190e séance

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mars 2020, de M. Arnaud Viala, une proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2785, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONs DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mars 2020, de M. Pierre Morel‑À‑L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2783.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mars 2020, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié.

Cette proposition de résolution, n° 2784, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2020, de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2786.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 31 mars 2020 à 10 h 00 sous la forme (exclusivement) d’une visioconférence.