169e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le titre V du livre III est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« Système universel de retraite
« Art. L. 358‑1. – Les prestations de retraite sont calculées et servies aux assurés du régime général mentionnés au II de l’article L. 190‑1 dans les conditions prévues au titre IX du livre Ier, sous réserve des dispositions du présent chapitre. » ;
2° L’article L. 381‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article n’est pas applicable aux assurés mentionnés au II de l’article L. 190‑1. » ;
3° Après l’article L. 382‑31, il est inséré une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Agents publics non titulaires
« Art. L. 382‑32. – Les agents contractuels de droit public et les autres agents publics non titulaires ne relevant pas d’un régime d’assurance vieillesse prévu au livre VII sont affiliés au régime général de sécurité sociale pour l’ensemble des risques. » ;
4° Au premier alinéa de l’article L. 921‑2‑1, après le mot : « public », sont insérés les mots : « et les autres agents publics non titulaires ne relevant pas d’un autre régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse ».
Amendement n° 24932 présenté par Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Carvounas, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Amendement n° 24933 présenté par Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer les alinéas 8 à 12.
Amendement n° 3899 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« titulaires et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11.
Amendement n° 27354 présenté par M. Woerth, M. Viry, M. Door, Mme Dalloz, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Bazin, M. Vialay, M. Teissier, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reda, M. Schellenberger et Mme Valentin.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 4° L’article L. 921‑2-1 est abrogé. »
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 1° de l’article L. 200‑1 est complété par les mots : « ainsi que, pour les retraites, les assurés mentionnés à l’article L. 611‑1 relevant du II de l’article L. 190‑1. » ;
2° Le 19° de l’article L. 311‑3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° Les avocats salariés, sauf pour le risque invalidité‑décès et à l’exception des avocats salariés ne relevant pas du II de l’article L. 190‑1 ; »
3° Le titre Ier du livre VI est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Système universel de retraite
« Art. L. 617‑1. – Les prestations de retraite sont calculées et servies aux personnes mentionnées à l’article L. 611‑1 relevant du II de l’article L. 190‑1 dans les conditions prévues au titre IX du livre Ier, sous réserve des dispositions du présent chapitre. » ;
4° L’article L. 631‑1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 631‑1. – Le régime d’assurance invalidité‑décès institué par le présent titre s’applique aux travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 611‑1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640‑1 et L. 651‑1.
« Les chapitres III à V du présent titre s’appliquent aux personnes mentionnées à l’article L. 611‑1 qui ne relèvent ni du II de l’article L. 190‑1, ni des régimes mentionnés aux articles L. 640‑1 et L. 651‑1. » ;
5° A la première phrase de l’article L. 640‑1, les mots : « d’assurance vieillesse et invalidité‑décès » sont remplacés par les mots : « d’invalidité‑décès et, pour les personnes ne relevant pas des dispositions du II de l’article L. 190‑1, d’assurance vieillesse » ;
6° L’article L. 651‑1 est complété par les dispositions suivantes :
« et qui ne relèvent pas des dispositions du II de l’article L. 190‑1.
« Sont également affiliés au régime d’assurance invalidité‑décès de la Caisse nationale des barreaux français les avocats relevant du II de l’article L. 190‑1. »
Amendements identiques :
Amendements n° 227 présenté par M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin, n° 343 présenté par Mme Anthoine, n° 397 présenté par M. Cordier, M. Minot, M. Breton, Mme Tabarot, M. Boucard, M. Lorion, M. Perrut et M. Diard, n° 489 présenté par Mme Dalloz et M. Straumann, n° 948 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 3963 présenté par Mme Ménard, n° 10662 présenté par Mme Taurine, n° 10664 présenté par M. Ruffin, n° 10666 présenté par Mme Rubin, n° 10678 présenté par Mme Ressiguier, n° 10679 présenté par M. Ratenon, n° 10683 présenté par M. Quatennens, n° 10687 présenté par M. Prud’homme, n° 10689 présenté par Mme Panot, n° 10693 présenté par Mme Obono, n° 10697 présenté par M. Mélenchon, n° 10701 présenté par M. Larive, n° 10704 présenté par M. Lachaud, n° 10707 présenté par Mme Fiat, n° 10709 présenté par M. Corbière, n° 10713 présenté par M. Coquerel, n° 10716 présenté par M. Bernalicis, n° 10720 présenté par Mme Autain, n° 11884 présenté par M. Le Fur, M. Bouchet, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Nury et M. Reda, n° 23809 présenté par Mme Beauvais, n° 24536 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Bassire, M. Carrez, M. Dassault, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Menuel, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Verchère et M. Vialay, n° 26745 présenté par M. Jumel, n° 30999 présenté par Mme Bello, n° 31000 présenté par M. Brotherson, n° 31001 présenté par M. Bruneel, n° 31002 présenté par Mme Buffet, n° 31003 présenté par M. Chassaigne, n° 31004 présenté par M. Dharréville, n° 31005 présenté par M. Dufrègne, n° 31006 présenté par Mme Faucillon, n° 31008 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 31009 présenté par M. Lecoq, n° 31010 présenté par M. Nilor, n° 31011 présenté par M. Peu, n° 31012 présenté par M. Fabien Roussel, n° 31013 présenté par M. Serville, n° 31014 présenté par M. Wulfranc et n° 34314 présenté par M. Morel-À-L’Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. El Guerrab et M. Favennec Becot.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 13493 présenté par Mme Autain, n° 13494 présenté par M. Bernalicis, n° 13495 présenté par M. Coquerel, n° 13496 présenté par M. Corbière, n° 13497 présenté par Mme Fiat, n° 13498 présenté par M. Lachaud, n° 13499 présenté par M. Larive, n° 13500 présenté par M. Mélenchon, n° 13501 présenté par Mme Obono, n° 13502 présenté par Mme Panot, n° 13503 présenté par M. Prud’homme, n° 13504 présenté par M. Quatennens, n° 13505 présenté par M. Ratenon, n° 13506 présenté par Mme Ressiguier, n° 13507 présenté par Mme Rubin, n° 13508 présenté par M. Ruffin et n° 13509 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 1.
Amendements identiques :
Amendements n° 13510 présenté par Mme Autain, n° 13511 présenté par M. Bernalicis, n° 13512 présenté par M. Coquerel, n° 13513 présenté par M. Corbière, n° 13514 présenté par Mme Fiat, n° 13515 présenté par M. Lachaud, n° 13516 présenté par M. Larive, n° 13517 présenté par M. Mélenchon, n° 13518 présenté par Mme Obono, n° 13519 présenté par Mme Panot, n° 13520 présenté par M. Prud’homme, n° 13521 présenté par M. Quatennens, n° 13522 présenté par M. Ratenon, n° 13523 présenté par Mme Ressiguier, n° 13524 présenté par Mme Rubin, n° 13525 présenté par M. Ruffin, n° 13526 présenté par Mme Taurine et n° 24934 présenté par M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendement n° 23840 présenté par Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15.
Amendements identiques :
Amendements n° 118 présenté par Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Ciotti, M. Diard, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Lorion, M. Forissier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, Mme Tabarot et M. Masson, n° 3961 présenté par Mme Ménard, Mme Lorho et Mme Thill, n° 11886 présenté par M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier et M. Vatin, n° 11887 présenté par M. Le Fur, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier, n° 24935 présenté par Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory, n° 25386 présenté par Mme Valentin, M. Schellenberger et M. Teissier et n° 27395 présenté par M. Aubert, M. Gosselin et M. Emmanuel Maquet.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Amendements identiques :
Amendements n° 13527 présenté par Mme Autain, n° 13528 présenté par M. Bernalicis, n° 13529 présenté par M. Coquerel, n° 13530 présenté par M. Corbière, n° 13531 présenté par Mme Fiat, n° 13532 présenté par M. Lachaud, n° 13533 présenté par M. Larive, n° 13534 présenté par M. Mélenchon, n° 13535 présenté par Mme Obono, n° 13536 présenté par Mme Panot, n° 13537 présenté par M. Prud’homme, n° 13538 présenté par M. Quatennens, n° 13539 présenté par M. Ratenon, n° 13540 présenté par Mme Ressiguier, n° 13541 présenté par Mme Rubin, n° 13542 présenté par M. Ruffin et n° 13543 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendements identiques :
Amendements n° 13544 présenté par Mme Autain, n° 13545 présenté par M. Bernalicis, n° 13546 présenté par M. Coquerel, n° 13547 présenté par M. Corbière, n° 13548 présenté par Mme Fiat, n° 13549 présenté par M. Lachaud, n° 13550 présenté par M. Larive, n° 13551 présenté par M. Mélenchon, n° 13552 présenté par Mme Obono, n° 13553 présenté par Mme Panot, n° 13554 présenté par M. Prud’homme, n° 13555 présenté par M. Quatennens, n° 13556 présenté par M. Ratenon, n° 13557 présenté par Mme Ressiguier, n° 13558 présenté par Mme Rubin, n° 13559 présenté par M. Ruffin, n° 13560 présenté par Mme Taurine et n° 25261 présenté par M. Door.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 24936 présenté par M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory.
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Amendements identiques :
Amendements n° 13561 présenté par Mme Autain, n° 13562 présenté par M. Bernalicis, n° 13563 présenté par M. Coquerel, n° 13564 présenté par M. Corbière, n° 13565 présenté par Mme Fiat, n° 13566 présenté par M. Lachaud, n° 13567 présenté par M. Larive, n° 13568 présenté par M. Mélenchon, n° 13569 présenté par Mme Obono, n° 13570 présenté par Mme Panot, n° 13571 présenté par M. Prud’homme, n° 13572 présenté par M. Quatennens, n° 13573 présenté par M. Ratenon, n° 13574 présenté par Mme Ressiguier, n° 13575 présenté par Mme Rubin, n° 13576 présenté par M. Ruffin et n° 13577 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 13578 présenté par Mme Autain, n° 13579 présenté par M. Bernalicis, n° 13580 présenté par M. Coquerel, n° 13581 présenté par M. Corbière, n° 13582 présenté par Mme Fiat, n° 13583 présenté par M. Lachaud, n° 13584 présenté par M. Larive, n° 13585 présenté par M. Mélenchon, n° 13586 présenté par Mme Obono, n° 13587 présenté par Mme Panot, n° 13588 présenté par M. Prud’homme, n° 13589 présenté par M. Quatennens, n° 13590 présenté par M. Ratenon, n° 13591 présenté par Mme Ressiguier, n° 13592 présenté par Mme Rubin, n° 13593 présenté par M. Ruffin et n° 13594 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 6.
Amendements identiques :
Amendements n° 13595 présenté par Mme Autain, n° 13596 présenté par M. Bernalicis, n° 13597 présenté par M. Coquerel, n° 13598 présenté par M. Corbière, n° 13599 présenté par Mme Fiat, n° 13600 présenté par M. Lachaud, n° 13601 présenté par M. Larive, n° 13603 présenté par M. Mélenchon, n° 13604 présenté par Mme Obono, n° 13605 présenté par Mme Panot, n° 13606 présenté par M. Prud’homme, n° 13607 présenté par M. Quatennens, n° 13608 présenté par M. Ratenon, n° 13609 présenté par Mme Ressiguier, n° 13610 présenté par Mme Rubin, n° 13611 présenté par M. Ruffin et n° 13612 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 7.
Amendements identiques :
Amendements n° 7414 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard, n° 11878 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Vatin et n° 11880 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« universel ».
Amendement n° 24937 présenté par M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory.
A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« universel de retraite »,
les mots :
« de retraite par points ».
Sous-amendement n° 42575 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« visant à diminuer le montant des pensions de retraite ».
Sous-amendement n° 42577 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et par capitalisation ».
Amendements identiques :
Amendements n° 13613 présenté par Mme Autain, n° 13614 présenté par M. Bernalicis, n° 13615 présenté par M. Coquerel, n° 13616 présenté par M. Corbière, n° 13617 présenté par Mme Fiat, n° 13618 présenté par M. Lachaud, n° 13619 présenté par M. Larive, n° 13620 présenté par M. Mélenchon, n° 13621 présenté par Mme Obono, n° 13622 présenté par Mme Panot, n° 13623 présenté par M. Prud’homme, n° 13624 présenté par M. Quatennens, n° 13625 présenté par M. Ratenon, n° 13626 présenté par Mme Ressiguier, n° 13627 présenté par Mme Rubin, n° 13628 présenté par M. Ruffin et n° 13629 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 8.
Amendement n° 27358 présenté par Mme Sylla, M. Batut, M. Krabal, M. Mis et Mme Mirallès.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les avocats non salariés intègrent le système universel de retraite à compter du 1er janvier 2025. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2659
sur l’amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................90
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 46
Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Véronique Hammerer, M. Dimitri Houbron, Mme Monique Iborra, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Bruno Questel, M. Hugues Renson, M. Xavier Roseren, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 14
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jean-Marie Sermier, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Frédéric Petit, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Jérôme Lambert, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Patricia Lemoine.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel et Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2660
sur l’amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 59
Mme Caroline Abadie, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Thomas Mesnier, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Xavier Roseren, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, Mme Sira Sylla, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Anthoine.
Abstention : 12
Mme Valérie Beauvais, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 5
M. Jérôme Lambert, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
M. Michel Castellani et Mme Sylvia Pinel.
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Abstention : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel et Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2661
sur l’amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 60
Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Yannick Kerlogot, Mme Célia de Lavergne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alain Perea, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, Mme Sira Sylla, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Fadila Khattabi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Joaquim Pueyo et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
M. Michel Castellani et Mme Sylvia Pinel.
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Abstention : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2662
sur l’amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......79
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 54
Mme Caroline Abadie, M. Christophe Blanchet, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Nicolas Démoulin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, M. Yannick Kerlogot, Mme Célia de Lavergne, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alain Perea, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, Mme Sira Sylla, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Abstention : 2
M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Fadila Khattabi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 3
M. Fabien Di Filippo, M. Maxime Minot et M. Éric Woerth.
Abstention : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gérard Cherpion, M. Vincent Descœur, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Alain Ramadier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 12
Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Jérôme Lambert et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Sylvia Pinel.
Abstention : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Valérie Beauvais a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Fabien Di Filippo n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2663
sur l’amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................77
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :...........6
Contre :.................53
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 41
Mme Caroline Abadie, M. Christophe Blanchet, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Dominique David, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Sira Sylla, M. Vincent Thiébaut, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Corinne Vignon.
Abstention : 1
M. Alain Tourret.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 10
Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 1
M. Régis Juanico.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel et Mme Danièle Obono.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Alain Bruneel et M. Jean-Paul Dufrègne.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
16/16