jumel, n° 34408 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34409 présenté par M. Lecoq, n° 34410 présenté par M. Nilor, n° 34411 présenté par M. Peu, n° 34412 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34413 présenté par M. Serville et n° 34414 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1983 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34382 présenté par Mme Bello, n° 34383 présenté par M. Brotherson, n° 34384 présenté par M. Bruneel, n° 34386 présenté par Mme Buffet, n° 34387 présenté par M. Chassaigne, n° 34388 présenté par M. Dharréville, n° 34389 présenté par M. Dufrègne, n° 34390 présenté par Mme Faucillon, n° 34391 présenté par M. Jumel, n° 34392 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34393 présenté par M. Lecoq, n° 34394 présenté par M. Nilor, n° 34395 présenté par M. Peu, n° 34396 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34397 présenté par M. Serville et n° 34398 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1982 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34366 présenté par Mme Bello, n° 34367 présenté par M. Brotherson, n° 34368 présenté par M. Bruneel, n° 34369 présenté par Mme Buffet, n° 34370 présenté par M. Chassaigne, n° 34371 présenté par M. Dharréville, n° 34372 présenté par M. Dufrègne, n° 34373 présenté par Mme Faucillon, n° 34374 présenté par M. Jumel, n° 34375 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34376 présenté par M. Lecoq, n° 34377 présenté par M. Nilor, n° 34378 présenté par M. Peu, n° 34379 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34380 présenté par M. Serville et n° 34381 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1981 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34350 présenté par Mme Bello, n° 34351 présenté par M. Brotherson, n° 34352 présenté par M. Bruneel, n° 34353 présenté par Mme Buffet, n° 34354 présenté par M. Chassaigne, n° 34355 présenté par M. Dharréville, n° 34356 présenté par M. Dufrègne, n° 34357 présenté par Mme Faucillon, n° 34358 présenté par M. Jumel, n° 34359 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34360 présenté par M. Lecoq, n° 34361 présenté par M. Nilor, n° 34362 présenté par M. Peu, n° 34363 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34364 présenté par M. Serville et n° 34365 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1980 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34334 présenté par Mme Bello, n° 34335 présenté par M. Brotherson, n° 34336 présenté par M. Bruneel, n° 34337 présenté par Mme Buffet, n° 34338 présenté par M. Chassaigne, n° 34339 présenté par M. Dharréville, n° 34340 présenté par M. Dufrègne, n° 34341 présenté par Mme Faucillon, n° 34342 présenté par M. Jumel, n° 34343 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34344 présenté par M. Lecoq, n° 34345 présenté par M. Nilor, n° 34346 présenté par M. Peu, n° 34347 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34348 présenté par M. Serville et n° 34349 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1979 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34318 présenté par Mme Bello, n° 34319 présenté par M. Brotherson, n° 34320 présenté par M. Bruneel, n° 34321 présenté par Mme Buffet, n° 34322 présenté par M. Chassaigne, n° 34323 présenté par M. Dharréville, n° 34324 présenté par M. Dufrègne, n° 34325 présenté par Mme Faucillon, n° 34326 présenté par M. Jumel, n° 34327 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 34328 présenté par M. Lecoq, n° 34329 présenté par M. Nilor, n° 34330 présenté par M. Peu, n° 34331 présenté par M. Fabien Roussel, n° 34332 présenté par M. Serville et n° 34333 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1978 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 33559 présenté par Mme Bello, n° 33560 présenté par M. Brotherson, n° 33561 présenté par M. Bruneel, n° 33562 présenté par Mme Buffet, n° 33563 présenté par M. Chassaigne, n° 33564 présenté par M. Dharréville, n° 33565 présenté par M. Dufrègne, n° 33566 présenté par Mme Faucillon, n° 33567 présenté par M. Jumel, n° 33568 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 33569 présenté par M. Lecoq, n° 33570 présenté par M. Nilor, n° 33571 présenté par M. Peu, n° 33572 présenté par M. Fabien Roussel, n° 33573 présenté par M. Serville et n° 34317 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l’année :

« 1977 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 33543 présenté par Mme Bello, n° 33544 présenté par M. Brotherson, n° 33545 présenté par M. Bruneel, n° 33546 présenté par Mme Buffet, n° 33547 présenté par M. Chassaigne, n° 33548 présenté par M. Dharréville, n° 33549 présenté par M. Dufrègne, n° 33550 présenté par Mme Faucillon, n° 33551 présenté par M. Jumel, n° 33552 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 33553 présenté par M. Lecoq, n° 33554 présenté par M. Nilor, n° 33555 présenté par M. Peu, n° 33556 présenté par M. Fabien Roussel, n° 33557 présenté par M. Serville et n° 33558 présenté par M. Wulfranc.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 1975 »

l'année :

« 1976 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26855 présenté par M. Jumel, n° 29875 présenté par Mme Bello, n° 29876 présenté par M. Brotherson, n° 29877 présenté par M. Bruneel, n° 29878 présenté par Mme Buffet, n° 29879 présenté par M. Chassaigne, n° 29880 présenté par M. Dharréville, n° 29881 présenté par M. Dufrègne, n° 29882 présenté par Mme Faucillon, n° 29883 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29884 présenté par M. Lecoq, n° 29885 présenté par M. Nilor, n° 29886 présenté par M. Peu, n° 29887 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29888 présenté par M. Serville et n° 29889 présenté par M. Wulfranc.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Uniquement aux salariés embauchés à compter du 1er janvier 2009 régis par le statut particulier fixé par l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. »

Sous-amendement n° 42455 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« uniquement »

le mot :

« seulement ». 

Amendement n° 24931 présenté par M. Garot, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Untermaier, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 7.

Amendements identiques :

Amendements n° 11522 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Vatin et n° 11523 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier.

À l’alinéa 7, supprimer le mot :

« universel ».

Amendements identiques :

Amendements n° 26743 présenté par M. Jumel, n° 29890 présenté par M. Wulfranc, n° 29891 présenté par M. Serville, n° 29892 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29893 présenté par M. Peu, n° 29894 présenté par M. Nilor, n° 29895 présenté par M. Lecoq, n° 29896 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29897 présenté par Mme Faucillon, n° 29898 présenté par M. Dufrègne, n° 29899 présenté par M. Dharréville, n° 29900 présenté par M. Chassaigne, n° 29901 présenté par Mme Buffet, n° 29902 présenté par M. Bruneel, n° 29903 présenté par M. Brotherson et n° 29904 présenté par Mme Bello.

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« universel » 

le mot :

« inéquitable ».

Sous-amendement n° 42436 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« et dangereux ».

Amendements identiques :

Amendements n° 53 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart et M. Vatin, n° 269 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier, n° 23902 présenté par M. Verchère, n° 25385 présenté par Mme Valentin, M. Viala et M. Lorion, n° 24648 présenté par Mme Thill et Mme Ménard et n° 587 présenté par M. Dive, M. Menuel, M. Schellenberger et M. Diard.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Les dispositions du présent article s’appliquent à l’exclusion des assurés affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au chapitre IV du titre IV du livre VI et au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. »

Sous-amendement n° 42621 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet amendement par les mots :

« notamment les avocats ».

Amendements identiques :

Amendements n° 24159 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier, n° 24160 présenté par M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier et Mme Trastour-Isnart, n° 24649 présenté par Mme Thill et Mme Ménard, n° 33689 présenté par Mme Ramassamy et M. Viry et n° 34261 présenté par M. Gosselin.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV. – Le présent article ne s’applique pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale.

« V. – Le système universel de retraite prévu par le présent titre peut être discuté avec les représentants de la profession d’avocat, de manière différée, dans un délai de huit ans, au vu des résultats de l’évaluation de son application par la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

Sous-amendement n° 42629 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Remplacer les mots "peut être discuté" par les mots "fait l'objet d'une discussion"

Amendements identiques :

Amendements n° 95 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier, n° 278 présenté par M. Le Fur, n° 503 présenté par Mme Dalloz, n° 589 présenté par M. Dive, n° 5714 présenté par Mme Taurine, n° 5715 présenté par M. Ruffin, n° 5716 présenté par Mme Rubin, n° 5717 présenté par Mme Ressiguier, n° 5718 présenté par M. Ratenon, n° 5719 présenté par M. Quatennens, n° 5720 présenté par M. Prud'homme, n° 5721 présenté par Mme Panot, n° 5722 présenté par Mme Obono, n° 11107 présenté par M. Vatin, n° 23630 présenté par Mme Beauvais, n° 23839 présenté par Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 23900 présenté par M. Verchère, n° 24097 présenté par Mme Le Grip, n° 24124 présenté par Mme Kuster, n° 24647 présenté par Mme Thill, n° 25349 présenté par Mme Anthoine, n° 25384 présenté par Mme Valentin et n° 35944 présenté par Mme Ménard.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Les dispositions de cet article s’appliquent à l’exclusion des avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. »

Amendements identiques :

Amendements n° 26854 présenté par M. Jumel, n° 29920 présenté par M. Wulfranc, n° 29921 présenté par M. Serville, n° 29922 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29923 présenté par M. Peu, n° 29924 présenté par M. Nilor, n° 29925 présenté par M. Lecoq, n° 29926 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29927 présenté par Mme Faucillon, n° 29928 présenté par M. Dufrègne, n° 29929 présenté par M. Dharréville, n° 29930 présenté par M. Chassaigne, n° 29931 présenté par Mme Buffet, n° 29932 présenté par M. Bruneel, n° 29933 présenté par M. Brotherson et n° 29934 présenté par Mme Bello.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Les dispositions I ne s’appliquent pas aux assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports. »

Sous-amendement n° 42440 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« aux assurés du »

le mot : 

« au ».

Sous-amendement n° 42576 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin et M. Viry.

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« aux »

les mots :

« à l’ensemble des ».

Après l'article 2

Amendements identiques :

Amendements n° 42467 présenté par le Gouvernement et n° 42475 présenté par Mme Gregoire, Mme Dubost, Mme Braun-Pivet, Mme Abba, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Dupont, M. Eliaou, M. Gauvain, Mme Gomez-Bassac, M. Houlié, Mme Leguille-Balloy, Mme Louis, M. Mazars, Mme Moutchou, M. Questel, Mme Sylla, M. Terlier, Mme Thourot, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazeneuve, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme de Lavergne, Mme Dubré-Chirat, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, M. Girardin, Mme Granjus, Mme Hérin, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Lebec, M. Marilossian, M. Mbaye, Mme Motin, M. Michels, Mme Panonacle, Mme Park, M. Roseren, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Batut, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cariou, Mme Cattelot, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Cazenove, M. Cellier, M. Cesarini, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chiche, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Crouzet, Mme Dominique David, Mme Yolaine de Courson, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, M. Démoulin, Mme Errante, M. Euzet, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Ferrand, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Fontenel-Personne, M. Freschi, M. Fugit, M. Gaillard, M. Gassilloud, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goulet, M. Grau, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hai, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houbron, M. Huppé, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jerretie, M. Jolivet, M. Julien-Laferrière, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Kuric, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Leclabart, Mme Lecocq, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, M. Lioger, Mme Liso, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, M. Morenas, Mme Morlighem, Mme Muschotti, Mme Mörch, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Paris, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Portarrieu, M. Potterie, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Savatier, M. Sempastous, M. Serva, M. Simian, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Testé, Mme Thomas, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Wonner, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche.

Après l'article 2, insérer l'article suivant :

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’article L. 652‑6 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « au financement du régime d’assurance vieillesse de base de » sont remplacés par le mot : « à » ;

b) Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant des droits de plaidoirie est fixé à 13 euros. » ;

c) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « dont le taux est fixé par décret sur proposition du conseil d’administration de la Caisse nationale des barreaux français » ;

d) Après le mot : « couvrent », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « les dépenses résultant de l’article L. 653‑8-1. » ;

2° Après l’article L. 653‑8, il est inséré un article L. 653‑8-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 653‑8-1. - La Caisse nationale des barreaux français participe au financement :

« 1° De la cotisation mentionnée à l’article L. 611‑2 due par les assurés mentionnés à l’article L. 651‑1 relevant du II de l’article L. 190‑1 ;

« 2° De la cotisation mentionnée à l’article L. 241‑3 due par les assurés mentionnés au 19° de l’article L. 311‑3 relevant du II de l’article L. 190‑1 ;

« 3° Des cotisations mentionnées aux articles L. 652‑7 et L. 654‑2 dues par les assurés mentionnés à l’article L. 651‑1 ne relevant pas du II de l’article L. 190‑1.

« Cette participation au financement s’applique dans la limite des cotisations d’assurance vieillesse dues sur la part du revenu d’activité inférieure à trois fois le plafond mentionné au 1° de l’article L. 241‑3.

« Le conseil d’administration de la Caisse nationale des barreaux français fixe chaque année la part des cotisations mentionnées aux 1° à 3° prise en charge par la Caisse, ainsi que la limite de cette prise en charge.

« La Caisse nationale des barreaux français verse avant le 31 mars au Fonds de solidarité vieillesse universel le produit des recettes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 652‑6 qui excède le montant des prises en charge réalisées en application du présent article au titre de l’exercice précédent. »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 42569 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42630 présenté par M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« chaque année », 

les mots : 

« tous les ans ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2649

sur l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................92

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 60

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Florence Granjus, Mme Véronique Hammerer, M. Dimitri Houbron, Mme Monique Iborra, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Fabien Matras, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O'Petit, M. Alain Perea, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 14

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Abstention : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland et M. Patrice Verchère.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Essayan, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

M. Yannick Favennec Becot.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Abstention : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2650

sur l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........50

Contre :.................89

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 73

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 1

Mme Laurence Vanceunebrock.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 27

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 3

M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2651

sur l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......144

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........44

Contre :................100

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 81

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 25

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 15

M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 4

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 3

M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2652

sur l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................141

Nombre de suffrages exprimés :......141

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................98

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 80

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 24

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 4

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et Mme Danièle Obono.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 3

M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2653

sur l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................92

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 77

Mme Caroline Abadie, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Stella Dupont, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 15

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère et M. Stéphane Viry.

Abstention : 4

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Guillaume Larrivé, Mme Véronique Louwagie et M. Maxime Minot.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Joaquim Pueyo, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Pour : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 1

Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2654

sur l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......135

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........97

Contre :.................38

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 79

Mme Caroline Abadie, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Stella Dupont, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 20

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Larrivé, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 14

M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Joaquim Pueyo, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.

Groupe Libertés et territoires (20)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 3

M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Contre : 3

M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2655

sur l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........95

Contre :.................30

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 74

Mme Caroline Abadie, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Stella Dupont, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alain Perea, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.

Contre : 1

M. Bruno Studer.

Abstention : 1

Mme Delphine Bagarry.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 14

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Guillaume Larrivé, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 14

M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Contre : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 5

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Patricia Lemoine et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 3

Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et M. Jean-Paul Dufrègne.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Agnès Thill.

Contre : 2

M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.