189e séance

Annexes

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Cette proposition de loi, n° 2767, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de MM. Patrick Hetzel, Aurélien Pradié et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à prévoir l’accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l’autorité de l’Éducation nationale.

Cette proposition de loi, n° 2768, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève.

Cette proposition de loi, n° 2769, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à limiter la construction de centres commerciaux.

Cette proposition de loi, n° 2770, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés.

Cette proposition de loi, n° 2771, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Christophe Bouillon, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population.

Cette proposition de loi, n° 2772, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à maintenir la qualité d’officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale.

Cette proposition de loi, n° 2773, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes.

Cette proposition de loi, n° 2774, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de MM. Éric Woerth, Damien Abad et Christian Jacob, une proposition de loi d’urgence.

Cette proposition de loi, n° 2775, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi relative à la création d’un « état de catastrophe sanitaire » et à l’indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires.

Cette proposition de loi, n° 2776, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger.

Cette proposition de loi, n° 2777, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française.

Cette proposition de loi, n° 2778, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d’un enfant.

Cette proposition de loi, n° 2779, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de Mme Claire O’Petit, une proposition de loi visant à assurer la transparence dans l’abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie.

Cette proposition de loi, n° 2780, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien.

Cette proposition de loi, n° 2781, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2020, de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

Cette proposition de loi, n° 2782, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 24 mars 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

MARS

MARDI 24

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

 

MARDI 31

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

 

AVRIL

MARDI 7

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

 

 

 

 

3/3